Catégorie : Grand Nancy Métropole (Page 101 de 145)

Il y a quelques jours, j’ai souhaité communiquer les éléments suivants à la presse parce que je pense qu’il est important que la population soit informée. Pour l’instant, rien n’a été publié, je suis habitué à ce qu’on ne publie pas mes communiqués de presse. Je suis Député, Maire, Président du Groupe de Gauche à la Communauté Urbaine mais peut-être est-ce que mon avis n’est pas aussi important que cela. Si mon communiqué n’était pas publié, n’hésitez pas à la reprendre et à le diffuser sur tous les réseaux sociaux.

Hervé FERON

Lors du Conseil de Communauté Urbaine du 25 juin 2015, le Groupe de Gauche et en particulier les Maires se sont abstenus sur la délibération concernant l’entretien et l’aménagement des voiries communautaires pour alerter l’opinion publique sur l’inquiétude qui est la leur. En effet, les investissements inconsidérés de la Communauté Urbaine ont généré une dette qu’il faut aujourd’hui rembourser et qui oblige à trouver des économies. Mais les choix qui sont faits aujourd’hui pour trouver des économies ne sont pas partagés.

Lors du Conseil de Communauté du 13 février, le Président de la Communauté Urbaine avait annoncé que les montants des enveloppes d’entretien des voiries qui avaient été adressés aux Maires ne représentaient pas la totalité des dotations. Il avait ajouté que tout cela sera discuté en Conférence des Maires. Plusieurs Conférences des Maires ont eu lieu et certes, les Maires ont pu dire leur désaccord et leurs inquiétudes. Mais hélas, cela n’a rien changé.

Pour calculer le montant de l’enveloppe, il existera désormais deux types de voiries : les voiries particulières et secondaires. Pour les voiries particulières, le coût de l’entretien comptera pour le double de leur surface dans le calcul de la répartition des enveloppes. Or, les voiries particulières seront celles qui présentent un intérêt culturel, économique, historique ou de centralité. Par ailleurs, l’entretien des voiries primaires, c’est-à-dire celles sur lesquelles on dénombre un trafic important en matière de transports en commun, sera pris en charge par la Communauté Urbaine. On comprend bien alors que les communes les plus modestes sont les grandes perdantes car ce sont celles qui sont les moins bien desservies par le réseau Stan et qui ne disposent que de peu ou pas de voies à proximité d’un site d’intérêt patrimonial. Ce sera donc la double peine puisque ces communes ne disposeront pas de voiries particulières qui seront les mieux entretenues. Pour les voiries particulières, c’est la Communauté Urbaine et non pas les Maires qui décideront de la nécessité d’y faire des travaux d’entretien.

Pour les voiries secondaires, les Maires ont juste un avis de priorité à donner mais comme cela se cantonnera dans des enveloppes réduites à peau de chagrin, cela consiste à dire que les Maires n’ont plus du tout de marges de manœuvre.

Il est important que la population sache cela et il faudra être très attentif aux réactions des habitants de la Communauté Urbaine dans quelques mois lorsqu’ils constateront une dégradation globale des voiries sur le territoire de la Communauté Urbaine.

Monsieur le Président,

Même si le compte administratif n’est pas un vote sur l’opportunité, il est tout de même le constat de la mise en œuvre de politiques choisies par la majorité et nous sommes en profond désaccord avec ces choix et leurs conséquences. Les exercices budgétaires se suivent et se ressemblent. Ils sont marqués par la trace indélébile et fâcheuse qu’y laisse la majorité de Droite de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. L’exercice 2014 n’échappe pas à cette règle. C’est un compte administratif frappé une nouvelle fois du sceau des déficits que nous examinons aujourd’hui.

On nous annonce certes un excédent de clôture de 24,1 millions d’euros. Mais la bulle de la dette continue de gonfler dangereusement, 677,01 M€ à la fin de l’année 2014 contre 662,1 M€ à la fin 2013, et de flotter au-dessus de la tête des Grands Nancéiens. Si la hausse ralentit, elle se fait néanmoins de plus en plus pesante avec désormais 2.644 € par habitant.

