Catégorie : Actualité (Page 155 de 316)

Aujourd’hui a été adopté en commission spéciale examinant le Projet de loi « Croissance et activité » un amendement que j’avais déposé dans le but de protéger une offre cinématographique équilibrée et de qualité sur l’ensemble du territoire français.

D’aspect relativement technique, cet amendement concernait le seuil au-delà duquel il est nécessaire, pour tout projet de création ou d’agrandissement d’un établissement cinématographique, de demander une autorisation à une Commission départementale d’aménagement cinématographique. Fixé à 300 fauteuils par cinéma en 2003, ce seuil avait été relevé à 600 fauteuils par la droite sénatoriale, menaçant fortement le dispositif de régulation des implantations des cinémas.  

En effet, le seuil de 300 fauteuils est un mécanisme considéré comme protecteur pour ce que l’on appelle la « petite et moyenne exploitation » cinématographique ainsi que pour les salles d’art et d’essai, davantage présentes dans les cinémas de taille modeste. Mis en place il y a une dizaine d’années, ce seuil a permis d’éviter l’installation trop facile de gros complexes cinématographiques, en menant ainsi à une croissance équilibrée du parc de cinéma français.

Comme les nombreux collègues députés qui se sont associés à ma démarche, je suis persuadé qu’il nous faut protéger les mécanismes de régulation de l’aménagement cinématographique, d’autant plus que le dernier bilan du Centre National du Cinéma a montré que la tendance récente était à l’agrandissement des salles et à la diminution des établissements.

En effet, avec la régulation, c’est toute la diversité du cinéma et l’accès aux salles sur l’ensemble du territoire qu’il s’agissait de défendre, ce qui est désormais chose faite avec l’adoption de cet amendement.

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le système des aides personnalisées au logement (APL). Créée en 1977 à l’initiative du Gouvernement Barre afin d’aider les Français à réduire le montant de leur loyer ou leur mensualité d’emprunt immobiliser, l’APL a été étendue aux étudiants en 1992 ; elle bénéficie aujourd’hui à un locataire sur deux. Ayant représenté 18 milliards d’euros en 2014, cette aide permet en moyenne de couvrir 57% du loyer, même si dans certaines zones très tendues la proportion varie à la baisse (et inversement dans des zones moins tendues). 50% des bénéficiaires des APL sont en dessous du seuil de pauvreté, c’est donc l’un des dispositifs sociaux les plus redistributifs. Or, le 4 mai dernier, au micro de la radio Europe 1, M. le Ministre des Finances a fait part de son intention de réformer le dispositif des APL, sur lequel il estimait possible de réaliser des économies, en précisant qu’il fallait « examiner les situations personnelles ». En effet, à la lecture du rapport du député socialiste François Pupponi, président du groupe de travail sur les APL, l’on s’aperçoit par exemple que certaines personnes touchant cette aide ont des parents qui possèdent plusieurs résidences. Ceci est dû au fait que l’APL bénéficie aux étudiants quel que soit leur niveau de ressources. Certaines dérives peuvent donc s’ensuivre, et remettre en question le caractère redistributif des APL pour la catégorie étudiante. Néanmoins, si nécessité de mettre fin à ces abus il y a, M. Hervé Féron estime indispensable de ne pas remettre en cause l’équilibre du dispositif des APL, qui a fait ses preuves depuis plusieurs décennies. En effet, nombre d’étudiants issus de milieux modestes mais également de classes moyennes ne pourraient accéder à un logement sans les APL, et l’Etat se doit de continuer à les aider tant qu’ils ne sont pas pleinement insérés dans la vie active et professionnelle. Au vu de ces éléments, M. Hervé Féron souhaiterait connaître plus en détails le contenu du projet de réforme des APL envisagée par le Gouvernement. Il souhaite ainsi réaffirmer son opposition à tout projet de réforme allant au-delà de la nécessité de mettre fin à ces abus, car il s’agit de ne pas pénaliser les autres jeunes – y compris ceux qui habitent à proximité du domicile familial – qui souhaitent accéder à l’autonomie.

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la difficile réinsertion professionnelle des personnes victimes de cancer. Actuellement, près d’un malade du cancer sur deux a moins de 65 ans ; pour ces personnes, la question du retour à la vie active se pose donc. Les chiffres sont éloquents : trois mois après l’annonce de la maladie, seulement 24 % des personnes travaillent encore, et 75 % après 5 ans. Si lever les obstacles à la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de cancer est l’une des mesures du Plan cancer 2014 – 2019, beaucoup reste encore à faire dans ce domaine. C’est notamment ce que constatent les femmes victimes du cancer du sein que l’association lorraine Symphonie accompagne depuis 2001 pendant et après leur maladie. Aujourd’hui, trop nombreuses sont les femmes qui ne retrouvent pas d’emploi à l’issue de leur maladie. Il arrive ainsi fréquemment qu’en leur absence, une personne soit embauchée à leur poste en contrat à durée indéterminée, alors même que c’est parfaitement illégal, laissant à l’ex-malade la possibilité de prendre une « voie de garage » ou de se contenter d’une rupture conventionnelle. Par ailleurs, plusieurs organismes n’accompagnent pas suffisamment les malades dans les démarches administratives qu’elles doivent entreprendre pendant leur arrêt maladie, les laissant souvent démunies ; par qui seront-elles payées, Caisse primaire d’assurance maladie ou entreprise ? Après avoir attiré l’attention de Mme la Ministre sur la complexité des démarches administratives devant être entreprises par les malades, M. Hervé Féron souhaiterait connaître les simplifications que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre en la matière. Plus largement, il souhaiterait connaître les actions concrètes menées dans le cadre du nouveau Plan de lutte contre le cancer, pour améliorer le quotidien et faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des malades et anciens malades.

