Agir pour vous et avec vous

Catégorie : Grand Nancy Métropole (Page 111 de 147)

Le Conseil de Communauté s’est tenu exactement dans les mêmes conditions que précédemment avec un Jean-François Husson, Vice-Président « en charge de fatiguer les gens ». Des prises de parole interminables, manifestement pour nous avoir à l’usure et lorsqu’une seule fois, je me suis permis de faire une intervention de 9 minutes 30 sur le sujet de l’aérodrome, j’ai été interrompu à de nombreuses reprises par André Rossinot qui ne respecte pas ses engagements quant à notre règlement et notre fonctionnement (puisqu’il avait été prévu que sur des sujets plus délicats, avant la séance du Conseil Communautaire, on puisse s’entendre sur un timing plus long). Par ailleurs, dès qu’un membre de l’opposition s’exprime, cela dérange ces Messieurs de la majorité d’André Rossinot. Nous ne pouvons rien proposer en termes de contributions constructives et c’est évidemment pire lorsqu’on se permet de dire quelque chose qui dérange. De François Werner à Jean-François Husson, on a à faire à de l’agressivité gratuite, du mépris, du manque de respect mais pas de réponse sur le fond. C’est ce qui s’est passé lorsque Chaynesse Khirouni est intervenue sur la délibération n°7. Voici l’intervention que j’avais faite moi-même à ce sujet.

 

Intervention sur la délibération n°7 : développement économique – partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle

 

Monsieur le Président,

 

Nous voterons bien sûr cette délibération. Simplement, nous regrettons que ce type de partenariat avec des acteurs aussi importants du développement économique ne soit pas permanent.

Je m’explique : le Grand Nancy, et cela est dit dans la délibération, doit fédérer les forces en présence. Mais nous pensons qu’il doit les fédérer de manière constante, et pas seulement de manière ponctuelle.

Nous souhaitons donc renouveler la proposition de réfléchir ensemble à la création d’une véritable agence de développement économique du Grand Nancy, qui associerait l’ensemble des acteurs du monde économique dans une nouvelle gouvernance partenariale. On pourrait y regrouper par exemple les collectivités qui interviennent sur le territoire du Grand Nancy, les chambres consulaires, et notamment celles qui sont citées dans la délibération, des organismes très actifs sur notre territoire, comme l’EPFL ou l’ADUAN, l’Université de Lorraine, des structures de financement comme la BPI, et bien entendu les entreprises.

Je pense qu’un tel outil, s’il est correctement conçu, pourrait devenir un véritable levier de l’action économique territoriale.

Je vous remercie.

 

 

Je suis par la suite intervenu sur la communication n°10 à propos de l’aérodrome dit de Nancy-Essey à Tomblaine. A noter que quelques délibérations avant, André Rossinot avait cité Charles Choné en disant, je cite : « comme disait mon prédécesseur Charles Choné, quand on tient le foncier, on tient l’avenir ». Je me suis donc permis de faire référence à Charles Choné dans mon intervention puisque c’est André Rossinot qui avait commencé et comble de la malhonnêteté, après mon intervention, Jean-François Husson n’a rien répondu sur le fond mais il m’a rétorqué que le fait de réveiller des vieux dossiers (je suis loin d’avoir tout réveillé) et de citer des absents n’était pas à mon honneur. On le voit, il faut qu’il soit dans l’attaque personnelle. Ce nouveau mandat est parti pour dysfonctionner comme le précédent.

 

Intervention sur la communication n°10 : rapport annuel 2013 du délégataire de service public de l’aéropôle du Grand Nancy Tomblaine

 

Monsieur le Président,

 

Dans ce point de l’ordre du jour, nous avons non pas une délibération mais une communication qui se conclut par une phrase : « il vous est demandé d’en prendre acte ». Si l’on considère l’impossibilité pour les élus de se faire entendre dans un dossier aussi coûteux et important pour la collectivité, le fait de ne pas avoir à voter et de devoir se contenter d’une communication dont il nous faut prendre acte est assez inquiétant. Nous avons des responsabilités en tant qu’élus et cette façon de déléguer nous prive de l’exercice de nos responsabilités. En effet, je suis Maire de la Ville de Tomblaine et je fais partie du Comité d’orientation de la DSP, que vous présidez et qui est composé des représentants des neuf communes du territoire, ainsi que de neuf représentants du Grand Nancy. Ce Comité d’orientation peut émettre des avis ou des propositions utiles à l’exécution de la DSP mais n’a pas plus de pouvoirs que cela et le Maire de la Commune d’accueil de l’infrastructure n’est qu’un dix-neuvième de cette instance. Ce Comité ne m’intéresse donc pas, il n’est qu’un alibi pour vous. Et puis, il faut aussi signaler que je fais partie du Conseil de Gestion de la SASU du Grand Nancy Aéropôle au titre du Grand Nancy mais avec voix consultative.

