Cet article, tiré de l’agence d’information du secteur hospitalier Hospimedia, fait suite à l’intervention du Député Hervé FERON dans l’hémicycle, mardi 28 juin 2011, au sujet des propriétés antimicrobiennes du cuivre :
« La demande de Hervé Féron, député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Meurthe-et-Moselle, concernant la mise en place d’un plan d’équipement et de prévention pour remplacer progressivement tous les éléments métalliques par du cuivre ou des alliages dans l’ensemble des hôpitaux est pour l’instant mise en attente. Intervenant mardi à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions sans débat, Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État au ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale qui s’est exprimée sur ce sujet en l’absence de Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé, a rappelé qu’effectivement le cuivre a des vertus anti-microbiennes et biocides utilisées à ce jour dans les domaines de l’agriculture et du traitement des eaux. Seulement, elle a ajouté que l’utilisation du cuivre ou de ses alliages dans la réduction des infections nosocomiales par contact direct des malades se trouve encore au stade expérimental. Si ses qualités anti-microbiennes sont connues les mécanismes de ces actions ne sont pas pleinement élucidés. Seule une évaluation poussée des propriétés du cuivre serait garante de l’innocuité de l’exposition des patients à ces alliages, a-t-elle indiqué, soulignant que le gouvernement restait vigilant à l’avancée des recherches à ce sujet… »
Ma question s’adresse à Madame la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la Santé.
Ma démarche s’appuie sur un certain nombre d’études et de travaux réalisés par des scientifiques, ou des universitaires, ou des parlementaires.
Je ne prétends rien affirmer, mais je demande à ce qu’un travail de réflexion soit engagé immédiatement dans le cadre d’une politique de la santé ambitieuse en matière de prévention. Il me semble que les éléments sont assez démonstratifs pour qu’un véritable plan pluriannuel d’investissement soit engagé en ce sens.
En 2006, l’université de Southampton a publié une étude dans laquelle elle démontre les propriétés antimicrobiennes du cuivre. Des études similaires, menées au Chili, ont donné des résultats approchants, et d’autres expériences sont en cours en Allemagne, en Grèce, en Afrique du Sud et au Japon. Plus de 99% des principales bactéries, même très résistantes aux antibiotiques, meurent en moins de deux heures sur une surface cuivrée ou en alliage de cuivre.
Or, une grande partie des infections contractées dans les établissements de soins, dites nosocomiales, sont liées à ces bactéries qui se transmettent par contact, d’une surface quelconque à la main puis à la bouche, aux organes sexuels ou aux plaies. En France, plus de 4000 personnes en meurent chaque année, selon une estimation de l’office parlementaire d’évaluation des politiques de santé. C’est un peu plus que le nombre de tués sur les routes chaque année. En avril 2011, l’Institut de veille sanitaire affirme qu’en Europe, 5 à 10% des patients hospitalisés ont une ou plusieurs infections contractées lors de leur hospitalisation. Les propriétés microbicides du cuivre sont reconnues par les Etats-Unis depuis 2008
Le cuivre inactive le SARM, une forme de staphylocoque, en 90 minutes. Il inactive le virus de la grippe en quelques heures. Ce constat est à regarder, eu égard aux dépenses considérables que notre pays a engagé récemment pour lutter contre le virus de la grippe. Le cuivre réduit de 90 à 100% le nombre de germes pathogènes, selon l’enquête de Southampton. Il faut aussi considérer un rapport du Sénat sur les politiques de santé publique, qui estimait en 2006 entre 730 millions et 1,8 milliard d’euros par an le surcoût lié aux infections nosocomiales dans notre pays.
Une nouvelle piste de lutte contre les infections par le cuivre existe donc. Certes, elle a un coût. Le CIGMA de Laval (Centre Intergénérationnel Multi-Accueil), premier établissement en France à avoir expérimenté le cuivre, a dépensé 35 000 euros pour ses équipements novateurs.
