Hervé Féron

Agir pour vous et avec vous

Mois : juillet 2016 (Page 8 de 8)

5 juillet 2016 /

Hervé Féron est intervenu en Commission des Affaires culturelles lors de l’examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias :

***

« La Commission Mixte Paritaire du 14 juin 2016 de cette Proposition de loi a révélé des divergences profondes entre les députés et les sénateurs. Dans l’article 1er, nos collègues de la chambre haute ont notamment supprimé le droit d’opposition des journalistes à des actes qui se révèleraient contraires à leur « intime conviction professionnelle ». Les sénateurs ont invoqué l’insécurité juridique pour retirer ce principe, lui reprochant d’être trop flou en cas de contentieux. Toutefois, ils n’ont pas cherché à le préciser en le remplaçant par des termes plus précis. En retirant donc ce concept de l’article, ils n’ont fait que le vider de sa substance. Que va donc devenir ce concept d’ « intime conviction professionnelle » octroyant aux journalistes un droit d’opposition ?

Les sénateurs ont modifié cette proposition de loi en supprimant et modifiant des contenus de l’article 1er ter afin de limiter la protection des sources des journalistes. Or, il s’avère que s’opposer à la protection des sources sous prétexte du secret de l’instruction est inutile, puisque l’arrêt Bedat contre Suisse rendu le 29 mars 2016 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme énonce que la protection des sources doit céder le pas devant la protection du secret de l’instruction. Nous attendons donc le rétablissement par notre Commission du fait justificatif d’éventuels délits d’atteinte à l’intimité de la vie privée, de recel du secret professionnel et de recel du secret de l’enquête et de l’instruction, lorsque ces délits ont permis d’obtenir des informations dont la diffusion au public constitue un but légitime dans une société démocratique. L’actualité très récente nous a en effet montré qu’il y avait urgence à protéger les lanceurs d’alerte.

Enfin, les sénateurs ont encore montré leur réticence à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias en vidant complètement de leur rôle les comités d’indépendance. Les garanties d’indépendance de leurs membres, qui seraient nommés sous le contrôle du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dans un délai de 2 mois après leur nomination par la direction, ont été supprimées. L’intérêt de ces conseils reposait sur leur accessibilité : la possibilité de saisine par tout un chacun a pourtant bien été retirée de la proposition de loi. Enfin, l’élargissement des missions des comités d’indépendance au-delà de leurs missions les plus importantes ne vise qu’à diluer leur action afin de les alourdir et de les rendre inutiles. Face aux modifications des sénateurs, j’approuve la démarche de notre Rapporteur qui souhaite rétablir la possibilité de saisine pour tous. Il nous faut redonner tout le sens qui était initialement dévolu à ces comités d’indépendance. »

***

3 juillet 2016 /

Pour qu’elle puisse exister politiquement, alors que les électeurs l’ont désavouée en 2012, André Rossinot a donné une Vice-Présidence très, très large à Valérie Debord qui lui permet de faire campagne en permanence tout en réglant ses comptes politiques au détriment des habitants du Grand Nancy. Triste conception de la Politique et de l’intérêt public.

Et comme elle est largement soutenue par la presse locale… Comparez l’article relatant l’inauguration de la Maison de Santé de Tomblaine (où j’ai tout fait, mais je ne suis pas en photo et mon nom n’est même pas cité) à l’article de cette Maison de Retraite à Villers sur la Circonscription où je suis député, (et là V. Debord est en photo et le journaliste vante largement ce qu’elle aurait soi-disant fait…).

Ou encore , elle qui a fait ce qu’il fallait pour que Vandoeuvre ne soit pas retenue dans l’enveloppe nationale du PNRU 2, elle tente de faire croire qu’elle soutient la Rénovation Urbaine à Vandoeuvre,… et comme ses affirmations sont relayées largement par la presse locale, elle aurait raison de s’en priver.
Cela dit, les électeurs n’ont pas été dupes ni lors des législatives, ni lors des régionales… et ils se souviendront.

Alors, pourquoi perdre son temps à en parler ici ?

Parce que dans ses responsabilités, on est allé jusqu’à lui confier les gens du voyage, et quand on voit comment ce sujet est traité dans cette agglo, on voit là toute l’étendue de ses capacités.

Dès la première année où elle a eu cette responsabilité, la Ville de Tomblaine en a été victime.
La CUGN est en défaut, elle n’a jamais prévu l’aire de grand passage que le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage lui impose, c’est pourtant de sa compétence. Par ailleurs, elle n’assume pas ses responsabilités, pour ce qui concerne les aires de petite capacité (Loi Besson), il n’y a plus que 3 communes sur toute l’agglo qui disposent de ce type d’aires…dont Tomblaine ! Et quand on en parle, la CUGN valorise ses investissement dans cette aire comme un cadeau fait à Tomblaine !

