Intervention d’Hervé FERON sur les articles 23 et 33 bis du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine 23 mars 2016 / adminmtb Dans la nuit à 1h32, la Loi a été votée : désormais la diffusion de création artistique est libre ! A l'Assemblée Nationale Article précédent Intervention d’Hervé FERON sur l’article 2 du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine Article suivant Visite de l’Assemblée nationale par les élèves du lycée Callot, Vandoeuvre
