Retrouvez le travail parlementaire d’Hervé Féron en cliquant ici !

– ses questions orales

– ses questions écrites

– ses rapports

– ses interventions dans l’hémicycle

– ses interventions en commissions

– propositions de lois et amendements

– …

L’actuelle circonscription

Redécoupée dans le cadre de la réforme constitutionnelle de 2008, la deuxième circonscription comprend désormais 5 cantons et 8 communes.

Les cantons

Canton de Jarville-la-Malgrange
Jarville-la-Malgrange, Heillecourt, Houdemont, Ludres – 4 communes –  25 200 habitants – 17,88 km².

Canton de Laxou
Laxou, Villers-lès-Nancy – 2 communes –  31 000 habitants – 25,89 km²

Canton de Nancy-Ouest
Nancy – 1 commune –  33 000 habitants.

Canton de Vandœuvre-Est et canton de Vandœuvre-Ouest
Vandœuvre-lès-Nancy – 1 commune – 32 500 habitants – 17,78 km².

Fronton du palais donnant sur les quais de Seine.

Le palais Bourbon est le nom communément donné au bâtiment qui abrite l’Assemblée Nationale française. Il est situé sur le quai d’Orsay, dans le 7ème arrondissement de Paris. Il est gardé par le 2ème régiment d’infanterie de la Garde Républicaine.

Le palais Bourbon a été construit pour Louise Françoise de Bourbon, Mademoiselle de Nantes, fille légitimée de Louis XIV et de Madame de Montespan, qui avait épousé Louis III de Bourbon-Condé, duc de Bourbon et 6e prince de Condé.

La construction du bâtiment commence en 1722. Plusieurs architectes se succèdent, Giardini, Pierre Cailleteau dit Lassurance, tous deux prématurément décédés, puis Jean Aubert, et Jacques V Gabriel qui termine les travaux en 1728. Il devient la propriété du prince de Condé qui l’agrandit en 1764. Il a alors la forme d’un vaste palais dans le style du Grand Trianon à Versailles et proche de l’hôtel de Lassay, construit simultanément et auquel il va bientôt être rattaché par une galerie.

La galerie.

Confisqué en 1791, le palais est déclaré bien national. Il abrite en 1794 la future École Polytechnique avant d’être affecté en 1795 au Conseil des Cinq-Cents. Un hémicycle est alors aménagé par les architectes Jacques-Pierre de Gisors et Emmanuel-Chérubin Leconte : de cette première salle des séances il ne reste aujourd’hui que le « perchoir » et la « tribune ». En 1809, l’hôtel de Lassay et le palais sont reliés par une galerie en bois transformée en galerie des fêtes en 1848. À la Restauration, le palais ainsi que l’hôtel de Lassay sont officiellement restitués au prince de Condé, mais celui-ci est forcé de louer par un « bail de 3 ans » le palais à la Chambre des députés, avant que l’État n’en devienne définitivement propriétaire en 1827.

Claude Bartolone, Président de l’Assemblée, au « perchoir ».

C’est entre 1827 et 1832 que le palais prend, dans son organisation intérieure, sa physionomie actuelle sous la direction de l’architecte Jules de Joly. Ces travaux comprennent alors : l’édification d’un nouvel hémicycle (conservé jusqu’à nos jours, quoiqu’ayant subi plusieurs modifications pour supporter les variations du nombre de députés au gré des différentes constitutions), l’avancement de la façade sud (côté cour) qui a permis de créer trois salons et l’édification de la bibliothèque, accolée à l’aile Est et décorée par le peintre Eugène Delacroix. Du bâtiment originel subsistent deux éléments seulement : le fauteuil du président de la chambre (dessiné par Jacques-Louis David pour le frère de l’empereur, Lucien Bonaparte) et le bas-relief L’Histoire et la renommée, peint par Daumas.

La bibliothèque de l’Assemblée.

Le bâtiment n’a pas subi de modifications majeures depuis lors, seulement des rajouts :

-redevenu une propriété de l’État en 1843, l’hôtel de Lassay est alors alloué au président de la chambre basse et relié au palais par une grande salle des fêtes.

-au XXème siècle, les combles ont été aménagés pour gagner de nouveaux espaces de travail, tandis qu’une usine électrique, des parcs de stationnement souterrains et une régie audiovisuelle ont été installés.

