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Hervé Féron avait interpellé la Ministre de la Justice fin 2013 sur la nécessité d’abroger la circulaire Alliot-Marie qui autorise les poursuites judiciaires à l’encontre des personnes appelant au boycott des produits en provenance des colonies israéliennes. Vous trouverez ci-dessous la nouvelle question écrite qu’il lui adresse suite à la mise en application des lignes directrices Union Européenne – Israël.

Sans réponse de la Ministre de la Justice depuis décembre dernier, et à la lumière de nouveaux éléments relatifs au sujet, M. Hervé Féron attire de nouveau son attention sur la nécessaire abrogation de la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010. Cette réglementation édictée par l’ancienne Ministre de la Justice s’appuie sur la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, la détournant de son objectif initial, pour demander aux parquets de poursuivre en justice les personnes appelant au boycott des produits israéliens en provenance des territoires occupés. Alors que ces actions visent à sensibiliser la population sur la question du conflit israélo-palestinien et à sanctionner l’État hébreu pour son non-respect du droit international concernant l’occupation des colonies et son attitude dans le cadre du processus de paix, cette incitation à punir les militants constitue une atteinte particulièrement grave à la démocratie et aux libertés fondamentales, telles que la liberté d’expression, qui ne doivent faire l’objet de limitations qu’en cas de déclarations ou de faits inacceptables et contraires aux valeurs républicaines. La Cour de cassation a relaxé plusieurs militants de la campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) le 19 novembre 2013, contre lesquels des poursuites judiciaires avaient été engagées pour avoir diffusé la vidéo d’une de leurs actions dans un centre commercial de la région parisienne. En mai dernier, ce sont trois militants pro-Palestiniens poursuivis pour avoir appelé au boycott de produits israéliens qui ont été relaxés par la cour d’appel de Montpellier. Cependant, en l’absence d’une jurisprudence suffisante sur ce thème et d’abrogation de la circulaire en question, d’autres militants pourraient se retrouver devant la justice, avec une issue qui pourrait diverger. En témoigne l’arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d’appel de Colmar qui a condamné 12 militants à 1 000 euros d’amende avec sursis, incitant ces derniers à former un pourvoi en cassation. D’autres événements survenus récemment au niveau européen appuient cette demande d’abrogation de la circulaire Alliot-Marie : ainsi, conformément aux lignes directrices UE-Israël adoptées en 2013, les Ministères des Affaires étrangères de 17 pays membres déconseillent désormais sur leur site Internet à leurs entreprises de se livrer à des échanges commerciaux avec les entreprises israéliennes installées dans les territoires occupés. La France a elle-même publié fin juin un addendum à ce sujet sur sa fiche de conseils généraux aux voyageurs. Au regard de ces nouveaux éléments, Hervé Féron demande à nouveau à Mme la Ministre de bien vouloir abroger la circulaire Alliot-Marie afin de garantir les droits fondamentaux reconnus à tout citoyen.

Hervé Féron avait interpellé la Ministre de la Justice fin 2013 sur la nécessité d’abroger la circulaire Alliot-Marie qui autorise les poursuites judiciaires à l’encontre des personnes appelant au boycott des produits en provenance des colonies israéliennes. Vous trouverez ci-dessous la nouvelle question écrite qu’il lui adresse suite à la mise en application des lignes directrices Union Européenne – Israël.