Très longtemps, cet aérodrome intégré aujourd’hui dans ce qu’on appelle l’aéropôle Grand Nancy Tomblaine a été géré par un syndicat mixte, composé de la Chambre de Commerce, du Conseil Général, du district devenu Communauté Urbaine. Ce syndicat mixte gérait l’ensemble de la zone aéroportuaire qui constitue, je le rappelle, 28% de la superficie de la Ville de Tomblaine car l’aérodrome dit de Nancy-Essey n’est pas situé à Nancy et la Ville d’Essey n’est concernée que par une très petite emprise foncière. Si cet aérodrome continue à s’appeler comme cela, c’est juste parce qu’à l’époque, Nancy était déjà de droite, Essey-lès-Nancy était à droite et que c’était un gros mot que de dire Tomblaine.

C’est important de le rappeler car cela a eu et a des conséquences au-delà de petites querelles de territoire. En effet, sauf lors des deux dernières années de vie de ce syndicat, le Maire de Tomblaine était exclu de ce syndicat. Cela signifie que ce syndicat gérait le devenir de 28% de la superficie de Tomblaine et que le Maire de Tomblaine n’avait pas son mot à dire. Lors des deux dernières années, j’y ai siégé parce que vous avez fini par accepter que j’y représente la Communauté Urbaine. La Ville de Tomblaine, elle, n’y était toujours pas représentée.

C’est ainsi que dans l’histoire a été organisée de façon pérenne la précarité de la Ville de Tomblaine. Tous ces terrains appartenaient à l’Etat, certains mis à disposition de la Ville de Nancy, mal entretenus, lieux de deal, de stationnement sauvage, et quand les terrains de football y sont à peu près entretenus, la jeunesse de Tomblaine n’a pas le droit d’y aller, cela est réservé aux clubs qui ont le privilège de bénéficier de mises à disposition de la Ville de Nancy ou du Grand Nancy sur ce territoire pourtant tomblainois.

Pendant de nombreuses années, le Président du syndicat mixte qui avait été Président de l’intercommunalité, puis premier Vice-Président, et qui était Maire d’une autre commune s’est employé chaque fois qu’une entreprise souhaitait venir s’implanter à Tomblaine à proximité de la piste d’aviation à répondre : « mais allez plutôt vous installer à Ludres », là où il était Maire.

Comme disait votre prédécesseur, Monsieur le Président, « quand on tient le foncier, on tient l’avenir ».

Cela a permis d’apporter de la taxe professionnelle à Ludres, c’est très bien pour Ludres, je m’en réjouis, et si toutefois l’entreprise insistait, il lui était proposé d’installer quand même son siège social à Ludres. En termes de recettes, aujourd’hui, dans les équilibres budgétaires, cette façon de ne pas imaginer la solidarité intercommunale continue aujourd’hui à pénaliser la Ville de Tomblaine. Votre Vice-Président, Monsieur Candat, nous dit souvent que les problèmes d’urbanisme et en particulier l’élaboration des PLU sont assez consensuels. J’ai souvenir du fait qu’à Tomblaine, nous avons travaillé très bien pendant 3 ans avec les services de la Communauté Urbaine pour élaborer le PLU. Arrivé au moment de sa finalisation, le Président du syndicat mixte qui n’était pas dans son domaine de compétence pourtant est intervenu autoritairement pour modifier le projet de PLU sur lequel nous nous étions pourtant entendus. Mais il avait plus de pouvoirs que le Maire de la commune concernée. Après de nombreuses négociations qui ont vu à deux reprises le Conseil Municipal de Tomblaine voter unanimement contre ce projet de PLU, nous avons accepté un zonage qui permettait de réserver autour de l’aérodrome une zone pour les entreprises dont l’activité est essentiellement liée à l’activité aéronautique. Nous pensions avoir malgré cela la garantie d’un développement harmonieux sur ce qu’on appelle la plaine Flageul à partir du vote à l’unanimité de la Communauté Urbaine du PLU de Tomblaine. Mais hélas, comme la Communauté Urbaine est devenue propriétaire de ces anciens terrains de l’Etat en 2007, toute perspective de développement a été volontairement empêchée. Alors, lorsque je lis dans cette communication que le restaurant de l’aéropôle a été fermé, que les projets de reprise n’ont pas abouti en 2013, privant l’aéropôle d’un lieu d’animation pendant une période plus longue que prévue initialement, c’est la conséquence de cette mauvaise gestion. En effet, nous avons souvent dit qu’il aurait fallu que ce restaurant pour qu’il soit viable soit moins isolé au bout du monde et donc qu’il fallait permettre l’implantation d’entreprises le long de la rue Nelson Mandela qui mène à l’aérodrome. Comme le Maire n’a pas son mot à dire, ce développement a été empêché, le restaurant est resté isolé et il a finalement été fermé après avoir mis dans de graves difficultés financières le gérant. Un autre restaurant vient d’ouvrir récemment avec de nouveaux gérants mais le problème de fond n’est toujours pas résolu.

