Agir pour vous et avec vous

Catégorie : Actualité (Page 165 de 316)

J’ai reçu un tract dans ma boîte aux lettres pour les élections départementales représentant Eric Pensalfini et ses colistiers, j’ai été très étonné par le contenu et je vais essayer de vous dire pourquoi je ne voterai pas pour eux et pourquoi il ne faut pas voter pour eux.

Tout d’abord, tous les 4 sont des candidats de droite, UMP, sarkozystes. Ils s’en cachent et ne font pas référence sur leur tract, ni à l’UMP, ni à Nicolas Sarkozy. Ils n’assument pas le terrible bilan de celui qu’ils ont tant défendu. Un certain nombre d’inexactitudes ou d’erreurs sont à noter dans leur plaquette. Je lis : « le Conseil Général socialiste n’a jamais conduit de politique globale en faveur du logement, alors qu’apporter une réponse sociale pour l’aménagement de l’habitat des seniors est essentielle ». Mais si l’on dit un peu plus sérieusement les choses, on remarquera que l’outil du Conseil Général pour le logement social dans le département est mmH. Regardez l’excellent travail réalisé par mmH et d’autres bailleurs sociaux d’ailleurs, à Tomblaine, à Essey, à Malzéville et comparez ça avec la baisse du nombre d’habitants constatée à Saint-Max.

Si l’on parle de l’habitat des seniors, il suffit de comparer la privatisation du Foyer-Logement de Saint-Max qui a abouti à une prestation beaucoup plus chère depuis qu’il est privatisé pour les seniors et par exemple, le Foyer-Hébergement de Tomblaine qui, lui, est géré en partenariat par mmH et par le CCAS de la Ville de Tomblaine. Le Conseil Général remplit bien sa fonction là où les Maires veulent bien travailler avec tout le monde.

Dans ce document, il est annoncé la volonté d’attribuer « avec équité les aides du Conseil Général aux communes et aux intercommunalités ». Outre le fait que Monsieur Pensalfini insinue là que les aides ne sont pas distribuées de façon équitable (ça lui va bien, lui qui est Vice-Président de la Communauté Urbaine et qui ne fonctionne que par copinage). On notera que Monsieur Pensalfini n’a pas beaucoup travaillé, il aurait dû s’intéresser aux évolutions législatives qui recentrent les domaines de compétence des départements et des autres collectivités aussi.

Sur ses objectifs, par ailleurs, il ne propose rien de concret, zéro proposition, il ne fait que dresser la liste des compétences que le Département avait jusque-là (et qu’il n’aura pour certaines plus du tout) et il propose « d’intensifier, d’améliorer, de valoriser, de faire plus ». Aucune imagination, aucune originalité, aucune proposition, rien que de la critique négative.

Ce qui est très grave, c’est que Monsieur Pensalfini propose que le Département soit géré comme la Communauté Urbaine l’est, avec des promesses vides, un déficit de démocratie et une inefficacité redoutable.

Le document est complètement irresponsable, à aucun moment, il n’est dit comment seront financés le fait de faire mieux, d’intensifier, de valoriser dans tous les domaines de compétence, aucune approche budgétaire, rien de réaliste. C’est une démonstration d’incompétence complète.

Monsieur Pensalfini, Maire de Saint-Max et Vice-Président du Grand Nancy, Président du SIVU Saint-Michel Jéricho, est, on le sait, très peu disponible sur le terrain. Pensez-vous qu’il serait plus disponible et plus à l’écoute s’il devenait en plus Conseiller Général ? Il gère sa délégation à la Communauté Urbaine du Grand Nancy de façon sectaire, il ne supporte pas que des installations sportives ou autres puissent exister par exemple sur Tomblaine. C’est lui qui est responsable de gymnases, tels que les COSEC où il fait si froid, où les installations sont désuètes, c’est lui qui n’accepte pas que le Maire de la Commune puisse faire remarquer cela et faire des propositions, c’est lui qui n’accepte pas que les utilisateurs critiquent les installations sportives du Grand Nancy, parce qu’il veut tout décider et qu’il n’accepte pas la moindre contestation.

