A la veille de la COP21, parmi toutes les agressions que subit notre planète, c’est aujourd’hui un véritable continent sous-marin en plastique qui existe. Pourtant, il y a des solutions et parfois tout près de chez nous, par exemple à Ludres. Hervé Féron a posé une question écrite à la Ministre :
Monsieur Hervé FERON interroge Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie sur l’interdiction des sacs plastique à usage unique prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. A la veille d’accueillir en France la COP21, « la pollution par les sacs plastique est un fléau contre lequel il faut lutter » comme l’a encore dit la Ministre à l’occasion du festival Ocean Climax à Bordeaux le 11 septembre dernier. Des solutions existent déjà pour remplacer les sacs plastiques à usage unique ou de petite contenance par des sacs biodégradables, à partir de fécule de pomme de terre par exemple. Des entreprises disposent de la technologie et sont prêtes à investir pour développer cette production qui permettrait également d’offrir de nouveaux débouchés pour les agriculteurs français grâce à la production de pommes de terre destinées à cette filière. Malheureusement, les industriels craignent que des dérogations soient octroyées pour prolonger l’autorisation d’utiliser des sacs dits oxo-fragmentables, en dépit de leur interdiction prévue par l’article 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. D’après cet article, un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes et non compostable conformément aux normes en vigueur applicables pour la valorisation organique des plastiques. Or, permettre l’utilisation de ces sacs, ce serait freiner le développement d’une filière réellement écologique de sacs biodégradables qui doit supporter des coûts de matière première plus élevés. Ainsi, par exemple, l’entreprise Schweitzer située à Ludres en Meurthe-et-Moselle a prévu d’investir pour la mise en place de deux lignes de production de sacs biodégradables dès le début de l’année 2016, mais cet investissement est actuellement gelé du fait des incertitudes règlementaires. Il l’interroge donc sur les intentions du gouvernement concernant l’octroi de telles dérogations, ainsi que sur les mesures prévues pour encourager la généralisation des sacs plastiques biodégradables et soutenir l’émergence d’une filière industrielle française, écologique, créatrice d’emploi et de débouchés nouveaux pour nos agriculteurs.
A la veille de la COP21, parmi toutes les agressions que subit notre planète, c’est aujourd’hui un véritable continent sous-marin en plastique qui existe. Pourtant, il y a des solutions et parfois tout près de chez nous, par exemple à Ludres. Hervé Féron a posé une question écrite à la Ministre :
Monsieur Hervé FERON interroge Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie sur l’interdiction des sacs plastique à usage unique prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. A la veille d’accueillir en France la COP21, « la pollution par les sacs plastique est un fléau contre lequel il faut lutter » comme l’a encore dit la Ministre à l’occasion du festival Ocean Climax à Bordeaux le 11 septembre dernier. Des solutions existent déjà pour remplacer les sacs plastiques à usage unique ou de petite contenance par des sacs biodégradables, à partir de fécule de pomme de terre par exemple. Des entreprises disposent de la technologie et sont prêtes à investir pour développer cette production qui permettrait également d’offrir de nouveaux débouchés pour les agriculteurs français grâce à la production de pommes de terre destinées à cette filière. Malheureusement, les industriels craignent que des dérogations soient octroyées pour prolonger l’autorisation d’utiliser des sacs dits oxo-fragmentables, en dépit de leur interdiction prévue par l’article 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. D’après cet article, un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes et non compostable conformément aux normes en vigueur applicables pour la valorisation organique des plastiques. Or, permettre l’utilisation de ces sacs, ce serait freiner le développement d’une filière réellement écologique de sacs biodégradables qui doit supporter des coûts de matière première plus élevés. Ainsi, par exemple, l’entreprise Schweitzer située à Ludres en Meurthe-et-Moselle a prévu d’investir pour la mise en place de deux lignes de production de sacs biodégradables dès le début de l’année 2016, mais cet investissement est actuellement gelé du fait des incertitudes règlementaires. Il l’interroge donc sur les intentions du gouvernement concernant l’octroi de telles dérogations, ainsi que sur les mesures prévues pour encourager la généralisation des sacs plastiques biodégradables et soutenir l’émergence d’une filière industrielle française, écologique, créatrice d’emploi et de débouchés nouveaux pour nos agriculteurs.
Le 30 septembre dernier est parue dans le journal La Croix une tribune intitulée « Un budget d’aide au développement en totale contradiction avec les objectifs » cosignée par Hervé FERON et un certain nombre de ses collègues. Cette tribune dénonce la baisse du budget d’Aide publique au développement dans le Projet de loi de finances pour 2016.