Je vais vous raconter une anecdote pour montrer comment les choses se passent dans cette intercommunalité. Sur cette zone que le Président d’alors du syndicat mixte avait souhaité réserver pour les entreprises qui ont un lien avec l’activité aéronautique, s’est installée récemment une société de sécurité. Comme le Maire n’est pas du tout au courant de ce qui se passe sur ce secteur, ils ont eu la gentillesse de venir se présenter à moi. La gérante m’a présenté cette entreprise comme s’appelant Flying Sécurité. Je lui ai donc demandé si elle pratiquait de la sécurité spécifique aux aérodromes. J’ai été très surpris d’entendre la gérante me répondre que non, sa société est une simple société de sécurité qui n’a aucun lien avec une activité aéronautique. J’ai alors fait remarquer que cette zone était pourtant réservée à ce type d’entreprises et le compagnon de la gérante m’a répondu avec un sourire entendu : « mais vous savez, je suis un très ancien militant du RPR et j’ai des amis ». Je ne trouve pas correct que les choses s’organisent et continuent à se pratiquer de cette façon-là.

Les éléments qui sont donnés à travers cette communication sont insuffisants pour que les Conseillers communautaires puissent se faire une idée précise des équilibres budgétaires et du bien-fondé du financement apporté par la Communauté Urbaine dans le cadre de cette délégation de service public. Ils sont cependant suffisants pour que nous émettions les plus grandes réserves sur le montage financier.

Et puis, il subsiste un problème de fond. Depuis plusieurs années, vous émettez le souhait d’allonger la piste de l’aérodrome. Vous avez fait voter ça en Conseil de Communauté, je vous ai toujours dit, je vous ai toujours écrit que je demandais à ce que la population soit informée des conséquences d’un allongement de la piste, à ce que soit concertée la population des villes environnantes mais principalement la population de la Ville de Tomblaine qui est touchée de plein fouet par le cône d’atterrissage. J’ai demandé à de nombreuses reprises l’organisation d’une réunion publique à Tomblaine que je souhaite piloter en ma qualité de Maire avec un responsable de la majorité de la Communauté Urbaine pour que la discussion s’engage avec la population. Je vous ai dit et je vous ai écrit que si cette concertation préalable n’avait pas lieu, je finirai par m’opposer catégoriquement à ce projet d’allongement de la piste. Même si le directeur de la SASU est venu me rencontrer pour me donner un certain nombre d’explications qui se voulaient rassurantes, je n’ai toujours pas obtenu ce que je demandais. Pire encore, le projet existe sur le site de la Communauté Urbaine et la Chambre de Commerce et d’Industrie s’est payée une page complète de publicité il y a un an et demi dans le journal local pour annoncer ce projet d’allongement de la piste. Comment voulez-vous que les citoyens aient confiance en nous dans ces conditions ?

Monsieur le Président, aujourd’hui, le contexte économique, les résultats en termes d’activité qui sont portés à notre connaissance, mais également le déficit de 151.000 euros du bilan 2013 de la SASU me laissent à penser que s’il nous faut assurer la pérennité de cet aérodrome pour un certain nombre de raisons (garantir les vols sanitaires, les vols commerciaux privés parce qu’ils permettent une activité économique sur le sud meurthe-et-mosellan indispensable), je ne suis pas sûr du tout qu’il soit pertinent de prévoir l’allongement de la piste de l’aérodrome et dans l’état actuel, en l’absence de toute concertation avec la population et en l’absence d’informations suffisamment précises, je m’y oppose catégoriquement.

 

Le Conseil de Communauté s’est tenu exactement dans les mêmes conditions que précédemment avec un Jean-François Husson, Vice-Président « en charge de fatiguer les gens ». Des prises de parole interminables, manifestement pour nous avoir à l’usure et lorsqu’une seule fois, je me suis permis de faire une intervention de 9 minutes 30 sur le sujet de l’aérodrome, j’ai été interrompu à de nombreuses reprises par André Rossinot qui ne respecte pas ses engagements quant à notre règlement et notre fonctionnement (puisqu’il avait été prévu que sur des sujets plus délicats, avant la séance du Conseil Communautaire, on puisse s’entendre sur un timing plus long). Par ailleurs, dès qu’un membre de l’opposition s’exprime, cela dérange ces Messieurs de la majorité d’André Rossinot. Nous ne pouvons rien proposer en termes de contributions constructives et c’est évidemment pire lorsqu’on se permet de dire quelque chose qui dérange. De François Werner à Jean-François Husson, on a à faire à de l’agressivité gratuite, du mépris, du manque de respect mais pas de réponse sur le fond. C’est ce qui s’est passé lorsque Chaynesse Khirouni est intervenue sur la délibération n°7. Voici l’intervention que j’avais faite moi-même à ce sujet.