-la mise en place d’une « cité Assemblée Nationale » qui couvre aujourd’hui une surface au sol de 124 000 m2 pour près de 9 500 locaux, elle comprend, outre le palais Bourbon, trois immeubles réservés aux bureaux des députés et de leurs collaborateurs (l’immeuble Jacques Chaban-Delmas, bâtiment de 8 étages et 5 niveaux en sous-sol relié au palais par un passage souterrain et construit en 1974, au 101 rue de l’Université, un autre boulevard Saint-Germain, acquis en 1986, et un dernier, acheté en 2002, rue Aristide-Briand). Ces immeubles abritent les bureaux-chambres de la majeure partie des députés, une grande salle de conférence, des salles de réunions, un restaurant, etc.

L’hémicycle est surélevé, à l’inverse du palais : ainsi, pendant la crue de la Seine de 1910, la salle n’est pas inondée et les députés continuent à siéger.

                    Le salon Casimir-Perier, cadre d’échange entre les députés et les membres du Gouvernement.

 Le plafond du salon Delacroix, où se retrouvent les députés de gauche qui sortent de l’hémicycle.

L’hémicycle, théâtre des débats…

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Quel est leur rôle ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions. Celles-ci sont délimitées, à l’intérieur de chaque département en tenant compte de l’importance de la population. Leur nombre varie ainsi de 2 à 24 selon le département. Pour être candidat, il faut être âgé de 23 ans, au moins et ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.

Le député, bien qu’élu dans un cadre géographique restreint, est l’élu de la Nation : il agit et parle au nom de l’intérêt général. Pendant la durée de la session parlementaire qui court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, l’activité du député se partage entre les séances publiques, le travail au sein des commissions, des offices, délégations et des groupes politiques. Les députés se rassemblent par affinités politiques pour former des groupes d’au moins 20 membres.

Les commissions permanentes

Il s’agit en fait de groupes de travail chargés d’effectuer un premier examen des textes législatifs avant que ceux-ci soient discutés en séance. Elles sont au nombre de six : commission des Lois, des Affaires culturelles et sociales, des Affaires étrangères, de la Production et des échanges, de la Défense et des Finances. Les députés sont tous membres d’une seule commission permanente.

Le vote de la loi

L’initiative des lois appartient au gouvernement qui dépose les projets de loi et aux parlementaires par le biais des propositions de loi ou d’amendements.

A l’Assemblée, le projet ou la proposition de loi est envoyé pour examen à l’une des commissions permanentes qui désigne un rapporteur et se prononce sur le texte qui lui est soumis, souvent modifié par des amendements.
Après une discussion générale sur le projet, en séance publique, l’Assemblée examine articles et amendements. Puis il est procédé au vote sur l’ensemble du texte. Tous les débats sont reproduits au journal officiel.

Le texte, voté par une assemblée est transmis à l’autre jusqu’à l’adoption d’un texte commun. Ces lectures successives s’appellent la  » navette « . Le Premier ministre peut, en cas de désaccord, provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs. Si cette procédure de conciliation n’aboutit pas, le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée Nationale.

Après adoption, le Président de la République dispose de quinze jours pour promulguer la loi, délai pendant lequel elle peut être soumise au Conseil constitutionnel, notamment par le Président de l’Assemblée ou du Sénat ou par soixante députés ou soixante sénateurs. La loi promulguée paraît au Journal Officiel.

Le contrôle du Gouvernement

Le gouvernement est politiquement responsable devant la seule Assemblée Nationale. Celle-ci veille à la bonne application de la loi et à l’évaluation des politiques publiques.

La motion de censure, qui doit être signée par au moins un dixième des députés, est adoptée si elle recueille les voix de la majorité des membres de l’Assemblée, soit actuellement 289. Le Premier ministre peut aussi décider d’engager la responsabilité du gouvernement sur son programme, sur une déclaration de politique générale, ou sur le vote d’un texte.

En cas de censure, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son gouvernement.

Le contrôle du Gouvernement s’exerce également au moyen des questions orales (du mardi et du mercredi après-midi) ou écrites qui sont publiées, ainsi que les réponses au Journal Officiel.

Chaque année à l’automne, l’examen du budget et de la loi de financement de la sécurité sociale permet aux commissions d’analyser l’action administrative dans tous les domaines. Les rapporteurs budgétaires disposent de pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place.

L’Assemblée nationale peut décider de constituer une commission d’enquête d’une durée limitée à six mois. Son rapporteur dispose de pouvoirs d’investigation. Toute personne dont elle juge utile l’audition est tenue de se présenter devant elle et de prêter serment sous peine de sanctions pénales.

L’Assemblée peut également utiliser d’autres organes (missions d’information, délégations et offices parlementaires) destinés à contrôler les politiques publiques dans différents domaines.

Plus de renseignements sur le site de l’Assemblée Nationale