Sans réponse de la Ministre de la Justice depuis décembre dernier, et à la lumière de nouveaux éléments relatifs au sujet, M. Hervé Féron attire de nouveau son attention sur la nécessaire abrogation de la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010. Cette réglementation édictée par l’ancienne Ministre de la Justice s’appuie sur la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, la détournant de son objectif initial, pour demander aux parquets de poursuivre en justice les personnes appelant au boycott des produits israéliens en provenance des territoires occupés. Alors que ces actions visent à sensibiliser la population sur la question du conflit israélo-palestinien et à sanctionner l’État hébreu pour son non-respect du droit international concernant l’occupation des colonies et son attitude dans le cadre du processus de paix, cette incitation à punir les militants constitue une atteinte particulièrement grave à la démocratie et aux libertés fondamentales, telles que la liberté d’expression, qui ne doivent faire l’objet de limitations qu’en cas de déclarations ou de faits inacceptables et contraires aux valeurs républicaines. La Cour de cassation a relaxé plusieurs militants de la campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) le 19 novembre 2013, contre lesquels des poursuites judiciaires avaient été engagées pour avoir diffusé la vidéo d’une de leurs actions dans un centre commercial de la région parisienne. En mai dernier, ce sont trois militants pro-Palestiniens poursuivis pour avoir appelé au boycott de produits israéliens qui ont été relaxés par la cour d’appel de Montpellier. Cependant, en l’absence d’une jurisprudence suffisante sur ce thème et d’abrogation de la circulaire en question, d’autres militants pourraient se retrouver devant la justice, avec une issue qui pourrait diverger. En témoigne l’arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d’appel de Colmar qui a condamné 12 militants à 1 000 euros d’amende avec sursis, incitant ces derniers à former un pourvoi en cassation. D’autres événements survenus récemment au niveau européen appuient cette demande d’abrogation de la circulaire Alliot-Marie : ainsi, conformément aux lignes directrices UE-Israël adoptées en 2013, les Ministères des Affaires étrangères de 17 pays membres déconseillent désormais sur leur site Internet à leurs entreprises de se livrer à des échanges commerciaux avec les entreprises israéliennes installées dans les territoires occupés. La France a elle-même publié fin juin un addendum à ce sujet sur sa fiche de conseils généraux aux voyageurs. Au regard de ces nouveaux éléments, Hervé Féron demande à nouveau à Mme la Ministre de bien vouloir abroger la circulaire Alliot-Marie afin de garantir les droits fondamentaux reconnus à tout citoyen.

En 2012, sur une circonscription qui avait été découpée par la droite pour tenter de me faire perdre, j’ai gagné les élections législatives. Il est à noter qu’au premier tour, sur la deuxième circonscription, il y avait 18 candidats. Avec 18 candidats, j’ai totalisé 55,43% des suffrages dès le premier tour dans le quartier en ZUS de la Californie à Jarville. Dès le premier tour, j’ai totalisé 41,2% des voix dans la ZUP de Vandoeuvre. Au deuxième tour, j’ai réalisé 76,36% des voix dans le quartier en ZUS de la Californie à Jarville et 60,82% des voix dans la ZUP de Vandoeuvre.

Ces chiffres sont évocateurs, ce sont très majoritairement les plus pauvres, les plus fragiles qui m’ont mandaté pour être réélu député. Je leur dois des comptes et pour cela, je ne voterai pas le Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale. Je suis exactement sur les mêmes positions que Pouria Amirshahi dont vous pouvez lire ci-dessous l’interview donnée à Libération.

Hervé FERON

L’interview de Pouria Amirshahi à Libération :

«La cohérence de gauche, c’est nous qui l’incarnons»

Si le budget rectificatif a été adopté mardi dernier à une très large majorité, le vote du budget rectificatif de la Sécurité sociale, qui a lieu ce mardi après-midi, s’annonce plus serré, tant le texte s’attire les foudres de plusieurs députés socialistes. En pleine conférence sociale, les députés doivent se prononcer sur un texte qui traduit en actes le «pacte de responsabilité» de François Hollande. Ce projet de loi prévoit de financer une baisse massive des cotisations sociales acquittées par les entreprises à l’aide d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros d’ici à 2017. Pouria Amirshahi, député des Français de l’étranger, fait partie des frondeurs socialistes critiques envers la politique du gouvernement.

Les frondeurs vont-ils voter le texte du gouvernement ?
Dans leur grande majorité, non. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas acceptable. Il s’agit de baisser les cotisations sociales de 41 milliards d’euros au bénéfice incertain du redressement productif, mais avéré de certaines entreprises qui n’en ont pas besoin. Ces largesses vont être supportées par les salariés, les ménages et les retraités dont le gouvernement a choisi de geler les pensions. Nous, les députés de «l’appel des cent», allons nous réunir ce mardi. Je sens une détermination à ne pas accepter ce grand renoncement à l’œuvre qui valide des thèses injustes et qui n’ont fonctionné nulle part. Jusque-là, le gouvernement a utilisé comme méthode le musellement, avec la procédure de réserve des votes, ou la provocation, en cédant plus facilement aux injonctions patronales qu’en écoutant une partie de sa majorité, comme sur la pénibilité.