 

Intervention sur la délibération n°7 : développement économique – partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle

 

Monsieur le Président,

 

Nous voterons bien sûr cette délibération. Simplement, nous regrettons que ce type de partenariat avec des acteurs aussi importants du développement économique ne soit pas permanent.

Je m’explique : le Grand Nancy, et cela est dit dans la délibération, doit fédérer les forces en présence. Mais nous pensons qu’il doit les fédérer de manière constante, et pas seulement de manière ponctuelle.

Nous souhaitons donc renouveler la proposition de réfléchir ensemble à la création d’une véritable agence de développement économique du Grand Nancy, qui associerait l’ensemble des acteurs du monde économique dans une nouvelle gouvernance partenariale. On pourrait y regrouper par exemple les collectivités qui interviennent sur le territoire du Grand Nancy, les chambres consulaires, et notamment celles qui sont citées dans la délibération, des organismes très actifs sur notre territoire, comme l’EPFL ou l’ADUAN, l’Université de Lorraine, des structures de financement comme la BPI, et bien entendu les entreprises.

Je pense qu’un tel outil, s’il est correctement conçu, pourrait devenir un véritable levier de l’action économique territoriale.

Je vous remercie.

 

 

Je suis par la suite intervenu sur la communication n°10 à propos de l’aérodrome dit de Nancy-Essey à Tomblaine. A noter que quelques délibérations avant, André Rossinot avait cité Charles Choné en disant, je cite : « comme disait mon prédécesseur Charles Choné, quand on tient le foncier, on tient l’avenir ». Je me suis donc permis de faire référence à Charles Choné dans mon intervention puisque c’est André Rossinot qui avait commencé et comble de la malhonnêteté, après mon intervention, Jean-François Husson n’a rien répondu sur le fond mais il m’a rétorqué que le fait de réveiller des vieux dossiers (je suis loin d’avoir tout réveillé) et de citer des absents n’était pas à mon honneur. On le voit, il faut qu’il soit dans l’attaque personnelle. Ce nouveau mandat est parti pour dysfonctionner comme le précédent.

 

Intervention sur la communication n°10 : rapport annuel 2013 du délégataire de service public de l’aéropôle du Grand Nancy Tomblaine

 

Monsieur le Président,

 

Dans ce point de l’ordre du jour, nous avons non pas une délibération mais une communication qui se conclut par une phrase : « il vous est demandé d’en prendre acte ». Si l’on considère l’impossibilité pour les élus de se faire entendre dans un dossier aussi coûteux et important pour la collectivité, le fait de ne pas avoir à voter et de devoir se contenter d’une communication dont il nous faut prendre acte est assez inquiétant. Nous avons des responsabilités en tant qu’élus et cette façon de déléguer nous prive de l’exercice de nos responsabilités. En effet, je suis Maire de la Ville de Tomblaine et je fais partie du Comité d’orientation de la DSP, que vous présidez et qui est composé des représentants des neuf communes du territoire, ainsi que de neuf représentants du Grand Nancy. Ce Comité d’orientation peut émettre des avis ou des propositions utiles à l’exécution de la DSP mais n’a pas plus de pouvoirs que cela et le Maire de la Commune d’accueil de l’infrastructure n’est qu’un dix-neuvième de cette instance. Ce Comité ne m’intéresse donc pas, il n’est qu’un alibi pour vous. Et puis, il faut aussi signaler que je fais partie du Conseil de Gestion de la SASU du Grand Nancy Aéropôle au titre du Grand Nancy mais avec voix consultative.

Très longtemps, cet aérodrome intégré aujourd’hui dans ce qu’on appelle l’aéropôle Grand Nancy Tomblaine a été géré par un syndicat mixte, composé de la Chambre de Commerce, du Conseil Général, du district devenu Communauté Urbaine. Ce syndicat mixte gérait l’ensemble de la zone aéroportuaire qui constitue, je le rappelle, 28% de la superficie de la Ville de Tomblaine car l’aérodrome dit de Nancy-Essey n’est pas situé à Nancy et la Ville d’Essey n’est concernée que par une très petite emprise foncière. Si cet aérodrome continue à s’appeler comme cela, c’est juste parce qu’à l’époque, Nancy était déjà de droite, Essey-lès-Nancy était à droite et que c’était un gros mot que de dire Tomblaine.

C’est important de le rappeler car cela a eu et a des conséquences au-delà de petites querelles de territoire. En effet, sauf lors des deux dernières années de vie de ce syndicat, le Maire de Tomblaine était exclu de ce syndicat. Cela signifie que ce syndicat gérait le devenir de 28% de la superficie de Tomblaine et que le Maire de Tomblaine n’avait pas son mot à dire. Lors des deux dernières années, j’y ai siégé parce que vous avez fini par accepter que j’y représente la Communauté Urbaine. La Ville de Tomblaine, elle, n’y était toujours pas représentée.

