Catégorie : Grand Nancy Métropole (Page 143 de 145)

La presse n’a pas souhaité en parler, mais au conseil de communauté, Hervé Féron a posé plusieurs questions au Président de la CUGN, questions qui sont restées sans réponse.

Dans le budget, les choses n’apparaissent pas clairement puisque les sommes sont globalisées, ce qui permet de rendre occultes certains fonctionnements.

Par contre, dans le document préparatoire de la commission des finances, il est indiqué clairement la somme de 200 000 euros (voir photo ci-dessus) dans le cadre de l’agrandissement du stade pour études pré-opérationnelles. Hervé Féron a demandé de quelles études il s’agissait, en espérant qu’il ne soit pas là question de prendre en charge l’étude qui a été lancée sans appel d’offre par Jacques Rousselot, et sur laquelle la CUGN s’appuie depuis le début pour ce projet.

Par ailleurs, toujours pour l’agrandissement du stade, il est indiqué une somme de 800 000 euros (voir photo ci-dessus) pour l’acquisition de terrains. Hervé Féron a demandé au Président de la CUGN de quels terrains il s’agissait. Maire de Tomblaine, il n’a aucune information à ce sujet. Pour agrandir un stade verticalement, il n’est pas besoin d’acquérir des terrains supplémentaires. Par contre, dans l’Est Républicain du 17 avril, Jacques Rousselot annonçait un parc d’activité avec un hôtel 4 étoiles. Ne serait-ce pas de ce terrain dont on parle ?

Autre inquiétude, dans le même article, Jacques Rousselot évoquait un stade à 70 millions d’euros. Hervé Féron avait prédit que les 63 millions annoncés étaient sous-évalués.

Voilà donc la confirmation, et cela ne fait que commencer …

Manifestement, 800 000 + 200 000 = 1 million d’euros d’argent public consacré à ce projet à l’insu des élus et des citoyens, et cela ne fait que commencer …

Hervé Féron a proposé au Président de la Communauté Urbaine d’organiser un référendum d’initiative locale pour poser la question suivante :

« Etes-vous pour ou contre l’agrandissement du stade à 32 000 places, financé par l’argent public ? » Malheureusement, toujours pas de réponse.

Comme Hervé Féron l’a déclaré au dernier conseil de communauté : « je n’ai qu’un ennemi, l’ignorance !

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

J’avais au mois de février souhaité dénoncer l’angélisme de votre Débat d’Orientation Budgétaire.

Aujourd’hui, je suis inquiet, nous sommes inquiets !

Vous nous présentez un budget révélateur de votre mode de gouvernance. Ce budget a été travaillé très peu avec les élus de la Commission des Finances. Très peu d’informations ont été partagées, comme aucune décision n’est partagée. Le résultat, c’est un exercice difficile pour vous, car les chiffres ne plaident pas en votre faveur, les indicateurs sont au rouge.

Vous êtes dans une mauvaise passe. Combien de temps encore, arriverez-vous à dissimuler l’évidence, car cet exercice budgétaire ne consiste pour vous, ni plus, ni moins, qu’à masquer les difficultés, non sans habilité.

Un jour peut-être, faudra-t-il financer une statue de vous en bronze qu’on dénommera « le Gérard Majax de la politique ».

D’abord, votre vision hégémonique qui vous amène à faire briller de tous ses ors l’hyper centre Nancéen, qui vous amène à organiser un débat tronqué visant à l’agrandissement de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, débat annoncé 4 jours avant, pour lequel comme d’autres, je ne pouvais pas me libérer.
Vous souhaitez régner sur le Communauté Urbaine, sur le Département, sur la Région, alors que vous ne gagnez plus la plupart de ces élections depuis longtemps ! Le bon roi Stanislas avait moins d’ambition, Charles III non plus. D’ailleurs, il nous a coûté moins cher que vous à l’époque, mais malheureusement, il va se rattraper.