Il dit vouloir « disposer d’une politique jeunesse plus efficace », les habitants de Dommartemont se souviennent que la seule école publique à Dommartemont était une propriété de la Ville de Saint-Max. Quand Monsieur Pensalfini est devenu Maire, il a supprimé cela, heureusement la Ville d’Essey-lès-Nancy a accepté dans ses écoles les élèves de Dommartemont.

Il se permet de mettre dans son document une photo du Stade Marcel Picot à Tomblaine. Mais que ce soit les spectateurs de l’ASNL ou que ce soit les riverains, chacun appréciera. C’est quand même bien lui qui ne met pas en œuvre les travaux nécessaires pour limiter les nuisances lors des matchs aux riverains, c’est lui qui ne fait pas ce qu’il faut pour moderniser le stade et permettre un meilleur accueil des spectateurs.

Quelques mots sur ses colistiers, Louis Causero est bien gentil mais à 73 ans, Eric Pensalfini en lui ayant proposé de n’être que remplaçant, n’a pas été très élégant avec lui… Monique Bonin, 70 ans, Conseillère Municipale à Tomblaine depuis 2008, est dans l’opposition. Qui se souvient qu’elle ait fait quoi que ce soit dans la vie associative ou dans la vie publique, dans l’intérêt des Tomblainoises et des Tomblainois ? Je n’ai pas souvenir de la moindre action constructive depuis 2008. Elle est présente aux Conseils Municipaux mais je voudrais prendre l’exemple de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine qui sera un grand événement car ce sera une première en France en Zone Urbaine Sensible. Ce projet est soutenu personnellement par la Ministre de la Santé et le Ministre de la Ville. Tous les partenaires ont répondu présent, Conseil Général, Conseil Régional, Etat, sauf la Communauté Urbaine du Grand Nancy, simplement parce que ça se passait à Tomblaine. Et comme Madame Bonin ne défend pas l’intérêt des Tomblainois mais qu’elle a une posture politique partisane en permanence, eh bien, avec l’opposition, depuis le début de ce nouveau mandat, chaque fois que l’on construit le projet de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle à travers une délibération proposée au Conseil Municipal, elle s’abstient, elle ne vote pas les délibérations pour cette Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pourtant tant attendue bien au-delà des limites de Tomblaine.

Voilà pourquoi si vous voulez que notre territoire évolue, composé désormais de Saint-Max, Malzéville, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Tomblaine, si vous souhaitez que les plus fragiles, les jeunes, les retraités, les familles à faibles revenus ne soient pas oubliés, il ne faut pas voter pour ces gens-là.

 

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité sur les difficultés rencontrées dans la mise en accessibilité des établissements recevant du public. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixait au 1er janvier 2015 l’échéance pour parvenir à cet objectif. Au regard de l’avancement des opérations, l’ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des ERP a prévu l’élaboration d’agendas d’accessibilité programmée, outil de planification des travaux et de programmation budgétaire, permettant de prolonger au-delà de 2015 le délai de mise en conformité. S’il ne conteste pas la nécessité d’améliorer l’autonomie des personnes en situation de handicap dans la vie quotidienne, il tient cependant à dénoncer ces lois très idylliques qui ne tiennent pas compte des difficultés prévisibles dans leur mise en application. Alors que les démarches de mise en accessibilité s’avèrent longues, complexes et coûteuses avec le recours à des bureaux d’étude, le dépôt de demandes de dérogation en 3 exemplaires, … il tient à l’alerter sur la réalité du terrain, plus particulièrement sur la situation des petits commerçants. Il est demandé aux propriétaires ou aux exploitants des établissements concernés d’aller sur un site internet pour obtenir des informations et s’engager dans le processus. Mais c’est oublier que nombre d’entre eux ne peuvent y avoir accès en raison de la fracture numérique touchant certains territoires et les personnes aux faibles revenus. Par ailleurs, de nombreux petits commerces perdent aujourd’hui de l’argent en raison du contexte économique difficile. Non seulement, ils n’ont pas les fonds nécessaires pour procéder aux travaux de mise en accessibilité exigés par la réglementation, mais en plus, ils ne sont pas en capacité de rémunérer ne serait-ce qu’un bureau d’études afin de procéder à l’élaboration du diagnostic accessibilité, préalable indispensable à la constitution d’un Agenda d’Accessibilité Programmée. Il s’agit là d’une situation extrêmement préoccupante à laquelle font face de nombreux commerçants. Il est important que cette réalité ne soit pas volontairement occultée et que des dérogations soient accordées de façon plus large que ce qui est prévu actuellement, sans quoi c’est la mort de tous les petits commerces à laquelle il faut s’attendre. Il demande ainsi au Gouvernement de tenir compte de ces obstacles et d’alléger en conséquence les obligations pesant sur ces professionnels.