C’est ainsi que dans l’histoire a été organisée de façon pérenne la précarité de la Ville de Tomblaine. Tous ces terrains appartenaient à l’Etat, certains mis à disposition de la Ville de Nancy, mal entretenus, lieux de deal, de stationnement sauvage, et quand les terrains de football y sont à peu près entretenus, la jeunesse de Tomblaine n’a pas le droit d’y aller, cela est réservé aux clubs qui ont le privilège de bénéficier de mises à disposition de la Ville de Nancy ou du Grand Nancy sur ce territoire pourtant tomblainois.

Pendant de nombreuses années, le Président du syndicat mixte qui avait été Président de l’intercommunalité, puis premier Vice-Président, et qui était Maire d’une autre commune s’est employé chaque fois qu’une entreprise souhaitait venir s’implanter à Tomblaine à proximité de la piste d’aviation à répondre : « mais allez plutôt vous installer à Ludres », là où il était Maire.

Comme disait votre prédécesseur, Monsieur le Président, « quand on tient le foncier, on tient l’avenir ».

Cela a permis d’apporter de la taxe professionnelle à Ludres, c’est très bien pour Ludres, je m’en réjouis, et si toutefois l’entreprise insistait, il lui était proposé d’installer quand même son siège social à Ludres. En termes de recettes, aujourd’hui, dans les équilibres budgétaires, cette façon de ne pas imaginer la solidarité intercommunale continue aujourd’hui à pénaliser la Ville de Tomblaine. Votre Vice-Président, Monsieur Candat, nous dit souvent que les problèmes d’urbanisme et en particulier l’élaboration des PLU sont assez consensuels. J’ai souvenir du fait qu’à Tomblaine, nous avons travaillé très bien pendant 3 ans avec les services de la Communauté Urbaine pour élaborer le PLU. Arrivé au moment de sa finalisation, le Président du syndicat mixte qui n’était pas dans son domaine de compétence pourtant est intervenu autoritairement pour modifier le projet de PLU sur lequel nous nous étions pourtant entendus. Mais il avait plus de pouvoirs que le Maire de la commune concernée. Après de nombreuses négociations qui ont vu à deux reprises le Conseil Municipal de Tomblaine voter unanimement contre ce projet de PLU, nous avons accepté un zonage qui permettait de réserver autour de l’aérodrome une zone pour les entreprises dont l’activité est essentiellement liée à l’activité aéronautique. Nous pensions avoir malgré cela la garantie d’un développement harmonieux sur ce qu’on appelle la plaine Flageul à partir du vote à l’unanimité de la Communauté Urbaine du PLU de Tomblaine. Mais hélas, comme la Communauté Urbaine est devenue propriétaire de ces anciens terrains de l’Etat en 2007, toute perspective de développement a été volontairement empêchée. Alors, lorsque je lis dans cette communication que le restaurant de l’aéropôle a été fermé, que les projets de reprise n’ont pas abouti en 2013, privant l’aéropôle d’un lieu d’animation pendant une période plus longue que prévue initialement, c’est la conséquence de cette mauvaise gestion. En effet, nous avons souvent dit qu’il aurait fallu que ce restaurant pour qu’il soit viable soit moins isolé au bout du monde et donc qu’il fallait permettre l’implantation d’entreprises le long de la rue Nelson Mandela qui mène à l’aérodrome. Comme le Maire n’a pas son mot à dire, ce développement a été empêché, le restaurant est resté isolé et il a finalement été fermé après avoir mis dans de graves difficultés financières le gérant. Un autre restaurant vient d’ouvrir récemment avec de nouveaux gérants mais le problème de fond n’est toujours pas résolu.

Je vais vous raconter une anecdote pour montrer comment les choses se passent dans cette intercommunalité. Sur cette zone que le Président d’alors du syndicat mixte avait souhaité réserver pour les entreprises qui ont un lien avec l’activité aéronautique, s’est installée récemment une société de sécurité. Comme le Maire n’est pas du tout au courant de ce qui se passe sur ce secteur, ils ont eu la gentillesse de venir se présenter à moi. La gérante m’a présenté cette entreprise comme s’appelant Flying Sécurité. Je lui ai donc demandé si elle pratiquait de la sécurité spécifique aux aérodromes. J’ai été très surpris d’entendre la gérante me répondre que non, sa société est une simple société de sécurité qui n’a aucun lien avec une activité aéronautique. J’ai alors fait remarquer que cette zone était pourtant réservée à ce type d’entreprises et le compagnon de la gérante m’a répondu avec un sourire entendu : « mais vous savez, je suis un très ancien militant du RPR et j’ai des amis ». Je ne trouve pas correct que les choses s’organisent et continuent à se pratiquer de cette façon-là.

Les éléments qui sont donnés à travers cette communication sont insuffisants pour que les Conseillers communautaires puissent se faire une idée précise des équilibres budgétaires et du bien-fondé du financement apporté par la Communauté Urbaine dans le cadre de cette délégation de service public. Ils sont cependant suffisants pour que nous émettions les plus grandes réserves sur le montage financier.

