Catégorie : Actualité (Page 165 de 316)

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité sur les difficultés rencontrées dans la mise en accessibilité des établissements recevant du public. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixait au 1^er janvier 2015 l’échéance pour parvenir à cet objectif. Au regard de l’avancement des opérations, l’ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des ERP a prévu l’élaboration d’agendas d’accessibilité programmée, outil de planification des travaux et de programmation budgétaire, permettant de prolonger au-delà de 2015 le délai de mise en conformité. S’il ne conteste pas la nécessité d’améliorer l’autonomie des personnes en situation de handicap dans la vie quotidienne, il tient cependant à dénoncer ces lois très idylliques qui ne tiennent pas compte des difficultés prévisibles dans leur mise en application. Alors que les démarches de mise en accessibilité s’avèrent longues, complexes et coûteuses avec le recours à des bureaux d’étude, le dépôt de demandes de dérogation en 3 exemplaires, … il tient à l’alerter sur la réalité du terrain, plus particulièrement sur la situation des petits commerçants. Il est demandé aux propriétaires ou aux exploitants des établissements concernés d’aller sur un site internet pour obtenir des informations et s’engager dans le processus. Mais c’est oublier que nombre d’entre eux ne peuvent y avoir accès en raison de la fracture numérique touchant certains territoires et les personnes aux faibles revenus. Par ailleurs, de nombreux petits commerces perdent aujourd’hui de l’argent en raison du contexte économique difficile. Non seulement, ils n’ont pas les fonds nécessaires pour procéder aux travaux de mise en accessibilité exigés par la réglementation, mais en plus, ils ne sont pas en capacité de rémunérer ne serait-ce qu’un bureau d’études afin de procéder à l’élaboration du diagnostic accessibilité, préalable indispensable à la constitution d’un Agenda d’Accessibilité Programmée. Il s’agit là d’une situation extrêmement préoccupante à laquelle font face de nombreux commerçants. Il est important que cette réalité ne soit pas volontairement occultée et que des dérogations soient accordées de façon plus large que ce qui est prévu actuellement, sans quoi c’est la mort de tous les petits commerces à laquelle il faut s’attendre. Il demande ainsi au Gouvernement de tenir compte de ces obstacles et d’alléger en conséquence les obligations pesant sur ces professionnels.

Hervé Féron est signataire d’un courrier à l’attention du Premier Ministre, appelant à une réforme du Régime Social des Indépendants. En effet, les artisans sont nombreux à déplorer les dysfonctionnements de cet organisme de protection sociale et les difficultés qui en résultent au quotidien dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est important qu’une solution soit apportée à ce problème qui dure depuis de trop nombreuses années.

Monsieur le Premier Ministre, cher Manuel,

Nous, députés de la majorité, sommes régulièrement sollicités par les artisans de nos circonscriptions respectives quant aux nombreux dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI).

En effet, malgré les deux réformes de grande ampleur que sont la création du régime unifié en 2006 et le transfert à l’URSSAF de l’encaissement des cotisations pour le compte du RSI en 2008, le régime souffre toujours d’importants dysfonctionnements, comme en attestent de nombreux rapports publics : complexité excessive, faible performance du recouvrement, lenteur de traitement des dossiers et manque de flexibilité dans le recouvrement de la relation cotisant-RSI.

A l’heure où la France connaît une crise de confiance, il y a urgence à agir pour éviter que la droite ou, pire, l’extrême droite instrumentalisent la colère de cette partie importante et influente de la population active. Pour ton information, le député FN Gilbert Collard s’est déjà saisi du sujet et va déposer une proposition de loi. Nous, socialistes, considérons qu’agir sur le quotidien des gens en améliorant le fonctionnement des services publics au sens large, c’est le meilleur moyen d’endiguer la montée des populismes.

Conscient de ta détermination inlassable à mener à bien les réformes – parfois difficiles – dont notre pays a besoin, nous te faisons part de notre souhait que le gouvernement se saisisse de cette préoccupation et présente d’ici juillet 2015 un projet de réforme susceptible de répondre aux attentes légitimes de ses 5,4 millions d’affiliés.