Je vous propose, Madame la ministre, d’étudier un plan de prévention qui consisterait à remplacer progressivement tous les éléments métalliques des lits, des brancards, la robinetterie, les portes battantes, les poignées et clenches de portes, les rampes d’escaliers ou encore des stéthoscopes et cuvettes de toilettes dans tous les hôpitaux de France. Si l’on se fie aux coûts annuels avancés dans le rapport du Sénat en 2006 pour lutter contre les infections nosocomiales, il me semble qu’il y a là matière à générer des économies qui viendraient compenser progressivement la dépense engagée. Madame la ministre, je demande à ce que le gouvernement étudie très sérieusement cette proposition, et envisage de mettre en place un plan pluriannuel d’équipement en cuivre des matériels utilisés dans les hôpitaux, dans le cadre d’un projet qui pourrait être engagé lors de la prochaine loi de finances. »
Réponse de la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités, de la Cohésion Sociale, Madame Anne-Marie MONTCHAMP ; au nom de Madame Nora BERRA, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la Santé :
« Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Hervé FERON.
D’abord Monsieur le Député je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Nora BERRA qui m’a priée de vous apporter la réponse suivante.
Effectivement, le cuivre a des vertus antimicrobiennes et biocides qui sont à ce jour utilisées dans le domaine de l’agriculture et du traitement des eaux. Il est assez utilisé sous forme de sulfates de cuivre en viticulture, c’est ce qu’on appelle la bouillie bordelaise, ou encore sous forme de sels de cuivre comme traitement algicide de plans d’eau, ce qui n’est cependant pas recommandé à cause des risques de libération de cyanotoxines en présence de blooms de cyanobactéries.
Les alliages de cuivre possèdent également des propriétés biocides comme l’alliage cuivre-argent, utilisé dans le traitement de l’eau contre le développement des légionelles. Ce principe du traitement de l’eau est utilisé dans certains pays européens, le cuivre faisant partie des substances biocides de la liste communautaire. Si de tels usages antimicrobiens du cuivre par contact direct sont connus, les mécanismes de cette action ne sont pas pleinement élucidés et participent probablement de plusieurs actions.
Comme vous l’indiquez, Monsieur le Député Hervé FERON, les alliages de cuivre qui pourraient présenter de telles propriétés antimicrobiennes sont étudiés dans quelques pays pour l’intérêt que pourraient apporter des surfaces de contact en cuivre dans la lutte contre les infections en milieu de soins, ce que vous avez illustré dans votre question.
Néanmoins, l’action du cuivre sur la réduction des bactéries sur certaines surfaces de l’environnement des malades ne peut être traduite directement sur le plan clinique par une diminution des infections associées aux soins. Une validation de cette hypothèse nécessite des programmes d’évaluation rigoureux conduits selon des protocoles étayés sur le plan scientifique. A ce jour, les expériences sont encore très limitées et les résultats ne sont pas encore totalement probants.
De plus, vous comprendrez, Monsieur le Député, que seule une évaluation poussée de ces propriétés sera garante de l’innocuité de l’exposition des patients à ces alliages par ailleurs. Mais vous pouvez être assuré que le Ministère de la Santé restera vigilant à toutes les nouvelles données scientifiques à ce sujet. »
Réaction de Monsieur le Député Hervé FERON :
« Madame la Ministre, je vous remercie pour votre attention et votre réponse. Simplement, ce ne sont pas quelques pays qui ont travaillé. Les pays sont nombreux, la liste que je vous ai énumérée le montre. Les évaluations commencent à s’accumuler et je pense que si ma demande est entendue, le gouvernement ne devrait pas tarder à travailler, à s’emparer de ces évaluations pour en tirer toutes les conclusions qui sont nécessaires et qui peuvent nous être très utiles. »
« Monsieur le Premier ministre, le gouvernement semble avoir comme principale préoccupation les primaires des socialistes, et je trouve qu’il ferait mieux de s’occuper des vrais problèmes des Français.
En ce sens, ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Education nationale.
