Catégorie : A l’Assemblée Nationale (Page 89 de 102)

Hervé Féron a été désigné Président du Groupe d’Amitié France/Equateur, ainsi que Vice-Président du Groupe France/Pérou, et Vice-Président du Groupe France/Ukraine.

Les groupes d’amitié de l’Assemblée nationale regroupent les députés portant un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers ; ils sont également des acteurs de la politique étrangère de la France et des instruments du rayonnement international de l’Assemblée Nationale.

Leur agrément par le Bureau de l’Assemblée est obligatoire et soumis à conditions. Lorsqu’il n’est pas possible de créer un groupe d’amitié avec un État internationalement reconnu, le Bureau peut agréer un groupe d’études à vocation internationale disposant des mêmes moyens administratifs et financiers.

La principale activité des groupes d’amitié est l’organisation de missions auprès du parlement homologue et de réceptions de délégations parlementaires étrangères. Ces missions et réceptions doivent avoir été préalablement autorisées par le Bureau de l’Assemblée nationale, qui fixe leur programme annuel. Les groupes d’amitié peuvent également recevoir des personnalités étrangères et servir de point d’appui à des actions de coopération interparlementaire ou de coopération décentralisée.

Ce matin, à l’Assemblée Nationale, avait lieu la discussion générale sur les crédits de la mission Enseignement Scolaire, en présence du Ministre de l’Éducation Nationale, Vincent PEILLON.

Les orateurs des différents groupes se sont exprimés à tour de rôle et, parmi eux, Hervé FÉRON, dont vous pouvez visualiser l’intervention :

Discussion générale sur les crédits de la… par herveferon

Projet de loi de finances pour 2013

Mission « Enseignement scolaire »

Première séance du jeudi 8 novembre 2012

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le budget 2013 de la Mission « Enseignement scolaire » est pleinement au service de la refondation d’une école républicaine, d’une école à la française, d’une école dotée de suffisamment de moyens et d’ambition pour être à la fois juste et efficace, moteur de l’intégration sociale, de la transmission des valeurs et de la préparation à la vie professionnelle.

Dans la continuité de la concertation sur l’école, le Gouvernement pose avec ce premier budget du quinquennat les jalons d’un projet politique fort et ambitieux pour l’éducation, conçu comme un investissement d’avenir et non comme un coût à supporter, à subir. Avec des ressources totales de 64 milliards d’euros, supérieures de près de 2 milliards au budget de 2012, il est bien plus qu’un budget de transition dans l’attente de la future loi de refondation. La hausse de 7 % du budget 2013-2015, avec près de cinq milliards d’euros, reflète nettement la priorité éducative du Gouvernement.

C’est donc un coup d’arrêt franc et massif à l’école du moindre coût du Gouvernement antérieur, à la fragilisation matérielle et morale sans précédent qu’a connue ces dernières années l’institution scolaire.

Dans le même temps, en ces temps d’efforts économiques, le budget de l’enseignement scolaire participe activement à la maîtrise des comptes publics. On attribue davantage aux dépenses de personnels, mais les coûts de fonctionnement courant sont réduits et les dépenses hors personnels resteront stables en 2013 comme d’ailleurs en 2014 et 2015. 

Ce budget dégage clairement les priorités gouvernementales concernant l’enseignement scolaire.

Tout d’abord, c’en est fini des enseignants dévalorisés, culpabilisés, non formés et non remplacés. Avec la création de 9 011 équivalents temps plein en 2013, le remplacement intégral des départs à la retraite et la création programmée de 60 000 emplois d’ici à 2017, ce gouvernement assure pleinement la nécessité évidente d’avoir des enseignants face aux élèves. 

Dans un contexte de massification scolaire, de course aux diplômes et de forte ambition éducative pour notre pays, il n’est, en effet, pas question de faire reposer sur un nombre sans cesse décroissant d’enseignants la gestion de l’hétérogénéité et de la difficulté scolaire. 

Il n’est plus question d’appeler à l’individualisation des parcours ou à une pédagogie de projets en groupes restreints avec un nombre toujours plus réduit d’enseignants débordés. 

De même, en toute cohérence, pour assurer l’emploi qualitatif de ces moyens et garantir la qualité et la diversité du recrutement professoral, la reconstruction de la formation initiale des enseignants est actée, avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation dès 2013 et la mise en place du pré-recrutement avec 6 000 emplois d’avenir professeur au titre des bourses de service public.

Par ailleurs, la lutte contre le décrochage et la difficulté scolaire, point noir des performances françaises en matière d’éducation, est la deuxième priorité du Gouvernement. Notre pays, sixième puissance mondiale, est en effet à peine dans la moyenne internationale en termes de performance éducative depuis les années 2000 et, pire encore, en constante dégradation en ce qui concerne les élèves en difficulté, dont la part à l’âge de quinze ans a augmenté de 33 %.

Les dispositifs en direction des élèves en difficulté ou en situation de handicap se sont empilés – PPRE, cycles, aide personnalisée, soutien etc. – mais ont échoué faute d’ambition et d’adéquation des moyens aux objectifs. 