Ce budget le démontre, vous dépensez beaucoup, vous dépensez trop, vous dépensez mal pour vos projets somptuaires et non partagés, pour limiter la dette de la ville de Nancy, par les investissements inconsidérés de l’hyper centre, mais aussi, en cédant aux pressions des uns et des autres et pour continuer ainsi tant que faire se peut, à maîtriser politiquement vos terres et vos sujets.

J’utilise ces mots parce qu’il est démontré là un mode de gouvernance qui in fine me paraît peu républicain.

A plusieurs reprises, dans votre rapport de présentation de ce budget 2011, vous semblez devoir vous justifier, vous excuser. On a parfois l’impression que vous avez construit votre argumentaire en réponse aux questions dérangeantes que je vous avais posées dans le cadre du D.O.B., je vais vous le démontrer :

vous tentez désespérément de prouver que le niveau de votre dette ne serait pas aussi alarmant que je l’affirmais.
Vous utilisez même des quasi menaces, lorsque par exemple, en page 25, vous demandez, je vous cite :  » Par le passé, le Grand Nancy n’aurait-il pas dû engager les travaux d’infrastructure de voirie, de développement universitaire ou économique, d’amélioration de la qualité ou de la distribution de l’eau, de protection de l’environnement ? pour l’avenir, faut-il abandonner les investissements qui concourent à la qualité de vie ou à l’attractivité de l’agglomération, les transports, l’aménagement urbain, la voirie, qu’il s’agisse de son entretien ou des voies nouvelles telles que Meurthe-Canal ou la déviation de Malzéville ?

On a l’impression que vous nous reprochez là beaucoup de choses. Je réponds donc à vos questions :

Non, Monsieur le Président, vous ne devez pas abandonner tout cela, vous devez développer et même développer mieux les villes en périphérie de Nancy.  D’ailleurs, tout ce que vous avez eu la bonté de nous donner, nous ne vous le devons pas. Vous nous le devez par l’impôt de tous les contribuables et par les dotations de l’Etat que vous percevez, justement parce qu’il y a aussi 19 communes autour de votre ville dans cette communauté.

Par contre, dans ces quelques questions, il en manquait une importante, pourquoi ne nous avez-vous pas demandé : « devons-nous financer avec l’argent public un stade de football dont le Grand Nancy n’aura jamais besoin à cette taille, contre l’avis des riverains, contre l’avis d’une majorité des habitants du Grand Nancy, contre nature parce qu’il n’est pas prévu un stade de football pour y organiser des spectacles qui vont être en concurrence déloyale avec d’autres structures  communautaires et d’autres promoteurs privés de spectacles, et avec un montage juridique et financier douteux « .

A ce sujet, Monsieur le Président, l’article L. 5211-49 du code général des collectivités territoriales permet la consultation des électeurs des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale, donc notamment d’une communauté d’agglomération, sur les décisions que l’organe délibérant ou le président sont appelés à prendre pour régler les affaires de la compétence de l’établissement en matière d’aménagement.
L’article R. 5211-42 du code général des collectivités territoriales précise que sont ainsi visées les opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, c’est-à-dire les projets urbains, les politiques locales de l’habitat, les actions ou opérations visant à organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, à favoriser le développement des loisirs et du tourisme, à réaliser des équipements collectifs, à lutter contre l’insalubrité, à permettre la restructuration urbaine, à sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
Nous vous demandons par conséquent très officiellement d’organiser un référendum d’initiative locale qui se justifierait parfaitement, conformément aux textes que je viens de vous lire et qui prévoient l’organisation de la démocratie sur nos territoires. Ce référendum pourrait au minimum poser la question suivante « acceptez-vous que le stade Marcel Picot à Tomblaine soit agrandi jusqu’à 32 000 places avec l’argent public (vos impôts) pour être ensuite exploité par une structure privée qui en percevra les bénéfices ? »
Vous ne posez pas cette question parce que votre dette, (et pour le coût (c-o-û-t) vous partagez), je dois donc dire notre dette, va particulièrement être impactée par le projet Picot. Alors la dette parlons-en : la petite dette qui monte, qui monte, qui monte…

Comment pouvez-vous parler de ville européenne durable, quand vous compromettez la gestion du futur des grands nancéens ?

