Hervé Féron

Agir pour vous et avec vous

Catégorie : A l’Assemblée Nationale (Page 32 de 102)

11 février 2016 /

Retrouvez le communiqué des députés socialistes de la motion B en suivant ce lien.

Atteignant péniblement les 3/5ème des suffrages exprimés, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme constitutionnelle qui prévoit d’inscrire dans notre Constitution le principe de déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
 
Nous, députés socialistes, avons voté contre ce texte en conscience.
Les débats qui nous traversent dépassent largement le cadre des partis politiques. Ils engagent la conception que nous avons de la République et de notre mission de représentants du peuple.
 
Nous considérons que la Constitution, socle de nos institutions, de notre vivre ensemble, ne saurait être modifiée à la hâte, ni pour des raisons de circonstance, encore moins pour être le réceptacle de jeux politiques.
 
Inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité heurte également nos valeurs et nos convictions profondes, à un moment où, plus que jamais, il faudrait au contraire rassembler les Français autour d’elles. Chacun s’accorde à reconnaître que la mesure n’aura aucune efficacité pour lutter contre le terrorisme. Quelle que soit la rédaction du texte, on prend le risque soit de créer des apatrides, à rebours des conventions internationales signées par la France, soit de rompre l’égalité entre les citoyens en désignant nos compatriotes binationaux.
 
Nous ne laisserons pas notre nom sur un texte qui, après des semaines de débat néfaste, cause blessures et divisions dans le pays. Il consacrera une faille dans notre Constitution. Sans concéder le moindre recul face aux terroristes, nous prenons l’engagement de continuer à défendre avec la plus grande fermeté notre pacte républicain, tout ce qui fonde la cohésion et la beauté de la France.
 
Soucieux de mettre fin à cette interminable controverse, nous demandons au Président de la République de retirer dès maintenant ce projet. Nous l’invitons à ne pas laisser à la droite parlementaire un droit de vie ou de mort sur une réforme inutile, qui devient un obstacle à l’unité nationale.
11 février 2016 /

Retrouvez le communiqué des députés socialistes de la motion B en suivant ce lien.

Atteignant péniblement les 3/5ème des suffrages exprimés, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme constitutionnelle qui prévoit d’inscrire dans notre Constitution le principe de déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
 
Nous, députés socialistes, avons voté contre ce texte en conscience.
Les débats qui nous traversent dépassent largement le cadre des partis politiques. Ils engagent la conception que nous avons de la République et de notre mission de représentants du peuple.
 
Nous considérons que la Constitution, socle de nos institutions, de notre vivre ensemble, ne saurait être modifiée à la hâte, ni pour des raisons de circonstance, encore moins pour être le réceptacle de jeux politiques.
 
Inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité heurte également nos valeurs et nos convictions profondes, à un moment où, plus que jamais, il faudrait au contraire rassembler les Français autour d’elles. Chacun s’accorde à reconnaître que la mesure n’aura aucune efficacité pour lutter contre le terrorisme. Quelle que soit la rédaction du texte, on prend le risque soit de créer des apatrides, à rebours des conventions internationales signées par la France, soit de rompre l’égalité entre les citoyens en désignant nos compatriotes binationaux.
 
Nous ne laisserons pas notre nom sur un texte qui, après des semaines de débat néfaste, cause blessures et divisions dans le pays. Il consacrera une faille dans notre Constitution. Sans concéder le moindre recul face aux terroristes, nous prenons l’engagement de continuer à défendre avec la plus grande fermeté notre pacte républicain, tout ce qui fonde la cohésion et la beauté de la France.
 
Soucieux de mettre fin à cette interminable controverse, nous demandons au Président de la République de retirer dès maintenant ce projet. Nous l’invitons à ne pas laisser à la droite parlementaire un droit de vie ou de mort sur une réforme inutile, qui devient un obstacle à l’unité nationale.
8 février 2016 /

Ce vendredi 5 février, le débat sur la révision constitutionnelle s’est engagé dans notre hémicycle.

Ce texte, composé de deux articles, organise d’une part la constitutionnalisation de l’état d’urgence (article 1), et d’autre part l’extension de la déchéance de nationalité pour « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » (article 2). Bien que la volonté de normalisation de l’état d’urgence de l’article 1 soit extrêmement inquiétante[1], c’est néanmoins sur l’article 2 que je m’exprimerai dans un premier temps pour expliquer pourquoi j’estime que tout parlementaire se revendiquant de gauche n’a pas d’autre choix que de voter contre. 

Si je soutiens le fait que mon groupe veuille finalement supprimer la référence à l’interdiction de l’apatridie dans le texte, car elle renvoie forcément à la binationalité[2], je ne saurai me satisfaire de ce point d’atterrissage qui laisse des  problèmes énormes en suspens.

Dans ses « Murmures à la jeunesse », une grande dame récemment à la tête de la Justice de notre pays écrit notamment que « chaque pays devait être capable de se débrouiller avec ses nationaux », qu’ils soient Français par le droit du sol ou par celui du sang.     

Quel genre de pays se débarrasse de ses nationaux considérés comme indésirables, pour les envoyer on-ne-sait-où, au lieu de prendre ses responsabilités vis-à-vis des monstres et des criminels qu’il a contribué à engendrer ? Je partage les doutes de Mme Taubira quand elle se demande : « Faudrait-il imaginer une terre-déchetterie où ils seraient regroupés ? ».

