De nombreux sites scientifiques et spécialisés dans les nouvelles technologies publient actuellement des articles sur Internet faisant référence à deux questions écrites que j’avais posées au Ministre de l’Intérieur récemment. Je vous communique ces questions pour votre information.

 

QE n° 121710, publiée au Journal Officiel le 8 novembre 2011 : « M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur la réclamation d’informations sur la vie numérique de citoyens à l’entreprise privée américaine Google. Dans son « rapport de transparence » détaillé, publié sur Internet, l’entreprise américaine révélait récemment que le troisième pays le plus demandeur d’informations est la France, puisque les autorités hexagonales ont cumulé 1 300 sollicitations auprès de Google entre janvier 2011 et juin 2011. Cette information choque nombre de nos concitoyens, qui ont le sentiment légitime que leur vie privée est enregistrée à des fins inconnues. Si l’on doute de la légalité du stockage des informations dans des bases de données américaines, on peut légitimement s’interroger sur les modalités suivant lesquelles les autorités françaises récupèrent ces informations. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer en détail qui est habilité à faire de telles demandes à Google, quelles raisons justifient une demande d’informations privées, comment l’entreprise envoie-t-elle ces informations aux autorités françaises, sous quelle forme et à quel prix. Il lui demande en outre quel usage font les autorités de ces informations et pendant combien de temps celles-ci sont conservées. »

QE n° 121711, publiée au Journal Officiel le 8 novembre 2011 : « M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur la réclamation d’informations sur la vie numérique de citoyens à l’entreprise privée américaine Google. Dans son « rapport de transparence » détaillé, publié sur internet, l’entreprise américaine révélait récemment que le troisième pays le plus demandeur d’informations est la France, puisque les autorités hexagonales ont cumulé 1 300 sollicitations auprès de Google entre janvier 2011 et juin 2011. Cela représente 27 % de plus qu’au semestre précédent. Il lui demande si cette information est exacte et si oui, quels motifs légitiment la demande d’informations à cette entreprise américaine. »