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L’Assemblée Nationale examinait mercredi après-midi en séance publique la proposition de résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles.
Hervé FERON est intervenu pour défendre l’exclusion des biens et services culturels des négociations sur le projet d’accord commercial global entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.
Intervention d’Hervé FERON dans la discussion… par herveferon
L’Assemblée Nationale examinait mercredi après-midi en séance publique la proposition de résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles.
Hervé FERON est intervenu pour défendre l’exclusion des biens et services culturels des négociations sur le projet d’accord commercial global entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.
Intervention d’Hervé FERON dans la discussion… par herveferon
Ce matin, la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education auditionnait Pierre LESCURE et Jean-Baptiste GOURDIN, respectivement président et coordinateur de la mission « Acte II de l’exception culturelle » à l’ère du numérique.
Hervé FERON est intervenu au sujet de la proposition du rapport visant à la création d’un droit sui generis en faveur des producteurs de spectacle, seuls acteurs de la filière dépourvus de protection quant à la diffusion de leurs oeuvres sur Internet.
130612-RapportLescure par herveferon
Ce matin, la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education auditionnait Pierre LESCURE et Jean-Baptiste GOURDIN, respectivement président et coordinateur de la mission « Acte II de l’exception culturelle » à l’ère du numérique.
Hervé FERON est intervenu au sujet de la proposition du rapport visant à la création d’un droit sui generis en faveur des producteurs de spectacle, seuls acteurs de la filière dépourvus de protection quant à la diffusion de leurs oeuvres sur Internet.
130612-RapportLescure par herveferon
Cet après-midi, l’Assemblée Nationale a examiné la proposition de résolution tendant à améliorer le recrutement à la tête des grandes institutions culturelles.
Hervé FERON est intervenu dans la discussion générale afin de défendre la mise en oeuvre de procédures de consultation préalable à la désignation des dirigeants de ces établissements, rappelant la nécessité de promouvoir la parité et la diversité dans leur recrutement.
Intervention d’Hervé FERON dans la discussion… par herveferon