On peut noter cependant une évolution à travers le début de prise de conscience que vous semblez avoir prise quant à la gestion de cette Communauté Urbaine et que vous avez esquissée à la fin du précédent mandat. C’est probablement la raison pour laquelle l’évolution de l’encours de dette s’avère moins importante que lors des précédents exercices, de même que les dépenses d’investissement après des années et des années de hausse continue, à contre-courant du mouvement que les autres EPCI de même nature avaient choisi de suivre. Seulement 145,9 M€ en 2014, soit le niveau de 2009 et une baisse de 23% par rapport à 2012 et de 15% par rapport à 2013. Vous évoquez la nécessité de « pérenniser le dynamisme de l’agglomération tant pour la qualité de vie au quotidien que pour consolider la croissance de demain » mais je ne suis pas certain que les investissements réalisés répondent réellement à ces objectifs. En effet, le fond de notre désaccord, ce sont vos choix en matière d’investissement.

En y regardant de plus près, on a une nouvelle fois la confirmation que la ligne 1 dont l’exploitation a été prolongée jusque 2022 n’est sûrement pas la meilleure idée que vous avez eue, c’est un gouffre financier. 3,398 millions d’euros ont été affectés aux grandes révisions du matériel roulant et encore seulement pour 2014. Soit dit en passant, on remarque que la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’Etat à la Communauté Urbaine du Grand Nancy entre 2013 et 2014 est justement de 3,4 millions d’euros. Comme quoi, nous n’avons besoin ni de l’Etat, ni de la situation économique actuelle pour  restreindre les possibilités d’investissement de la CUGN.

Toujours dans le registre des transports, on peut être satisfait que l’Enquête Ménages Déplacements soit finalement cofinancée au titre des fonds européens via une subvention de 353.000 €. Malgré ces aides publiques, on ne peut que regretter que cet outil, source d’informations utiles pour améliorer le réseau de transports communautaires et la fluidité du trafic dans l’agglomération, n’ait pas pu remplir son rôle puisque vous avez décidé de restructurer le réseau Stan courant 2013 sans utiliser les données tirées de cette enquête qui a coûté au total 1 million d’euros… A défaut de servir aux habitants pour leur offrir un réseau performant et adapté à leurs déplacements quotidiens, nous aimerions savoir combien cette enquête qui restera dans les cartons a coûté réellement à la Communauté Urbaine.

Enfin, le nouveau Centre des Congrès aura coûté la bagatelle de 18 millions d’euros rien qu’en 2014, et c’est sans compter les nombreux avenants et marchés complémentaires de travaux que nous avons approuvé depuis le lancement de l’opération, un chaque année, qui font encore grimper l’addition, tout comme les protocoles de transaction amiable avec les entreprises d’ailleurs. D’un montant de 56,45 M€ hors taxe en 2010, nous en sommes désormais à 60,9 M€ pour ce projet, soit une augmentation de 8% des coûts. On nous annonce un chiffre d’affaires de 1,363 M€ sur 4 mois d’exploitation, dépassant toutes les espérances, sur ce point on est d’accord. Mais comme l’indique le rapport du délégataire de service public, celui-ci a « su tirer partie [NDLR : faute d’orthographe comprise] de l’effet de nouveauté découlant de l’ouverture d’un équipement ». Nous souhaitons naturellement que les futurs résultats d’exploitation continuent de nous surprendre mais je reste réservé quant au chiffre d’affaires, eu égard au coût d’investissement.

