Hervé Féron

Agir pour vous et avec vous

Auteur/autrice : adminmtb (Page 1509 de 2113)

2 décembre 2016 /

Alors que de nombreux acquis sociaux sont aujourd’hui remis en question, la ville de Tomblaine a voulu rendre un hommage historique et militant à l’occasion des 80 ans du Front Populaire.

Vers 18h00, en inaugurant une rue « Cécile Brunschvicg » en présence des élus et des habitants, Hervé Féron a rendu hommage aux trois premières femmes Sous-Secrétaires d’État nommées sous le Front Populaire. Ce fut, à l’époque, une vraie avancée progressiste alors que les femmes n’avaient pas encore le droit de vote et n’étaient pas éligibles. À Tomblaine, comme nulle part ailleurs en Meurthe-et-Moselle, il y a maintenant une rue Irène Joliot-Curie, un rond-point Suzanne Lacore et une rue Cécile Brunschvicg.

L’hommage s’est ensuite poursuivi à l’Espace Jean Jaurès, pour l’inauguration de l’exposition croisée sur le Front Populaire, mise en place par la commune et l’Institut d’Histoire Sociale de la CGT (IHS-CGT). Devant environ 150 personnes, une conférence s’est tenue afin de rappeler les nombreux évènements locaux et nationaux qui font de Tomblaine le centre d’une histoire riche de revendications et d’acquis sociaux en 1936 (marche sur la ville de Nancy, fête du Sport, grèves dans les trois grandes usines de la ville, …). Il faut noter, par ailleurs, le témoignage poignant de Monsieur Braun, fils du Maire communiste de Tomblaine de l’époque, qui a évoqué avec précision et passion les souvenirs du petit enfant de 6 ans qu’il était.

Puis, Pierre Baumann, Conseiller Départemental du canton de Villers-Laxou, a présenté un film « En se donnant la main » de Louis Collin qui témoigne du fonctionnement et de l’importance des coopératives scolaires et de la République collaborative voulue par le Front Populaire. Ce film, par ailleurs primé lors de l’Exposition Universelle de 1937 à Paris, gagne à être une source d’inspiration aujourd’hui.

Enfin, la soirée d’hommage s’est terminée par un banquet « à la mode du Front Populaire » amical et festif, où les échanges ont été nombreux entre le public et les différents intervenants. Cette célébration, dans le contexte actuel, était indispensable, rappelant la nécessité de cohésion et de solidarité, mais aussi, informant les Tomblainois de l’importance de l’Histoire de leur ville. Les visiteurs pourront bénéficier de cette riche exposition jusqu’au 10 décembre à l’Espace Jean Jaurès.  

 

2 décembre 2016 /

Le 8 mars 2013, j’avais diffusé sur ce site, à l’occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes, un hommage à Jeanne Faucheur. J’avais une affection particulière et beaucoup d’estime pour cette dame, elle vient de nous quitter, je partage la tristesse de la famille à qui je présente mes sincères condoléances. Vous trouverez, ci-dessous, le texte que j’avais publié à l’époque.

Hervé Féron

***

8 mars : journée internationale des droits des femmes

À cette occasion, je propose de rendre hommage sur ce site à Jeanne FAUCHEUR. Une vie de femme et de militante.

 

Jeanne Audar-Faucheur

Née le 11 juin 1922  (90ans)

Jeanne Faucheur est née le 11/06/1922 d’un père kabyle resté à Paris après son service militaire et d’une mère nancéienne.  Aînée d’une famille très pauvre, elle vécut avec ses 4 frères et soeurs à Paris, souvent placée comme pouvaient l’être les enfants de condition très modeste à cette époque. Elle fut scolarisée pour des raisons de santé dans le  Loir et Cher jusqu’en 1936 et continua des études de commerce. En 1939, un drame familial l’oblige à s’installer chez sa grand-mère à Nancy, et durant les premiers mois de la guerre, elle commence à travailler comme comptable. A 18 ans, elle décida de vivre seule et c’est à ce moment qu’elle rencontra plusieurs personnes qui l’amenèrent peu à peu à adhérer à la JOC.