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le système des aides personnalisées au logement (APL). Créée en 1977 à l’initiative du Gouvernement Barre afin d’aider les Français à réduire le montant de leur loyer ou leur mensualité d’emprunt immobiliser, l’APL a été étendue aux étudiants en 1992 ; elle bénéficie aujourd’hui à un locataire sur deux. Ayant représenté 18 milliards d’euros en 2014, cette aide permet en moyenne de couvrir 57% du loyer, même si dans certaines zones très tendues la proportion varie à la baisse (et inversement dans des zones moins tendues). 50% des bénéficiaires des APL sont en dessous du seuil de pauvreté, c’est donc l’un des dispositifs sociaux les plus redistributifs. Or, le 4 mai dernier, au micro de la radio Europe 1, M. le Ministre des Finances a fait part de son intention de réformer le dispositif des APL, sur lequel il estimait possible de réaliser des économies, en précisant qu’il fallait « examiner les situations personnelles ». En effet, à la lecture du rapport du député socialiste François Pupponi, président du groupe de travail sur les APL, l’on s’aperçoit par exemple que certaines personnes touchant cette aide ont des parents qui possèdent plusieurs résidences. Ceci est dû au fait que l’APL bénéficie aux étudiants quel que soit leur niveau de ressources. Certaines dérives peuvent donc s’ensuivre, et remettre en question le caractère redistributif des APL pour la catégorie étudiante. Néanmoins, si nécessité de mettre fin à ces abus il y a, M. Hervé Féron estime indispensable de ne pas remettre en cause l’équilibre du dispositif des APL, qui a fait ses preuves depuis plusieurs décennies. En effet, nombre d’étudiants issus de milieux modestes mais également de classes moyennes ne pourraient accéder à un logement sans les APL, et l’Etat se doit de continuer à les aider tant qu’ils ne sont pas pleinement insérés dans la vie active et professionnelle. Au vu de ces éléments, M. Hervé Féron souhaiterait connaître plus en détails le contenu du projet de réforme des APL envisagée par le Gouvernement. Il souhaite ainsi réaffirmer son opposition à tout projet de réforme allant au-delà de la nécessité de mettre fin à ces abus, car il s’agit de ne pas pénaliser les autres jeunes – y compris ceux qui habitent à proximité du domicile familial – qui souhaitent accéder à l’autonomie.

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la difficile réinsertion professionnelle des personnes victimes de cancer. Actuellement, près d’un malade du cancer sur deux a moins de 65 ans ; pour ces personnes, la question du retour à la vie active se pose donc. Les chiffres sont éloquents : trois mois après l’annonce de la maladie, seulement 24 % des personnes travaillent encore, et 75 % après 5 ans. Si lever les obstacles à la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de cancer est l’une des mesures du Plan cancer 2014 – 2019, beaucoup reste encore à faire dans ce domaine. C’est notamment ce que constatent les femmes victimes du cancer du sein que l’association lorraine Symphonie accompagne depuis 2001 pendant et après leur maladie. Aujourd’hui, trop nombreuses sont les femmes qui ne retrouvent pas d’emploi à l’issue de leur maladie. Il arrive ainsi fréquemment qu’en leur absence, une personne soit embauchée à leur poste en contrat à durée indéterminée, alors même que c’est parfaitement illégal, laissant à l’ex-malade la possibilité de prendre une « voie de garage » ou de se contenter d’une rupture conventionnelle. Par ailleurs, plusieurs organismes n’accompagnent pas suffisamment les malades dans les démarches administratives qu’elles doivent entreprendre pendant leur arrêt maladie, les laissant souvent démunies ; par qui seront-elles payées, Caisse primaire d’assurance maladie ou entreprise ? Après avoir attiré l’attention de Mme la Ministre sur la complexité des démarches administratives devant être entreprises par les malades, M. Hervé Féron souhaiterait connaître les simplifications que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre en la matière. Plus largement, il souhaiterait connaître les actions concrètes menées dans le cadre du nouveau Plan de lutte contre le cancer, pour améliorer le quotidien et faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des malades et anciens malades.