Afin de remédier à ces difficultés, le budget 2013 vise clairement à combattre l’échec scolaire à sa source, par le développement de l’accueil des enfants de deux ans pour atteindre 30 % de la classe d’âge, par l’investissement prioritaire dans le premier degré avec l’objectif nouveau de « plus de maîtres que de classes » au sein du programme 240 et l’attribution de 29,7 % des crédits du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

C’est aussi le renforcement de l’éducation prioritaire bénéficiant de dotations de 10 à 15 % supérieures à celles des établissements hors zone prioritaire en attendant la refonte des dispositifs ECLAIR.

C’est enfin la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers au travers des RASED ou encore des CLIN pour les primo-arrivants. 

C’est l’accompagnement du handicap par des AVS professionnalisés et plus nombreux.

En conclusion, le budget de la mission « Enseignement scolaire » est un véritable budget de reconstruction et d’évolution sur le long terme. Il ne fait pas table rase du passé, n’engage pas de dérive de la dépense et poursuit les expérimentations et réformes récentes, mais il prévoit de les repenser, au besoin fondamentalement.

En fait, monsieur le ministre, ce qui touche énormément les enseignants et les parents d’élèves, c’est votre détermination et votre discours de rupture avec la décennie précédente puisque vous accordez désormais aux enseignants le respect et la reconnaissance qui leur sont dus en tant que femmes et en tant qu’hommes tout d’abord, car la dévalorisation de leur métier les a atteints personnellement. C’est de la souffrance. Mais vous faites aussi preuve de respect envers ce beau métier qui est le leur, le métier d’enseignant, et lui apportez toute la reconnaissance légitime. L’instruction publique redevient le socle de la République. Nous soutenons pleinement ce budget, avec enthousiasme et fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Retrouvez l’intervention d’Hervé Féron, hier, en commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation, sur les crédits de la mission « Sport, Jeunesse et Vie Associative ».

Intervention d’Hervé Féron en commission des… par herveferon

Retrouvez les interventions d’Hervé Féron en commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation, sur les crédits de la mission « Action Extérieure de l’Etat – Diplomatie culturelle et influence ».

Interventions d’Hervé Féron en commission des… par herveferon

Hier lors de la séance des questions au Gouvernement, Jérôme Cahuzac, Ministre délégué en charge de Budget, répondait au sujet de la politique fiscale du Gouvernement au député du groupe UMP Philippe Armand Martin qui, manifestement, a très vite oublié les mesures injustes mises en place par les gouvernements Sarkozy…

Jérôme Cahuzac – Ministre délégué en charge du Budget. Monsieur le député, votre question est intéressante mais elle me semble incomplète. Vous vous vantez de la réforme de la taxe professionnelle, peut-être à juste titre, mais il eût été intellectuellement honnête de préciser que vous ne l’avez pas financée autrement que par l’emprunt. Vous aurez constaté que le pacte de compétitivité que le Premier Ministre a présenté à la représentation nationale est, lui, financé et autrement que par l’emprunt. Il l’est certes par un prélèvement supplémentaire, mais surtout par des économies dans la dépense, des économies dont vous avez beaucoup parlé, mais que vous n’avez jamais faites, des économies que vous nous reprochez de ne pas faire contre toute raison. Contrairement à vos affirmations, nous nous permettons de demander aux Français de faire un effort précisément parce que nous demandons à l’État, à la protection sociale et aux collectivités locales cet effort dont vous vous prévalez à tort et dont nous nous prévalons à raison puisque nous allons faire ce que vous avez prétendu faire sans jamais le réaliser. Puis-je vous vous rappeler que pendant les dix ans vous avez été majoritaires et siégé sur ces bancs vous avez systématiquement voté toutes les hausses d’impôts que les gouvernements de M. Raffarin, de M. de Villepin et de M. Fillon vous ont demandé d’approuver ? Puisque vous citez les taxes récentes, permettez-moi de vous rappeler celles que vous avez instaurées sur les opérateurs de télécommunications – c’était vous – sur les opérateurs de télévision – c’était vous – sur les disques durs – c’était vous – sur les poissons, les crustacés et les mollusques. Je vois que cela vous fait rire, monsieur Martin, mais cette taxe, vous l’avez inventée et votée. J’aurais préféré vous voir faire preuve d’un peu plus de lucidité, à défaut de cet humour que j’apprécie néanmoins. Cette taxe, vous en avez un peu honte et vous avez raison. Vous avez même dû la supprimer tant elle était absurde. Vous avez voté près de vingt-cinq taxes supplémentaires, vous avez augmenté les impôts entre 2002 et 2012 comme jamais aucun gouvernement ne l’avait fait. Le résultat de cette politique d’augmentation de la dépense publique, c’était vous, des impôts, c’était vous, du déficit du commerce extérieur, c’était vous. Ces résultats, nous sommes obligés de les assumer. Nous les corrigeons en menant une politique qui n’est pas celle que vous avez conduite, une politique que les Français jugeront et apprécieront.