Régulièrement, le Président de la République et ses Ministres font des coups de pub, des annonces, des effets de manches… Parce qu’ils ont conscience qu’en deux mandats, ils auront tout saccagé. Alors, ils tentent de faire croire qu’ils vont aider les collectivités territoriales à faire face au chaos dont ils sont eux-mêmes les auteurs.
C’est ainsi que la loi de finance rectificative 2022 pour soutenir les collectivités territoriales face à l’augmentation des coûts de l’énergie et pour les accompagner dans le cadre de la revalorisation du point d’indice de la Fonction Publique, a créé le dispositif « filet de sécurité inflation » !
=> Le 22 novembre 2022, la ville de Tomblaine a reçu un arrêté d’acompte du filet inflation. Il s’agissait de lui verser 105 400 euros à ce titre avant fin 2022, la même somme devait être versée courant 2023.
La ville de Tomblaine a consenti dès 2022 d’énormes efforts pour équilibrer son budget dans ce contexte difficile : baisse des dotations de l’État, promesses de dotation non tenues, explosion des prix des matières premières (répercussion sur la restauration scolaire), explosion des coûts de l’énergie et des carburants. Il a fallu diminuer les frais de fonctionnement (conséquence : pénibilité au travail pour les personnels) et diminuer l’investissement en supprimant certains projets et en reportant d’autres (conséquences : la ville se développe moins vite et les entreprises ont moins de travail).
=> Le 10 février 2023, la trésorerie constate que la situation de la commune, finalement, s’est améliorée et nous informe que nous ne percevrons pas l’autre moitié du filet inflation en 2023. Pire encore, nous devrons rembourser la somme qui nous avait été versée en 2022. C’est la double peine pour la commune.
=> Ce même 10 février 2023, le maire de Tomblaine écrit à Monsieur le Préfet et se demande comment le budget pourra être équilibré avec cette somme annoncée, puis supprimée, qui s’ajoute à la restitution de l’acompte 2022 !
=> Le 24 février 2023, la réponse de Monsieur le Préfet est aussi technocratique qu’hermétique. Elle consiste à expliquer que nous ne remplissons plus les critères d’éligibilité.
Il y a donc eu des effets d’annonce pour le filet inflation, mais ensuite, comme chaque fois, les services de l’État sont chargés d’inventer des critères d’éligibilité qui empêchent un grand nombre de communes de bénéficier de cette aide. Ainsi la belle enveloppe annoncée finira par ne pas être consommée. Le Macronisme dans toute sa splendeur !
=> Le 15 mars 2023, suite à une déclaration dans « la Gazette des Communes » du Ministre de la Transition Écologique qui annonce que « trop peu de communes sollicitent le filet inflation ». Selon lui, « des millions d’euros sont encore disponibles sur cette enveloppe ». Le maire de Tomblaine lui écrit pour demander, en conséquence, une ré-étude de notre situation.
=> Le 26 juin 2023, soit 3 mois et demi plus tard, le Ministre de la Transition Écologique répond « qu’il transmet notre courrier à la Ministre des Collectivités Territoriales » (SIC !).
=> Le 10 juillet 2023, soit 4 mois, après son premier courrier, le Maire de Tomblaine, sans suite de la part de la Ministre des Collectivités Territoriales, lui écrit donc pour lui demander une réponse.
=> Le 27 septembre 2023, soit 2 mois et demi après la dernière relance, et toujours sans réponse, le Conseil Municipal de Tomblaine a voté à l’unanimité une Motion pour dénoncer cette situation et demander à ce que les critères d’éligibilité soient réétudiés, parce que d’autres Communes se trouvent dans la même situation. Cette Motion est adressée à madame la Première Ministre…
=> Le 17 octobre 2023, réponse du cabinet de la Première Ministre qui nous informe que « notre Motion a été transmise au Ministre des Comptes Publics » (RE-SIC !). Il s’agit là du 4ème Ministre successifs.
=> Le 25 novembre 2023, soit 2 mois après que la Motion ait été votée, réponse du Ministre des Comptes Publics qui nous indique « transmettre notre Motion au Directeur Général des finances publiques » !!!
De qui se moque-t-on ? Quelle inconvenance ! Quelle incompétence ! Quel irrespect de la part de ce gouvernement envers les élus de la République !
Au mois de novembre a eu lieu le congrès national des maires. On a pu découvrir (bien tardivement) à travers les médias qu’un certain nombre de maires étaient mécontents parce qu’on leur demandait de rembourser la somme versée au titre du filet inflation. Le problème ne concerne donc pas que Tomblaine, il concerne de nombreuses communes.
L’Association des Maires de France, que j’avais interpellée, vient de m’écrire pour me dire qu’elle a proposé des amendements au projet de loi de Finances 2024 qui ont été adoptés par le Sénat le 23 novembre dernier. Ces gens-là semblent plutôt satisfaits d’eux, mais on peut légitimement se demander s’ils sont naïfs, inconscients ou frileux ?
En effet, ces amendements sont minimalistes et très insuffisants puisqu’ils ne consistent qu’à « prévoir des mesures permettant d’étaler ces reprises d’acompte sur plusieurs mois. Un étalement de 3 mois ou plus, donc débordant sur 2024 est possible ».
Voilà comment ça se passe en France, au XXIème siècle, il faut que ça se sache, je vous invite à faire circuler.
Hervé FERON
Maire de Tomblaine.