C’est donc en 1942 qu’elle a commencé sa vie de militante par la JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne) grâce au père Flament  qui lui proposa de rencontrer des jeunes filles ouvrières. A partir du moment où elle s’engagea dans la JOC sa vie changea. Ses journées s’actionnaient autour du travail et de la JOC où elle partageait tout : les fêtes, les réunions et l’amitié. La JOC l’avait épanouie bien que cette période fût douloureuse et qu’elle ait perdu des amis entrés dans la Résistance. Parmi ces actions menées à la JOC elle a rencontré la section JAC (Jeunesse Agricole Chrétienne). Elle a également été permanente régionale, sa mission consistait à visiter d’autres sections pour leur donner un peu d’élan et mieux les connaître. En 1945, elle devint même Responsable Régionale de la JOC.

Ce fut aussi au cours de cette première période d’engagement qu’elle connut Robert, lui aussi militant, avec lequel elle partageait beaucoup d’idées. Elle se maria en 1946 et après son mariage, elle dut quitter la JOC réservée aux jeunes célibataires. Elle s’investit alors dans le MPF(Mouvement Populaire des Familles) qui avait pris naissance en 1946 succédant à la LOC (Ligue Ouvrière Chrétienne) à laquelle les membres de la JOC mariés étaient invités à adhérer. L’origine et le but du MPF consistaient à répondre aux aspirations et besoins immédiats des personnes précarisées par la guerre. Il ne s’agissait pas de les assister mais au contraire de les aider à prendre leur destin en main et de conserver leur dignité humaine. L’ambition du MPF était d’assurer la défense et la représentation des intérêts matériels et moraux des familles. Le MPF est devenu le MLP (Mouvement  de Libération du Peuple).

De son union avec Robert elle eut rapidement deux enfants en 1947 et 1949, conciliant ainsi vie familiale et engagement associatif. L’année 1949 fut cependant pour elle une année bien triste puisque son mari périt dans un terrible accident de train et elle dut ensuite vivre seule dans une grande tristesse avec ses deux enfants.

Le destin la fit rencontrer Paul, lui aussi veuf avec 4 enfants et ensemble ils fondèrent une famille recomposée. Cette rencontre et sa nouvelle vie avec Paul n’entacha en rien son action et son implication dans la vie Associative ; Jeannette continua à militer dans la branche sociale et familiale du mouvement MPF grâce à la CSF (Confédération Syndicale des Familles). Cette dernière à crée des services d’achats en commun, des services de prévoyance, des services d’aides familiales, des maisons familiales de vacances…

La CSF a mené des actions contre la vie chère ou le droit au logement, présenté des revendications de politiques familiales et élaboré un projet d’assurance-maladie généralisée.

Toujours pour la CSF, Jeannette a été sollicitée pour les groupes d’entraide scolaire dont elle a assuré la responsabilité. Elle a œuvré pour la création des maisons de vacances dans la branche Vacances et Familles.  La CSF faisant partie de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales), Jeannette était déléguée par la CSF de Laxou pour siéger dans cette instance.

Le MLP outre sa branche sociale et familiale créa une branche politique  le MRP, puis l’UGS (Union de la Gauche Socialiste) et ensuite le PSU (Parti Socialiste Unifié), elle y a milité mais moins que dans la CSF. Parallèlement elle se lançait dans l’ACO (Action Catholique Ouvrière) mouvement crée en 1950 de la volonté des chrétiens et de prêtres. Jeannette y trouva ainsi une dimension religieuse que la CSF n’avait pas.

Dans tous ces mouvements, Jeannette a rencontré des gens formidables qui se sont investis comme elle pour donner.   Elle s’occupait par l’AOC des foyers d’hébergements pour les jeunes filles en difficulté et pour les aider à leur insertion, ces jeunes filles séjournaient chez elle en essayant de leur faire découvrir la vie de famille que la plupart  connaissait à peine.

Jeannette a donné aussi de son temps à rendre visite à des malades du Sanatorium de Liverdun.

Dans ses souvenirs de militantes continuent à vivre Yvonne S, Colette T, Simone et Jean M, Marguerite et Jean H, Françoise et Maurice I, Henri…. Elle a donc mené toutes sortes d’actions pour la CSF, le MLP, l’ACO sa paroisse pour laquelle elle aassuré l’éveil de la foi des enfants de l’ACE-MO (Action Catholique des Enfants du Monde Ouvrier). Elle a adhéré à la FCPE comme parents délégué au Conseil d’École pour les élèves de classes de transition.

