Hervé Féron

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Catégorie : Actualité (Page 224 de 316)

9 janvier 2014 /

Le gouvernement prépare un comparateur de prix des maisons de retraite

 

Vous connaissez peut-être la plateforme « prix-carburants.gouv.fr », ce site géré par les services de la brigade de répression des fraudes et permettant à chaque internaute de connaître en temps réel les tarifs pratiqués par les différentes stations-services françaises ? Le gouvernement souhaite mettre en place un portail similaire concernant cette fois le prix des maisons de retraite. Les préparatifs ont même débuté à en croire le ministre de la Consommation, Benoît Hamon.

Cet été, le député socialiste Hervé Féron avait transmis une question écrite à Benoît Hamon, le ministre de la Consommation, afin de lui proposer de mettre en place davantage de comparateurs de prix « gouvernementaux », tels que celui proposé depuis plusieurs années par l’État en matière de carburants. L’élu faisait alors valoir que le développement de « versions publiques, ciblées et thématiques » de ce type de plateforme permettrait « d’inciter à une modération des prix et de dissuader les établissements d’une distorsion des prix pour certains services surfacturés, par exemple en ce qui concerne les services à la personne (à l’instar des maisons de retraite) et les assurances ».

La proposition du député de Meurthe-et-Moselle a manifestement trouvé un écho favorable auprès du gouvernement. Dans sa réponse, publiée hier au Journal Officiel, Benoît Hamon annonce en effet qu’un comparateur de prix portant sur les tarifs pratiqués par les maisons de retraite est en train d’être préparé par les pouvoirs publics. « Le dispositif de comparaison des prix des maisons de retraite projeté devrait aider les personnes âgées et leurs familles à faire le choix d’un établissement et leurs premiers calculs budgétaires » affirme le ministre de la Consommation. Ce dernier affirme que ce nouveau portail serait le bienvenu dans la mesure où les prix d’hébergement de ces établissements « représentent une charge très importante pour les ménages concernés et sont souvent complexes à appréhender et à comparer ».

L’exécutif planche déjà sur la mise en place de ce futur comparateur

Mais pour l’heure, l’exécutif planche sur la mise en œuvre pratique de ce futur portail. En effet, pour obtenir les données relatives à la plateforme prix-carburants.gouv.fr, l’État a dû d’une part contraindre les pompistes à lui transmettre leurs tarifs (sous peine d’amende), et d’autre part prévoir les interfaces nécessaires à la remontée des informations (via un serveur vocal ou grâce à Internet). Pour le nouveau comparateur dédié aux maisons de retraites, les défis sont donc similaires.

Les choses semblent néanmoins plutôt bien avancées, puisque le ministre affirme que « la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été chargée par le gouvernement de conduire les travaux techniques nécessaires à la mise en place du comparateur des prix ». L’institution doit cependant lever des barrières : « Outre les aspects relatifs au traitement automatique des informations, la variété des prestations offertes nécessite de concevoir une présentation standardisée des offres à défaut de laquelle la comparaison serait impossible ».

D’autre part, s’agissant des aspects juridiques, le locataire de Bercy indique que « le projet de loi portant adaptation de la société au vieillissement, en cours d’élaboration en vue d’un dépôt au Parlement avant la fin de l’année, devra comporter les dispositions instituant d’obliger les établissements hébergeant des personnes âgées à communiquer leurs tarifs à l’autorité administrative ». Cela signifie aussi que si cette nouvelle plateforme voit le jour, ce ne sera vraisemblablement pas avant 2015.

Rien de fonctionnel a priori avant 2015

Hormis pour les maisons de retraite, l’exécutif ne semble pas envisager davantage de comparateurs de ce style, alors que le député Féron poussait lui en faveur d’une plateforme de ce style pour les assurances. Explications de Benoît Hamon : « S’il existe des sites publics de comparaison de prix comme, par exemple, le site www.prix-carburants.gouv.fr dont l’objectif est de fournir la meilleure information possible des prix de vente au détail des carburants, la mise en place de tels outils nécessite toutefois de pouvoir standardiser la présentation des offres, ce qui rend indispensable un travail préalable avec les professionnels et constitue une charge pour eux. C’est pourquoi le gouvernement entend réserver ce type de dispositif aux secteurs pour lesquels cela est le plus pertinent. C’est en particulier le cas des maisons de retraite » indique-t-il, sans en citer d’autre.

