Auteur/autrice : adminmtb (Page 1664 de 2113)

Hervé FERON exhorte la Ministre de la Culture à intervenir suite à la terrible condamnation du cinéaste ukrainien Oleg Sentsov pour s’être opposé à l’annexion de la Crimée par la Russie. La communauté internationale doit se mobiliser.

Vous pouvez retrouver sa Question Ecrite ci-dessous :

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur la condamnation du cinéaste ukrainien Oleg Sentsov à vingt ans de colonie pénitentiaire pour terrorisme, le mardi 25 août dernier en Russie. Outre le fait qu’il existe de sérieux doutes quant à la véracité des faits dont il est accusé, l’on peut critiquer le fait que « les tribunaux russes ne peuvent pas juger d’actes commis en dehors du territoire internationalement reconnu comme appartenant à la Russie », ces condamnations étant considérées comme une « violation du droit international et des normes fondamentales de la justice ». C’est en ces termes que s’est exprimée le Haute représentante aux affaires étrangères de l’Union européenne, qui a exhorté la Russie à relâcher M. Sentsov immédiatement, et à garantir son retour en Ukraine en toute sécurité. Le Ministre ukrainien des affaires étrangères a également fustigé une « décision inhumaine et illégale » ; en effet, en plus d’être extrêmement longue, la condamnation d’Oleg Sentsov est assortie d’une mesure de détention « à régime sévère », qui prévoit des conditions plus draconiennes, notamment sur l’accès au parloir et la fréquence du courrier. Oleg Sentsov rejoint ainsi la liste des citoyens ukrainiens illégalement détenus en Russie, dont la plus connue est la femme politique Nadiya Savchenko, emprisonnée depuis le 19 juin 2014 pour le prétendu meurtre de deux journalistes russes. Si l’ensemble de ces arrestations sont critiquables, celle d’un cinéaste, représentant une certaine forme de liberté d’idée et d’expression, doit nous toucher tout particulièrement. Une pétition de soutien pour exiger sa libération a ainsi été publiée par la Société de Réalisateurs de Film et l’European Film Academy, qui regroupe quelque 3 000 professionnels du cinéma, notamment les réalisateurs Ken Loach et Wim Wenders. Plusieurs cinéastes russes ont également demandé à Vladimir Poutine sa libération, estimant tous estiment que « cette agression menée contre Oleg Sentsov est une agression envers les cinéastes du monde entier ». Au nom de la liberté d’expression des artistes, M. Hervé Féron souhaiterait que Mme la Ministre de la Culture plaide en faveur de la libération de M. Oleg Sentsov, et que la France travaille aux côtés du gouvernement ukrainien dans ce but.

Hervé FERON exhorte la Ministre de la Culture à intervenir suite à la terrible condamnation du cinéaste ukrainien Oleg Sentsov pour s’être opposé à l’annexion de la Crimée par la Russie. La communauté internationale doit se mobiliser.

Vous pouvez retrouver sa Question Ecrite ci-dessous :

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur la condamnation du cinéaste ukrainien Oleg Sentsov à vingt ans de colonie pénitentiaire pour terrorisme, le mardi 25 août dernier en Russie. Outre le fait qu’il existe de sérieux doutes quant à la véracité des faits dont il est accusé, l’on peut critiquer le fait que « les tribunaux russes ne peuvent pas juger d’actes commis en dehors du territoire internationalement reconnu comme appartenant à la Russie », ces condamnations étant considérées comme une « violation du droit international et des normes fondamentales de la justice ». C’est en ces termes que s’est exprimée le Haute représentante aux affaires étrangères de l’Union européenne, qui a exhorté la Russie à relâcher M. Sentsov immédiatement, et à garantir son retour en Ukraine en toute sécurité. Le Ministre ukrainien des affaires étrangères a également fustigé une « décision inhumaine et illégale » ; en effet, en plus d’être extrêmement longue, la condamnation d’Oleg Sentsov est assortie d’une mesure de détention « à régime sévère », qui prévoit des conditions plus draconiennes, notamment sur l’accès au parloir et la fréquence du courrier. Oleg Sentsov rejoint ainsi la liste des citoyens ukrainiens illégalement détenus en Russie, dont la plus connue est la femme politique Nadiya Savchenko, emprisonnée depuis le 19 juin 2014 pour le prétendu meurtre de deux journalistes russes. Si l’ensemble de ces arrestations sont critiquables, celle d’un cinéaste, représentant une certaine forme de liberté d’idée et d’expression, doit nous toucher tout particulièrement. Une pétition de soutien pour exiger sa libération a ainsi été publiée par la Société de Réalisateurs de Film et l’European Film Academy, qui regroupe quelque 3 000 professionnels du cinéma, notamment les réalisateurs Ken Loach et Wim Wenders. Plusieurs cinéastes russes ont également demandé à Vladimir Poutine sa libération, estimant tous estiment que « cette agression menée contre Oleg Sentsov est une agression envers les cinéastes du monde entier ». Au nom de la liberté d’expression des artistes, M. Hervé Féron souhaiterait que Mme la Ministre de la Culture plaide en faveur de la libération de M. Oleg Sentsov, et que la France travaille aux côtés du gouvernement ukrainien dans ce but.

Par une Question Ecrite, Hervé FERON interroge Najat VALLAUD-BELKACEM sur la nécessaire réforme du système des Masters pour mettre fin à la sélection illégale à la fin du M1. Il lui demande son avis sur la création d’un portail « Admission post-licence » sur le modèle du portail « Admission post-bac », ce qui permettrait à chaque étudiant d’avoir accès à un master de son choix, compatible avec sa licence.