Et puis, il subsiste un problème de fond. Depuis plusieurs années, vous émettez le souhait d’allonger la piste de l’aérodrome. Vous avez fait voter ça en Conseil de Communauté, je vous ai toujours dit, je vous ai toujours écrit que je demandais à ce que la population soit informée des conséquences d’un allongement de la piste, à ce que soit concertée la population des villes environnantes mais principalement la population de la Ville de Tomblaine qui est touchée de plein fouet par le cône d’atterrissage. J’ai demandé à de nombreuses reprises l’organisation d’une réunion publique à Tomblaine que je souhaite piloter en ma qualité de Maire avec un responsable de la majorité de la Communauté Urbaine pour que la discussion s’engage avec la population. Je vous ai dit et je vous ai écrit que si cette concertation préalable n’avait pas lieu, je finirai par m’opposer catégoriquement à ce projet d’allongement de la piste. Même si le directeur de la SASU est venu me rencontrer pour me donner un certain nombre d’explications qui se voulaient rassurantes, je n’ai toujours pas obtenu ce que je demandais. Pire encore, le projet existe sur le site de la Communauté Urbaine et la Chambre de Commerce et d’Industrie s’est payée une page complète de publicité il y a un an et demi dans le journal local pour annoncer ce projet d’allongement de la piste. Comment voulez-vous que les citoyens aient confiance en nous dans ces conditions ?

Monsieur le Président, aujourd’hui, le contexte économique, les résultats en termes d’activité qui sont portés à notre connaissance, mais également le déficit de 151.000 euros du bilan 2013 de la SASU me laissent à penser que s’il nous faut assurer la pérennité de cet aérodrome pour un certain nombre de raisons (garantir les vols sanitaires, les vols commerciaux privés parce qu’ils permettent une activité économique sur le sud meurthe-et-mosellan indispensable), je ne suis pas sûr du tout qu’il soit pertinent de prévoir l’allongement de la piste de l’aérodrome et dans l’état actuel, en l’absence de toute concertation avec la population et en l’absence d’informations suffisamment précises, je m’y oppose catégoriquement.

 

Un journaliste s’émeut du fait que je ne serais pas suffisamment opposant à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Je tiens à le rassurer, tout va bien, merci. Si cette analyse est la sienne, elle n’appartient qu’à lui car toujours pour le rassurer, tous les jours je rencontre des gens qui me remercient d’être aussi combatif. On ne compte plus le nombre de fois où je fais des interventions à la Communauté Urbaine qui ne sont pas reprises du tout dans la presse, on ne compte plus le nombre de fois où j’interviens à l’Assemblée Nationale et où la presse locale n’en dit pas un mot.

Pour ce qui concerne les transports à la Communauté Urbaine, le Groupe de Gauche s’est réuni hier soir. Vous trouverez sa position ci-dessous qui est très claire. Que tout le monde soit rassuré, nous restons combatifs. Il ne faut pas croire tout ce qu’on lit dans les journaux.

 

 

Un journaliste s’émeut du fait que je ne serais pas suffisamment opposant à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Je tiens à le rassurer, tout va bien, merci. Si cette analyse est la sienne, elle n’appartient qu’à lui car toujours pour le rassurer, tous les jours je rencontre des gens qui me remercient d’être aussi combatif. On ne compte plus le nombre de fois où je fais des interventions à la Communauté Urbaine qui ne sont pas reprises du tout dans la presse, on ne compte plus le nombre de fois où j’interviens à l’Assemblée Nationale et où la presse locale n’en dit pas un mot.

Pour ce qui concerne les transports à la Communauté Urbaine, le Groupe de Gauche s’est réuni hier soir. Vous trouverez sa position ci-dessous qui est très claire. Que tout le monde soit rassuré, nous restons combatifs. Il ne faut pas croire tout ce qu’on lit dans les journaux.

 

 

Suite au Conseil de Communauté Urbaine, vous n’avez pas pu lire dans la presse mes interventions. Vous trouverez donc toutes ces informations ci-dessous.

Pour ce qui concerne la candidature du Grand Nancy au championnat du monde de football féminin, voilà qu’elle a été notre position : dans une excellente intervention, Annie Levi-Cyferman a expliqué que cette délibération n’était pas responsable puisqu’il s’agissait d’une part d’autoriser la Communauté Urbaine du Grand Nancy à candidater et d’autre part d’autoriser le Président Rossinot à signer les deux contrats avec la FIFA. Or, ces deux contrats peuvent nous engager à des dépenses faramineuses puisqu’elles ne sont pas quantifiées. Il a donc été annoncé que le Groupe de Gauche voterait contre cette délibération en raison de son irresponsabilité. Le Vice-Président Eric Pensalfini s’est permis de commenter l’intervention d’Annie Levi-Cyferman en qualifiant ses propos de contradictoires et François Werner n’a manifestement rien compris. Je suis donc intervenu pour dire que la position exprimée par Annie Levi-Cyferman était parfaitement cohérente et que nous reprochions en plus de cela à la Communauté Urbaine de ne jamais nous en avoir parlé au préalable.