En 1982, Jeannette est partie avec quelques militantes de la CSF pour un congrès en Allemagne de l’Est.

En 1996 elle a été décorée par la section de Laxou, dans le cadre du cinquantenaire de la CSF.

Et elle a surtout réussi à concilier jusqu’à nos jours sa vie de femme, mère et militante, et ce avec l’appui de ses proches, de son mari Paul avec lequel elle eut 6 enfants. Des enfants qui l’aidèrent bien souvent dans ses actions de militante. Elle éleva en tout 12 enfants et fut récompensée en 1971 de la Médaille de la Famille. Elle compte désormais 15 petits-enfants et 20 arrière petits-enfants.

Aujourd’hui Jeannette est toujours membre de la CSF, elle continue à militer pour les familles en transmettant son savoir et ses expériences.

 ***

Résumé rédigé par Claudine Baillet Bardeau actuelle présidente de la CSF de la section Laxou, d’après  la Biographie du livre « A pleine Vie » par Jeanne Faucheur avec la collaboration de Marie-Adrienne Carrava, collection une vie, un livre.

2 décembre 2016 /

Le 8 mars 2013, j’avais diffusé sur ce site, à l’occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes, un hommage à Jeanne Faucheur. J’avais une affection particulière et beaucoup d’estime pour cette dame, elle vient de nous quitter, je partage la tristesse de la famille à qui je présente mes sincères condoléances. Vous trouverez, ci-dessous, le texte que j’avais publié à l’époque.

Hervé Féron

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8 mars : journée internationale des droits des femmes

À cette occasion, je propose de rendre hommage sur ce site à Jeanne FAUCHEUR. Une vie de femme et de militante.

 

Jeanne Audar-Faucheur

Née le 11 juin 1922  (90ans)

Jeanne Faucheur est née le 11/06/1922 d’un père kabyle resté à Paris après son service militaire et d’une mère nancéienne.  Aînée d’une famille très pauvre, elle vécut avec ses 4 frères et soeurs à Paris, souvent placée comme pouvaient l’être les enfants de condition très modeste à cette époque. Elle fut scolarisée pour des raisons de santé dans le  Loir et Cher jusqu’en 1936 et continua des études de commerce. En 1939, un drame familial l’oblige à s’installer chez sa grand-mère à Nancy, et durant les premiers mois de la guerre, elle commence à travailler comme comptable. A 18 ans, elle décida de vivre seule et c’est à ce moment qu’elle rencontra plusieurs personnes qui l’amenèrent peu à peu à adhérer à la JOC.

C’est donc en 1942 qu’elle a commencé sa vie de militante par la JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne) grâce au père Flament  qui lui proposa de rencontrer des jeunes filles ouvrières. A partir du moment où elle s’engagea dans la JOC sa vie changea. Ses journées s’actionnaient autour du travail et de la JOC où elle partageait tout : les fêtes, les réunions et l’amitié. La JOC l’avait épanouie bien que cette période fût douloureuse et qu’elle ait perdu des amis entrés dans la Résistance. Parmi ces actions menées à la JOC elle a rencontré la section JAC (Jeunesse Agricole Chrétienne). Elle a également été permanente régionale, sa mission consistait à visiter d’autres sections pour leur donner un peu d’élan et mieux les connaître. En 1945, elle devint même Responsable Régionale de la JOC.

Ce fut aussi au cours de cette première période d’engagement qu’elle connut Robert, lui aussi militant, avec lequel elle partageait beaucoup d’idées. Elle se maria en 1946 et après son mariage, elle dut quitter la JOC réservée aux jeunes célibataires. Elle s’investit alors dans le MPF(Mouvement Populaire des Familles) qui avait pris naissance en 1946 succédant à la LOC (Ligue Ouvrière Chrétienne) à laquelle les membres de la JOC mariés étaient invités à adhérer. L’origine et le but du MPF consistaient à répondre aux aspirations et besoins immédiats des personnes précarisées par la guerre. Il ne s’agissait pas de les assister mais au contraire de les aider à prendre leur destin en main et de conserver leur dignité humaine. L’ambition du MPF était d’assurer la défense et la représentation des intérêts matériels et moraux des familles. Le MPF est devenu le MLP (Mouvement  de Libération du Peuple).