Dans ce budget primitif, vous nous refaites le coup de, je vous cite, page 24 : «la situation financière du Grand Nancy est des plus correctes car le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette reste sur la crête des 10 ans». La bonne santé financière ne se décrète pas Monsieur le Président, elle s’analyse !

L’entêtement de votre démonstration sur la capacité de désendettement est abracadabrantesque comme dirait un ancien Président de la République de vos amis. Votre capacité de désendettement n’a d’égal que votre capacité de désentêtement.

J’avais démontré lors du Débat d’Orientation Budgétaire que ce ratio (encours de la dette par rapport à l’épargne brute pages 24 et 25) est, certes pertinent, je partage là votre point de vue, mais il ne reflète par contre pas en l’espèce une bonne santé financière !

Je vais me faire simplement l’interprète de Michel Kopfler, consultant en finances locales et maître de conférences à Sciences Po. On peut lire, en effet, sur le site institutionnel du Ministère des finances, source sérieuse, non ? : «Compte tenu de l’ensemble des contraintes décisionnelles d’interdépendance financière qui pèsent sur les communautés, les ratios limites d’endettement doivent être positionnés plus bas que pour les communes. Là où ces dernières ne sauraient dépasser une capacité de désendettement de 12 à 15 ans, on peut considérer qu’un ratio de 8 à 10 ans constitue déjà un seuil d’alerte pour une communauté.»

Ce que je n’ai pas réussi à faire, vous faire entendre raison, j’espère que Michel Kopfler y arrivera mes chers collègues ! 9,5 ans en 2010, 8,9 prévus en 2011, la capacité de désendettement de la Communauté Urbaine du Grand Nancy démontre bien le caractère dangereux du niveau d’endettement !

Ce ratio, il n’est pas bon, bien que meilleur que l’année précédente, mais là aussi, Monsieur Majax nous jette la poudre aux yeux :

En améliorant le ratio, vous tentez de minorer le fait que la dette augmente en la divisant par une meilleure épargne brute.
Par ailleurs, pourquoi l’épargne brute est-elle meilleure soudainement. Le peu d’éléments que vous nous donnez font qu’il s’agit là d’une affirmation et non pas d’une démonstration. Cette meilleure épargne brute ne serait-elle pas due à un décalage dans le temps, de dépenses de fonctionnement pour nous amener à découvrir l’astuce de Majax dans quelques années … après 2014 par exemple ? Cela s’appellerait de la cavalerie, mais même Charles III n’y retrouverait pas son cheval.

Je reviens maintenant sur l’endettement par habitant, que vous ne voulez pas admettre, que vous décrivez comme un ratio non pertinent. Je vous rappelle juste, Monsieur le Président, que le ratio de la dette par habitant fait partie des ratios obligatoires à renseigner pour élaborer un budget primitif.

Et votre argument principal contre ce ratio est « il faut comparer ce qui est comparable ! » Il est assez cocasse, de nous demander de comparer ce qui est comparable, mais de comparer vous mêmes des chiffres qui ne sont pas comparables ! Car dans vos documents, vous comparez l’endettement par habitant aux chiffres de la note régionale de Déxia, qui regroupe toutes sortes de collectivités ! Pourquoi refusez-vous toujours la comparaison avec les autres communautés urbaines ? Parce que cette comparaison met en lumière ce que vous ne voulez pas que les grands nancéens voient !