Ces dépenses, loin d’être toujours judicieuses, grèvent les finances communautaires et alourdissent le poids de la dette, affaiblissant la capacité de la Communauté Urbaine à investir pour l’avenir, pour le bien-être et dans l’intérêt de ses habitants. Vous semblez avoir trouvé des « solutions », si je puis dire, pour résorber ces déficits abyssaux et retrouver des marges de manœuvre mais ces coupes budgétaires sont sans véritable discernement et surtout au détriment de la population et des communes les plus modestes. On en a encore eu un exemple récemment avec les rippeurs qui redoutent l’entrée en application d’un avenant qui réduirait le nombre de tournées de ramassage des déchets et engendrerait la suppression d’une trentaine d’emplois alors que leurs conditions de travail sont déjà difficiles. Cette diminution des fréquences de ramassage ne concernerait pas le centre-ville de Nancy.

Même constat sur le dossier des voiries communautaires. Depuis de nombreux mois, nous bataillons concernant le montant des enveloppes et leur répartition entre les communes. La volonté d’économies est compréhensible mais elle s‘effectue suivant des critères qui, une nouvelle fois, désavantagent les communes périphériques les moins dotées. Très peu de voies dans ces villes sont classées en tant que voiries dites « particulières » qui, en raison de leur intérêt historique, culturel, économique ou de centralité, comptent pour le double de leur surface dans le calcul des enveloppes. Ainsi, une commune qui n’a pas sur son territoire un château, des bâtiments classés ou encore un quartier qui, lui, serait mal desservi par les transports en commun ou pas desservi du tout sera désavantagé dans votre nouveau mode de calcul.

Tous ces choix, nous n’y sommes pas associés, la Conférence des Maires ressemblant davantage à un lieu où on nous communique des informations et des décisions déjà actées. Nous le regrettons et c’est probablement la raison pour laquelle la Communauté Urbaine continue à avancer sur la voie de l’endettement et des inégalités entre ses communes membres.

Nous ne pouvons accepter ces orientations et en conséquence, nous ne voterons pas ce bilan relatif à une gestion non partagée de la Communauté Urbaine.

Monsieur le Président,

Même si le compte administratif n’est pas un vote sur l’opportunité, il est tout de même le constat de la mise en œuvre de politiques choisies par la majorité et nous sommes en profond désaccord avec ces choix et leurs conséquences. Les exercices budgétaires se suivent et se ressemblent. Ils sont marqués par la trace indélébile et fâcheuse qu’y laisse la majorité de Droite de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. L’exercice 2014 n’échappe pas à cette règle. C’est un compte administratif frappé une nouvelle fois du sceau des déficits que nous examinons aujourd’hui.

On nous annonce certes un excédent de clôture de 24,1 millions d’euros. Mais la bulle de la dette continue de gonfler dangereusement, 677,01 M€ à la fin de l’année 2014 contre 662,1 M€ à la fin 2013, et de flotter au-dessus de la tête des Grands Nancéiens. Si la hausse ralentit, elle se fait néanmoins de plus en plus pesante avec désormais 2.644 € par habitant.

On peut noter cependant une évolution à travers le début de prise de conscience que vous semblez avoir prise quant à la gestion de cette Communauté Urbaine et que vous avez esquissée à la fin du précédent mandat. C’est probablement la raison pour laquelle l’évolution de l’encours de dette s’avère moins importante que lors des précédents exercices, de même que les dépenses d’investissement après des années et des années de hausse continue, à contre-courant du mouvement que les autres EPCI de même nature avaient choisi de suivre. Seulement 145,9 M€ en 2014, soit le niveau de 2009 et une baisse de 23% par rapport à 2012 et de 15% par rapport à 2013. Vous évoquez la nécessité de « pérenniser le dynamisme de l’agglomération tant pour la qualité de vie au quotidien que pour consolider la croissance de demain » mais je ne suis pas certain que les investissements réalisés répondent réellement à ces objectifs. En effet, le fond de notre désaccord, ce sont vos choix en matière d’investissement.

