(AFP) 22 mars
PARIS — L’Assemblée nationale examine mardi une proposition de loi relative à l’organisation de l’Euro-2016 de football visant à faciliter la rénovation (ou construction) de stades et qui bénéficierait dans les faits à seulement trois enceintes retenues pour la compétition.
L’objet de cette loi, proposée par le député Bernard Depierre (UMP), est de permettre aux stades gérés dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA) de profiter d’aides publiques et donc de sécuriser leur construction ou rénovation à trois ans de la date de livraison exigée par l’UEFA.
Parmi les onze stades présélectionnés (qui seront réduits à neuf fin mai), seuls trois, Lens, Nancy et le Parc-des-Princes à Paris, sont régis par un BEA, régime permettant à la collectivité propriétaire d’un bien d’en transférer la propriété à un bailleur pour une longue durée (jusqu’à 99 ans) contre une faible redevance et une obligation d’entretien et de rénovation.
Jusqu’à présent, interdiction était faite à toute collectivité de participer aux frais relatifs à ces obligations ou d’apporter sa caution au bailleur en cas d’emprunt. Un casse-tête dans le cas de stades loués par BEA au club résident car « par nature, les clubs ont du mal à lever des fonds », note un expert ès stades qui juge qu’en cas d’échec de cette proposition de loi, « les stades de Nancy et Lens auront peu de chance d’être rénovés », tandis que le Parc des Princes pourrait voir ses projets d’aménagement singulièrement réduits.
« Il est important que les villes bénéficient d’une palette de financements associant apports privés et publics », note Bernard Depierre qui voit dans son texte « l’expérimentation d’un nouveau mode de financement des grandes enceintes sportives ».
« Si certains projets de construction ou de rénovation avancent bien, d’autres demeurent en attente d’une sécurisation juridique, d’où l’intérêt de cette proposition », renchérit la ministre des Sports Chantal Jouanno.
La proposition de Bernard Depierre, qui déplafonne également les subventions consenties à un club, a de bonnes chances d’être adoptée, mardi, malgré les protestations d’une partie des députés de l’opposition qui y voient « un texte de commande proposé sous la pression » (Régis Juanico/PS) ou la réponse à « la surenchère des exigences de l’UEFA » (Hervé Féron/PS).
L’opposition note par ailleurs le faible engagement de l’Etat qui, pour le Mondial-1998, avait financé les stades à hauteur de 30% contre 8,5% pour 2016. Au total, l’Etat, via le Centre national de développement du sport (CNDS), investira 153 millions d’euros sur 1,8 milliard nécessaire au programme de rénova/construction.
A l’inverse, quelques députés de la majorité ont poussé pour dépasser le simple financement des BEA et enrichir la loi, notamment pour encadrer les recours administratifs et éviter qu’ils ne ralentissent les processus de construction comme c’est actuellement le cas à Lyon. Une proposition qui n’a pas été retenue.
« Nous sommes pris par les délais, indique un responsable de la FFF. Pour nous, cette question est urgentissime même si pour nos interlocuteurs l’Euro n’est que dans cinq ans. Si l’on peut déjà sécuriser trois stades grâce à cette loi, ce sera déjà pas mal. »