D’ailleurs, dans ce schéma, le chiffre donné, 1984 euros, est le chiffre du CA  2009. Pour 2010, nous devons le calculer nous-mêmes : soit un encours de 535, 213 millions d’euros pour 263 692 habitants, chiffres donnés dans le dernier compte administratif, cela nous donne 2029,69 euros par habitant ! La moyenne pour les communautés urbaines de France est de 1200 euros ! Nous sommes la 15ème CU la plus endettée de France, sur … 16 ! Celle qui est passée derrière nous, la dernière est celle du Mans, trop endettée en raison de son tram, (tiens, tiens !) et aussi par sa participation à son 2ème stade de football, (re tiens, tiens !).

Ma démonstration n’est pas une posture politique, Monsieur le Président, comme vous l’affirmez généralement pour botter en touche, c’est un signal d’alarme, dans l’intérêt communautaire, pour notre communauté de destin, pour les grands nancéens.

Quel sera votre nouveau tour de passe-passe ?  Profiter de la réforme territoriale pour agrandir la Communauté Urbaine et fondre sa dette dans celles des autres ? Tous les ans déclarer, comme vous le faites cette année, que toute comparaison avec l’exercice précédent n’est pas pertinente pour que l’illusion soit parfaite ?

De plus, alors que j’avais posé la question en février dernier sur les emprunts toxiques, et que la majorité avait ignoré l’importance de cette question, il est dommage qu’il ait fallu attendre le caractère obligatoire pour une collectivité de classer ses emprunts selon l’échelle de Gissler tels que décrits dans la délibération n°3, intitulée, ironiquement peut-être ?, «gestion de la dette».

Quelques points doivent nous interroger :

La maîtrise des dépenses de fonctionnement qui au fur et à mesure des années nous inquiète. Alors que la moyenne nationale est de 831 euros, les dépenses réelles de fonctionnement étaient de 981,85 euros en 2010, au-dessus de cette moyenne. En 2011,  nous constatons une aggravation de cette situation : 1 022,16 euros !

Sur les dépenses d’investissement en page 52 du document donné  à la Commission des Finances, et ce que je vais vous dire n’est pas lisible dans les documents qui vous ont été adressés pour ce Conseil de Communauté puisque les lignes dont je vais vous parler sont regroupées globalement  par section dans le document budget alors qu’elles sont détaillées par fonctions et sous-fonctions dans le document préparatoire de la Commission des Finances.

J’y lis page 52 à la sous-fonction 412-1 : Stade Marcel Picot en dépenses :

Chapitre 20 : Etudes pré opérationnelles – agrandissement du stade Marcel Picot   200 000 €
Chapitre 21 : Acquisitions de terrains pour agrandissement du stade Marcel Picot 800 000 €

Quelques questions :

J’espère que les 200 000 € ne viendront pas couvrir tout ou partie de l’étude pré opérationnelle qui a été commandée par l’AS Nancy Lorraine sans appel à concurrence et sur laquelle s’appuient pour l’instant la plupart de vos projets.

800 000 € pour acheter des terrains pour agrandir un stade dont l’agrandissement est prévu verticalement. J’ai du mal à comprendre
800 000 € pour acheter quel terrain ? J’ai demandé au maire de la commune concernée, on ne lui en a jamais parlé.

200 000 € + 800 000 €, ça nous fait 1 million d’euros en investissement qui vont donc alourdir la dette et qui vont s’ajouter déjà au 63 millions H.T. que vous nous avez annoncés et pour lesquels je vous avais dit que le projet me semblait nettement sous évalué, puisque l’évaluation a été faite par un cabinet d’étude mandaté par le privé intéressé par l’opération. 1 million d’euros, c’est le dérapage annoncé qui ne fait que commencer. Je continue à ne demander que l’honnêteté par la transparence. Je n’ai qu’un ennemi dans la vie, c’est l’ignorance.