Ces contrats engagent également par voie de conséquence la ville de Tomblaine et donc le Maire de Tomblaine. La Communauté Urbaine a dû faire acte de candidature avant le 14 août 2014. Jamais ni les élus communautaires, ni le Maire de Tomblaine n’en ont été informés. Huit jours avant le Conseil de Communauté en septembre, le matin même de la réunion de commission, Eric Pensalfini, entre deux portes, m’a informé de la candidature de la Communauté Urbaine. Le rapport a été présenté, déposé sur table à la commission. Ce ne sont pas des pratiques respectueuses. J’ai proposé à André Rossinot qu’il s’engage à revenir vers le Conseil de Communauté avant que de signer ces deux contrats avec la FIFA quand il aura connaissance précisément des conséquences financières à la charge de la Communauté Urbaine. André Rossinot a publiquement accepté cela. C’est pourquoi après que j’ai demandé une suspension de séance, le Groupe de Gauche a voté favorablement la candidature du Grand Nancy à l’organisation du championnat du monde de football féminin en ne donnant pas mandat au Président pour signer ces deux contrats tant que leur contenu ne nous aura pas été précisé.

Signé Hervé FERON

 

Intervention d’Hervé Féron sur la délibération n°13 : attribution de subventions pour la vie étudiante et le développement économique et universitaire

 

Monsieur le Président,

 

Nous sommes bien sûr d’accord avec toutes ces subventions. Par contre, il y a un vrai manque d’information quant au contenu exact des actions financées. On a toujours droit à une présentation a minima, avec quelques tableaux, l’intitulé des actions qui, en général, ont toutes l’air d’aller dans le bon sens. Mais en réalité, on n’en sait pas grand-chose. On ne sait pas quel est le rayonnement de l’action financée. On ne connaît pas non plus le nombre de Grands-Nancéiens qui sont touchés. Etc.

Nous souhaitons donc savoir sur quoi vous vous basez pour prendre la décision d’attribuer ou de refuser une subvention : qui décide ? Quels sont les critères d’éligibilité des dossiers ? Pour les subventions allouées au titre de la vie étudiante par exemple, le Conseil de la Vie Étudiante ou l’Université de Lorraine sont-ils consultés au préalable ? Comment les associations sont informées de la possibilité qu’elles ont de solliciter des subventions auprès du Grand Nancy.

Je pense que c’est important que nous sachions tout cela parce qu’en tant qu’élus communautaires, lorsqu’une association nous demande pourquoi elle a perçu telle somme et pas plus, nous sommes incapables de lui répondre (et c’est aussi sûrement le cas pour beaucoup d’élus de votre majorité).

Il y a donc peut-être intérêt à changer la méthode de travail pour rendre les attributions des subventions plus claires et plus transparentes. Nous constatons aussi que ce type de délibération revient régulièrement dans nos séances ce qui ne permet pas une bonne visibilité de la part des élus communautaires.

Il serait souhaitable d’avoir pour chacune de ces délibérations connaissance des associations ou des actions pour lesquelles un refus a été formulé. Puisque malheureusement, ces refus ont toujours lieu en amont de la commission, ce qui fait que la commission tout comme le Conseil de Communauté n’a à se prononcer que sur l’attribution à des associations à qui le Vice-Président n’a pas au préalable sans concertation dit non.

Nous souhaiterions aussi qu’une fois par an un document récapitulatif de toutes les subventions attribuées aux associations ou aux citoyens nous soit présenté avec la liste des refus et si en annexe, vous nous joignez les critères d’éligibilité, nous comprendrons facilement pourquoi certaines demandes sont refusées et nous pourrons l’expliquer d’autant plus facilement.

Et nous vous faisons encore une proposition : la commission des Finances ne se réunit que quelques fois par an, lors de périodes bien identifiées. Pourquoi ne pas lui confier les arbitrages des dossiers de demande de subventions, en lien direct avec les services ? Je rappelle que les commissions thématiques du Grand Nancy sont censées être des lieux de travail, alors autant les utiliser à bon escient.

Je vous remercie.

 

Intervention d’Hervé Féron sur la délibération n°32 : complément au rapport annuel 2013 du délégataire de service public pour le réseau Stan

 

Monsieur le Président,

 

La gestion des transports en commun a toujours été l’un des talons d’Achille de la Communauté Urbaine. Nous avons aujourd’hui un exemple des difficultés que le Grand Nancy rencontre de façon régulière sur ce sujet. Sur le principe, je n’ai évidemment pas d’opposition quant au fait de demander la régularisation du montant de la contribution forfaitaire versée par le Grand Nancy au délégataire. C’est une attitude à la fois normale et nécessaire lorsque l’on est en charge de la gestion de deniers publics.

