Actualité

Non-cumul des mandats : une mise en garde d'universitaires

Non-cumul des mandats : une mise en garde d’universitaires

Source : G&L /AM /// d’après AFP (http://www.global-et-local.eu/?Non-cumul-des-mandats-une-mise-en)

Quatre universitaires ont écrit à François Hollande et aux présidents de l’Assemblée et du Sénat, pour les avertir des méfaits qu’aurait une interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires.

Le Parlement doit être saisi, "avant l’été" sur cette réforme à leurs yeux nuisible à "l’équilibre des pouvoirs",

Dans ce texte transmis ce week-end, ces universitaires [1] soutiennent que les parlementaires qui sont maires, présidents de conseils généraux ou régionaux "sont aussi un atout pour la démocratie". En effet, expliquent-ils, "l’équilibre des pouvoirs est une des conditions fondamentales de la démocratie". Or, "dans notre régime trop présidentialisé, la présence d’élus locaux au Parlement contribue à cet équilibre".

"D’abord, leur statut d’élu ne dépend pas que du seul mandat parlementaire. Face au pouvoir exécutif, ils ont donc plus de puissance et d’indépendance que ceux de leurs collègues qui ne sont que parlementaires".

"Ensuite [...], il serait malsain que [...] les députés élus n’aient exclusivement qu’une base partisane" alors que "notre culture politique est d’affrontement" et que "son paroxysme est atteint au moment de l’élection présidentielle" dans la foulée de laquelle ont lieu les élections législatives.

En revanche, argumentent-ils, "la pratique des fonctions locales, celle de maire en particulier, habitue à gérer, dans l’intérêt général, pour tous les citoyens, et pas simplement pour les électeurs de son parti".

"L’exception française du cumul des mandats est donc un contrepoids à l’exception française du cumul des pouvoirs, de la concentration extrême de ces pouvoirs entre les mains du président de la République. Elle (contribuerait) – imparfaitement certes – mais sûrement à l’équilibre des pouvoirs",

Rappelant qu’un Président de la République ne peut accomplir plus de deux mandats successifs, les rédacteurs de la missive préconisent plutôt une limitation dans le temps du nombre de mandats.

"Pourquoi, par exemple, n’imposerait-on pas aux maires, aux présidents de conseil généraux et régionaux une limitation à trois mandats... », soit dix huit ans ?

L’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local figurait dans les recommandations de la commission Jospin sur "la rénovation de la vie publique" publiées en novembre (voir ICI ).

Annoncée d’abord pour évocation au Conseil des ministres du 13 mars, celle-ci a été repoussée depuis sine die....


[1] Il s’agit des professeurs de droit ou de sciences politiques Pierre Avril, Olivier Beaud et Laurent Bouvet, ainsi que de l’historien Patrick Weil.

Ces cumuls ignorés

Dans le prolongement du portrait de Pascal Popelin dressé par Libération, vous trouverez ci-dessous un article de la revue Politis publié fin février. Une lecture intéressante qui rappelle les situations de cumul excessives non prises en compte par le futur projet de loi.

Article de Politis sur le projet de loi de non-cumul des mandats

Rossinot demande s'il y a du rab ?

Dans l’Est Républicain d’aujourd’hui, un billet commente le fait qu’une enquête nationale réalisée par l’UFC – Que Choisir aurait identifié la restauration scolaire à Nancy comme étant la meilleure de Lorraine… On a vraiment l’impression qu’en période préélectorale, les services communication de la ville de Nancy multiplient les « bonnes relations » pour que les sondages les plus divers démontrent que Nancy serait la championne du monde toutes catégories. Après les sondages d’autosatisfaction rendus sur commande, nous avons là une analyse qui nous laisse pour le moins dubitatifs. En effet, quand on connaît des élèves ou des parents d’élèves scolarisés sur Nancy, on n’est pas habitué à les entendre couvrir de louanges la cantine scolaire, où la restauration est déléguée à une société privée. On n’a pas non plus l’habitude d’entendre des louanges sur la qualité de la nourriture. Et que dire des taux d’encadrement des enfants. En lisant d’un peu plus près ce billet, on se rend compte que ce classement ne considère que les villes de plus de 10.000 habitants. Et on croit comprendre que ce sont les menus de 11 établissements ou ensembles scolaires seulement qui ont été examinés pour réaliser ce classement. Cela relativise le résultat…

Il n’est pas impossible que ce soit à Tomblaine que la restauration scolaire soit la meilleure de Lorraine. Les repas sont préparés en régie municipale, c’est-à-dire chaque jour par des employés municipaux dans des cuisines toutes neuves, mises aux normes européennes d’hygiène. Les aliments sont systématiquement frais. Il est prévu un jour par semaine de repas bio. Les menus sont équilibrés, diversifiés, le restaurant scolaire fait l’objet d’un vrai projet pédagogique, il appartient au temps de l’enfant qui mange alors dans un endroit convivial, et dans le calme accompagné par des personnes qualifiées  (un adulte pour dix pour les écoles maternelles, un adulte pour quatorze pour les écoles élémentaires). Le coût proposé aux familles vise à rendre le plus accessible possible la restauration scolaire : 3,95€ le repas. Le résultat, c’est une très forte fréquentation de la restauration scolaire pour l’ensemble des enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires à Tomblaine, puisque 43% y mangent régulièrement.

