A propos du jugement Morano-Bedos qui est en délibéré, je voudrais juste porter à la connaissance de chacun que dans le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » étudié actuellement à l’Assemblée Nationale et qui passera à la fin du mois de septembre en première lecture, l’article premier est ainsi libellé : » la création artistique est libre »
