50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.
Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !
Dossier n° 3 – 6 novembre 2012
Comment, en matière d’urbanisme, le Président de la Communauté Urbaine pratique une politique de confiscation foncière pour tout maîtriser politiquement.
On le sait, la Communauté Urbaine a pris la compétence de l’urbanisme. Mais le Président de la CUGN aime à laisser croire que les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) sont élaborés en toute transparence et démocratiquement. Tout d’abord, ça n’est pas le cas, mais une fois qu’un Plan Local d’Urbanisme est voté, c’est comme pour le budget : il reste toute la partie de la mise en œuvre, qui peut être tout aussi occulte et manipulée.
Prenons par exemple le Plan Local d’Urbanisme de… Tomblaine ! Pendant des années, le Maire de Tomblaine a demandé au Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy d’engager une procédure de Z.A.C., afin de prévenir un développement anarchique sur la plus grosse emprise foncière immédiatement constructible de toute la Communauté Urbaine : 60 hectares. Le Président de la CUGN, pendant des années, n’a pas répondu à cette demande, parce qu’il voulait développer à Nancy la zone entre Meurthe et Canal (on en connaît le triste résultat), et s’il se développait une zone d’habitat et d’activités sur Tomblaine, il craignait là une concurrence dans la commercialisation à venir avec la zone entre Meurthe et Canal.
Voilà comment le Président de la Communauté Urbaine, pour préserver les intérêts de la ville centre, sacrifie le devenir d’une ville de banlieue :
– Le Plan Local d’Urbanisme de Tomblaine prévoyait sur la Plaine Flageul une zone à développer, tout comme d’ailleurs sur la Plaine de la Méchelle, en face du stade Marcel Picot. La Communauté Urbaine s’est rendue propriétaire de ces terrains. Le Plan Local d’Urbanisme de Tomblaine a dû être négocié âprement par les élus de Tomblaine, tant la Communauté Urbaine n’avait pas de belles ambitions pour cette ville. Lorsque le PLU (pas complètement satisfaisant) a été enfin voté, le Maire de Tomblaine avait bien conscience du fait que rien n’était gagné. Car en devenant propriétaire de ces terrains, la Communauté Urbaine du Grand Nancy se donnait les moyens d’empêcher toute initiative locale, tout projet de développement harmonieux sur cette ville, et cela malgré le Plan Local d’Urbanisme voté à l’unanimité par le Conseil Municipal de Tomblaine et par le Conseil de Communauté Urbaine. Le résultat, c’est que sur les cinq dernières années, plus d’une demi-douzaine d’entreprises ont voulu s’installer sur la Plaine Flageul, à proximité immédiate de la zone en rénovation urbaine, ce qui signifierait de l’emploi de proximité, en parfaite cohérence avec le Projet de Rénovation Urbaine. Des propositions ont été faites également sur la Plaine de la Méchelle en face du stade Marcel Picot. Le Président de la CUGN empêche tout. Sa méthode ? Soit il ne répond pas aux courriers et propositions du Maire de Tomblaine, soit il le renvoie à des études, diligentées toujours pas les mêmes agences extérieures, sur le papier seulement, car au service et à la botte du Président.
– Pire encore, le Président de la Communauté Urbaine, pour noyer le poisson plus longtemps, a inventé des comités de pilotage par zone, comme le comité de pilotage des Plaines Rive Droite, dans lequel il a inclus Tomblaine au milieu de plusieurs communes, ce qui lui permet, entre ses Vice-Présidents, qui sont censés être tous responsables de quelque chose, et les Maires de droite, d’être toujours majoritaire pour décider de ce qui se passera à Tomblaine. Ce comité de pilotage des Plaines Rive Droite n’a qu’un but : servir les intérêts du Président. Jamais il ne reprend les propositions des élus de Tomblaine, ce qui fait que toute cette partie de la ville, en maîtrise foncière communautaire, est complètement gelée depuis de nombreuses années et empêchée de développement cohérent au service du public. Cela s’appelle de la dynamique locale !