Mesdames, Messieurs les élus de la majorité que le Président a cru bon de réunir à huis clos en suspension de séance lors du dernier Conseil de Communauté pour vous dire comment vous deviez voter, je vous invite à aller dire dans vos communes à vos administrés que la dette de la C.U.G.N. est de 2 029,69/habitant, soit 535,2 millions. Si la C.U.G.N. emprunte  25 millions pour agrandir le stade, cela augmentera la dette de 4,67 %, ce qui représentera 94,80 € par habitant en plus. Mais si l’emprunt de 30 millions d’euros garanti par la C.U.G.N. comme on pourrait nous le proposer, devait ne pas être honoré en remboursement, l’agrandissement du stade sur la base de 63 millions d’euros, sans compter les nécessaires aménagements extérieurs à la charge de la collectivité coûteront 208,56 € à chaque Grand Nancéens. La dette aurait alors augmenté de 10,28 %.

Oyez, oyez, braves gens, qu’on se le dise !

Restons dans les équipements sportifs, mais mouillons-nous un peu plus encore. La piscine de Laneuveville. J’avais déjà souligné l’erreur de construire une piscine située en partie en zone inondable. Cela coûte cher, a obligé à sa fermeture sur de longs mois en 2010. Cette année encore, 70 000 euros sont budgétisés pour des travaux de remise en service de la piscine suite à ces inondations. Les enseignants et les parents d’élèves nous interpellent régulièrement sur la difficulté que vous avez à gérer les créneaux d’attribution de temps de piscine pour les élèves de l’agglomération. Plutôt que de mettre de l’argent public dans le stade, vous pourriez imaginer investir mieux, dans une piscine mieux située à Laneuveville par exemple et dans une autre, car le compte n’y est pas. Ainsi, l’argent public servirait à donner du service public en partenariat avec l’Ecole de la République.

Autre lapin dans le chapeau… la ligne numéro 1 du tram. Cette année, encore une addition lourde suite à votre mauvais choix technique : 3,68 millions d’euros pour réaliser des améliorations à cette ligne 1. On peut lire d’ailleurs que 100 000 euros seront consacrés aux études pour l’insertion d’un rail sur Saint Max/Essey ! Pouvez-vous nous dire à quel moment notre assemblée s’est prononcée à ce sujet ? De plus, pour une ligne qui a un sursis de vie de 10 ans, sursis qui va coûter cher aux grands nancéens, réinvestir sur l’insertion d’un rail, en terme de coût et de travaux, à quelques années de la fin de cette technologie, est-ce vraiment judicieux ?

Nous retrouvons également la patinoire. J’avais déjà posé la question lors du DOB de l’an dernier. Dans ce budget, on voit qu’en 2011, les grands nancéens vont devoir payer 706000 euros, 94 000 en fonctionnement et 612 000 en investissement, alors que cet équipement leur est interdit d’accès ! Pourquoi ne pas étudier la faisabilité d’une nouvelle patinoire accessible à tous ? Vous n’êtes pourtant pas avare en études pourtant d’habitude !

La longueur de mon propos est due au fait que nous sommes obligés de poser sans cesse les mêmes questions, qui restent souvent sans réponse, c’est dommage, mais à l’image de ce budget qui n’est ni plus ni moins que votre baguette magique !

Hervé FERON

L’Est Républicain, Vendredi le 25 Février 2011 / Région Lorraine

Nancy. Rude soirée pour le stade Marcel-Picot hier au Grand Nancy, qui, après un débat tendu, a voté à bulletin secret. Habilement, André Rossinot a accepté ce vote, ordonné qu’on installe des isoloirs, et profité de ce moment pour réunir sa majorité histoire de s’assurer de sa cohésion.

Sans réelle surprise, la CUGN a donc choisi de lancer l’appel à candidature pour le « bail emphytéotique administratif » (BEA) par 52 voix pour, et 22 contre.