Vous pouvez la retrouver ci-dessous dans son intégralité :
« Le projet de loi de finances pour 2016, présenté ce matin par le gouvernement, affiche une nouvelle baisse des crédits de la mission Aide publique au développement (APD). La France sacrifie donc la solidarité internationale en totale contradiction avec les objectifs affichés lundi par François Hollande à la tribune de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Deux mois avant la COP 21 et quelques jours après le sommet de l’ONU, nous nous attendions pourtant, légitimement, à y voir une hausse substantielle du budget dédié à l’aide publique au développement.
Prendre une telle décision, c’est renier des engagements et une responsabilité.
Les besoins sont immenses, nous le savons, et cela tant pour financer l’adaptation des pays les plus touchés par le changement climatique que pour mener à bien l’atteinte d’ici 2030 des objectifs de développement durable. La France s’y est encore engagée lundi à l’ONU.
Les besoins sont immenses dans les pays émergents comme dans les pays les moins avancés. Ils sont immenses en matière de santé – l’épidémie d’Ebola nous a montré à quel point des systèmes de santé efficaces sont essentiels, comme ils le sont en terme d’éducation ou d’agriculture.
C’est aussi faire un très mauvais choix stratégique.
Dans bien des pays, les enjeux économiques, démocratiques, sanitaires et éducatifs sont aujourd’hui d’autant plus aigus que la faiblesse des États génère des risques de chaos. Paix et sécurité sont les deux revers d’une même médaille, dont l’alliage repose d’abord sur le développement. C’est pourquoi l’aide au développement est, et doit rester, une mission clé de notre politique publique.
Il en va également de la cohérence de nos politiques. On ne se poserait pas la question de comment accueillir des réfugiés si on luttait réellement contre ce qui fait fuir les populations, qu’il s’agisse de guerres, de la pauvreté, ou des catastrophes liées au climat.
Ce n’est pas la perspective d’une hausse des prêts dès 2020, envisagée grâce à l’adossement de l’AFD à la Caisse des Dépôts, qui viendrait combler cette baisse. Les prêts ne doivent pas être l’outil numéro un de notre politique de développement. Ils ne sont pas adaptés aux besoins de financement des politiques publiques des pays les moins avancés, des Etats fragiles et en crise, ceux qui justement doivent être la priorité de l’aide française.
L’ambition de la France en la matière implique d’y mettre des moyens importants, qui sont incompatibles avec les économies de bouts de chandelle qui font désormais office de modus operandi de la politique de développement.
Nous, parlementaires, souhaitons que le projet de loi de finances pour 2016 acte une augmentation de l’aide publique au développement de la France, avec l’objectif de reprendre une trajectoire ascendante vers les 0,7%.
Nous attendons également du gouvernement qu’il s’engage pleinement dans la mise en place de nouvelles sources de financements publics additionnels au budget de l’aide publique au développement, notamment en augmentant le plafond et l’assiette de la taxe sur les transactions financières. »
Signataires :
Pouria Amirshahi François Asensi Danielle Auroi Philippe Baumel Kheira Bouziane-Laroussi Marie-George Buffet Fanélie Carrey-Conte Nathalie Chabanne André Chassaigne Pascal Cherki Sergio Coronado Jean-Pierre Dufau Hervé Féron Aurélie Filippetti Jacqueline Fraysse Benoît Hamon Mathieu Hanotin Philippe Noguès Christian Paul Patrice Prat Denys Robiliard Barbara Romagnan Suzanne Tallard
Le 30 septembre dernier est parue dans le journal La Croix une tribune intitulée « Un budget d’aide au développement en totale contradiction avec les objectifs » cosignée par Hervé FERON et un certain nombre de ses collègues. Cette tribune dénonce la baisse du budget d’Aide publique au développement dans le Projet de loi de finances pour 2016.
Vous pouvez la retrouver ci-dessous dans son intégralité :
« Le projet de loi de finances pour 2016, présenté ce matin par le gouvernement, affiche une nouvelle baisse des crédits de la mission Aide publique au développement (APD). La France sacrifie donc la solidarité internationale en totale contradiction avec les objectifs affichés lundi par François Hollande à la tribune de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Deux mois avant la COP 21 et quelques jours après le sommet de l’ONU, nous nous attendions pourtant, légitimement, à y voir une hausse substantielle du budget dédié à l’aide publique au développement.
Prendre une telle décision, c’est renier des engagements et une responsabilité.
Les besoins sont immenses, nous le savons, et cela tant pour financer l’adaptation des pays les plus touchés par le changement climatique que pour mener à bien l’atteinte d’ici 2030 des objectifs de développement durable. La France s’y est encore engagée lundi à l’ONU.