Les contours de cette réforme pourraient être :

• une organisation simplifiée, lisible avec un seul interlocuteur pour l’affilié ;
• un allègement des procédures s’appuyant sur les outils numériques et parallèlement une humanisation des relations cotisants-RSI ;
• une nette amélioration des délais de traitement ;
• un mode de prélèvement plus proche du revenu réel de l’affilié ;
• un taux de recouvrement équivalent à celui l’avant- réforme ;
• la mise en place d’un comité de pilotage qui veillera rigoureusement à la mise en œuvre du nouveau dispositif afin d’éviter les dysfonctionnements vécus lors de précédentes réformes ;
• une communication spécifique sur les droits sociaux des indépendants ;

En te remerciant de l’attention particulière que tu porteras à ce dossier, nous te prions de croire, Monsieur le Premier ministre, cher Manuel, en l’assurance de notre haute considération.

Hervé Féron est signataire d’un courrier à l’attention du Premier Ministre, appelant à une réforme du Régime Social des Indépendants. En effet, les artisans sont nombreux à déplorer les dysfonctionnements de cet organisme de protection sociale et les difficultés qui en résultent au quotidien dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est important qu’une solution soit apportée à ce problème qui dure depuis de trop nombreuses années.

Monsieur le Premier Ministre, cher Manuel,

Nous, députés de la majorité, sommes régulièrement sollicités par les artisans de nos circonscriptions respectives quant aux nombreux dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI).

En effet, malgré les deux réformes de grande ampleur que sont la création du régime unifié en 2006 et le transfert à l’URSSAF de l’encaissement des cotisations pour le compte du RSI en 2008, le régime souffre toujours d’importants dysfonctionnements, comme en attestent de nombreux rapports publics : complexité excessive, faible performance du recouvrement, lenteur de traitement des dossiers et manque de flexibilité dans le recouvrement de la relation cotisant-RSI.

A l’heure où la France connaît une crise de confiance, il y a urgence à agir pour éviter que la droite ou, pire, l’extrême droite instrumentalisent la colère de cette partie importante et influente de la population active. Pour ton information, le député FN Gilbert Collard s’est déjà saisi du sujet et va déposer une proposition de loi. Nous, socialistes, considérons qu’agir sur le quotidien des gens en améliorant le fonctionnement des services publics au sens large, c’est le meilleur moyen d’endiguer la montée des populismes.

Conscient de ta détermination inlassable à mener à bien les réformes – parfois difficiles – dont notre pays a besoin, nous te faisons part de notre souhait que le gouvernement se saisisse de cette préoccupation et présente d’ici juillet 2015 un projet de réforme susceptible de répondre aux attentes légitimes de ses 5,4 millions d’affiliés.

Les contours de cette réforme pourraient être :

• une organisation simplifiée, lisible avec un seul interlocuteur pour l’affilié ;
• un allègement des procédures s’appuyant sur les outils numériques et parallèlement une humanisation des relations cotisants-RSI ;
• une nette amélioration des délais de traitement ;
• un mode de prélèvement plus proche du revenu réel de l’affilié ;
• un taux de recouvrement équivalent à celui l’avant- réforme ;
• la mise en place d’un comité de pilotage qui veillera rigoureusement à la mise en œuvre du nouveau dispositif afin d’éviter les dysfonctionnements vécus lors de précédentes réformes ;
• une communication spécifique sur les droits sociaux des indépendants ;

En te remerciant de l’attention particulière que tu porteras à ce dossier, nous te prions de croire, Monsieur le Premier ministre, cher Manuel, en l’assurance de notre haute considération.

Les frondeurs du PS recueillent 55% de bonnes opinions auprès des Français, selon un sondage Odoxa pour Le Parisien. Et 65% des sondés jugent « normale » leur opposition au gouvernement.

Quinze jours après leur coup politique qui a conduit le gouvernement à avoir recours au 49.3 pour faire adopter la loi Macron, les députés frondeurs du Parti socialiste ont la cote: selon un sondage Odoxa pour Le Parisien, ils obtiennent 55% de bonnes opinions auprès des Français.

