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50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 12 – 23 avril 2013

POLITIQUE DE TRANSPORTS EN COMMUN : CHRONIQUE D’UN FIASCO ANNONCE

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 12 – 23 avril 2013

POLITIQUE DE TRANSPORTS EN COMMUN : CHRONIQUE D’UN FIASCO ANNONCE

Le Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy examinait cette après-midi le budget primitif pour 2013. Hervé FERON est intervenu pour dénoncer les choix politiques faits par la majorité actuelle et l’accroissement toujours plus important de la dette communautaire qui en découle.

Intervention d’Hervé FERON en Conseil de Communauté :

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Monsieur le Président, je suis de ceux qui vous reconnaissent facilement votre grand talent, votre grande intelligence, votre grande expérience. Je suis de ceux aussi qui pensent qu’aujourd’hui le problème de cette collectivité c’est que vous ne mettez plus votre grand talent, votre grande intelligence et votre grande expérience qu’au seul service du pouvoir que vous tentez de conserver à tout prix. Et lorsque je dis à tout prix, j’ai pesé l’expression puisque tout cela finit par nous coûter très cher. Pour tenter de conserver votre pouvoir, vous ne nous permettez pas la lisibilité nécessaire sur le budget, vous ne nous permettez pas de co-construire le budget. Cela nous donne des résultats inquiétants pour l’avenir mais surtout un amoncellement de projets qui, aboutis ou non, sont trop coûteux et ne constituent pas un projet cohérent, solidaire et humain pour l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Monsieur le Président, ce budget est le premier acte politique majeur de l’année, mais il est surtout le dernier budget que nous allons vivre en année pleine de votre mandat. Il est à craindre qu’il soit l’expression de difficultés à venir par la suite.

Votre budget 2013 ne permet pas la dynamique nécessaire et manque d’une véritable ambition collective partagée. Sur l’absence de lisibilité, j’insiste sur le fait que des documents de travail aussi volumineux adressés aussi tardivement ne peuvent être étudiés sérieusement. Peut-être ont-ils été postés comme vous le dites le vendredi 22 mars, c’est-à-dire une semaine seulement avant la date du Conseil de Communauté, mais s’ils ont été acheminés par colissimo, c’est déjà bien là la démonstration que vous pensiez qu’il était trop tard et la réception de ces documents le mardi matin dans certaines communes d’opposition comme la mienne est un dysfonctionnement démocratique qui démontre bien là le peu de considération que vous avez pour les 80 Conseillers communautaires que nous sommes.

Ce budget nous apporte deux évidences : davantage de charges pour les contribuables, davantage de dettes pour la Communauté Urbaine. Après l’épisode de la Cotisation foncière sur les entreprises au cours duquel vous n’avez pas souhaité entendre les arguments des membres de notre groupe, pas plus que les appels au secours des petits commerçants, après avoir augmenté le taux des impôts ménages de près de 10% sur la totalité de ce mandat, que pouvions-nous encore espérer ? Comme disait Pythagore, « N’entretiens pas l’espoir de ce qui ne peut être espéré ».

Je reviens sur votre dette, je ne parlerai ici bien sûr que de la dette communautaire. Au 31 décembre 2011, l’encours de la dette s’élevait à 567 millions d’euros soit 2163 euros par habitant. Fin 2012, il atteint 613 millions d’euros, soit 2333€ par habitant. Cela représente Monsieur le Président une augmentation de 8% en seulement une année. Vous ne pouvez pas dire que vous n’agissez pas en connaissance de cause puisque les élus de la gauche du Grand Nancy vous alertent sans arrêt à ce sujet. Depuis le début de votre mandature, les chiffres sont effarants. En 2008, cette même dette n’était que « de 471 millions d’euros ». Même si ce résultat était loin d’être glorieux, par un rapide calcul, on se rend compte que c’est bien 30% d’augmentation en 5 ans que vous avez générés. C’est votre responsabilité mais il faudra que les générations à venir l’assument.

Monsieur Boileau dit que l’Epargne Brute augmente par rapport à la dette, mais cela ne nous rassure pas, car la dette augmente trop et si l’Epargne Brute augmente, c’est parce que vous augmentez l’impôt. Cette dette qui pèse sur chaque habitant offre une place peu envieuse depuis plusieurs années à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, à savoir l’avant-dernier rang au niveau français dans le rapport dette par habitant, presque le bonnet d’âne. Pendant votre tournée des vœux des maires de droite, vous êtes revenu systématiquement sur le thème de la dette, comme si cela vous dérangeait que l’on en parle. Vous avez régulièrement affirmé que ceux qui vous reprochaient cette dette n’avaient jamais rien proposé d’autre. Mais c’est plutôt que vous n’avez pas voulu l’entendre.