Monsieur le Ministre, je vous présente l’addition : 8 700 emplois supprimés dans l’Education nationale en 2007 + 11 200 en 2008 + 13 500 en 2009 + 16 000 en 2010 + 16 000 en 2011 = 65 400 emplois supprimés dans l’Education nationale !
1 500 fermetures de classes à la rentrée prochaine dans le primaire, alors que 4 900 élèves de plus y sont attendus !
En dix années de gestion de la droite, plus de 1 500 communes dans notre pays ont vu fermer la dernière classe de leur dernière école ! Sans compter les quartiers dans les villes qui se meurent peu à peu du fait de ces fermetures de classes
Tous les indicateurs sont dans le rouge, Monsieur le Ministre. La France est nettement en dessous de la moyenne de l’OCDE car son taux d’encadrement est un des plus faibles. 20 % des élèves sont en difficulté en CM2. Et vous, vous supprimez progressivement les RASED !
Avec les deux milliards de cadeaux fiscaux renouvelés chaque année, que vous venez de faire aux plus riches, on aurait pu maintenir les 66 000 postes déjà supprimés !
Vous êtes en train de sacrifier une génération d’élèves sur l’autel des restrictions budgétaires !
Et ce moratoire bien tardif pour 2012 promis par le fossoyeur de l’Ecole Publique lui-même, Nicolas SARKOZY, n’est que démagogie électoraliste. Personne n’y croit. Les enseignants, les parents d’élèves, les élus sont en colère !
Monsieur le Ministre, vous n’avez plus beaucoup de temps !
Redonnez les moyens à l’Ecole de la République pour qu’elle puisse former des citoyens libres et éclairés, et qu’ainsi plus jamais un ministre demain ne vienne à confondre le chanteur Renaud avec un grand constructeur automobile français, ou Zadig de Voltaire avec une marque de prêt-à-porter à la mode… »
Cet après-midi, je prendrai la parole pour la séance des questions au gouvernement !
Vous pourrez suivre l’intégralité de mon intervention en direct sur France 3, à partir de 15h, ainsi que sur le site de l’Assemblée nationale (dès 15h également) au lien suivant :
Hervé Féron dans l’hémicycle pour dénoncer la suppression de l’ISF
Les socialistes ont exprimé leur plus vive indignation mardi, à l’Assemblée nationale, face à la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, une des mesures phare de la loi de finances rectificative 2011.
Cette réforme prévoit d’une part la simplification du barème de l’ISF, et d’autre part une baisse excessive des taux applicables.
Cela se traduit par la suppression de la première tranche (de 800 000 à 1,3 millions d’euros de patrimoine), permettant ainsi à quelques 300 000 contribuables d’être exonérés d’ISF dès le 30 septembre prochain, et par la réduction des cinq autres tranches à deux taux uniques : 0,25% entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine, et 0,5% à partir de 3 millions d’euros.
Pour rappel, les 1900 fortunes supérieures à 16,8 millions d’euros étaient alors taxées à hauteur de 1,8%. La réforme va leur permettre d’économiser… 370 000 euros chacun !!!
A l’heure où la droite œuvre pour le démantèlement du service public, organise une véritable chasse aux pauvres, et s’apprête enfin à supprimer le bouclier fiscal contre lequel la gauche s’est tant battue depuis 2007, c’est un cadeau fiscal de 1,8 milliard d’euros dont vont une nouvelle fois bénéficier les plus aisés… A titre de comparaison, cette somme correspond :
– à la création de 70 000 postes d’infirmières pour les hôpitaux publics,
– aux 66 000 postes de l’Eduction nationale supprimés par la droite depuis 2007,
– ou encore au recrutement de 66 000 policiers ou gendarmes.
Cette nouvelle injustice fiscale n’est finalement qu’un « beau » lot de consolation pour les plus aisés qui, à défaut de ne plus avoir le beurre du bouclier fiscal, auront désormais l’argent du beurre de l’ISF…