Mais, Hervé Féron, particulièrement déterminé sur ce dossier, a annoncé avoir saisi le tribunal administratif sur le fond et en référé-suspension. Le député maire PS de Tomblaine demande aux magistrats de se pencher sur la légalité de la délibération prise par la communauté urbaine le 10 décembre dernier. Vote auquel les élus PS n’avaient pas pris part. Il estime « illégal » le fait que la CUGN ait engagé le dossier de la rénovation-extension du stade en vue de l’Euro 2016 sous réserve qu’une loi soit votée au parlement permette à l’avenir aux collectivités de subventionner et se porter caution dans le cadre d’un BEA, interdit jusqu’ici. « Or la loi n’est pas rétroactive : ce n’est pas légal », assure Hervé Féron qui, au moyen de ces deux procédures peut sérieusement compromettre le montage retenu par le Grand Nancy.

À l’occasion du débat, il a reproché à André Rossinot d’avoir « longtemps caché aux conseillers communautaires que le projet ne se ferait pas à 100 % sur fonds privés. » Il met en doute également « le prix annoncé par un cabinet proche du président. Il est volontairement sous-évalué, alors qu’au Mans on dépense 104 mEUR pour un stade neuf similaire. » Le leader socialiste pointe enfin la surcapacité du stade 2016 : « la moyenne cette saison est de 12.000 spectateurs : combien sont d’accord pour financer sur leurs impôts l’extension à 32.000 places ? » Quant à la proposition de loi visant à autoriser exceptionnellement les ides publiques : « elle est scandaleuse ! »

Coût sous-estimé ?
Bien sûr, le PS fait corps et annonce qu’il votera contre. Jean-Jacques Guyot, sans étiquette, fait part de ses doutes : « je suis un peu troublé sur le mélange des fonds publics et privés. On a l’impression que le dossier n’est pas bouclé. »

« La question c’est : est-ce qu’on en veut, ou est-ce qu’on n’en veut pas ? », tente de recentrer Simon Werner (majorité), qui croit comprendre que tous les socialistes ne sont pas sur la ligne d’Hervé Féron. Le groupe va voter pourtant comme un seul homme. Rapporteur du dossier, Michel Dufraisse met toute son énergie à le défendre. Le prix ? « Le stade du Havre coûtera : 80 MEUR pour 25.000 places, 75 MEUR à Valenciennes, nous, nous ne créons que 12.000 places : le prix paraît très cohérent. » La participation de fonds publics ? « Au Mans : 52 MEUR sont apportés par le privé, et 52 par les collectivités. » Mais surtout, le vice-président estime qu’il serait ridicule de « ne pas saisir sa chance, alors que ça va nous coûter moins cher en impôt, pour un agrandissement qu’il faudra de toute façon faire un jour. » Les élus l’ont suivi. Que diront les magistrats ?

Christophe DOLLET

Sur le Débat d’orientation budgétaire : cliquez ici

Sur le stade Marcel Picot : cliquez ici

INTERVENTION DU DEPUTE-MAIRE HERVE FERON
C.U.G.N. du 24 février 2011 –  Délibération n° 4

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Pourquoi n’allons-nous pas voter cette délibération ?

Parce que Monsieur le Président, vous ne nous entendez pas. Maire de la commune de Tomblaine, je vous ai demandé depuis 2002 (9ans !) régulièrement d’aménager la plaine de la Méchelle pour prévoir l’accessibilité, le stationnement, les aménagements paysagers, réguler la circulation, aménager le carrefour de la Fraternité. Vous n’avez rien fait pour ce stade de 20 000 places, alors qu’il s’agissait de la qualité de vie des riverains et du confort des supporters.

Je vous ai demandé de terminer les espaces extérieurs prévus dans les travaux de rénovation que vous avez engagés de 1999 à 2003 pour mettre en conformité les travaux avec le permis de construire qui vous avait été accordé. Vous n’avez jamais tenu vos engagements.

