Catégorie : A l’Assemblée Nationale (Page 45 de 102)

J’ai déjà eu l’occasion de vous parler du gaspillage alimentaire, fléau de notre société de consommation qui conduit les Français à jeter en moyenne vingt kilos de déchets alimentaires chaque année, alors même que beaucoup de gens souffrent encore de la faim aujourd’hui.

En janvier dernier, j’avais déposé un amendement au Projet de loi « Croissance et activité » visant à obliger les grandes surfaces à céder leurs invendus alimentaires encore comestibles à des associations de solidarité. Je m’inspirais en cela de la Proposition de loi de Jean-Pierre Decool, député du Nord, qui avait été examinée en séance publique mais non votée car considérée comme insuffisamment aboutie.

J’ai déjà eu l’occasion de vous parler du gaspillage alimentaire, fléau de notre société de consommation qui conduit les Français à jeter en moyenne vingt kilos de déchets alimentaires chaque année, alors même que beaucoup de gens souffrent encore de la faim aujourd’hui.

En janvier dernier, j’avais déposé un amendement au Projet de loi « Croissance et activité » visant à obliger les grandes surfaces à céder leurs invendus alimentaires encore comestibles à des associations de solidarité. Je m’inspirais en cela de la Proposition de loi de Jean-Pierre Decool, député du Nord, qui avait été examinée en séance publique mais non votée car considérée comme insuffisamment aboutie.

Hervé FERON dépose ce jour une Question Ecrite, que vous pourrez trouver ci-dessous, pour alerter Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur d’étudiants ayant fait le choix d’un cursus scolaire au sein de la filière professionnelle :

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur un dysfonctionnement qui persiste au sein de l’Université française. La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 adoptée sous le gouvernement de François Fillon relative aux libertés et responsabilités des universités, poursuit trois objectifs : « rendre l’université attractive », « sortir de la paralysie de la gouvernance actuelle » et « rendre la recherche universitaire visible à l’échelle internationale ». Le premier de ces objectifs est mis en relation avec le taux d’échec en premier cycle, le nombre de sorties sans qualification, et le temps de recherche d’emploi après l’obtention d’un diplôme. Si cette loi donne beaucoup d’autonomie aux universités, il semble que des dysfonctionnements aient été générés, à l’œuvre de véritables injustices qui contreviennent à la réalisation de l’objectif d’ouverture de l’université et à la consolidation des parcours universitaires de tous les jeunes. Le Député souhaiterait donner un exemple de ce dysfonctionnement  qu’il a rencontré : un étudiant ayant choisi la voie professionnelle (BTS en économie sociale familiale obtenu et année de licence pour devenir conseiller en économie sociale familiale conclue) se trouve empêché d’accéder, alors que les critères administratifs le permettrait, à un master 1 en sociologie générale à l’Université de Lorraine alors même que son parcours lui a permis d’acquérir les 180 ECTS nécessaires pour y prétendre, ayant ainsi atteint un niveau licence (bac +3). Il lui est alors proposé une réorientation vers une licence 3 de sociologie dans la même université, qui lui a également été refusée, l’équipe pédagogique l’orientant enfin vers une licence 1. Il semble au Député qu’il s’agisse là d’une vraie injustice, ne permet pas la mixité sociale et l’ouverture de l’enseignement supérieur aux étudiants issus d’une voie professionnelle. Cette dernière souffre d’un manque de reconnaissance alors même que le ministère porte officiellement une grande ambition à son égard. La seule perspective qui s’offre à l’étudiant est ainsi de faire un recours gracieux avec des délais dont on doute beaucoup de l’efficacité. De plus, il semble parfaitement inadapté d’être contraint de déposer un recours gracieux à partir du moment où l’étudiant est dans son bon droit. Cela justifierait la mise en place d’une procédure de droit opposable à faire valoir par l’étudiant. Il semble au Député qu’il y ait là un véritable abus de pouvoir des universités, considérant que les étudiants devraient pouvoir bénéficier d’un droit opposable reconnu d’interpellation des étudiants par rapport à ces excès de pouvoir. Monsieur Hervé Féron souhaiterait connaître l’appréciation de la Ministre sur ce sujet et les solutions qui pourraient s’offrir pour mettre à un terme de tels dysfonctionnements qui mettent en péril la conduite d’un parcours universitaire cohérent et accessible à tous les élèves. 

Hervé FERON dépose ce jour une Question Ecrite, que vous pourrez trouver ci-dessous, pour alerter Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur d’étudiants ayant fait le choix d’un cursus scolaire au sein de la filière professionnelle :

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur un dysfonctionnement qui persiste au sein de l’Université française. La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 adoptée sous le gouvernement de François Fillon relative aux libertés et responsabilités des universités, poursuit trois objectifs : « rendre l’université attractive », « sortir de la paralysie de la gouvernance actuelle » et « rendre la recherche universitaire visible à l’échelle internationale ». Le premier de ces objectifs est mis en relation avec le taux d’échec en premier cycle, le nombre de sorties sans qualification, et le temps de recherche d’emploi après l’obtention d’un diplôme. Si cette loi donne beaucoup d’autonomie aux universités, il semble que des dysfonctionnements aient été générés, à l’œuvre de véritables injustices qui contreviennent à la réalisation de l’objectif d’ouverture de l’université et à la consolidation des parcours universitaires de tous les jeunes. Le Député souhaiterait donner un exemple de ce dysfonctionnement  qu’il a rencontré : un étudiant ayant choisi la voie professionnelle (BTS en économie sociale familiale obtenu et année de licence pour devenir conseiller en économie sociale familiale conclue) se trouve empêché d’accéder, alors que les critères administratifs le permettrait, à un master 1 en sociologie générale à l’Université de Lorraine alors même que son parcours lui a permis d’acquérir les 180 ECTS nécessaires pour y prétendre, ayant ainsi atteint un niveau licence (bac +3). Il lui est alors proposé une réorientation vers une licence 3 de sociologie dans la même université, qui lui a également été refusée, l’équipe pédagogique l’orientant enfin vers une licence 1. Il semble au Député qu’il s’agisse là d’une vraie injustice, ne permet pas la mixité sociale et l’ouverture de l’enseignement supérieur aux étudiants issus d’une voie professionnelle. Cette dernière souffre d’un manque de reconnaissance alors même que le ministère porte officiellement une grande ambition à son égard. La seule perspective qui s’offre à l’étudiant est ainsi de faire un recours gracieux avec des délais dont on doute beaucoup de l’efficacité. De plus, il semble parfaitement inadapté d’être contraint de déposer un recours gracieux à partir du moment où l’étudiant est dans son bon droit. Cela justifierait la mise en place d’une procédure de droit opposable à faire valoir par l’étudiant. Il semble au Député qu’il y ait là un véritable abus de pouvoir des universités, considérant que les étudiants devraient pouvoir bénéficier d’un droit opposable reconnu d’interpellation des étudiants par rapport à ces excès de pouvoir. Monsieur Hervé Féron souhaiterait connaître l’appréciation de la Ministre sur ce sujet et les solutions qui pourraient s’offrir pour mettre à un terme de tels dysfonctionnements qui mettent en péril la conduite d’un parcours universitaire cohérent et accessible à tous les élèves. 

Dans l’Est Républicain d’hier, Hervé FERON a évoqué sa proposition de loi, déposée conjointement avec son collègue Michel MENARD, visant à instaurer un statut de volontaire de l’animation :