En y regardant de plus près, on a une nouvelle fois la confirmation que la ligne 1 dont l’exploitation a été prolongée jusque 2022 n’est sûrement pas la meilleure idée que vous avez eue, c’est un gouffre financier. 3,398 millions d’euros ont été affectés aux grandes révisions du matériel roulant et encore seulement pour 2014. Soit dit en passant, on remarque que la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’Etat à la Communauté Urbaine du Grand Nancy entre 2013 et 2014 est justement de 3,4 millions d’euros. Comme quoi, nous n’avons besoin ni de l’Etat, ni de la situation économique actuelle pour  restreindre les possibilités d’investissement de la CUGN.

Toujours dans le registre des transports, on peut être satisfait que l’Enquête Ménages Déplacements soit finalement cofinancée au titre des fonds européens via une subvention de 353.000 €. Malgré ces aides publiques, on ne peut que regretter que cet outil, source d’informations utiles pour améliorer le réseau de transports communautaires et la fluidité du trafic dans l’agglomération, n’ait pas pu remplir son rôle puisque vous avez décidé de restructurer le réseau Stan courant 2013 sans utiliser les données tirées de cette enquête qui a coûté au total 1 million d’euros… A défaut de servir aux habitants pour leur offrir un réseau performant et adapté à leurs déplacements quotidiens, nous aimerions savoir combien cette enquête qui restera dans les cartons a coûté réellement à la Communauté Urbaine.

Enfin, le nouveau Centre des Congrès aura coûté la bagatelle de 18 millions d’euros rien qu’en 2014, et c’est sans compter les nombreux avenants et marchés complémentaires de travaux que nous avons approuvé depuis le lancement de l’opération, un chaque année, qui font encore grimper l’addition, tout comme les protocoles de transaction amiable avec les entreprises d’ailleurs. D’un montant de 56,45 M€ hors taxe en 2010, nous en sommes désormais à 60,9 M€ pour ce projet, soit une augmentation de 8% des coûts. On nous annonce un chiffre d’affaires de 1,363 M€ sur 4 mois d’exploitation, dépassant toutes les espérances, sur ce point on est d’accord. Mais comme l’indique le rapport du délégataire de service public, celui-ci a « su tirer partie [NDLR : faute d’orthographe comprise] de l’effet de nouveauté découlant de l’ouverture d’un équipement ». Nous souhaitons naturellement que les futurs résultats d’exploitation continuent de nous surprendre mais je reste réservé quant au chiffre d’affaires, eu égard au coût d’investissement.

Ces dépenses, loin d’être toujours judicieuses, grèvent les finances communautaires et alourdissent le poids de la dette, affaiblissant la capacité de la Communauté Urbaine à investir pour l’avenir, pour le bien-être et dans l’intérêt de ses habitants. Vous semblez avoir trouvé des « solutions », si je puis dire, pour résorber ces déficits abyssaux et retrouver des marges de manœuvre mais ces coupes budgétaires sont sans véritable discernement et surtout au détriment de la population et des communes les plus modestes. On en a encore eu un exemple récemment avec les rippeurs qui redoutent l’entrée en application d’un avenant qui réduirait le nombre de tournées de ramassage des déchets et engendrerait la suppression d’une trentaine d’emplois alors que leurs conditions de travail sont déjà difficiles. Cette diminution des fréquences de ramassage ne concernerait pas le centre-ville de Nancy.

Même constat sur le dossier des voiries communautaires. Depuis de nombreux mois, nous bataillons concernant le montant des enveloppes et leur répartition entre les communes. La volonté d’économies est compréhensible mais elle s‘effectue suivant des critères qui, une nouvelle fois, désavantagent les communes périphériques les moins dotées. Très peu de voies dans ces villes sont classées en tant que voiries dites « particulières » qui, en raison de leur intérêt historique, culturel, économique ou de centralité, comptent pour le double de leur surface dans le calcul des enveloppes. Ainsi, une commune qui n’a pas sur son territoire un château, des bâtiments classés ou encore un quartier qui, lui, serait mal desservi par les transports en commun ou pas desservi du tout sera désavantagé dans votre nouveau mode de calcul.