Je tenais toutefois à vous faire part de mon étonnement quant à ces différences persistantes dans le calcul de cette contribution et aux raisons invoquées. En effet, lors du premier examen des comptes présentés par Transdev, la Communauté Urbaine et le délégataire n’étaient pas d’accord sur le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules. Soit, un incident parmi d’autres mais qui aurait dû se résoudre assez rapidement. Cependant, les nouveaux éléments fournis ne permettent toujours pas de valider ces comptes et de parvenir à un consensus sur le montant de la contribution forfaitaire que le Grand Nancy doit verser au délégataire.

La persistance de ce désaccord est surprenante d’autant que vous nous expliquez que l’écart s’explique par les pénalités pour les services non réalisés lors des jours de grève du personnel ou en raison de difficultés humaines ou techniques du délégataire. On pourrait penser que l’identification des causes et des journées concernées permette de déterminer sans ambiguïté le montant de cette contribution. La raison de cet écart n’est-elle pas à chercher ailleurs ?

On sait que l’année 2013 a été difficile au niveau des transports en commun, plus que d’habitude, autant pour les usagers que pour la Communauté Urbaine et le délégataire. La mise en service du nouveau réseau Stan 2013 ne s’est pas faite sans heurts, on se souvient du mécontentement des Grands Nancéiens à Vandoeuvre, à Villers, à Ludres, à Tomblaine, … Le Conseil de Communauté a été amené à se prononcer à plusieurs reprises sur des ajustements quant au parcours ou aux horaires des différentes lignes, des expérimentations provisoires ont été menées, obligeant le délégataire à s’adapter constamment à ces évolutions, en raison d’une mise en service précipitée de ce nouveau réseau.

Il n’est donc pas surprenant au final que face à ces bouleversements majeurs, les acteurs de ce dossier, Communauté Urbaine et Transdev, ne parviennent pas à la même estimation. Cet épisode doit amener la Communauté Urbaine à mieux préparer ce type de dossiers et à concerter davantage les différents intéressés, notamment les élus locaux qui sont trop souvent écartés alors qu’ils connaissent mieux que quiconque les besoins de leurs administrés.

Je vous remercie.

 

Intervention d’Hervé Féron sur la délibération n°38 : marché de gestion des déchets ménagers

 

Monsieur le Président,

 

Nous étions intervenus à l’occasion du Conseil de Communauté du 23 mai dernier sur le projet de la RIMMA/Onyx de fermer son centre de tri sélectif, décision qui s’était selon toute vraisemblance prise sans concertation avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy, pourtant attributaire de ce marché.

Ce choix nous avait tous, à juste titre, surpris, indigné, à des degrés divers. On se souvient de la réaction dans la presse locale des Vice-Présidents en charge de ce dossier, agacé par ce comportement de la RIMMA/Onyx.

Il serait souhaitable qu’une étude d’impact environnementale et économique sur les conséquences du transport vers Dijon de ces déchets soit réalisée et que ses conclusions nous soient communiquées.

Onyx Est propose aujourd’hui de réaffecter les locaux vacants à une nouvelle filière de traitement, celle du recyclage des meubles en fin de vie. C’est une nouvelle réjouissante, l’implantation d’activités sur le territoire de la Communauté Urbaine ne peut qu’être saluée. Elle l’est d’autant plus pour le personnel du centre de tri, on espère évidemment que l’ensemble des salariés seront repris et formés à l’exercice de leurs nouvelles fonctions, ou à défaut bénéficieront d’un accompagnement soutenu pour gérer leur reconversion.

Je déplore cependant les conditions dans lesquelles se met en place cette nouvelle activité. Onyx Est demande aujourd’hui la levée de son engagement de trier les emballages à Ludres sans pénalités financières, je ne vais pas m’opposer à cela, compte-tenu de l’ouverture de la filière de valorisation des meubles en fin de vie sur le site. Il est cependant navrant que le prestataire qui avait postulé à l’appel d’offres de gestion des déchets ménagers revienne sur les engagements qu’il s’était lui-même imposé et qui avaient peut-être joué en sa faveur lors de l’attribution de ce marché.

On se souvient par ailleurs que la Communauté Urbaine avait opté pour la mise en place d’une filière de tri des déchets textiles par délibération du 18 octobre 2013, prévoyant la construction d’un centre sur le territoire de l’agglomération dans un délai d’un an, à Ludres plus précisément. Il semble ainsi que la fermeture du centre de tri des emballages ait été actée de longue date.

Onyx Est devrait fournir rapidement au Grand Nancy des éléments, notamment sur les répercussions sociales de ce changement d’activités du site de Ludres. Peut-être avez-vous, Monsieur le Président ou l’un de vos Vice-Présidents, d’ores et déjà des informations à nous fournir à ce sujet ?

Je vous remercie.

 

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