 

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité sur les difficultés rencontrées dans la mise en accessibilité des établissements recevant du public. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixait au 1er janvier 2015 l’échéance pour parvenir à cet objectif. Au regard de l’avancement des opérations, l’ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des ERP a prévu l’élaboration d’agendas d’accessibilité programmée, outil de planification des travaux et de programmation budgétaire, permettant de prolonger au-delà de 2015 le délai de mise en conformité. S’il ne conteste pas la nécessité d’améliorer l’autonomie des personnes en situation de handicap dans la vie quotidienne, il tient cependant à dénoncer ces lois très idylliques qui ne tiennent pas compte des difficultés prévisibles dans leur mise en application. Alors que les démarches de mise en accessibilité s’avèrent longues, complexes et coûteuses avec le recours à des bureaux d’étude, le dépôt de demandes de dérogation en 3 exemplaires, … il tient à l’alerter sur la réalité du terrain, plus particulièrement sur la situation des petits commerçants. Il est demandé aux propriétaires ou aux exploitants des établissements concernés d’aller sur un site internet pour obtenir des informations et s’engager dans le processus. Mais c’est oublier que nombre d’entre eux ne peuvent y avoir accès en raison de la fracture numérique touchant certains territoires et les personnes aux faibles revenus. Par ailleurs, de nombreux petits commerces perdent aujourd’hui de l’argent en raison du contexte économique difficile. Non seulement, ils n’ont pas les fonds nécessaires pour procéder aux travaux de mise en accessibilité exigés par la réglementation, mais en plus, ils ne sont pas en capacité de rémunérer ne serait-ce qu’un bureau d’études afin de procéder à l’élaboration du diagnostic accessibilité, préalable indispensable à la constitution d’un Agenda d’Accessibilité Programmée. Il s’agit là d’une situation extrêmement préoccupante à laquelle font face de nombreux commerçants. Il est important que cette réalité ne soit pas volontairement occultée et que des dérogations soient accordées de façon plus large que ce qui est prévu actuellement, sans quoi c’est la mort de tous les petits commerces à laquelle il faut s’attendre. Il demande ainsi au Gouvernement de tenir compte de ces obstacles et d’alléger en conséquence les obligations pesant sur ces professionnels.

 

Hervé Féron est signataire d’un courrier à l’attention du Premier Ministre, appelant à une réforme du Régime Social des Indépendants. En effet, les artisans sont nombreux à déplorer les dysfonctionnements de cet organisme de protection sociale et les difficultés qui en résultent au quotidien dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est important qu’une solution soit apportée à ce problème qui dure depuis de trop nombreuses années.

 

Monsieur le Premier Ministre, cher Manuel,

 

Nous, députés de la majorité, sommes régulièrement sollicités par les artisans de nos circonscriptions respectives quant aux nombreux dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI).

En effet, malgré les deux réformes de grande ampleur que sont la création du régime unifié en 2006 et le transfert à l’URSSAF de l’encaissement des cotisations pour le compte du RSI en 2008, le régime souffre toujours d’importants dysfonctionnements, comme en attestent de nombreux rapports publics : complexité excessive, faible performance du recouvrement, lenteur de traitement des dossiers et manque de flexibilité dans le recouvrement de la relation cotisant-RSI.

