Catégorie : A l’Assemblée Nationale (Page 65 de 102)

Semaine chargée pour la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale.

La Commission auditionnait hier la Ministre de la Culture. A cette occasion, Hervé Féron l’a interrogée sur les quotas de chansons françaises à la radio. S’appuyant sur le rapport de Jean-Marc Bordes, il a notamment suggéré d’augmenter ces quotas de 40 à 50% afin de soutenir la création et de favoriser la diversité sur les ondes ainsi que la diffusion d’artistes émergents.

Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

Cet après-midi débutait la présentation des rapports pour avis sur les crédits des différentes missions budgétaires dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2015. Concernant la mission « Sport, jeunesse et vie associative », Hervé Féron a posé la question de la place faite aux jeunes dans la société. Il est également revenu sur l’avenir des CREPS dans le cadre de la réforme territoriale, exprimant les inquiétudes des acteurs de terrain quant au financement de ces établissements et de leurs missions.

Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

La réunion de la Commission s’est poursuivie par la présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat : diplomatie culturelle et d’influence ». Hervé Féron est revenu entre autres sur le bilan positif de l’Institut Français qui a réussi à imposer une marque et un environnement favorable à l’exportation des industries culturelles et artistiques ainsi que sur la suppression de la Prise en Charge des Frais de Scolarité (PEC) des enfants de familles expatriées.

Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

Des réflexions pertinentes, comme a tenu à le souligner le rapporteur pour avis.

Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

Semaine chargée pour la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale.

La Commission auditionnait hier la Ministre de la Culture. A cette occasion, Hervé Féron l’a interrogée sur les quotas de chansons françaises à la radio. S’appuyant sur le rapport de Jean-Marc Bordes, il a notamment suggéré d’augmenter ces quotas de 40 à 50% afin de soutenir la création et de favoriser la diversité sur les ondes ainsi que la diffusion d’artistes émergents.

Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

Cet après-midi débutait la présentation des rapports pour avis sur les crédits des différentes missions budgétaires dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2015. Concernant la mission « Sport, jeunesse et vie associative », Hervé Féron a posé la question de la place faite aux jeunes dans la société. Il est également revenu sur l’avenir des CREPS dans le cadre de la réforme territoriale, exprimant les inquiétudes des acteurs de terrain quant au financement de ces établissements et de leurs missions.

Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

La réunion de la Commission s’est poursuivie par la présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat : diplomatie culturelle et d’influence ». Hervé Féron est revenu entre autres sur le bilan positif de l’Institut Français qui a réussi à imposer une marque et un environnement favorable à l’exportation des industries culturelles et artistiques ainsi que sur la suppression de la Prise en Charge des Frais de Scolarité (PEC) des enfants de familles expatriées.

Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

Des réflexions pertinentes, comme a tenu à le souligner le rapporteur pour avis.

Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale auditionnait ce matin Jean-Noël Tronc, le directeur général de la SACEM. A cette occasion, Hervé Féron l’a interrogé sur l’opportunité d’une simplification du cadre réglementaire concernant la TVA sur la billetterie des spectacles.

Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

Retranscrit de l’intervention :

Monsieur le Directeur général,

Vous déclarez dans une interview au figaro.fr que nos dispositifs de régulation sont désormais remis en cause, notamment celui concernant la TVA à taux réduit sur la billetterie des spectacles, qui joue un rôle essentiel de soutien à la création artistique. En France, un taux particulier à 2,1 % s’applique aux recettes réalisées sur les billets d’entrée des 140 premières représentations d’œuvres artistiques nouvellement créées ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène. Ce taux de TVA est abaissé à 0,9 % en Corse et 1,05 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion, pour y soutenir encore davantage la scène et la création. À partir de la 141ème représentation ou s’il ne s’agit pas d’une création ou d’une nouvelle mise en scène, la taxe est exigible au taux réduit de 5,5 %. Enfin, dans le cas de salles de spectacles où sont servies des consommations, le taux de 5,5% ou celui de 19,6% s’applique en fonction du caractère facultatif ou non du service de consommation. En cas de présence d’une buvette, ne pourrait-on pas considérer qu’il suffit que la taxe de 5,5% s’applique à la vente de produits consommés sur place, et non au prix du billet de vente qui lui serait soumis au taux de 2,1% ? En outre, ne serait-il pas possible de simplifier le cadre réglementaire actuel, pour que les acteurs du secteur anticipent mieux le taux de TVA applicable et par conséquent les recettes prévisionnelles ?