Nous n’allons pas voter cette délibération parce que longtemps, vous nous avez caché que le projet ne serait pas financé uniquement de façon privée. Les tractations à notre insu préparaient une participation financière de la collectivité ainsi qu’une garantie. A titre personnel, j’ai toujours été pour ce projet d’agrandissement à condition qu’il ne fasse pas appel à l’argent public. Je suis conforté en ce sens, lorsque je constate que vous ne souhaitez pas parler de l’état de la dette de la C.U.G.N.

Pourquoi n’allons-nous pas voter cette délibération ? Parce qu’à deux reprises, nous vous avons demandé de réunir un Conseil de Communauté exceptionnel pour consacrer du temps uniquement à ce sujet. Pour être réellement informés, contrairement à ce qui se passe lors de vos petits comités de pilotage à géométrie variable, que vous êtes seul habilité à convoquer et où l’information déjà réservée à quelque uns est restreinte.

Nous vous demandions un temps pour les 80 conseillers communautaires. Je vous ai même fait une hypothèse de travail qui aurait permis avec les éléments d’analyse demandés de démontrer que ce projet n’est pas viable. Je ne vous ai pas proposé de financer le projet, je vous ai proposé d’étudier une telle hypothèse, il aurait alors été démontré votre erreur. Vous nous avez refusé cette information, cette concertation. Parce que vous savez que le projet n’étant pas viable, ce n’est pas une participation de la C.U.G.N. qu’il faudra, c’est quasiment lorsque la garantie tombera, une prise en charge complète de la collectivité.

Je fais appel à vous tous chers collèges, à votre sens de la responsabilité, si vous avez compris les conséquences que cela aura sur le budget de la C.U.G.N., vous ne devez pas être partisan, vous devez voter contre cette délibération.

Dois-je vous rappeler qu’il reste encore à la charge de la C.U.G.N. à payer 9 annuités            d’1 540 000 euros chacune, après les derniers travaux de rénovation terminés en 2003.

Dois-je vous rappeler que la C.U.G.N. rembourse le transfert de charge à la ville de Nancy à hauteur de 140 000 euros par an pour le stade Marcel Picot.

Pourquoi voterons-nous contre délibération ? Parce que nous sommes pour « Nancy, ville européenne durable »  et que la précipitation du projet ne permettra pas de respecter les procédures qui garantissent le développement durable, pas plus que les exigences en la matière de l’UEFA.

Un tel projet ne pourra voir le jour, si les aménagements extérieurs et surtout la ligne n°3 de transport en commun ne sont pas réalisés avant.

Et puisque nous sommes entre nous, Président, il y a 256 000 habitants dans la C.U.G.N., la moyenne des spectateurs au stade cette année et de 12 000, parmi lesquels un grand nombre n’habite pas l’agglomération. Allez, sur les 8000 Grands Nancéens qui viennent au stade, combien défendent résolument l’idée qu’un agrandissement pour 32 000 places est nécessaire, financé grâce à leurs impôts ? Après 4 matches de Championnat d’Europe, il y aura pour des années malheureusement, un stade plus qu’à moitié vide… Quelle tristesse! C’est à ce moment qu’on nous ressort « on y fera des spectacles ». Et c’est là que je réponds « cela signifie qu’il n’y a pas besoin d’un stade de 32 000 places pour jouer au football.

Nous voterons contre aussi, parce que le cabinet d’études qui a des liens avec le président de l’A.S.N.L. a travaillé sur commande. Il fallait avancer un coût recevable pour que le projet passe. Il a été dit 63 millions d’euros. Vous savez sans doute que faire du neuf à partir de l’existant coûte plus cher que de faire du neuf  tout court.

Alors sur un projet certes différent, Le Mans construit un stade de 25 000 places pour 104 millions d’euros. Cherchez l’erreur. Je prétends là que le coût a été volontairement sous évalué. Ce qui explique que les grands groupes du BTP ne se pressent pas pour postuler.