De son union avec Robert elle eut rapidement deux enfants en 1947 et 1949, conciliant ainsi vie familiale et engagement associatif. L’année 1949 fut cependant pour elle une année bien triste puisque son mari périt dans un terrible accident de train et elle dut ensuite vivre seule dans une grande tristesse avec ses deux enfants.

Le destin la fit rencontrer Paul, lui aussi veuf avec 4 enfants et ensemble ils fondèrent une famille recomposée. Cette rencontre et sa nouvelle vie avec Paul n’entacha en rien son action et son implication dans la vie Associative ; Jeannette continua à militer dans la branche sociale et familiale du mouvement MPF grâce à la CSF (Confédération Syndicale des Familles). Cette dernière à crée des services d’achats en commun, des services de prévoyance, des services d’aides familiales, des maisons familiales de vacances…

La CSF a mené des actions contre la vie chère ou le droit au logement, présenté des revendications de politiques familiales et élaboré un projet d’assurance-maladie généralisée.

Toujours pour la CSF, Jeannette a été sollicitée pour les groupes d’entraide scolaire dont elle a assuré la responsabilité. Elle a œuvré pour la création des maisons de vacances dans la branche Vacances et Familles.  La CSF faisant partie de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales), Jeannette était déléguée par la CSF de Laxou pour siéger dans cette instance.

Le MLP outre sa branche sociale et familiale créa une branche politique  le MRP, puis l’UGS (Union de la Gauche Socialiste) et ensuite le PSU (Parti Socialiste Unifié), elle y a milité mais moins que dans la CSF. Parallèlement elle se lançait dans l’ACO (Action Catholique Ouvrière) mouvement crée en 1950 de la volonté des chrétiens et de prêtres. Jeannette y trouva ainsi une dimension religieuse que la CSF n’avait pas.

Dans tous ces mouvements, Jeannette a rencontré des gens formidables qui se sont investis comme elle pour donner.   Elle s’occupait par l’AOC des foyers d’hébergements pour les jeunes filles en difficulté et pour les aider à leur insertion, ces jeunes filles séjournaient chez elle en essayant de leur faire découvrir la vie de famille que la plupart  connaissait à peine.

Jeannette a donné aussi de son temps à rendre visite à des malades du Sanatorium de Liverdun.

Dans ses souvenirs de militantes continuent à vivre Yvonne S, Colette T, Simone et Jean M, Marguerite et Jean H, Françoise et Maurice I, Henri…. Elle a donc mené toutes sortes d’actions pour la CSF, le MLP, l’ACO sa paroisse pour laquelle elle aassuré l’éveil de la foi des enfants de l’ACE-MO (Action Catholique des Enfants du Monde Ouvrier). Elle a adhéré à la FCPE comme parents délégué au Conseil d’École pour les élèves de classes de transition.

En 1982, Jeannette est partie avec quelques militantes de la CSF pour un congrès en Allemagne de l’Est.

En 1996 elle a été décorée par la section de Laxou, dans le cadre du cinquantenaire de la CSF.

Et elle a surtout réussi à concilier jusqu’à nos jours sa vie de femme, mère et militante, et ce avec l’appui de ses proches, de son mari Paul avec lequel elle eut 6 enfants. Des enfants qui l’aidèrent bien souvent dans ses actions de militante. Elle éleva en tout 12 enfants et fut récompensée en 1971 de la Médaille de la Famille. Elle compte désormais 15 petits-enfants et 20 arrière petits-enfants.

Aujourd’hui Jeannette est toujours membre de la CSF, elle continue à militer pour les familles en transmettant son savoir et ses expériences.

 ***

Résumé rédigé par Claudine Baillet Bardeau actuelle présidente de la CSF de la section Laxou, d’après  la Biographie du livre « A pleine Vie » par Jeanne Faucheur avec la collaboration de Marie-Adrienne Carrava, collection une vie, un livre.

