Catégorie : Actualité (Page 157 de 316)

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie sur la possibilité de distribuer des sacs biodégradables et compostables en compostage domestique à compter du 1^e janvier 2016. Introduite au Sénat, cette disposition a été supprimée à l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement de la Rapporteure Sabine Buis, lors de l’examen du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte en commission le 15 avril dernier. Cette suppression, qui constitue un véritable retour en arrière, aura pour conséquence de repousser la mise sur le marché des sacs plastiques biodégradables et compostables en compostage domestique au 1^e janvier 2017, avec pour effet de retarder le développement de la filière bioplastique pourtant très prometteuse en France. A titre d’exemple, l’usine Schweitzer à Ludres en Meurthe-et-Moselle produit depuis 2006 des sacs à déchets de dix à cinquante litres à base de fécule de pomme de terre au lieu du polyéthylène dérivé du pétrole. Avec l’utilisation de ce nouveau matériau, entièrement biodégradable, il devient possible de concilier les impératifs écologiques et économiques en s’affranchissant des fluctuations des prix des produits dérivés du pétrole. M. Hervé Féron est convaincu de la nécessité de soutenir les acteurs de la filière bioplastique qui restent dans l’attente d’une interdiction des sacs de caisse plastique à usage unique, interdiction repoussée à plusieurs reprises alors qu’elle aurait dû être mise en œuvre au 1^e janvier 2014. Cette filière a besoin, pour se développer, de stabilité normative, et c’est la raison pour laquelle M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre sur la nécessité d’interdire dès le 1^e janvier 2016 l’utilisation des sacs de caisse à usage unique, tout en laissant une exemption pour les sacs biodégradables et compostables en compostage domestique. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître les intentions de Mme la Ministre en la matière. Dans l’attente de sa réponse, M. Hervé Féron soutiendra à l’Assemblée nationale les initiatives des députés – de tous bords politiques – qui ont déposé des amendements dans ce sens dans le cadre de l’examen en séance publique du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte.

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie sur la possibilité de distribuer des sacs biodégradables et compostables en compostage domestique à compter du 1^e janvier 2016. Introduite au Sénat, cette disposition a été supprimée à l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement de la Rapporteure Sabine Buis, lors de l’examen du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte en commission le 15 avril dernier. Cette suppression, qui constitue un véritable retour en arrière, aura pour conséquence de repousser la mise sur le marché des sacs plastiques biodégradables et compostables en compostage domestique au 1^e janvier 2017, avec pour effet de retarder le développement de la filière bioplastique pourtant très prometteuse en France. A titre d’exemple, l’usine Schweitzer à Ludres en Meurthe-et-Moselle produit depuis 2006 des sacs à déchets de dix à cinquante litres à base de fécule de pomme de terre au lieu du polyéthylène dérivé du pétrole. Avec l’utilisation de ce nouveau matériau, entièrement biodégradable, il devient possible de concilier les impératifs écologiques et économiques en s’affranchissant des fluctuations des prix des produits dérivés du pétrole. M. Hervé Féron est convaincu de la nécessité de soutenir les acteurs de la filière bioplastique qui restent dans l’attente d’une interdiction des sacs de caisse plastique à usage unique, interdiction repoussée à plusieurs reprises alors qu’elle aurait dû être mise en œuvre au 1^e janvier 2014. Cette filière a besoin, pour se développer, de stabilité normative, et c’est la raison pour laquelle M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre sur la nécessité d’interdire dès le 1^e janvier 2016 l’utilisation des sacs de caisse à usage unique, tout en laissant une exemption pour les sacs biodégradables et compostables en compostage domestique. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître les intentions de Mme la Ministre en la matière. Dans l’attente de sa réponse, M. Hervé Féron soutiendra à l’Assemblée nationale les initiatives des députés – de tous bords politiques – qui ont déposé des amendements dans ce sens dans le cadre de l’examen en séance publique du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte.

Ça fait toujours plaisir de voir que l’Est Républicain, deux jours après que j’ai donné une information sur mon site, s’en inspire pour faire un article. Bien sûr, je ne suis pas cité mais on peut penser que l’article de l’Est Républicain d’aujourd’hui s’inspire un peu de l’information que je vous donnais il y a deux jours. Il est donc question à nouveau de cette histoire de policiers venus importuner des Jeunes Socialistes qui distribuaient des tracts sur la voie publique.

Ce qui est intéressant, c’est ce que dit Gilbert Thiel car il dit les choses très précisément. C’est clair, aucun arrêté n’interdit la distribution de tracts politiques. Quand il dit qu’ « il faut arrêter de se perdre en conjectures à une époque où on peut communiquer comme on veut via Internet et les réseaux sociaux », je ne pense pas qu’il parle de mon site internet car je ne me suis pas perdu en conjectures, je n’ai fait que raconter de façon factuelle ce qui s’est passé. Les policiers, pour la deuxième fois, ont interdit à des Jeunes Socialistes de distribuer des tracts politiques sur la voie publique (la première fois, ils avaient laissé faire les jeunes de l’UDI). Ces policiers municipaux ont affirmé qu’il y avait un arrêté municipal qui interdisait cette distribution de tracts politiques. Comme ils n’étaient pas en mesure ni de montrer cet arrêté, ni d’en donner les références, j’ai posé plusieurs questions sur mon site. A la première question, Gilbert Thiel répond : il n’y a pas d’arrêté de ce type.

Il reste à répondre à une des autres questions que je posais : qui a donc bien pu donner des consignes à la police pour qu’elle affirme cela et qu’elle se comporte de cette façon vis-à-vis des Jeunes Socialistes ? Contrairement à ce qui a pu être commenté, je ne demande pas des comptes au Maire de Nancy. Je ne vise personne particulièrement, je souhaite juste que cet incident regrettable  ne se renouvelle plus.

Hervé FERON