Mardi dernier, les frondeurs ont voté en faveur du budget rectificatif. Vous vous apprêtez, avec d’autres, à ne pas voter celui de la Sécurité sociale. Où est la cohérence ?
C’est vrai que nous avons proposé des amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR), notamment sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), qui ont été rejetés. Mais le Parlement doit juger des textes et seulement des textes. Celui sur le budget reste critiquable, mais il prévoit de sortir du barème de l’impôt des gens qui n’avaient pas à y entrer, et un dégel, même minime, de certaines prestations sociales. Ma responsabilité, avec d’autres, était de veiller à la cohésion et à la pérennité de l’appel des cent. Ce vote-là permettait cette cohésion. Il amenait chaque parlementaire à juger en fonction du texte, et pas du contexte. La cohérence de gauche, c’est nous qui l’incarnons. Quand le gouvernement veut développer 34 filières industrielles, alors ayons la cohérence d’aider les boîtes exposées à la concurrence internationale, et pas toutes, à l’aveugle.

Quel bilan tirez-vous des discussions sur le budget ?
On a fait progresser une question essentielle dans le débat public. Au moment où le libéralisme est en faillite, c’est une faute d’avoir recours à des solutions qui reposent pour l’essentiel sur la baisse du coût du travail et sur la diminution de la capacité financière de l’Etat. Nous avons aussi installé un fait parlementaire inédit dans la Ve République. Il est maintenant question de sortir de la verticalité du pouvoir, pour assumer une vraie séparation entre les pouvoirs. La France de Montesquieu doit enfin ressembler à elle-même. Lorsque le gouvernement propose une feuille de route, il revient au Parlement et à lui seul d’en délibérer souverainement.

Sur quoi va déboucher le mouvement impulsé par les frondeurs ?
Nos amendements n’ont pas été retenus. Mais certains ont recueilli les suffrages des radicaux, du MRC, des écologistes et du Front de gauche. D’un côté, des solutions discutables divisent la gauche et sèment la discorde entre socialistes. De l’autre, des solutions discutées font l’unité de toute la gauche. Il y a là un sillon à creuser. L’université d’été à La Rochelle, où il n’y aura aucun enjeu de vote, doit permettre d’avoir un dialogue avec les militants.

Mais au-delà des seuls partis, il faut reconstruire une relation de confiance et d’engagement commun avec les dépositaires de notre victoire en 2012, ceux qui se sentent abandonnés, mais restent disponibles pour reformuler un projet combatif et moderne. Notre modèle productiviste et consumériste est intenable. Le mouvement de demain doit être la synthèse de la démocratie, du socialisme et de l’écologie. C’est ce que la gauche n’a pas réussi à faire. Il n’y a aucune raison, si ce n’est le sectarisme de ceux qui veulent toujours critiquer ou l’arrogance de ceux qui ne veulent que gouverner, pour ne pas y arriver.

Propos recueilli par Rémy Dodet.

En 2012, sur une circonscription qui avait été découpée par la droite pour tenter de me faire perdre, j’ai gagné les élections législatives. Il est à noter qu’au premier tour, sur la deuxième circonscription, il y avait 18 candidats. Avec 18 candidats, j’ai totalisé 55,43% des suffrages dès le premier tour dans le quartier en ZUS de la Californie à Jarville. Dès le premier tour, j’ai totalisé 41,2% des voix dans la ZUP de Vandoeuvre. Au deuxième tour, j’ai réalisé 76,36% des voix dans le quartier en ZUS de la Californie à Jarville et 60,82% des voix dans la ZUP de Vandoeuvre.

Ces chiffres sont évocateurs, ce sont très majoritairement les plus pauvres, les plus fragiles qui m’ont mandaté pour être réélu député. Je leur dois des comptes et pour cela, je ne voterai pas le Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale. Je suis exactement sur les mêmes positions que Pouria Amirshahi dont vous pouvez lire ci-dessous l’interview donnée à Libération.

Hervé FERON

L’interview de Pouria Amirshahi à Libération :

«La cohérence de gauche, c’est nous qui l’incarnons»

Si le budget rectificatif a été adopté mardi dernier à une très large majorité, le vote du budget rectificatif de la Sécurité sociale, qui a lieu ce mardi après-midi, s’annonce plus serré, tant le texte s’attire les foudres de plusieurs députés socialistes. En pleine conférence sociale, les députés doivent se prononcer sur un texte qui traduit en actes le «pacte de responsabilité» de François Hollande. Ce projet de loi prévoit de financer une baisse massive des cotisations sociales acquittées par les entreprises à l’aide d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros d’ici à 2017. Pouria Amirshahi, député des Français de l’étranger, fait partie des frondeurs socialistes critiques envers la politique du gouvernement.