Les besoins sont immenses dans les pays émergents comme dans les pays les moins avancés. Ils sont immenses en matière de santé – l’épidémie d’Ebola nous a montré à quel point des systèmes de santé efficaces sont essentiels, comme ils le sont en terme d’éducation ou d’agriculture.
C’est aussi faire un très mauvais choix stratégique.
Dans bien des pays, les enjeux économiques, démocratiques, sanitaires et éducatifs sont aujourd’hui d’autant plus aigus que la faiblesse des États génère des risques de chaos. Paix et sécurité sont les deux revers d’une même médaille, dont l’alliage repose d’abord sur le développement. C’est pourquoi l’aide au développement est, et doit rester, une mission clé de notre politique publique.
Il en va également de la cohérence de nos politiques. On ne se poserait pas la question de comment accueillir des réfugiés si on luttait réellement contre ce qui fait fuir les populations, qu’il s’agisse de guerres, de la pauvreté, ou des catastrophes liées au climat.
Ce n’est pas la perspective d’une hausse des prêts dès 2020, envisagée grâce à l’adossement de l’AFD à la Caisse des Dépôts, qui viendrait combler cette baisse. Les prêts ne doivent pas être l’outil numéro un de notre politique de développement. Ils ne sont pas adaptés aux besoins de financement des politiques publiques des pays les moins avancés, des Etats fragiles et en crise, ceux qui justement doivent être la priorité de l’aide française.
L’ambition de la France en la matière implique d’y mettre des moyens importants, qui sont incompatibles avec les économies de bouts de chandelle qui font désormais office de modus operandi de la politique de développement.
Nous, parlementaires, souhaitons que le projet de loi de finances pour 2016 acte une augmentation de l’aide publique au développement de la France, avec l’objectif de reprendre une trajectoire ascendante vers les 0,7%.
Nous attendons également du gouvernement qu’il s’engage pleinement dans la mise en place de nouvelles sources de financements publics additionnels au budget de l’aide publique au développement, notamment en augmentant le plafond et l’assiette de la taxe sur les transactions financières. »
Signataires :
Pouria Amirshahi François Asensi Danielle Auroi Philippe Baumel Kheira Bouziane-Laroussi Marie-George Buffet Fanélie Carrey-Conte Nathalie Chabanne André Chassaigne Pascal Cherki Sergio Coronado Jean-Pierre Dufau Hervé Féron Aurélie Filippetti Jacqueline Fraysse Benoît Hamon Mathieu Hanotin Philippe Noguès Christian Paul Patrice Prat Denys Robiliard Barbara Romagnan Suzanne Tallard
Hervé Féron a déposé un amendement cosigné par les députés socialistes sur le projet de loi LCAP qui été adopté en commission et qui est donc devenu l’article 11ter du PL. L’exposé sommaire en est celui-ci :
« Le législateur a souhaité instaurer des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d’expression française s’appliquant aux radios privées.
Pourtant, l’exposition de la musique francophone en radio et la diversité musicale ne cessent de se dégrader depuis plusieurs années. Sur certaines radios, à l’heure actuelle, 10 titres francophones peuvent représenter jusqu’à 75% des diffusions francophones mensuelles.
Dans ces conditions d’extrême concentration, le média radio ne permet plus aux nouveaux talents chantant en français de rencontrer leur public alors même que les Français plébiscitent les chanteurs francophones. Ainsi, 15 des 20 meilleures ventes d’album en 2014 ont concerné des artistes chantant en français.
Il est proposé, dans le respect de la liberté éditoriale des radios, d’instaurer un seuil de référence mensuel, à hauteur de 50% des diffusions francophones, pour les dix œuvres musicales d’expression française les plus diffusées par un service de radio. Au-delà de ce seuil de diffusion – en d’autres termes, si le service de radio concerné concentre son top 10 sur plus de 50% de ses diffusions francophones –, les diffusions de ces titres ne seront plus prises en compte pour atteindre les quotas imposés.
Cette mesure permettrait ainsi d’améliorer l’exposition de nos nouveaux talents francophones en radio et de promouvoir la diversité des expressions culturelles. »
Ce nouvel article dans le PL a donné lieu à l’organisation d’une pression terrible de la part de quelques radios commerciales, utilisant leur pouvoir de média et malheureusement trop souvent il a été porté à la connaissance du grand public des informations erronées. Je voudrais apporter quelques précisions. Tout d’abord, à propos des quotas, personne dans la loi n’a parlé de les renforcer. Nous avons juste voulu les faire respecter par certaines radios commerciales qui de plus en plus depuis des années ne les respectent pas en passant de moins en moins de titres francophones (-24% en 7 ans) et en passant de plus en plus souvent les mêmes. Les radios sont plus libres que jamais, y compris de passer 5000 fois le même morceau si ça leur chante, mais au bout d’un moment ça n’entre plus dans le calcul de la diversité et c’est normal.
