Jour : 2 novembre 2016

Hervé Féron est intervenu en cette fin d’après-midi lors de l’examen de la mission « Enseignement scolaire » (Commission élargie) 

***

« Merci Monsieur le Président.

Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur,

La politique de scolarisation des élèves autistes constitue l’une des priorités du Gouvernement et de la majorité, et cet engagement pour une École inclusive se traduit par de nouvelles mesures fortes dans le budget 2017. La pérennisation des assistants d’éducation qui exercent les missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) répond ainsi à une demande très forte du secteur depuis plusieurs années.

Si l’amélioration de l’accueil de ces enfants est particulièrement sensible dans le second degré, c’est dès le plus jeune âge que nous agissons avec la création de 110 unités d’enseignement pour enfants autistes à la maternelle depuis la rentrée 2014. A l’horizon 2017, l’objectif est de parvenir à la création d’une unité d’enseignement par département, ce qui correspondra à 700 places au total.

Accueillant au maximum sept enfants, ces unités d’enseignement associent des enseignants et des professionnels médico-sociaux qui travaillent dans le cadre d’un emploi du temps adapté avec pour but d’amener ces enfants à suivre un cursus classique, sans auxiliaire de vie scolaire (AVS), au terme des trois années d’école maternelle. L’accompagnement précoce, recommandé par la Haute autorité de santé (HAS) en 2012, permet de mobiliser dès le plus jeune âge leurs capacités d’inclusion et d’apprentissage afin de faciliter au maximum leur bien-être et leur réussite à l’école.

Bien qu’il reste beaucoup à faire, il s’agit d’une première réponse en faveur de la proximité de tous les élèves, et nous pouvons nous réjouir du fait qu’enfin, l’école et notamment l’école maternelle s’ouvrent aux enfants avec des besoins particuliers. Je suis tout particulièrement fier d’accueillir dans ma circonscription une de ces unités depuis la dernière rentrée scolaire au sein de l’école maternelle Suzanne Herbinière-Lebert, à Villers-lès-Nancy.

Je souhaiterais que vous nous indiquiez quelle part du budget de la mission « Enseignement scolaire » est consacrée dans le Projet de loi de finances pour 2017 à l’accompagnement des enfants autistes et par quels moyens le Gouvernement continuera de soutenir ce beau projet qu’est l’École inclusive dans les années à venir. »

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Hervé Féron est intervenu en cette fin d’après-midi lors de l’examen de la mission « Enseignement scolaire » (Commission élargie) 

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« Merci Monsieur le Président.

Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur,

La politique de scolarisation des élèves autistes constitue l’une des priorités du Gouvernement et de la majorité, et cet engagement pour une École inclusive se traduit par de nouvelles mesures fortes dans le budget 2017. La pérennisation des assistants d’éducation qui exercent les missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) répond ainsi à une demande très forte du secteur depuis plusieurs années.

Si l’amélioration de l’accueil de ces enfants est particulièrement sensible dans le second degré, c’est dès le plus jeune âge que nous agissons avec la création de 110 unités d’enseignement pour enfants autistes à la maternelle depuis la rentrée 2014. A l’horizon 2017, l’objectif est de parvenir à la création d’une unité d’enseignement par département, ce qui correspondra à 700 places au total.

Accueillant au maximum sept enfants, ces unités d’enseignement associent des enseignants et des professionnels médico-sociaux qui travaillent dans le cadre d’un emploi du temps adapté avec pour but d’amener ces enfants à suivre un cursus classique, sans auxiliaire de vie scolaire (AVS), au terme des trois années d’école maternelle. L’accompagnement précoce, recommandé par la Haute autorité de santé (HAS) en 2012, permet de mobiliser dès le plus jeune âge leurs capacités d’inclusion et d’apprentissage afin de faciliter au maximum leur bien-être et leur réussite à l’école.

Bien qu’il reste beaucoup à faire, il s’agit d’une première réponse en faveur de la proximité de tous les élèves, et nous pouvons nous réjouir du fait qu’enfin, l’école et notamment l’école maternelle s’ouvrent aux enfants avec des besoins particuliers. Je suis tout particulièrement fier d’accueillir dans ma circonscription une de ces unités depuis la dernière rentrée scolaire au sein de l’école maternelle Suzanne Herbinière-Lebert, à Villers-lès-Nancy.

Je souhaiterais que vous nous indiquiez quelle part du budget de la mission « Enseignement scolaire » est consacrée dans le Projet de loi de finances pour 2017 à l’accompagnement des enfants autistes et par quels moyens le Gouvernement continuera de soutenir ce beau projet qu’est l’École inclusive dans les années à venir. »

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Hervé Féron est intervenu ce matin en Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation sur les rapports parlementaires relatifs aux missions budgétaires « Presse » et « Livre et industries culturelles » du Projet de loi de finances pour 2017.

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« Merci Monsieur le Président.