– Il est vrai que dans les intentions premières du Président de la CUGN, il s’agissait de favoriser des intérêts privés qui croisaient des intérêts d’élus de sa majorité. On se souvient du projet d’hôtel sur la Plaine de la Méchelle, on se souvient de la gestion de l’aéroport, et des avantages consentis toujours par et pour les mêmes, sur des mises à disposition de terrains et hangars pour ranger des avions, on se souvient aussi de la gestion douteuse de l’aéroport dit de « Nancy-Essey » à Tomblaine, et du trou laissé dans la caisse, qui a fini par tomber dans les oubliettes. Les projets de développement de la ville de Tomblaine ont toujours été, eux, dans le sens de l’intérêt public, et c’est vrai, ils ne servent pas les intérêts privés. C’est pourquoi les élus de Tomblaine dérangent certainement…
– Quand un Plan Local d’Urbanisme est arrêté et voté, il a besoin régulièrement d’être amendé. On appelle ça des modifications du Plan Local d’Urbanisme. Cela permet sur certains secteurs de repréciser les règles, voire de les aménager ou de les assouplir, toujours dans l’intérêt public. Qu’en est-il à Tomblaine ? Cela fait deux ans et demi que la ville de Tomblaine demande une modification du PLU à la CUGN ce qui, dans d’autres communes, de droite notamment, pourrait prendre six mois de procédure. A Tomblaine, tout est gelé depuis deux ans et demi. Bien évidemment, les élus Tomblainois ne sont pas assez dociles pour mériter un meilleur traitement.
– Mais interrogeons-nous sur le fond des choses : il existe un établissement qui s’appelle l’EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine). Cet établissement, pour expliquer les choses en raccourci, sert aux collectivités qui souhaitent acquérir un terrain ou un bien. L’EPFL achète pour le compte de la collectivité, qui a alors cinq ans pour mettre en place un projet d’intérêt public, et au bout de cinq ans, elle a pour obligation de rembourser l’EPFL pour faire l’acquisition, et elle doit donc développer le projet.
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a une convention spéciale avec l’EPFL. C’est-à-dire que pour elle, la durée est de 5 ans. Au bout de cinq ans, si la CUGN n’a pas envisagé de projet d’intérêt public, elle peut renouveler pour cinq années supplémentaires. Et au bout de dix ans, si elle n’a toujours pas de projet d’intérêt public, la CUGN peut abandonner le projet, donc ne pas se rendre acquéreur, mais dans ce cas, elle a des frais conséquents à payer à l’EPFL.
Vous le savez, nous l’avons dit plusieurs fois, la CUGN est avant dernière communauté urbaine de France dans le rapport dette par habitant, ce qui signifie que nous sommes très endettés, parce que de mauvais choix en termes d’investissements ont été faits. Mais dans les comptes de gestion de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, il n’apparait que le montant de la dette. Quand la CUGN a fait réserver des biens ou des terrains par l’EPFL, on peut considérer qu’il y a là une autre forme d’endettement qui vient s’ajouter à la première. Et cela n’est pas lisible du tout. Citoyennes, citoyens, cela signifie que l’on vous trompe en permanence ! C’est avec votre argent que l’on joue, et ce sont les générations futures que l’on sacrifie !
Savez-vous par exemple que la CA2M (Communauté d’Agglomération de Metz Métropole) a fait réserver par l’EPFL pour environ dix millions d’euros en terrains et biens divers. Pour comparaison, la CUGN, elle, a fait réserver par l’EPFL environ… cent millions d’euros ! Si l’on considérait que la Communauté Urbaine fasse l’acquisition de tous ces biens, avec les travaux qui en découleraient forcément, c’est en milliards que l’on parlerait. Cela signifie que la Communauté Urbaine du Grand Nancy est de toute manière beaucoup, beaucoup plus endettée que l’on ne le sait. Cela signifie aussi que la gestion de la CUGN est inconséquente et irresponsable. Mais cela démontre surtout que dans sa vision hégémonique des choses, le Président de la Communauté Urbaine gèle des territoires entiers, empêche le développement cohérent, équilibré, sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, uniquement dans le but d’asseoir son pouvoir.
C’est une des 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.