Les frondeurs vont-ils voter le texte du gouvernement ?
Dans leur grande majorité, non. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas acceptable. Il s’agit de baisser les cotisations sociales de 41 milliards d’euros au bénéfice incertain du redressement productif, mais avéré de certaines entreprises qui n’en ont pas besoin. Ces largesses vont être supportées par les salariés, les ménages et les retraités dont le gouvernement a choisi de geler les pensions. Nous, les députés de «l’appel des cent», allons nous réunir ce mardi. Je sens une détermination à ne pas accepter ce grand renoncement à l’œuvre qui valide des thèses injustes et qui n’ont fonctionné nulle part. Jusque-là, le gouvernement a utilisé comme méthode le musellement, avec la procédure de réserve des votes, ou la provocation, en cédant plus facilement aux injonctions patronales qu’en écoutant une partie de sa majorité, comme sur la pénibilité.

Mardi dernier, les frondeurs ont voté en faveur du budget rectificatif. Vous vous apprêtez, avec d’autres, à ne pas voter celui de la Sécurité sociale. Où est la cohérence ?
C’est vrai que nous avons proposé des amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR), notamment sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), qui ont été rejetés. Mais le Parlement doit juger des textes et seulement des textes. Celui sur le budget reste critiquable, mais il prévoit de sortir du barème de l’impôt des gens qui n’avaient pas à y entrer, et un dégel, même minime, de certaines prestations sociales. Ma responsabilité, avec d’autres, était de veiller à la cohésion et à la pérennité de l’appel des cent. Ce vote-là permettait cette cohésion. Il amenait chaque parlementaire à juger en fonction du texte, et pas du contexte. La cohérence de gauche, c’est nous qui l’incarnons. Quand le gouvernement veut développer 34 filières industrielles, alors ayons la cohérence d’aider les boîtes exposées à la concurrence internationale, et pas toutes, à l’aveugle.

Quel bilan tirez-vous des discussions sur le budget ?
On a fait progresser une question essentielle dans le débat public. Au moment où le libéralisme est en faillite, c’est une faute d’avoir recours à des solutions qui reposent pour l’essentiel sur la baisse du coût du travail et sur la diminution de la capacité financière de l’Etat. Nous avons aussi installé un fait parlementaire inédit dans la Ve République. Il est maintenant question de sortir de la verticalité du pouvoir, pour assumer une vraie séparation entre les pouvoirs. La France de Montesquieu doit enfin ressembler à elle-même. Lorsque le gouvernement propose une feuille de route, il revient au Parlement et à lui seul d’en délibérer souverainement.

Sur quoi va déboucher le mouvement impulsé par les frondeurs ?
Nos amendements n’ont pas été retenus. Mais certains ont recueilli les suffrages des radicaux, du MRC, des écologistes et du Front de gauche. D’un côté, des solutions discutables divisent la gauche et sèment la discorde entre socialistes. De l’autre, des solutions discutées font l’unité de toute la gauche. Il y a là un sillon à creuser. L’université d’été à La Rochelle, où il n’y aura aucun enjeu de vote, doit permettre d’avoir un dialogue avec les militants.

Mais au-delà des seuls partis, il faut reconstruire une relation de confiance et d’engagement commun avec les dépositaires de notre victoire en 2012, ceux qui se sentent abandonnés, mais restent disponibles pour reformuler un projet combatif et moderne. Notre modèle productiviste et consumériste est intenable. Le mouvement de demain doit être la synthèse de la démocratie, du socialisme et de l’écologie. C’est ce que la gauche n’a pas réussi à faire. Il n’y a aucune raison, si ce n’est le sectarisme de ceux qui veulent toujours critiquer ou l’arrogance de ceux qui ne veulent que gouverner, pour ne pas y arriver.

Propos recueilli par Rémy Dodet.

Le Maire d’Art-sur-Meurthe s’adresse à la population par tract avec photo couleur, en-tête de la commune d’Art-Sur-Meurthe et logo officiel du Tour de France (qu’il n’a pas le droit d’utiliser). Il a le culot d’annoncer que le départ du Tour de France le 12 juillet prochain aura lieu à Art-sur-Meurthe en précisant que le « départ fictif » est donné de Tomblaine.

C’est une façon habile de mentir à la population.