Il aurait fallu investir moins et investir mieux. C’est ce que le Groupe de Gauche n’a cessé d’essayer de vous faire entendre par ses interventions : en vous faisant d’autres propositions d’investissements et en tentant de vous dissuader d’engager des programmes dispendieux dont l’impact en termes de rayonnement (je parle bien de rayonnement de la Communauté Urbaine du Grand Nancy) ou de développement économique n’a pas été au rendez-vous. Quelques exemples. Dans le passé, nous avons été capables de vous contraindre à ne pas commettre certaines erreurs. L’extension du stade Marcel Picot financé par l’argent public a été évitée. J’ai plaisir à vous faire remarquer les récentes remarques de la Cour des Comptes concernant les endroits où de l’argent public a été investi pour l’extension, la rénovation ou la création de stades en prévision de l’Euro 2016. Ça nous fait très plaisir Monsieur le Président de savoir que nous vous avons évité d’être épinglé. Le projet était estimé à 63 millions d’euros hors taxe. Le risque encouru était qu’in fine, on se retrouve avec 63 millions d’euros d’argent public investi. Mais même si l’on ne prend que les 20 millions d’euros que vous aviez souhaité dans un premier temps emprunter pour cela, cela aurait correspondu pour les Grands Nancéiens à 3% d’augmentation de la dette actuelle.

Un autre exemple, la ligne n°1 du tram qui s’est avérée être un véritable désastre dès le départ. L’agglomération de Caen a compris la leçon et met fin à cette gabegie budgétaire dès 2016 au lieu de 2032 comme cela était prévu. Le vice-président Europe de la division service de Bombardier affirmait lui-même l’an dernier, je cite, « La technologie est un peu dépassée ». Mais vous, vous persistez dans cette voie sans issue de la prolongation jusqu’en 2022. 16,3 millions d’euros seront donc dédiés à cette opération sur la période 2013-2015, dont 7,3 millions d’euros rien que pour cette année 2013. Des dépenses inconsidérées puisqu’il ne faut pas oublier qu’il faudra penser à terme au remplacement de ce tram, avec de nouveaux investissements lourds à venir. Voilà un exemple très précis, Monsieur le Président, de ce que nous appelons : investir moins et investir mieux.

Et voilà que dans ce grand désordre, vous choisissez de lancer une deuxième ligne de transports en commun en site propre. Quel bonheur pour les Grands Nancéiens qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur propre moyen de locomotion tous les jours pour aller travailler et qui apprécient à leur juste valeur les conditions de circulation, la fluidité et la facilité pour se déplacer dans l’agglomération. De la même façon, je pense qu’ils apprécieront toujours à sa juste valeur la facture de cet investissement lorsqu’elle leur sera présentée : 41,7 millions d’euros pour les 3 prochaines années. On pourrait encore énumérer les choix malheureux en termes d’investissement et se demander si les citoyens ont véritablement connaissance du rapport entre le coût des infrastructures et l’intérêt pour l’ensemble de la collectivité : 75 millions d’euros hors taxe pour le Centre des Congrès, 27,94 millions d’euros TTC pour la place Thiers, 18 millions d’euros pour la première section Maxéville-Lafayette, pour le boulevard entre Meurthe-et-Canal…

Je souhaiterais revenir sur l’opacité du budget. Il aurait été intéressant au moins une fois dans ce mandat de pouvoir dépasser les lignes budgétaires croisées pour avoir une information claire sur les coûts des très nombreuses études que vous sollicitez pour appuyer vos projets ou pour écarter ceux que vous n’avez pas choisi. Le coût des études utiles et celui des études inutiles. Nous aimerions aussi avoir un jour un point global sur les frais de protocole, déplacement, hébergement, restauration, réception. Car rien n’apparaît clairement dans le budget ainsi présenté. Quelques autres exemples de procédures opaques, de financements croisés qui empêchent les élus d’avoir la lisibilité nécessaire pour leur permettre de faire de ce budget un vrai levier de développement en cohérence :

–          La pelouse synthétique du stade Marcel Picot dont on nous avait annoncé qu’elle était un investissement privé et que vous nous avez fait reprendre à la charge de la collectivité. Quand nous donnerez-vous les chiffres, le coût de l’entretien annuel à la charge de la CUGN ?