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

 

Source : PC-Impact, article du 7 janvier 2014 (http://www.pcinpact.com/news/85265-le-gouvernement-prepare-comparateur-prix-maisons-retraite.htm)

 

8 janvier 2014 /

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’enquête des associations locales d’UFC que choisir concernant les brochures publicitaires dans les salles d’attentes des médecins. 3411 brochures ont été récoltées entre mai et juillet 2013. 53% de ces brochures sont éditées par des entreprises à but lucratif, principalement issues de l’industrie pharmaceutique et de l’agroalimentaire et seulement 18% sont produites par les instances officielles de santé qui diffusent une information de qualité pour les patients. Une grande partie de ces documents proposés à la lecture brouillent les messages utiles à la santé diffusés à leur côté. Au vu de ces éléments, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin de garantir une information de qualité chez les médecins.

 

8 janvier 2014 /

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’enquête des associations locales d’UFC que choisir concernant les brochures publicitaires dans les salles d’attentes des médecins. 3411 brochures ont été récoltées entre mai et juillet 2013. 53% de ces brochures sont éditées par des entreprises à but lucratif, principalement issues de l’industrie pharmaceutique et de l’agroalimentaire et seulement 18% sont produites par les instances officielles de santé qui diffusent une information de qualité pour les patients. Une grande partie de ces documents proposés à la lecture brouillent les messages utiles à la santé diffusés à leur côté. Au vu de ces éléments, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin de garantir une information de qualité chez les médecins.

 

7 janvier 2014 /

Avis très pertinent de l’avocate de la Ligue des Droits de l’Homme, Agnès Tricoire, entendu sur France Info, à propos de Dieudonné :

 

« Une mesure d’interdiction préalable, c’est une mesure extrêmement grave d’atteinte aux libertés fondamentales. Cela pourrait tout à fait créer un précédent ce qui nous paraît très problématique, car c’est quelqu’un qui est extrémiste, qui tient des propos odieux et qui arrive à faire reculer la démocratie en faisant en sorte que le pouvoir prenne une décision qui fasse reculer les libertés. C’est tout à fait désastreux et ça va rassembler autour de lui toute une sympathie, c’est-à-dire produire l’exact inverse du résultat que cherche à obtenir Manuel Valls. Donc il nous semble aussi que sur le plan stratégique, c’est une affaire mal menée. Une démocratie qui tient debout doit répondre de ses principes en les maintenant très fermement. Ici en l’occurrence, à chaque fois que Dieudonné tient un propos qui est réprimable par la loi, il faut le poursuivre et surtout, il faut que les décisions de justice puissent être correctement exécutées, ce qui pour l’instant n’est pas le cas. Les dommages et intérêts auxquels Dieudonné a été condamné, il ne les a jamais payés, il n’a jamais payé ses amendes, là il y aurait quelque chose à faire de la part des pouvoirs publics. »

 

7 janvier 2014 /

Avis très pertinent de l’avocate de la Ligue des Droits de l’Homme, Agnès Tricoire, entendu sur France Info, à propos de Dieudonné :

 

« Une mesure d’interdiction préalable, c’est une mesure extrêmement grave d’atteinte aux libertés fondamentales. Cela pourrait tout à fait créer un précédent ce qui nous paraît très problématique, car c’est quelqu’un qui est extrémiste, qui tient des propos odieux et qui arrive à faire reculer la démocratie en faisant en sorte que le pouvoir prenne une décision qui fasse reculer les libertés. C’est tout à fait désastreux et ça va rassembler autour de lui toute une sympathie, c’est-à-dire produire l’exact inverse du résultat que cherche à obtenir Manuel Valls. Donc il nous semble aussi que sur le plan stratégique, c’est une affaire mal menée. Une démocratie qui tient debout doit répondre de ses principes en les maintenant très fermement. Ici en l’occurrence, à chaque fois que Dieudonné tient un propos qui est réprimable par la loi, il faut le poursuivre et surtout, il faut que les décisions de justice puissent être correctement exécutées, ce qui pour l’instant n’est pas le cas. Les dommages et intérêts auxquels Dieudonné a été condamné, il ne les a jamais payés, il n’a jamais payé ses amendes, là il y aurait quelque chose à faire de la part des pouvoirs publics. »

 

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