Mesdames et Monsieur les Rapporteurs, chers collègues,

Sur les trois rapports, j’interviendrai en deux minutes, trop rapidement :

Mme Duby-Muller, comme c’est le cas dans la musique, il existe aussi dans la presse des aides au pluralisme et à l’émergence. Ceci constitue une première, et il est effectivement bon de remarquer que la puissance publique ne se contente pas de soutenir financièrement des médias existants mais aussi la création de nouveaux médias, dans une logique d’innovation et de pluralisme.

Tout comme vous, je suis convaincu de la nécessité de mettre en place une TVA « super-réduite » pour l’ensemble de la presse y compris en ligne.

Vous abordez également le sujet de la mise en place d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse. C’est un vrai sujet et je me suis rendu compte récemment que les éditeurs dans le domaine musical manquaient cruellement de reconnaissance et qu’ils ne bénéficiaient d’aucun dispositif fiscal à la différence par exemple des producteurs de disque (alors qu’ils sont aussi importants). Une priorité que nous sommes en droit d’attendre de l’Europe est de mettre fin à l’impunité légale et fiscale des GAFA afin notamment de contraindre Google Actualités à payer les éditeurs de presse comme il le devrait. Cela pourrait passer, pourquoi pas, par la mise en place d’un droit voisin au bénéfice de ces derniers.

Michel Pouzol, vous ne vous étonnerez pas que je revienne sur le rôle de l’audiovisuel public vis-à-vis de la création musicale et notamment la création d’expression française. En effet, je suis persuadé qu’il manque aujourd’hui une émission de variété musicale régulière et à une heure de grande écoute à la télévision publique, avec une place pour les interprètes-créateurs émergents en français. La « spécificité de service public », le « devoir d’exemplarité » dont vous parlez si bien dans votre rapport ne rendent-ils pas nécessaire de revoir le COM de France Télévisions en ce sens ?  

Marie-George Buffet, à la lecture de votre rapport, je pense à des initiatives en région parisienne comme ces librairies solidaires qui proposent des livres en bon état donnés, triés et vendus à très petits prix. Je trouve cette idée intéressante, vous l’avez dit aussi, pour un accès facilité aux catégories les plus modestes. Enfin, même si on s’éloigne un peu de votre sujet, je voulais savoir si vous aviez eu accès à un bilan de l’ouverture récente de cinq bibliothèques universitaires le dimanche à Paris. Voyez-vous une utilité à ce qui correspondait à une forte demande des étudiants ? 

Je vous remercie. »

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Hervé Féron est intervenu ce matin en Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation sur les rapports parlementaires relatifs aux missions budgétaires « Presse » et « Livre et industries culturelles » du Projet de loi de finances pour 2017.

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« Merci Monsieur le Président.

Mesdames et Monsieur les Rapporteurs, chers collègues,

Sur les trois rapports, j’interviendrai en deux minutes, trop rapidement :

Mme Duby-Muller, comme c’est le cas dans la musique, il existe aussi dans la presse des aides au pluralisme et à l’émergence. Ceci constitue une première, et il est effectivement bon de remarquer que la puissance publique ne se contente pas de soutenir financièrement des médias existants mais aussi la création de nouveaux médias, dans une logique d’innovation et de pluralisme.

Tout comme vous, je suis convaincu de la nécessité de mettre en place une TVA « super-réduite » pour l’ensemble de la presse y compris en ligne.

Vous abordez également le sujet de la mise en place d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse. C’est un vrai sujet et je me suis rendu compte récemment que les éditeurs dans le domaine musical manquaient cruellement de reconnaissance et qu’ils ne bénéficiaient d’aucun dispositif fiscal à la différence par exemple des producteurs de disque (alors qu’ils sont aussi importants). Une priorité que nous sommes en droit d’attendre de l’Europe est de mettre fin à l’impunité légale et fiscale des GAFA afin notamment de contraindre Google Actualités à payer les éditeurs de presse comme il le devrait. Cela pourrait passer, pourquoi pas, par la mise en place d’un droit voisin au bénéfice de ces derniers.

Michel Pouzol, vous ne vous étonnerez pas que je revienne sur le rôle de l’audiovisuel public vis-à-vis de la création musicale et notamment la création d’expression française. En effet, je suis persuadé qu’il manque aujourd’hui une émission de variété musicale régulière et à une heure de grande écoute à la télévision publique, avec une place pour les interprètes-créateurs émergents en français. La « spécificité de service public », le « devoir d’exemplarité » dont vous parlez si bien dans votre rapport ne rendent-ils pas nécessaire de revoir le COM de France Télévisions en ce sens ?  

Marie-George Buffet, à la lecture de votre rapport, je pense à des initiatives en région parisienne comme ces librairies solidaires qui proposent des livres en bon état donnés, triés et vendus à très petits prix. Je trouve cette idée intéressante, vous l’avez dit aussi, pour un accès facilité aux catégories les plus modestes. Enfin, même si on s’éloigne un peu de votre sujet, je voulais savoir si vous aviez eu accès à un bilan de l’ouverture récente de cinq bibliothèques universitaires le dimanche à Paris. Voyez-vous une utilité à ce qui correspondait à une forte demande des étudiants ? 

Je vous remercie. »

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