Tous ces choix, nous n’y sommes pas associés, la Conférence des Maires ressemblant davantage à un lieu où on nous communique des informations et des décisions déjà actées. Nous le regrettons et c’est probablement la raison pour laquelle la Communauté Urbaine continue à avancer sur la voie de l’endettement et des inégalités entre ses communes membres.

Nous ne pouvons accepter ces orientations et en conséquence, nous ne voterons pas ce bilan relatif à une gestion non partagée de la Communauté Urbaine.

Je regrette que l’Est Républicain ne reprenne que les affirmations de la majorité de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sans avoir repris les informations que j’ai données à plusieurs reprises, y compris en Conseil de Communauté. Dans l’édition d’aujourd’hui, un article est ainsi consacré au mécontentement des rippeurs qui craignent la suppression de 30 emplois et la dégradation de leurs conditions de travail déjà difficiles si un avenant au contrat de délégation de service public venait à être appliqué. Le journaliste indique que « d’autres mesures d’économies sont à redouter » en raison des baisses de dotations de l’Etat au Grand Nancy, de l’ordre de 10,3 millions d’euros cette année et de 55,8 millions d’euros en cumulé à l’horizon 2017. La cause est toute trouvée, il n’y a pas besoin de chercher ailleurs, l’Etat est fautif, la Communauté Urbaine blanche comme neige. Mais la réalité est bien différente.

J’avais donc fait la démonstration en Conseil de Communauté Urbaine que la situation financière de la CUGN et les mesures d’économies nécessitées par cet état ne sont pas les résultantes des baisses de dotations de l’Etat mais bien les conséquences de la gestion malheureuse du Grand Nancy depuis de nombreuses années, et notamment de la politique dispendieuse, pour ne pas dire hasardeuse, en matière d’investissement (que l’on pense au tram, au Centre des Congrès ou encore aux nombreux terrains réservés auprès de l’EPFL) qui ont conduit à un niveau d’endettement irraisonné.

Le 13 février dernier, Lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2015, j’avais indiqué que le Grand Nancy avait investi en moyenne 154 millions d’euros par an ces 5 dernières années. Entre 2008 et 2013, cela représente 919 millions d’euros, les dépenses d’investissement ont grimpé de 112 à 172 millions d’euros, soit une hausse de 54%. Dès 2013, la Communauté Urbaine n’a plus été en mesure de tenir le rythme puisque les dépenses d’investissement ont baissé de 8,5% par rapport à 2012 quand celles des 16 autres collectivités similaires augmentaient de 3,7%. De même, j’avais relevé qu’entre 2009 et 2013, l’encours de dette de la CUGN avait augmenté de 34% quand cette hausse était limitée à 3,7% en moyenne pour l’ensemble des Communautés Urbaines et métropoles de France.

Le 10 avril 2015 à l’occasion du vote du Budget Primitif 2015, j’avais noté que les recettes avaient augmenté de 21% entre 2008 et 2015 et les charges réelles de 20,3%. Alors que ces résultats ont entraîné une hausse de l’épargne brute de 24,5%, l’encours de dette a continué d’atteindre des sommets, passant de 471,3 à 677 millions d’euros au 31 décembre 2014, soit une hausse de 43,6% ! Fin 2013, l’encours de dette était de 662 millions d’euros. Cet accroissement de l’encours de dette de plus de 2% en un an, entre 2013 et 2014, équivaut à 15 millions d’euros alors que les baisses de dotations de l’Etat pour la Communauté Urbaine s’élèvent à 3 millions d’euros en 2014 et 10,3 millions d’euros en 2015. Ainsi sur 2 ans, les dotations de l’Etat perdues ne suffiraient même pas à combler la hausse de la dette sur un an alors que cette hausse est la plus faible depuis 2010 ! Les faits sont là.