Je suis pour que l’on s’organise pour recevoir dignement les gens du voyage, dans de bonnes conditions, mais je suis contre le fait que pour des raisons de règlements de comptes politiques, on concentre toutes les difficultés sur les mêmes communes. C’est V. Debord qui a empêché récemment (toujours dans le cadre de ses « responsabilités ») l’implantation de 36 logements sociaux avenue de la Paix à Tomblaine. Cela s’appelle de l’abus de pouvoir, honteux.

Il faut savoir que la Communauté Urbaine s’est rendue propriétaire de la Plaine Flageul (ce qui représente le tiers de la ville de Tomblaine), et depuis, elle s’en sert pour geler le développement de Tomblaine.
Depuis 15 ans, la CUGN a systématiquement empêché l’implantation de nombreuses entreprises que je proposais, André Rossinot a mis à mal tous les projets que je proposais.

Et puis l’an dernier, en juin, les services de la CUGN dirigeaient vers la Plaine Flageul la première vague de caravanes. Cette arrivée intempestive complètement orchestrée par la CUGN a été suivie tout l’été 2015 par d’autres arrivées. Ce sont en tout plus de 2000 caravanes qui ont occupés la Plaine Flageul entre le 15 juin et le 15 septembre 2015. Et cela en toute impunité, ils fracturent les barrières, ils défoncent les terrains, déplacent l’enrochement, ils ne seront jamais poursuivis.
Pour une commune, c’est ingérable. Au quotidien tout l’été est tendu. La police ne fait rien, la justice non plus. Chaque fois on nous mène en bateau, on serait dans un état de droit, très bien, mais pas pour tout le monde. 
La réalité, c’est qu’il faut plusieurs semaines avant que la CUGN ne dépose un référé, il faut beaucoup de temps pour que le juge ne prenne une décision, mais de toute manière elle n’est jamais exécutée…
Quel irrespect pour les habitants de Tomblaine !

Comme j’ai protesté, l’an dernier V. Debord est venue en mairie de Tomblaine (elle en a trouvé le chemin !). Dans mon bureau, devant témoins, elle m’a annoncé que pour l’année suivante, une solution d’accueil était d’ores et déjà trouvée. Elle mentait.
A l’époque j’expliquais que si depuis des années la CUGN ne m’avait pas empêché d’implanter des entreprises sur la Plaine Flageul, le problème serait résolu… Rappelez-vous, sur ce site, j’annonçais avoir proposé deux nouvelles implantations d’entreprises dont la mutualisation des parkings devait servir le stade Marcel Picot. André Rossinot, comme toujours, ne s’y était pas opposé. Cette fois-ci, il y était même favorable (!)
Mais un an plus tard, les tracasseries administratives de ses services ont empêché que le projet n’avance, elles n’ont même pas permis que la récente modification du PLU ne prévoie ces implantations. Je me suis encore fait berner et ce sont les Tomblainois qui en subissent les conséquences.

Le résultat, c’est l’arrivée aujourd’hui de 300 caravanes sur la Plaine Flageul par effraction, l’enrochement a été déplacé. Des centaines de Tomblainois ont été témoins cet après-midi que c’est la police nationale qui leur a ouvert la route.

On est dans une zone de non-droit, l’égalité républicaine n’existe pas, sachez le.
Imaginez que ces caravanes viennent s’installer sur la Place Thiers (il y a de la place, elle est aussi moche qu’elle ne sert à rien), jamais la police nationale ne laisserait faire, elle aurait des consignes. Mais à Tomblaine, c’est différent.

Cet après-midi, il y avait sur place à Tomblaine un responsable de permanence du Grand Nancy, la Vice-Présidente « en responsabilité » V. Debord a été appelée. Elle n’a pas répondu, elle ne s’est pas déplacée.

Et demain, quand tous ces gens-là seront revenus de week-end, chacun sera désolé. On m’expliquera, qu’il faut que le Grand Nancy engage un référé, etc, etc.

3 juillet 2016 /

Pour qu’elle puisse exister politiquement, alors que les électeurs l’ont désavouée en 2012, André Rossinot a donné une Vice-Présidence très, très large à Valérie Debord qui lui permet de faire campagne en permanence tout en réglant ses comptes politiques au détriment des habitants du Grand Nancy. Triste conception de la Politique et de l’intérêt public.

Et comme elle est largement soutenue par la presse locale… Comparez l’article relatant l’inauguration de la Maison de Santé de Tomblaine (où j’ai tout fait, mais je ne suis pas en photo et mon nom n’est même pas cité) à l’article de cette Maison de Retraite à Villers sur la Circonscription où je suis député, (et là V. Debord est en photo et le journaliste vante largement ce qu’elle aurait soi-disant fait…).

Ou encore , elle qui a fait ce qu’il fallait pour que Vandoeuvre ne soit pas retenue dans l’enveloppe nationale du PNRU 2, elle tente de faire croire qu’elle soutient la Rénovation Urbaine à Vandoeuvre,… et comme ses affirmations sont relayées largement par la presse locale, elle aurait raison de s’en priver.
Cela dit, les électeurs n’ont pas été dupes ni lors des législatives, ni lors des régionales… et ils se souviendront.