1 décembre 2016 /

Hervé Féron est intervenu hier en Séance publique à l’Assemblée Nationale, en tant que Rapporteur, afin de défendre sa Proposition de Loi instituant des obsèques laïques et républicaines. La Loi a été votée en première lecture.

***

« Madame la présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Notre Assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines ou, comme je préfère le dire en des termes moins solennels, des obsèques civiles. 

Aujourd’hui, 74% des Français meurent à l’hôpital et 30% c’est-à-dire plus d’1/4 des obsèques sont civiles à la demande des familles, chiffre qui a augmenté ces dernières années et qui démontre une véritable évolution des mentalités ainsi qu’une demande croissante des Français pour ce type de cérémonies.  Un dernier chiffre intéressant est que 53 % des familles qui recourent à la crémation choisissent une cérémonie non-religieuse.

Malgré cela, les options s’offrant aux familles souhaitant organiser des obsèques civiles restent encore très limitées, et ces dernières sont souvent contraintes d’accepter des obsèques religieuses. En effet, ces dernières doivent la plupart du temps s’adresser aux services de pompes funèbres, qui relèvent aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées, et selon le lieu des obsèques la location d’une salle adaptée à l’organisation d’une cérémonie civile n’est pas toujours possible. Comme le dit le directeur général des Services funéraires de la ville de Paris, « de toute évidence, ce ne peut être seulement le rôle des entreprises commerciales de suppléer les religions ou la République pour donner du sens au moment de la mort d’un proche ».

En outre, si certaines communes acceptent de mettre à la disposition des familles qui le souhaitent une salle adaptée, cette possibilité encore mal connue et laissée à l’appréciation des municipalités fait l’objet d’une application très inégale sur le territoire.

Le but de cette proposition de loi est donc de mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses.

Nous n’avons cessé de le répéter, mais ce texte jouit d’un soutien rare dans notre Assemblée. Je fais non seulement référence aux plus de 150 collègues qui y ont tout de suite apporté leur soutien, mais aussi aux collègues d’autres partis politiques peut-être moins convaincus au départ mais qui en sont venus à reconnaître l’importance d’une telle cérémonie au terme de débats nous ayant permis de nous mettre d’accord sur des solutions trouvées grâce à l’intelligence collective.

***

Car un long chemin a été parcouru depuis le dépôt de cette Proposition de loi sur le bureau du Président de notre Assemblée, il y a deux ans déjà. 

A ceux qui voudraient nous dire qu’il ne parait pas envisageable d’imposer une telle charge à l’ensemble des communes dans le contexte financier actuel, je réponds que l’Association des Maires de France (AMF) a elle-même invité dans son vade-mecum de la laïcité les maires à mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c’est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses. Or, j’ai proposé de limiter l’organisation d’obsèques civiles aux seules communes disposant de « salles adaptées » donc ceci ne représentera pas un effort insurmontable pour les communes de l’avis de l’AMF elle-même.

Par ailleurs, j’ai toujours pensé que seul un officier d’état civil devait procéder à la cérémonie, ce qui concrétise l’engagement de la collectivité auprès de celle-ci ainsi que sa solidarité lors de la perte d’un proche dans une approche laïque. Tout comme lors d’un parrainage républicain, selon le texte de Robespierre jamais abrogé, « L’enfant est placé sous la protection de la Cité », en cas d’obsèques, le défunt et sa famille seront accompagnés par la Cité. J’ai néanmoins entendu les arguments de certains collègues et de l’AMF qui craignaient que la mise à disposition d’un représentant de la mairie soit trop contraignante pour les communes. Nous avons ainsi adopté en commission des amendements visant à faire de l’organisation de la cérémonie d’obsèques par un officier d’état civil une faculté pour celui-ci, et non pas une obligation.

J’ai également défendu auprès de la Commission l’idée que la mise à disposition d’une salle pour les familles en faisant la demande demeure gratuite. Nous sommes tombés d’accord sur le fait que le dispositif proposé, d’esprit profondément républicain puisqu’il vise à permettre à toutes les familles qui le souhaitent d’organiser des funérailles républicaines, ne saurait être ni payant ni réservé aux plus aisés. Par ailleurs, le code général de la propriété des personnes publiques prévoit déjà des dérogations au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, et nous avons donc adopté un amendement précisant que la mise à disposition gratuite d’une salle communale dans ce cas constituait une nouvelle dérogation.