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le système des aides personnalisées au logement (APL). Créée en 1977 à l’initiative du Gouvernement Barre afin d’aider les Français à réduire le montant de leur loyer ou leur mensualité d’emprunt immobiliser, l’APL a été étendue aux étudiants en 1992 ; elle bénéficie aujourd’hui à un locataire sur deux. Ayant représenté 18 milliards d’euros en 2014, cette aide permet en moyenne de couvrir 57% du loyer, même si dans certaines zones très tendues la proportion varie à la baisse (et inversement dans des zones moins tendues). 50% des bénéficiaires des APL sont en dessous du seuil de pauvreté, c’est donc l’un des dispositifs sociaux les plus redistributifs. Or, le 4 mai dernier, au micro de la radio Europe 1, M. le Ministre des Finances a fait part de son intention de réformer le dispositif des APL, sur lequel il estimait possible de réaliser des économies, en précisant qu’il fallait « examiner les situations personnelles ». En effet, à la lecture du rapport du député socialiste François Pupponi, président du groupe de travail sur les APL, l’on s’aperçoit par exemple que certaines personnes touchant cette aide ont des parents qui possèdent plusieurs résidences. Ceci est dû au fait que l’APL bénéficie aux étudiants quel que soit leur niveau de ressources. Certaines dérives peuvent donc s’ensuivre, et remettre en question le caractère redistributif des APL pour la catégorie étudiante. Néanmoins, si nécessité de mettre fin à ces abus il y a, M. Hervé Féron estime indispensable de ne pas remettre en cause l’équilibre du dispositif des APL, qui a fait ses preuves depuis plusieurs décennies. En effet, nombre d’étudiants issus de milieux modestes mais également de classes moyennes ne pourraient accéder à un logement sans les APL, et l’Etat se doit de continuer à les aider tant qu’ils ne sont pas pleinement insérés dans la vie active et professionnelle. Au vu de ces éléments, M. Hervé Féron souhaiterait connaître plus en détails le contenu du projet de réforme des APL envisagée par le Gouvernement. Il souhaite ainsi réaffirmer son opposition à tout projet de réforme allant au-delà de la nécessité de mettre fin à ces abus, car il s’agit de ne pas pénaliser les autres jeunes – y compris ceux qui habitent à proximité du domicile familial – qui souhaitent accéder à l’autonomie.

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la difficile réinsertion professionnelle des personnes victimes de cancer. Actuellement, près d’un malade du cancer sur deux a moins de 65 ans ; pour ces personnes, la question du retour à la vie active se pose donc. Les chiffres sont éloquents : trois mois après l’annonce de la maladie, seulement 24 % des personnes travaillent encore, et 75 % après 5 ans. Si lever les obstacles à la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de cancer est l’une des mesures du Plan cancer 2014 – 2019, beaucoup reste encore à faire dans ce domaine. C’est notamment ce que constatent les femmes victimes du cancer du sein que l’association lorraine Symphonie accompagne depuis 2001 pendant et après leur maladie. Aujourd’hui, trop nombreuses sont les femmes qui ne retrouvent pas d’emploi à l’issue de leur maladie. Il arrive ainsi fréquemment qu’en leur absence, une personne soit embauchée à leur poste en contrat à durée indéterminée, alors même que c’est parfaitement illégal, laissant à l’ex-malade la possibilité de prendre une « voie de garage » ou de se contenter d’une rupture conventionnelle. Par ailleurs, plusieurs organismes n’accompagnent pas suffisamment les malades dans les démarches administratives qu’elles doivent entreprendre pendant leur arrêt maladie, les laissant souvent démunies ; par qui seront-elles payées, Caisse primaire d’assurance maladie ou entreprise ? Après avoir attiré l’attention de Mme la Ministre sur la complexité des démarches administratives devant être entreprises par les malades, M. Hervé Féron souhaiterait connaître les simplifications que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre en la matière. Plus largement, il souhaiterait connaître les actions concrètes menées dans le cadre du nouveau Plan de lutte contre le cancer, pour améliorer le quotidien et faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des malades et anciens malades.

Je suis plutôt en désaccord avec l’analyse qui est faite dans l’Est Républicain d’aujourd’hui quant à la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle et ses retards de paiement. J’apporte donc mon témoignage. Une grande partie des aides alimentaires d’urgence sollicitées par les assistantes sociales pour des personnes en difficulté, sont dues aux retards de paiement de la CAF. Il y a donc malaise chronique de toute évidence. Cela aurait été intéressant d’interroger d’autres Maires car je pense que nous sommes un certain nombre à faire ce constat.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place des temps d’activités périscolaires, à la charge des communes, reste posée la question de l’encadrement des enfants porteurs de handicaps qui bénéficient sur le temps scolaire d’AVS mais ne sont pas accompagnés sur le temps périscolaire. C’est un nouveau transfert de charges sur le dos des communes et François Hollande en décembre 2014 a annoncé que dès janvier 2015, les CAF seraient chargées d’accompagner les communes pour l’accueil de ces enfants sur les TAPS. Je ne sais pas comment cela se passe dans les autres départements mais en tout cas, en Meurthe-et-Moselle, on attend toujours…