Un principe de base est important à rappeler : les quotas c’est la diversité culturelle. Les radios commerciales utilisent gratuitement le domaine public des fréquences, en gagnant de l’argent grâce à la publicité. Ce ne sont plus les « radios libres » sans pub des années 80. La moindre des choses c’est qu’elles aient des obligations en contrepartie. Or, elles ont deux types d’obligation : le pluralisme politique et la diversité culturelle.
Les quotas radio nous protègent, nous les auditeurs, contre l’asphyxie culturelle.Contre le risque de n’entendre que de l’anglais, et toujours les mêmes titres. En effet, les quotas concernent les titres chantés en langue française mais aussi les nouveaux talents, les artistes émergents.
Les quotas c’est la liberté d’entendre la diversité. Les auditeurs ne sont pas si contents que ça des radios commerciales : un sondage IFOP montre que chez les 25-34 ans, 65% se plaignent d’entendre toujours les mêmes titres à la radio. Il est choquant d’entendre remettre en cause les obligations de diversité à la radio alors que les artistes qui chantent en français n’ont jamais eu autant besoin que les radios assument leurs responsabilités.
Les radios commerciales disent : « on ne peut plus respecter les quotas parce que les artistes ne chantent plus en français. » Rien n’est plus faux ! En 2014, il y a eu 6700 titres nouveaux produits qui sont chantés en français (rap, rock, variété, jazz, slam, …). Alors que l’on parle de radios qui passent 50 titres francophones en tout par an, 50 sur 6700 ! On n’est donc pas sur une baisse de la production française mais sur une baisse de la diffusion des titres francophones par volonté des radios commerciales.
Ce qui ne vous est pas dit aussi, c’est que les français plébiscitent les artistes francophones. En 2014, sur les 100 premières ventes d’album, 64 étaient chantés en français. En témoignent les succès de Maître Gim’s, Zaz, Stromae, ou Fauve sans parler de toute la scène rap ! La chanson francophone s’est rarement aussi bien portée au plan artistique, elle a rarement été aussi fragilisée au plan économique.
Certaines radios commerciales ne jouent plus le jeu de la diversité :
– Entre 2007 et 2014, la programmation francophone a chuté d’un quart (observatoire de la radio/yacast)
– En 2014, sur 6700 titres produits chantés en français, 1200 ont été envoyés aux radios (80% ne sont pas envoyés car les radios ne les écoutent même pas).
– Sur les réseaux jeunes, 10 titres chantés en français ont représenté 75% de leur diffusion de nouveautés francophones. Donc concrètement, les radios commerciales font 75% de leurs obligations avec 1% des titres reçus.
– 50 titres nouveaux francophones par an sont passés sur les radios commerciales en tout
– En 2007, une nouveauté diffusée sur 4 était francophone. En 2014, une sur dix. Cherchez l’erreur ?
La programmation d’une radio commerciale aujourd’hui c’est 30 titres, 20 en anglais, 10 en français. Ce que l’amendement visé leur demande, c’est 1 ou 2 titres supplémentaires à choisir en toute liberté par les programmateurs des radios parmi 6700 titres. Qui peut sérieusement parler d’atteinte à la liberté ?
Les radios commerciales ont tort de vouloir s’attaquer aux quotas, système souple qui existe dans beaucoup de pays (Belgique, Québec, etc…). Défendre son répertoire national, défendre sa langue est une idée moderne et même pas francophone. C’est l’Australie qui a inventé la première les quotas pour les artistes locaux en 1942 ! En Europe, des pays comme le Portugal, la Norvège ou la Slovénie ont des quotas radio. C’est une évidence : on n’écoute que ce qu’on entend. Moins on entend de nouveaux talents francophones, moins on les écoutera.
Il faut rappeler que l’amendement déposé par Hervé Féron est issu des propositions de Jean-Marc Bordes dans le rapport qu’il avait rendu le 18 mars 2014. Pour ce rapport, il avait consulté très largement toutes les radios et les autres secteurs de musique. Personne n’est pris au dépourvu. La SACEM a adressé un mail à ses adhérents de soutien affirmé à cet amendement. Le SNEP (syndicat des producteurs), les artistes, nombreux sont les acteurs de la filière culturelle qui ont soutenu cet amendement. Il respecte la liberté éditoriale des radios et il veut promouvoir les nouveaux talents francophones et la diversité des expressions culturelles.
Vous pouvez également retrouver les deux interventions d’Hervé Féron le mercredi 30 septembre à l’occasion de l’examen de l’article 11ter du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui traite de la question des quotas sur les ondes radiophoniques.