–          Hier en Bureau de Communauté Urbaine, nous avons voté une délibération bizarre pour un montant annuel de 210.000 euros TTC de contrats pour le nettoyage et l’entretien matinal des piscines. Parmi celles-ci, la piscine du Lido à Tomblaine. Le contrat annuel aurait été renouvelé en novembre 2012 et là vous nous avez proposé de le renouveler pour un an à partir du 29 novembre 2013. Je vous ai fait savoir mon étonnement puisque la piscine du Lido est fermée suite au sinistre que l’on sait depuis mai 2012. Elle n’a donc pas besoin d’entretien matinal. Il m’a été répondu que la Communauté Urbaine ne payait pas mais dans le même temps on nous a proposé de voter la reconduction du contrat. Cela manque juste de clarté.

–          Et puis dernier exemple, les événements exceptionnels, mais qui nous reviennent chaque année, financés par la Communauté Urbaine pour valoriser essentiellement l’hyper-centre de la seule ville de Nancy, mériteraient en fin de mandat une véritable évaluation : les coûts  et l’impact réels. On sait que les Fêtes du Roy n’ont jamais permis un développement économique de la France dans l’intérêt des Français.

Monsieur le Président, vous aviez là l’occasion avant la fin de votre mandat de corriger un tant soit peu la mauvaise pente sur laquelle vous nous avez amenés. Nous continuons à vous dire qu’il faut investir moins pour que nous soyons moins endettés mais investir mieux. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un budget qui anéantira nos marges de manœuvre futures et pour lequel les méthodes de concertation et de discussion ont une fois de plus laissé peu de place à la démocratie interne. Nous voterons contre ce budget.

Le Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy examinait cette après-midi le budget primitif pour 2013. Hervé FERON est intervenu pour dénoncer les choix politiques faits par la majorité actuelle et l’accroissement toujours plus important de la dette communautaire qui en découle.

Intervention d’Hervé FERON en Conseil de Communauté :

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Monsieur le Président, je suis de ceux qui vous reconnaissent facilement votre grand talent, votre grande intelligence, votre grande expérience. Je suis de ceux aussi qui pensent qu’aujourd’hui le problème de cette collectivité c’est que vous ne mettez plus votre grand talent, votre grande intelligence et votre grande expérience qu’au seul service du pouvoir que vous tentez de conserver à tout prix. Et lorsque je dis à tout prix, j’ai pesé l’expression puisque tout cela finit par nous coûter très cher. Pour tenter de conserver votre pouvoir, vous ne nous permettez pas la lisibilité nécessaire sur le budget, vous ne nous permettez pas de co-construire le budget. Cela nous donne des résultats inquiétants pour l’avenir mais surtout un amoncellement de projets qui, aboutis ou non, sont trop coûteux et ne constituent pas un projet cohérent, solidaire et humain pour l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Monsieur le Président, ce budget est le premier acte politique majeur de l’année, mais il est surtout le dernier budget que nous allons vivre en année pleine de votre mandat. Il est à craindre qu’il soit l’expression de difficultés à venir par la suite.

Votre budget 2013 ne permet pas la dynamique nécessaire et manque d’une véritable ambition collective partagée. Sur l’absence de lisibilité, j’insiste sur le fait que des documents de travail aussi volumineux adressés aussi tardivement ne peuvent être étudiés sérieusement. Peut-être ont-ils été postés comme vous le dites le vendredi 22 mars, c’est-à-dire une semaine seulement avant la date du Conseil de Communauté, mais s’ils ont été acheminés par colissimo, c’est déjà bien là la démonstration que vous pensiez qu’il était trop tard et la réception de ces documents le mardi matin dans certaines communes d’opposition comme la mienne est un dysfonctionnement démocratique qui démontre bien là le peu de considération que vous avez pour les 80 Conseillers communautaires que nous sommes.

Ce budget nous apporte deux évidences : davantage de charges pour les contribuables, davantage de dettes pour la Communauté Urbaine. Après l’épisode de la Cotisation foncière sur les entreprises au cours duquel vous n’avez pas souhaité entendre les arguments des membres de notre groupe, pas plus que les appels au secours des petits commerçants, après avoir augmenté le taux des impôts ménages de près de 10% sur la totalité de ce mandat, que pouvions-nous encore espérer ? Comme disait Pythagore, « N’entretiens pas l’espoir de ce qui ne peut être espéré ».