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale auditionnait ce matin Jean-Noël Tronc, le directeur général de la SACEM. A cette occasion, Hervé Féron l’a interrogé sur l’opportunité d’une simplification du cadre réglementaire concernant la TVA sur la billetterie des spectacles.

Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

Retranscrit de l’intervention :

Monsieur le Directeur général,

Vous déclarez dans une interview au figaro.fr que nos dispositifs de régulation sont désormais remis en cause, notamment celui concernant la TVA à taux réduit sur la billetterie des spectacles, qui joue un rôle essentiel de soutien à la création artistique. En France, un taux particulier à 2,1 % s’applique aux recettes réalisées sur les billets d’entrée des 140 premières représentations d’œuvres artistiques nouvellement créées ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène. Ce taux de TVA est abaissé à 0,9 % en Corse et 1,05 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion, pour y soutenir encore davantage la scène et la création. À partir de la 141ème représentation ou s’il ne s’agit pas d’une création ou d’une nouvelle mise en scène, la taxe est exigible au taux réduit de 5,5 %. Enfin, dans le cas de salles de spectacles où sont servies des consommations, le taux de 5,5% ou celui de 19,6% s’applique en fonction du caractère facultatif ou non du service de consommation. En cas de présence d’une buvette, ne pourrait-on pas considérer qu’il suffit que la taxe de 5,5% s’applique à la vente de produits consommés sur place, et non au prix du billet de vente qui lui serait soumis au taux de 2,1% ? En outre, ne serait-il pas possible de simplifier le cadre réglementaire actuel, pour que les acteurs du secteur anticipent mieux le taux de TVA applicable et par conséquent les recettes prévisionnelles ?

A l’occasion de l’audition du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports cet après-midi par la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale, Hervé Féron est intervenu pour poser la question de la reconnaissance de l’Education populaire, qui participe au vivre ensemble dans les territoires, et de son nécessaire soutien par l’Etat.

Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

Retranscrit de l’intervention :

Monsieur le Ministre, bien que cela ne figure pas dans l’intitulé de votre ministère, vous êtes en charge de la vie associative, reconnue grande cause nationale de l’année 2014 et à laquelle un ambitieux projet de loi a été consacré. L’engagement associatif est important, mais l’Education populaire l’est encore plus, car elle est  prise en charge par des Fédérations qui transmettent sur l’ensemble des territoires des valeurs, des savoir-faire, et qui créent du lien social entre des personnes de générations et de milieux différents.

En milieu urbain comme un milieu rural, les Fédérations d’Education Populaire font un travail remarquable. Je me suis rendu à l’Université Rurale d’été organisée chaque année en Meurthe-et-Moselle par la Fédération des Foyers Ruraux du département. Chaque fois, c’est la même chose : un accueil d’une convivialité exceptionnelle, des gens de tous âges, de conditions différentes, de vrais militants de l’Education Populaire qui se retrouvent et qui sont acteurs de projets partagés. 

L’Education Populaire est essentielle, indispensable, vitale pour la société, parce que synonyme de progrès social, culturel et économique. Elle forme à la citoyenneté active, crée des emplois, est vecteur de développement local, permet la construction du vivre ensemble dans les territoires. On est particulièrement convaincu après avoir participé à cette sorte de laboratoire fait d’expérimentations artistiques, artisanales et de tranches de vie

Tout comme la vie associative, l’éducation populaire est désormais reléguée à une sous-direction au sein de votre Ministère. Le manque de reconnaissance au niveau national qu’accompagnent des lignes budgétaires en diminution depuis de nombreuses années est particulièrement inquiétante. Il est nécessaire d’apporter de la reconnaissance et des moyens aux Fédérations d’Education Populaire, d’autant plus qu’elles ont, de par leur action de formation permanente, un rôle à jouer dans la réforme des rythmes scolaires, où les communes ont besoin de recruter des animateurs compétents. Monsieur le Ministre, nous connaissons votre sensibilité et votre expérience d’élu de terrain. Avez-vous l’intention, dans le cadre de vos responsabilités, de soutenir l’Education Populaire et les Fédérations, et si oui, comment ?