Nous voterons contre aussi parce que la présente délibération s’appuie sur votre délibération du mois de décembre, qui est me semble-t-il, entachée d’illégalité. Nous le démontrerons, une procédure en annulation a été introduite au Tribunal Administratif, ainsi qu’hier un référé en suspension.

Illégalité, parce que refus de votre part de nous informer complètement, mais aussi parce que votre délibération fourre-tout du mois de décembre conditionnait la participation de la C.U.G.N. à l’évolution de la loi. Cela n’est pas légal, une loi n’est jamais rétroactive.
Aujourd’hui, vous nous proposez de continuer comme si de rien n’était, en délibérant pour lancer une consultation pour un BEA. Vous ne voulez pas apparaître comme reconnaissant vos torts sur le fond et dans la méthode, vous espérez que la loi ne passe pas ou peut-être même qu’une majorité vote aujourd’hui contre. Vous n’auriez alors pas à assumer l’échec. Sinon, pourquoi Michel DUFFRAISSE aurait-il annoncé en commission : « Qu’au cas où les textes ne permettraient pas d’apporter un concours public ou un subventionnement ou de donner des garanties au partenaire, l’opération serait abandonnée » ? (c’est dans le compte rendu de la commission).

Enfin, quelques mots sur l’évolution de la loi. Il faut remarquer qu’au mois d’octobre, il nous avait été annoncé un Projet de Loi, en décembre, la ministre m’avait confié qu’elle cherchait « un véhicule législatif » tiens, tiens ? et puis le 1er février dernier, j’interpelle Chantal JOUANNO officiellement en commission, je lui fais remarquer qu’en France, seul le stade de Lille est pour l’heure engagé dans un projet bouclé juridiquement et financièrement. Je lui pose deux questions : comment avez-vous prévu une évolution législative et par ailleurs, si ça ne fonctionne pas, avez-vous un plan B ?

à la deuxième question, je n’ai pas eu de réponse, donc pas de plan B ?
à la première question, Chantal JOUANNO me répond qu’un député UMP déposerait une proposition de loi.

Comme par hasard, trois jours plus tard, le député DEPIERRE déposait une proposition de loi. Cette proposition est scandaleuse, elle vise à favoriser l’intérêt privé de façon dérogatoire pour quelques amis. Elle va dans le même sens que votre délibération du mois de décembre. Elle est en contradiction avec le Code des Collectivités Territoriales, avec le Code du Sport et avec le Droit Européen.

Mais pourquoi est-on passé de Projet de Loi, à véhicule législatif puis Proposition de Loi ? … Tout simplement, parce que le gouvernement ne s’est pas senti de porter par un Projet de Loi, une démarche aussi bancale. Mais surtout, à la différence du Projet de Loi, la Proposition de Loi n’est pas soumise au préalable à l’avis du Conseil d’Etat, elle n’est pas non plus obligatoirement accompagnée d’une étude d’impact.

On n’est pas très à l’aise, car sur le fond, cette PPL est une proposition d’entorse à la loi. Il s’agit de permettre à quelque uns de façon restreinte, uniquement pour ce Championnat d’Europe, de bénéficier des avantages du BEA en ayant l’exploitation et ses bénéfices, tout en échappant aux contraintes du BEA, puisqu’il s’agit de permettre la participation par l’argent public.
Tout cela n’est pas moral.

Le député DEPIERRE qui a déposé cette proposition est ancien dirigeant du club de Basket Pro de Dijon, actuel Président de la Ligue de Bourgogne de basket-ball, ami de Michel DUFFRAISSE.

Cette loi est mal partie, comme votre délibération du mois de décembre, comme la délibération d’aujourd’hui. C’est pourquoi, nous voterons contre, nous appelons l’assemblée a sagement voter contre, pour l’intérêt communautaire et nous demandons pour cela, Monsieur le Président, un vote à bulletin secret.