En outre, nous avons jugé utile de préciser le champ d’application de la proposition de loi : seules les familles des personnes décédées ayant le droit d’être inhumées dans la commune pourront demander à utiliser une salle communale pour une cérémonie civile. Ainsi, nous créons un cadre afin de limiter le nombre de demandes qui restera raisonnable au sein de chaque commune afin de ne pas surcharger de demandes les collectivités. A titre d’exemple, je ne procède dans ma commune en Meurthe-et-Moselle qu’à environ trois cérémonies par an.

Le processus deco-construction ne s’est pas arrêté à la commission. En séance, je défendrai un amendement cosigné avec nos collègues Jean-Pierre Decool et Pierre Morel-A-L’Huissier, dans une démarche transpartisane suffisamment rare pour être soulignée. Il s’agira plus précisément d’un amendement prévoyant que l’obligation de mise à disposition pèsera sur les communes disposant d’une salle « adaptable », expression préférable à celle de salle « adaptée » qui pourrait être interprétée comme désignant une salle spécialement réservée à cet usage. Le qualificatif « adaptable » signifie au contraire que la salle en cause pourra bien être utilisée à diverses fins, et une certaine souplesse d’organisation sera ainsi conférée à la commune.

***

Je le dis et je le répète : il ne s’agit en aucune façon de vouloir « s’arroger » une quelconque « dimension idéologique », la présente proposition de loi vise à mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. Il s’agit simplement de mettre en application, plus d’un siècle après sa promulgation, la loi du 15 novembre 1887 qui garantit le respect de la liberté de conscience et du principe de laïcité avec notamment la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles

Tout comme l’amendement de notre collègue Yves Daniel sur le parrainage civil ou républicain adopté dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté », l’organisation d’obsèques républicaines trouve aujourd’hui tout son sens dans l’histoire et les valeurs de référence de la République.

Je vous remercie.

1 décembre 2016 /

Hervé Féron est intervenu hier en Séance publique à l’Assemblée Nationale, en tant que Rapporteur, afin de défendre sa Proposition de Loi instituant des obsèques laïques et républicaines. La Loi a été votée en première lecture.

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« Madame la présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Notre Assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines ou, comme je préfère le dire en des termes moins solennels, des obsèques civiles. 

Aujourd’hui, 74% des Français meurent à l’hôpital et 30% c’est-à-dire plus d’1/4 des obsèques sont civiles à la demande des familles, chiffre qui a augmenté ces dernières années et qui démontre une véritable évolution des mentalités ainsi qu’une demande croissante des Français pour ce type de cérémonies.  Un dernier chiffre intéressant est que 53 % des familles qui recourent à la crémation choisissent une cérémonie non-religieuse.

Malgré cela, les options s’offrant aux familles souhaitant organiser des obsèques civiles restent encore très limitées, et ces dernières sont souvent contraintes d’accepter des obsèques religieuses. En effet, ces dernières doivent la plupart du temps s’adresser aux services de pompes funèbres, qui relèvent aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées, et selon le lieu des obsèques la location d’une salle adaptée à l’organisation d’une cérémonie civile n’est pas toujours possible. Comme le dit le directeur général des Services funéraires de la ville de Paris, « de toute évidence, ce ne peut être seulement le rôle des entreprises commerciales de suppléer les religions ou la République pour donner du sens au moment de la mort d’un proche ».

En outre, si certaines communes acceptent de mettre à la disposition des familles qui le souhaitent une salle adaptée, cette possibilité encore mal connue et laissée à l’appréciation des municipalités fait l’objet d’une application très inégale sur le territoire.

Le but de cette proposition de loi est donc de mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses.

Nous n’avons cessé de le répéter, mais ce texte jouit d’un soutien rare dans notre Assemblée. Je fais non seulement référence aux plus de 150 collègues qui y ont tout de suite apporté leur soutien, mais aussi aux collègues d’autres partis politiques peut-être moins convaincus au départ mais qui en sont venus à reconnaître l’importance d’une telle cérémonie au terme de débats nous ayant permis de nous mettre d’accord sur des solutions trouvées grâce à l’intelligence collective.