Je reviens sur votre dette, je ne parlerai ici bien sûr que de la dette communautaire. Au 31 décembre 2011, l’encours de la dette s’élevait à 567 millions d’euros soit 2163 euros par habitant. Fin 2012, il atteint 613 millions d’euros, soit 2333€ par habitant. Cela représente Monsieur le Président une augmentation de 8% en seulement une année. Vous ne pouvez pas dire que vous n’agissez pas en connaissance de cause puisque les élus de la gauche du Grand Nancy vous alertent sans arrêt à ce sujet. Depuis le début de votre mandature, les chiffres sont effarants. En 2008, cette même dette n’était que « de 471 millions d’euros ». Même si ce résultat était loin d’être glorieux, par un rapide calcul, on se rend compte que c’est bien 30% d’augmentation en 5 ans que vous avez générés. C’est votre responsabilité mais il faudra que les générations à venir l’assument.

Monsieur Boileau dit que l’Epargne Brute augmente par rapport à la dette, mais cela ne nous rassure pas, car la dette augmente trop et si l’Epargne Brute augmente, c’est parce que vous augmentez l’impôt. Cette dette qui pèse sur chaque habitant offre une place peu envieuse depuis plusieurs années à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, à savoir l’avant-dernier rang au niveau français dans le rapport dette par habitant, presque le bonnet d’âne. Pendant votre tournée des vœux des maires de droite, vous êtes revenu systématiquement sur le thème de la dette, comme si cela vous dérangeait que l’on en parle. Vous avez régulièrement affirmé que ceux qui vous reprochaient cette dette n’avaient jamais rien proposé d’autre. Mais c’est plutôt que vous n’avez pas voulu l’entendre.

Il aurait fallu investir moins et investir mieux. C’est ce que le Groupe de Gauche n’a cessé d’essayer de vous faire entendre par ses interventions : en vous faisant d’autres propositions d’investissements et en tentant de vous dissuader d’engager des programmes dispendieux dont l’impact en termes de rayonnement (je parle bien de rayonnement de la Communauté Urbaine du Grand Nancy) ou de développement économique n’a pas été au rendez-vous. Quelques exemples. Dans le passé, nous avons été capables de vous contraindre à ne pas commettre certaines erreurs. L’extension du stade Marcel Picot financé par l’argent public a été évitée. J’ai plaisir à vous faire remarquer les récentes remarques de la Cour des Comptes concernant les endroits où de l’argent public a été investi pour l’extension, la rénovation ou la création de stades en prévision de l’Euro 2016. Ça nous fait très plaisir Monsieur le Président de savoir que nous vous avons évité d’être épinglé. Le projet était estimé à 63 millions d’euros hors taxe. Le risque encouru était qu’in fine, on se retrouve avec 63 millions d’euros d’argent public investi. Mais même si l’on ne prend que les 20 millions d’euros que vous aviez souhaité dans un premier temps emprunter pour cela, cela aurait correspondu pour les Grands Nancéiens à 3% d’augmentation de la dette actuelle.

Un autre exemple, la ligne n°1 du tram qui s’est avérée être un véritable désastre dès le départ. L’agglomération de Caen a compris la leçon et met fin à cette gabegie budgétaire dès 2016 au lieu de 2032 comme cela était prévu. Le vice-président Europe de la division service de Bombardier affirmait lui-même l’an dernier, je cite, « La technologie est un peu dépassée ». Mais vous, vous persistez dans cette voie sans issue de la prolongation jusqu’en 2022. 16,3 millions d’euros seront donc dédiés à cette opération sur la période 2013-2015, dont 7,3 millions d’euros rien que pour cette année 2013. Des dépenses inconsidérées puisqu’il ne faut pas oublier qu’il faudra penser à terme au remplacement de ce tram, avec de nouveaux investissements lourds à venir. Voilà un exemple très précis, Monsieur le Président, de ce que nous appelons : investir moins et investir mieux.