A l’heure où la France connaît une crise de confiance, il y a urgence à agir pour éviter que la droite ou, pire, l’extrême droite instrumentalisent la colère de cette partie importante et influente de la population active. Pour ton information, le député FN Gilbert Collard s’est déjà saisi du sujet et va déposer une proposition de loi. Nous, socialistes, considérons qu’agir sur le quotidien des gens en améliorant le fonctionnement des services publics au sens large, c’est le meilleur moyen d’endiguer la montée des populismes.

Conscient de ta détermination inlassable à mener à bien les réformes – parfois difficiles – dont notre pays a besoin, nous te faisons part de notre souhait que le gouvernement se saisisse de cette préoccupation et présente d’ici juillet 2015 un projet de réforme susceptible de répondre aux attentes légitimes de ses 5,4 millions d’affiliés.

Les contours de cette réforme pourraient être :

  • une organisation simplifiée, lisible avec un seul interlocuteur pour l’affilié ;
  • un allègement des procédures s’appuyant sur les outils numériques et parallèlement une humanisation des relations cotisants-RSI ;
  • une nette amélioration des délais de traitement ;
  • un mode de prélèvement plus proche du revenu réel de l’affilié ;
  • un taux de recouvrement équivalent à celui l’avant- réforme ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage qui veillera rigoureusement à la mise en œuvre du nouveau dispositif afin d’éviter les dysfonctionnements vécus lors de précédentes réformes ;
  • une communication spécifique sur les droits sociaux des indépendants ;

En te remerciant de l’attention particulière que tu porteras à ce dossier, nous te prions de croire, Monsieur le Premier ministre, cher Manuel, en l’assurance de notre haute considération.

 

Hervé Féron est signataire d’un courrier à l’attention du Premier Ministre, appelant à une réforme du Régime Social des Indépendants. En effet, les artisans sont nombreux à déplorer les dysfonctionnements de cet organisme de protection sociale et les difficultés qui en résultent au quotidien dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est important qu’une solution soit apportée à ce problème qui dure depuis de trop nombreuses années.

 

Monsieur le Premier Ministre, cher Manuel,

 

Nous, députés de la majorité, sommes régulièrement sollicités par les artisans de nos circonscriptions respectives quant aux nombreux dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI).

En effet, malgré les deux réformes de grande ampleur que sont la création du régime unifié en 2006 et le transfert à l’URSSAF de l’encaissement des cotisations pour le compte du RSI en 2008, le régime souffre toujours d’importants dysfonctionnements, comme en attestent de nombreux rapports publics : complexité excessive, faible performance du recouvrement, lenteur de traitement des dossiers et manque de flexibilité dans le recouvrement de la relation cotisant-RSI.

A l’heure où la France connaît une crise de confiance, il y a urgence à agir pour éviter que la droite ou, pire, l’extrême droite instrumentalisent la colère de cette partie importante et influente de la population active. Pour ton information, le député FN Gilbert Collard s’est déjà saisi du sujet et va déposer une proposition de loi. Nous, socialistes, considérons qu’agir sur le quotidien des gens en améliorant le fonctionnement des services publics au sens large, c’est le meilleur moyen d’endiguer la montée des populismes.

Conscient de ta détermination inlassable à mener à bien les réformes – parfois difficiles – dont notre pays a besoin, nous te faisons part de notre souhait que le gouvernement se saisisse de cette préoccupation et présente d’ici juillet 2015 un projet de réforme susceptible de répondre aux attentes légitimes de ses 5,4 millions d’affiliés.

Les contours de cette réforme pourraient être :

  • une organisation simplifiée, lisible avec un seul interlocuteur pour l’affilié ;
  • un allègement des procédures s’appuyant sur les outils numériques et parallèlement une humanisation des relations cotisants-RSI ;
  • une nette amélioration des délais de traitement ;
  • un mode de prélèvement plus proche du revenu réel de l’affilié ;
  • un taux de recouvrement équivalent à celui l’avant- réforme ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage qui veillera rigoureusement à la mise en œuvre du nouveau dispositif afin d’éviter les dysfonctionnements vécus lors de précédentes réformes ;
  • une communication spécifique sur les droits sociaux des indépendants ;

En te remerciant de l’attention particulière que tu porteras à ce dossier, nous te prions de croire, Monsieur le Premier ministre, cher Manuel, en l’assurance de notre haute considération.

 

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