Alors, pourquoi perdre son temps à en parler ici ?

Parce que dans ses responsabilités, on est allé jusqu’à lui confier les gens du voyage, et quand on voit comment ce sujet est traité dans cette agglo, on voit là toute l’étendue de ses capacités.

Dès la première année où elle a eu cette responsabilité, la Ville de Tomblaine en a été victime.
La CUGN est en défaut, elle n’a jamais prévu l’aire de grand passage que le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage lui impose, c’est pourtant de sa compétence. Par ailleurs, elle n’assume pas ses responsabilités, pour ce qui concerne les aires de petite capacité (Loi Besson), il n’y a plus que 3 communes sur toute l’agglo qui disposent de ce type d’aires…dont Tomblaine ! Et quand on en parle, la CUGN valorise ses investissement dans cette aire comme un cadeau fait à Tomblaine !

Je suis pour que l’on s’organise pour recevoir dignement les gens du voyage, dans de bonnes conditions, mais je suis contre le fait que pour des raisons de règlements de comptes politiques, on concentre toutes les difficultés sur les mêmes communes. C’est V. Debord qui a empêché récemment (toujours dans le cadre de ses « responsabilités ») l’implantation de 36 logements sociaux avenue de la Paix à Tomblaine. Cela s’appelle de l’abus de pouvoir, honteux.

Il faut savoir que la Communauté Urbaine s’est rendue propriétaire de la Plaine Flageul (ce qui représente le tiers de la ville de Tomblaine), et depuis, elle s’en sert pour geler le développement de Tomblaine.
Depuis 15 ans, la CUGN a systématiquement empêché l’implantation de nombreuses entreprises que je proposais, André Rossinot a mis à mal tous les projets que je proposais.

Et puis l’an dernier, en juin, les services de la CUGN dirigeaient vers la Plaine Flageul la première vague de caravanes. Cette arrivée intempestive complètement orchestrée par la CUGN a été suivie tout l’été 2015 par d’autres arrivées. Ce sont en tout plus de 2000 caravanes qui ont occupés la Plaine Flageul entre le 15 juin et le 15 septembre 2015. Et cela en toute impunité, ils fracturent les barrières, ils défoncent les terrains, déplacent l’enrochement, ils ne seront jamais poursuivis.
Pour une commune, c’est ingérable. Au quotidien tout l’été est tendu. La police ne fait rien, la justice non plus. Chaque fois on nous mène en bateau, on serait dans un état de droit, très bien, mais pas pour tout le monde. 
La réalité, c’est qu’il faut plusieurs semaines avant que la CUGN ne dépose un référé, il faut beaucoup de temps pour que le juge ne prenne une décision, mais de toute manière elle n’est jamais exécutée…
Quel irrespect pour les habitants de Tomblaine !

Comme j’ai protesté, l’an dernier V. Debord est venue en mairie de Tomblaine (elle en a trouvé le chemin !). Dans mon bureau, devant témoins, elle m’a annoncé que pour l’année suivante, une solution d’accueil était d’ores et déjà trouvée. Elle mentait.
A l’époque j’expliquais que si depuis des années la CUGN ne m’avait pas empêché d’implanter des entreprises sur la Plaine Flageul, le problème serait résolu… Rappelez-vous, sur ce site, j’annonçais avoir proposé deux nouvelles implantations d’entreprises dont la mutualisation des parkings devait servir le stade Marcel Picot. André Rossinot, comme toujours, ne s’y était pas opposé. Cette fois-ci, il y était même favorable (!)
Mais un an plus tard, les tracasseries administratives de ses services ont empêché que le projet n’avance, elles n’ont même pas permis que la récente modification du PLU ne prévoie ces implantations. Je me suis encore fait berner et ce sont les Tomblainois qui en subissent les conséquences.

Le résultat, c’est l’arrivée aujourd’hui de 300 caravanes sur la Plaine Flageul par effraction, l’enrochement a été déplacé. Des centaines de Tomblainois ont été témoins cet après-midi que c’est la police nationale qui leur a ouvert la route.

On est dans une zone de non-droit, l’égalité républicaine n’existe pas, sachez le.
Imaginez que ces caravanes viennent s’installer sur la Place Thiers (il y a de la place, elle est aussi moche qu’elle ne sert à rien), jamais la police nationale ne laisserait faire, elle aurait des consignes. Mais à Tomblaine, c’est différent.

Cet après-midi, il y avait sur place à Tomblaine un responsable de permanence du Grand Nancy, la Vice-Présidente « en responsabilité » V. Debord a été appelée. Elle n’a pas répondu, elle ne s’est pas déplacée.

Et demain, quand tous ces gens-là seront revenus de week-end, chacun sera désolé. On m’expliquera, qu’il faut que le Grand Nancy engage un référé, etc, etc.

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