Lorsqu’aujourd’hui, on nous annonce des restrictions sur les voiries qui lèsent en particulier les communes les plus pauvres et les plus mal desservies par les transports en commun ou lorsqu’on nous annonce des diminutions des tournées pour le ramassage des ordures qui épargnent le centre-ville de Nancy, on a l’impression que cette grosse dette, elle aussi, ne sera pas épongée de façon égalitaire.

Je regrette que l’Est Républicain ne reprenne que les affirmations de la majorité de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sans avoir repris les informations que j’ai données à plusieurs reprises, y compris en Conseil de Communauté. Dans l’édition d’aujourd’hui, un article est ainsi consacré au mécontentement des rippeurs qui craignent la suppression de 30 emplois et la dégradation de leurs conditions de travail déjà difficiles si un avenant au contrat de délégation de service public venait à être appliqué. Le journaliste indique que « d’autres mesures d’économies sont à redouter » en raison des baisses de dotations de l’Etat au Grand Nancy, de l’ordre de 10,3 millions d’euros cette année et de 55,8 millions d’euros en cumulé à l’horizon 2017. La cause est toute trouvée, il n’y a pas besoin de chercher ailleurs, l’Etat est fautif, la Communauté Urbaine blanche comme neige. Mais la réalité est bien différente.

J’avais donc fait la démonstration en Conseil de Communauté Urbaine que la situation financière de la CUGN et les mesures d’économies nécessitées par cet état ne sont pas les résultantes des baisses de dotations de l’Etat mais bien les conséquences de la gestion malheureuse du Grand Nancy depuis de nombreuses années, et notamment de la politique dispendieuse, pour ne pas dire hasardeuse, en matière d’investissement (que l’on pense au tram, au Centre des Congrès ou encore aux nombreux terrains réservés auprès de l’EPFL) qui ont conduit à un niveau d’endettement irraisonné.

Le 13 février dernier, Lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2015, j’avais indiqué que le Grand Nancy avait investi en moyenne 154 millions d’euros par an ces 5 dernières années. Entre 2008 et 2013, cela représente 919 millions d’euros, les dépenses d’investissement ont grimpé de 112 à 172 millions d’euros, soit une hausse de 54%. Dès 2013, la Communauté Urbaine n’a plus été en mesure de tenir le rythme puisque les dépenses d’investissement ont baissé de 8,5% par rapport à 2012 quand celles des 16 autres collectivités similaires augmentaient de 3,7%. De même, j’avais relevé qu’entre 2009 et 2013, l’encours de dette de la CUGN avait augmenté de 34% quand cette hausse était limitée à 3,7% en moyenne pour l’ensemble des Communautés Urbaines et métropoles de France.

Le 10 avril 2015 à l’occasion du vote du Budget Primitif 2015, j’avais noté que les recettes avaient augmenté de 21% entre 2008 et 2015 et les charges réelles de 20,3%. Alors que ces résultats ont entraîné une hausse de l’épargne brute de 24,5%, l’encours de dette a continué d’atteindre des sommets, passant de 471,3 à 677 millions d’euros au 31 décembre 2014, soit une hausse de 43,6% ! Fin 2013, l’encours de dette était de 662 millions d’euros. Cet accroissement de l’encours de dette de plus de 2% en un an, entre 2013 et 2014, équivaut à 15 millions d’euros alors que les baisses de dotations de l’Etat pour la Communauté Urbaine s’élèvent à 3 millions d’euros en 2014 et 10,3 millions d’euros en 2015. Ainsi sur 2 ans, les dotations de l’Etat perdues ne suffiraient même pas à combler la hausse de la dette sur un an alors que cette hausse est la plus faible depuis 2010 ! Les faits sont là.

Lorsqu’aujourd’hui, on nous annonce des restrictions sur les voiries qui lèsent en particulier les communes les plus pauvres et les plus mal desservies par les transports en commun ou lorsqu’on nous annonce des diminutions des tournées pour le ramassage des ordures qui épargnent le centre-ville de Nancy, on a l’impression que cette grosse dette, elle aussi, ne sera pas épongée de façon égalitaire.