A la question « quelle opinion avez vous des frondeurs, ces députés socialistes qui s’opposent à certaines décisions du gouvernement parce qu’ils ne les jugent pas assez à gauche? », 55% des Français répondent qu’ils ont une « bonne » opinion et 45% une « mauvaise ».

Interrogés sur le fait qu’il soit « normal » ou non que les frondeurs « s’opposent à certaines décisions du gouvernement », 65% des sondés répondent par l’affirmative assurant qu' »il faut avant tout qu’ils donnent leur avis sur les décisions prises ».

Montebourg, meilleur frondeur?

Au contraire, 33% estiment « qu’il faut avant tout qu’ils soient solidaires des décisions prises ». Pour 69%, ils ont « des convictions profondes », 59% les jugeant également « courageux » et 52% « proches des préoccupations des Français ».

Parallèlement 55% les jugent « juste comme il faut, ni trop ni pas assez à gauche », 29% « trop à gauche » et 14% « pas assez à gauche ». 70% des personnes interrogées estiment que le Parti socialiste devrait « rappeler à François Hollande ses engagements de campagne » contre 29% qui souhaitent qu’il soutienne le chef de l’Etat « dans sa politique actuelle ». François Hollande devrait d’ailleurs rencontrer Christian Paul, Laurent Baumel et leurs comparses dans le courant du mois de mars, selon le Journal du dimanche.

En revanche, ni Arnaud Montebourg, ni Benoît Hamon, anciens ministres, ne seront reçus. Ils figurent pourtant parmi les personnalités socialistes représentant le mieux les idées des frondeurs. Arnaud Montebourg arrive en tête avec 41% des suffrages, Benoît Hamon le suit avec 29% juste devant Martine Aubry, à 27%.

Source : http://www.bfmtv.com/politique/frondeurs-65percent-des-francais-trouvent-normal-qu-ils-s-opposent-au-gouvernement-866534.html

Les frondeurs du PS recueillent 55% de bonnes opinions auprès des Français, selon un sondage Odoxa pour Le Parisien. Et 65% des sondés jugent « normale » leur opposition au gouvernement.

Quinze jours après leur coup politique qui a conduit le gouvernement à avoir recours au 49.3 pour faire adopter la loi Macron, les députés frondeurs du Parti socialiste ont la cote: selon un sondage Odoxa pour Le Parisien, ils obtiennent 55% de bonnes opinions auprès des Français.

A la question « quelle opinion avez vous des frondeurs, ces députés socialistes qui s’opposent à certaines décisions du gouvernement parce qu’ils ne les jugent pas assez à gauche? », 55% des Français répondent qu’ils ont une « bonne » opinion et 45% une « mauvaise ».

Interrogés sur le fait qu’il soit « normal » ou non que les frondeurs « s’opposent à certaines décisions du gouvernement », 65% des sondés répondent par l’affirmative assurant qu' »il faut avant tout qu’ils donnent leur avis sur les décisions prises ».

Montebourg, meilleur frondeur?

Au contraire, 33% estiment « qu’il faut avant tout qu’ils soient solidaires des décisions prises ». Pour 69%, ils ont « des convictions profondes », 59% les jugeant également « courageux » et 52% « proches des préoccupations des Français ».

Parallèlement 55% les jugent « juste comme il faut, ni trop ni pas assez à gauche », 29% « trop à gauche » et 14% « pas assez à gauche ». 70% des personnes interrogées estiment que le Parti socialiste devrait « rappeler à François Hollande ses engagements de campagne » contre 29% qui souhaitent qu’il soutienne le chef de l’Etat « dans sa politique actuelle ». François Hollande devrait d’ailleurs rencontrer Christian Paul, Laurent Baumel et leurs comparses dans le courant du mois de mars, selon le Journal du dimanche.

En revanche, ni Arnaud Montebourg, ni Benoît Hamon, anciens ministres, ne seront reçus. Ils figurent pourtant parmi les personnalités socialistes représentant le mieux les idées des frondeurs. Arnaud Montebourg arrive en tête avec 41% des suffrages, Benoît Hamon le suit avec 29% juste devant Martine Aubry, à 27%.

Source : http://www.bfmtv.com/politique/frondeurs-65percent-des-francais-trouvent-normal-qu-ils-s-opposent-au-gouvernement-866534.html