Nous, peuple de gauche, ne devons pas offrir une victoire idéologique à l’extrême droite, à ces « obsédés de la différence, les maniaques de l’exclusion, les obnubilés de  l’expulsion »[3].

On ne le dit pas assez, mais le triptyque « Liberté – égalité – fraternité » ne sont pas de vains mots dont nous pouvons nous défaire sous prétexte d’état d’urgence et de risque terroriste, mais des principes qu’il faut respecter et appliquer au jour le jour.

Plutôt que de nous monter les uns contre les autres, interrogeons-nous sur les mécanismes par lesquels ces jeunes Français en arrivent à devenir des « agents de la mort »[4]. Refusons le choix de l’état policier et de l’hystérie anti-terroriste (piège dans lequel Daech cherche justement à nous faire tomber), et agissons en amont. Il nous faut remettre des policiers de proximité pour recréer du lien avec les jeunes en déshérence, et surtout, donner plus de moyens à nos services publics : écoles, centres aérés, infrastructures sportives, maisons de jeunesse et de la culture, Pôle emploi… Dans le même temps, il y a très certainement un travail à mener au niveau des principaux lieux et motifs de radicalisation, tels que l’hyper-concentration dans les prisons ou encore le laisser-faire vis-à-vis des sites faisant l’apologie du terrorisme sur Internet.

C’est en ramenant au plus tôt les enfants de la République en son sein que nous parviendrons à prévenir les catastrophes fratricides de demain, et non en punissant aveuglément et inéquitablement ceux qui se sentiront victimes d’exclusion au point de commettre l’irréparable. 

Voici ce pour quoi je plaide avec un grand nombre de mes collègues de gauche depuis des années, et ce pourquoi je voterai contre le Projet de loi de révision constitutionnelle qui nous est présenté.  


[1] Sujet sur lequel j’aurai l’occasion de revenir dans un prochain article

[3] Une fois encore, je cite les « Murmures à la jeunesse »

[4] Idem

8 février 2016 /

Ce vendredi 5 février, le débat sur la révision constitutionnelle s’est engagé dans notre hémicycle.

Ce texte, composé de deux articles, organise d’une part la constitutionnalisation de l’état d’urgence (article 1), et d’autre part l’extension de la déchéance de nationalité pour « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » (article 2). Bien que la volonté de normalisation de l’état d’urgence de l’article 1 soit extrêmement inquiétante[1], c’est néanmoins sur l’article 2 que je m’exprimerai dans un premier temps pour expliquer pourquoi j’estime que tout parlementaire se revendiquant de gauche n’a pas d’autre choix que de voter contre. 

Si je soutiens le fait que mon groupe veuille finalement supprimer la référence à l’interdiction de l’apatridie dans le texte, car elle renvoie forcément à la binationalité[2], je ne saurai me satisfaire de ce point d’atterrissage qui laisse des  problèmes énormes en suspens.

Dans ses « Murmures à la jeunesse », une grande dame récemment à la tête de la Justice de notre pays écrit notamment que « chaque pays devait être capable de se débrouiller avec ses nationaux », qu’ils soient Français par le droit du sol ou par celui du sang.     

Quel genre de pays se débarrasse de ses nationaux considérés comme indésirables, pour les envoyer on-ne-sait-où, au lieu de prendre ses responsabilités vis-à-vis des monstres et des criminels qu’il a contribué à engendrer ? Je partage les doutes de Mme Taubira quand elle se demande : « Faudrait-il imaginer une terre-déchetterie où ils seraient regroupés ? ».

Nous, peuple de gauche, ne devons pas offrir une victoire idéologique à l’extrême droite, à ces « obsédés de la différence, les maniaques de l’exclusion, les obnubilés de  l’expulsion »[3].

On ne le dit pas assez, mais le triptyque « Liberté – égalité – fraternité » ne sont pas de vains mots dont nous pouvons nous défaire sous prétexte d’état d’urgence et de risque terroriste, mais des principes qu’il faut respecter et appliquer au jour le jour.

Plutôt que de nous monter les uns contre les autres, interrogeons-nous sur les mécanismes par lesquels ces jeunes Français en arrivent à devenir des « agents de la mort »[4]. Refusons le choix de l’état policier et de l’hystérie anti-terroriste (piège dans lequel Daech cherche justement à nous faire tomber), et agissons en amont. Il nous faut remettre des policiers de proximité pour recréer du lien avec les jeunes en déshérence, et surtout, donner plus de moyens à nos services publics : écoles, centres aérés, infrastructures sportives, maisons de jeunesse et de la culture, Pôle emploi… Dans le même temps, il y a très certainement un travail à mener au niveau des principaux lieux et motifs de radicalisation, tels que l’hyper-concentration dans les prisons ou encore le laisser-faire vis-à-vis des sites faisant l’apologie du terrorisme sur Internet.

C’est en ramenant au plus tôt les enfants de la République en son sein que nous parviendrons à prévenir les catastrophes fratricides de demain, et non en punissant aveuglément et inéquitablement ceux qui se sentiront victimes d’exclusion au point de commettre l’irréparable. 

Voici ce pour quoi je plaide avec un grand nombre de mes collègues de gauche depuis des années, et ce pourquoi je voterai contre le Projet de loi de révision constitutionnelle qui nous est présenté.  


[1] Sujet sur lequel j’aurai l’occasion de revenir dans un prochain article

[3] Une fois encore, je cite les « Murmures à la jeunesse »

[4] Idem

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