Voici l’intégralité de la Question Ecrite :

M. Hervé Féron alerte M. le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les pratiques de sélection opérées en cours de master à l’université. Depuis 2006, le système universitaire français a harmonisé l’ensemble de ses diplômes dans le cadre du système européen « LMD » : licence (bac + 3), master (bac + 5) et doctorat (bac + 8). Depuis bientôt une dizaine d’année, le cursus post-bac français se déroule ainsi en trois cycles. Au sein de ce cursus, le master est un diplôme qui se déroule sur deux années, ce qui suppose une continuité de formation sur quatre semestres. Or, dans certaines filières et certains établissements, l’on constate des pratiques de sélection à l’entrée en master 2. L’harmonisation du système n’a été faite qu’en façade, car la sélection qui existait auparavant à l’issue de la maîtrise (bac+4) demeure dans les faits. Ainsi, chaque année, des étudiants se heurtent à un refus d’inscription en deuxième année de master, bien que l’article 612-6 du code de l’éducation dispose clairement que « l’admission dans les formations du 2e cycle est ouverte à tous les titulaires de diplômes de premier cycle ». Ces pratiques de sélection étant contraires à la loi, certains étudiants les ont contestées devant les tribunaux et obtenu en référé la suspension de leur refus d’inscription en deuxième année de master. Ce fut le cas cet été, le 31 juillet devant le tribunal administratif de Nantes, le 19 août à celui de Grenoble, ou encore le 21 août à celui de Bordeaux. Alors que la France assure actuellement le secrétariat du processus de Bologne, à l’origine de l’harmonisation des systèmes d’enseignement supérieur européen de pas moins de 41 pays, M. Hervé Féron souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte faire en sorte que tout établissement délivrant un M1 à un étudiant ait l’obligation de lui trouver une place en M2. Au-delà de ça, selon la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), le problème de la persistance de la sélection à l’issue du M1 est révélateur de la nécessité de repenser le système des masters dans son ensemble, afin de garantir « l’élévation générale du niveau de qualification » et la « démocratisation de l’accès au master ». La FAGE formule donc une proposition intéressante, qui est celle de créer un portail « Admission post-licence » sur le modèle d’Admission post-bac (APB), afin « que chaque étudiant ait accès définitivement à l’un des masters de son choix compatible avec sa licence ». M. Hervé Féron souhaiterait connaître l’avis de M. le Ministre sur cette proposition.

Par une Question Ecrite, Hervé FERON interroge Najat VALLAUD-BELKACEM sur la nécessaire réforme du système des Masters pour mettre fin à la sélection illégale à la fin du M1. Il lui demande son avis sur la création d’un portail « Admission post-licence » sur le modèle du portail « Admission post-bac », ce qui permettrait à chaque étudiant d’avoir accès à un master de son choix, compatible avec sa licence.

Voici l’intégralité de la Question Ecrite :

M. Hervé Féron alerte M. le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les pratiques de sélection opérées en cours de master à l’université. Depuis 2006, le système universitaire français a harmonisé l’ensemble de ses diplômes dans le cadre du système européen « LMD » : licence (bac + 3), master (bac + 5) et doctorat (bac + 8). Depuis bientôt une dizaine d’année, le cursus post-bac français se déroule ainsi en trois cycles. Au sein de ce cursus, le master est un diplôme qui se déroule sur deux années, ce qui suppose une continuité de formation sur quatre semestres. Or, dans certaines filières et certains établissements, l’on constate des pratiques de sélection à l’entrée en master 2. L’harmonisation du système n’a été faite qu’en façade, car la sélection qui existait auparavant à l’issue de la maîtrise (bac+4) demeure dans les faits. Ainsi, chaque année, des étudiants se heurtent à un refus d’inscription en deuxième année de master, bien que l’article 612-6 du code de l’éducation dispose clairement que « l’admission dans les formations du 2e cycle est ouverte à tous les titulaires de diplômes de premier cycle ». Ces pratiques de sélection étant contraires à la loi, certains étudiants les ont contestées devant les tribunaux et obtenu en référé la suspension de leur refus d’inscription en deuxième année de master. Ce fut le cas cet été, le 31 juillet devant le tribunal administratif de Nantes, le 19 août à celui de Grenoble, ou encore le 21 août à celui de Bordeaux. Alors que la France assure actuellement le secrétariat du processus de Bologne, à l’origine de l’harmonisation des systèmes d’enseignement supérieur européen de pas moins de 41 pays, M. Hervé Féron souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte faire en sorte que tout établissement délivrant un M1 à un étudiant ait l’obligation de lui trouver une place en M2. Au-delà de ça, selon la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), le problème de la persistance de la sélection à l’issue du M1 est révélateur de la nécessité de repenser le système des masters dans son ensemble, afin de garantir « l’élévation générale du niveau de qualification » et la « démocratisation de l’accès au master ». La FAGE formule donc une proposition intéressante, qui est celle de créer un portail « Admission post-licence » sur le modèle d’Admission post-bac (APB), afin « que chaque étudiant ait accès définitivement à l’un des masters de son choix compatible avec sa licence ». M. Hervé Féron souhaiterait connaître l’avis de M. le Ministre sur cette proposition.

J’ai déjà eu l’occasion de vous parler du gaspillage alimentaire, fléau de notre société de consommation qui conduit les Français à jeter en moyenne vingt kilos de déchets alimentaires chaque année, alors même que beaucoup de gens souffrent encore de la faim aujourd’hui.

En janvier dernier, j’avais déposé un amendement au Projet de loi « Croissance et activité » visant à obliger les grandes surfaces à céder leurs invendus alimentaires encore comestibles à des associations de solidarité. Je m’inspirais en cela de la Proposition de loi de Jean-Pierre Decool, député du Nord, qui avait été examinée en séance publique mais non votée car considérée comme insuffisamment aboutie.