Et voilà que dans ce grand désordre, vous choisissez de lancer une deuxième ligne de transports en commun en site propre. Quel bonheur pour les Grands Nancéiens qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur propre moyen de locomotion tous les jours pour aller travailler et qui apprécient à leur juste valeur les conditions de circulation, la fluidité et la facilité pour se déplacer dans l’agglomération. De la même façon, je pense qu’ils apprécieront toujours à sa juste valeur la facture de cet investissement lorsqu’elle leur sera présentée : 41,7 millions d’euros pour les 3 prochaines années. On pourrait encore énumérer les choix malheureux en termes d’investissement et se demander si les citoyens ont véritablement connaissance du rapport entre le coût des infrastructures et l’intérêt pour l’ensemble de la collectivité : 75 millions d’euros hors taxe pour le Centre des Congrès, 27,94 millions d’euros TTC pour la place Thiers, 18 millions d’euros pour la première section Maxéville-Lafayette, pour le boulevard entre Meurthe-et-Canal…

Je souhaiterais revenir sur l’opacité du budget. Il aurait été intéressant au moins une fois dans ce mandat de pouvoir dépasser les lignes budgétaires croisées pour avoir une information claire sur les coûts des très nombreuses études que vous sollicitez pour appuyer vos projets ou pour écarter ceux que vous n’avez pas choisi. Le coût des études utiles et celui des études inutiles. Nous aimerions aussi avoir un jour un point global sur les frais de protocole, déplacement, hébergement, restauration, réception. Car rien n’apparaît clairement dans le budget ainsi présenté. Quelques autres exemples de procédures opaques, de financements croisés qui empêchent les élus d’avoir la lisibilité nécessaire pour leur permettre de faire de ce budget un vrai levier de développement en cohérence :

–          La pelouse synthétique du stade Marcel Picot dont on nous avait annoncé qu’elle était un investissement privé et que vous nous avez fait reprendre à la charge de la collectivité. Quand nous donnerez-vous les chiffres, le coût de l’entretien annuel à la charge de la CUGN ?

–          Hier en Bureau de Communauté Urbaine, nous avons voté une délibération bizarre pour un montant annuel de 210.000 euros TTC de contrats pour le nettoyage et l’entretien matinal des piscines. Parmi celles-ci, la piscine du Lido à Tomblaine. Le contrat annuel aurait été renouvelé en novembre 2012 et là vous nous avez proposé de le renouveler pour un an à partir du 29 novembre 2013. Je vous ai fait savoir mon étonnement puisque la piscine du Lido est fermée suite au sinistre que l’on sait depuis mai 2012. Elle n’a donc pas besoin d’entretien matinal. Il m’a été répondu que la Communauté Urbaine ne payait pas mais dans le même temps on nous a proposé de voter la reconduction du contrat. Cela manque juste de clarté.

–          Et puis dernier exemple, les événements exceptionnels, mais qui nous reviennent chaque année, financés par la Communauté Urbaine pour valoriser essentiellement l’hyper-centre de la seule ville de Nancy, mériteraient en fin de mandat une véritable évaluation : les coûts  et l’impact réels. On sait que les Fêtes du Roy n’ont jamais permis un développement économique de la France dans l’intérêt des Français.

Monsieur le Président, vous aviez là l’occasion avant la fin de votre mandat de corriger un tant soit peu la mauvaise pente sur laquelle vous nous avez amenés. Nous continuons à vous dire qu’il faut investir moins pour que nous soyons moins endettés mais investir mieux. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un budget qui anéantira nos marges de manœuvre futures et pour lequel les méthodes de concertation et de discussion ont une fois de plus laissé peu de place à la démocratie interne. Nous voterons contre ce budget.

Hier, je me plaignais auprès de la presse mais surtout sur ce blog pour que vous puissiez le savoir du fait que la Communauté Urbaine du Grand Nancy n’avait toujours pas adressé le dossier du Conseil de Communauté de vendredi à certains Conseillers Communautaires d’opposition.

Pour votre information, le dossier est arrivé par colissimo ce mardi matin à la mairie de Tomblaine. On a mesuré son épaisseur, il fait 10 cm. C’est vous dire qu’il y a de quoi lire et de quoi travailler. Dedans, on trouve le budget primitif de l’année 2013, le rapport de présentation, les annexes, le programme d’actions en faveur du parc privé, le règlement budgétaire et financier… ainsi que 39 délibérations à l’ordre du jour.

Adresser un tel dossier 4 jours avant le Conseil de Communauté, c’est un nouveau déni de démocratie de Monsieur Rossinot.