***

Car un long chemin a été parcouru depuis le dépôt de cette Proposition de loi sur le bureau du Président de notre Assemblée, il y a deux ans déjà. 

A ceux qui voudraient nous dire qu’il ne parait pas envisageable d’imposer une telle charge à l’ensemble des communes dans le contexte financier actuel, je réponds que l’Association des Maires de France (AMF) a elle-même invité dans son vade-mecum de la laïcité les maires à mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c’est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses. Or, j’ai proposé de limiter l’organisation d’obsèques civiles aux seules communes disposant de « salles adaptées » donc ceci ne représentera pas un effort insurmontable pour les communes de l’avis de l’AMF elle-même.

Par ailleurs, j’ai toujours pensé que seul un officier d’état civil devait procéder à la cérémonie, ce qui concrétise l’engagement de la collectivité auprès de celle-ci ainsi que sa solidarité lors de la perte d’un proche dans une approche laïque. Tout comme lors d’un parrainage républicain, selon le texte de Robespierre jamais abrogé, « L’enfant est placé sous la protection de la Cité », en cas d’obsèques, le défunt et sa famille seront accompagnés par la Cité. J’ai néanmoins entendu les arguments de certains collègues et de l’AMF qui craignaient que la mise à disposition d’un représentant de la mairie soit trop contraignante pour les communes. Nous avons ainsi adopté en commission des amendements visant à faire de l’organisation de la cérémonie d’obsèques par un officier d’état civil une faculté pour celui-ci, et non pas une obligation.

J’ai également défendu auprès de la Commission l’idée que la mise à disposition d’une salle pour les familles en faisant la demande demeure gratuite. Nous sommes tombés d’accord sur le fait que le dispositif proposé, d’esprit profondément républicain puisqu’il vise à permettre à toutes les familles qui le souhaitent d’organiser des funérailles républicaines, ne saurait être ni payant ni réservé aux plus aisés. Par ailleurs, le code général de la propriété des personnes publiques prévoit déjà des dérogations au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, et nous avons donc adopté un amendement précisant que la mise à disposition gratuite d’une salle communale dans ce cas constituait une nouvelle dérogation.

En outre, nous avons jugé utile de préciser le champ d’application de la proposition de loi : seules les familles des personnes décédées ayant le droit d’être inhumées dans la commune pourront demander à utiliser une salle communale pour une cérémonie civile. Ainsi, nous créons un cadre afin de limiter le nombre de demandes qui restera raisonnable au sein de chaque commune afin de ne pas surcharger de demandes les collectivités. A titre d’exemple, je ne procède dans ma commune en Meurthe-et-Moselle qu’à environ trois cérémonies par an.

Le processus deco-construction ne s’est pas arrêté à la commission. En séance, je défendrai un amendement cosigné avec nos collègues Jean-Pierre Decool et Pierre Morel-A-L’Huissier, dans une démarche transpartisane suffisamment rare pour être soulignée. Il s’agira plus précisément d’un amendement prévoyant que l’obligation de mise à disposition pèsera sur les communes disposant d’une salle « adaptable », expression préférable à celle de salle « adaptée » qui pourrait être interprétée comme désignant une salle spécialement réservée à cet usage. Le qualificatif « adaptable » signifie au contraire que la salle en cause pourra bien être utilisée à diverses fins, et une certaine souplesse d’organisation sera ainsi conférée à la commune.

***

Je le dis et je le répète : il ne s’agit en aucune façon de vouloir « s’arroger » une quelconque « dimension idéologique », la présente proposition de loi vise à mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. Il s’agit simplement de mettre en application, plus d’un siècle après sa promulgation, la loi du 15 novembre 1887 qui garantit le respect de la liberté de conscience et du principe de laïcité avec notamment la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles

Tout comme l’amendement de notre collègue Yves Daniel sur le parrainage civil ou républicain adopté dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté », l’organisation d’obsèques républicaines trouve aujourd’hui tout son sens dans l’histoire et les valeurs de référence de la République.

Je vous remercie.

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