On se souvient que Total ne payait pas d’impôt sur les sociétés avant 2013 en France, on ne sait pas assez qu’ensuite cette société a trouvé le truc en se déclarant déficitaire en France (alors que sur son activité globale Total réalise des bénéfices colossaux), ce qui lui permet (un comble !) de bénéficier de la part de l’Etat Français de créances sur l’IS (19 millions en 2013) auxquelles s’ajoutent des créances au titre du Crédit Impôt Recherche
(60 millions en 2013 !)… Merci l’Etat Français.
On sait aussi que l’évasion fiscale coute à la France chaque année entre 60 et 80 milliards d’€, c’est à dire plus que le budget annuel de l’Education Nationale ! Ou deux fois plus que l’intérêt de la dette dont la France doit s’acquitter annuellement…
On ne sait pas assez que un cinquième de la dette de l’Etat serait à mettre sur le compte de l’évasion fiscale !!!
Alors que les médias nous saoulent à la recherche de scoops, à nous raconter quotidiennement l’inutile et le superflu, les problèmes de cravates des députés En Marche ou la moindre apparition publique du « très jeune et très moderne Président Macron », qui tente de se donner une image obamesque… Vous n’avez pas beaucoup entendu parler de ce qui s’est passé la semaine dernière…
En effet, le Rapporteur Public du Tribunal administratif de Paris a estimé la semaine dernière que Google ne devait subir aucun redressement fiscal en France, alors que le fisc lui réclamait 1,115 milliards d’euros. Le Rapporteur a estimé que « Google France » ne disposait pas d’un établissement stable dans le pays au regard du droit, qui aurait pu le contraindre à payer les impôts et taxes réclamés. Le jugement dans cette affaire qui comporte cinq dossiers sera rendu mi-juillet.
« Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source, que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA », a déclaré le Rapporteur Public. Il a souligné que cela révèle les carences de la base juridique actuelle » et (là, on atteint les sommets) il a préconisé que pour chacun des cinq dossiers étudiés, l’Etat Français verse à Google 1500€ au titre des frais de justice, soit un total potentiel de 7500€ !!!
Pensez à tout ça lorsqu’on va vous demander de payer vos impôts…