Si c’est en se gavant d’études et de sondages autosatisfaisants qu’André Rossinot se nourrit, il se demande certainement s’il y aura du rab pour lui. Et au bout de 42 ans de mandats, ça finit par être de la boulimie.

Pascal Popelin, le cumul assumé

Libération consacre un article à Pascal Popelin, député socialiste opposé à une interdiction stricte du cumul des mandats.

Retrouvez l'intégralité de cet article ci-dessous.



Pascal Popelin, le cumul assumé


LES NOUVEAUX VISAGES DE L'ASSEMBLÉE (20) Toutes les semaines, Libération dresse le portrait d'un des 217 primodéputés. Aujourd'hui, le tombeur d'Eric Raoult en Seine-Saint-Denis, un socialiste très remonté contre le projet de loi interdisant le cumul des mandats.

Par LAURE EQUY

Il ne tient pas à faire de cette bataille-là son «unique identifiant». D’ailleurs, c’est «loin d’être le souci central» des habitants de sa circonscription, la 12e de Seine-Saint-Denis, qui jamais sur les marchés ne le traitent d’affreux cumulard. Et puis, il y a tant d’autres sujets qui l’intéressent, «comme la sécurité, une attente forte, notamment des quartiers populaires».

N’empêche. Sur cette question du non-cumul des mandats, dont le projet de loi devrait être présenté le 20 mars en conseil des ministres, Pascal Popelin est très remonté. Lui défend les doubles casquettes, en fait un «principe», hyper assumé. «Ce n’est pas l’affaire d’une vilaine caste qui s’accroche à ses privilèges.» Si le gouvernement interdit de combiner un mandat parlementaire avec celui d’exécutif local, il prédit des députés «sans poids, encore plus vassalisés».

Aucune déco dans son bureau, logé dans les anciens appartements de la questure: seules deux photos au mur - le portrait officiel de François Hollande et une vue de l’hémicycle. Lui-même, en costume-cravate ton passe-muraille, est tout ce qu’il y a de plus sobre. Mais quand il s’emballe, le voilà qui agite les bras, s’empare d’un stylo, fait mine de crayonner, enchaîne les anecdotes, gobe un bonbon menthe, repart.

Il cumule depuis peu son siège de député et son poste de premier adjoint au maire de Livry-Gargan. Après une première tentative pour conquérir la circonscription en 1993 et un autre essai malheureux en 2007, cette fois, il a fait tomber Eric Raoult, maire (UMP) du Raincy.

«On ne me fera pas voter un truc pareil!»

Du coup, il moque ces pontes socialistes fraîchement convertis aux vertus du mandat unique «après avoir cumulé durant trente ans». Solférino en prend aussi pour son grade: «Au départ, c’est un engagement du PS, qui n’est pas à une bêtise près.» Le primodéputé plaide, lui, pour limiter à deux mandats - dont un exécutif - ou fonctions en découlant. Il dira aussi qu’il veut bien aller par étapes vers le mandat unique à condition de s’attaquer de pair à d’autres réformes: renforcement des pouvoirs du Parlement, autonomie des collectivités locales, statut de l’élu. Mais en l’état, «on ne me fera pas voter un truc pareil!» Et Popelin prévient le gouvernement qu’il «ne devrait pas mésestimer» le risque d’un revers sur ce texte.

Drôlement sûr de lui, le nouveau, pas du genre à se laisser impressionner. C’est qu’à 46 ans, il a longtemps grenouillé dans le bain de Solférino. Fabiusien, il a été négociateur pour les intérêts électoraux de son courant, autant dire qu’il a tâté de tous les caciques. Bruno Le Roux, patron du groupe PS, a guidé ses premiers pas à l’Assemblée cet été; les deux élus du 93 se connaissent depuis un bail, partagent souvent une bonne table ou un bon cru. Popelin l’a appelé l’été 2011 pour se mettre au service de la campagne de Hollande et a organisé pour le candidat une petite trentaine de déplacements. Il dit aussi «mon ami Manuel Valls» ou «mon ami Harlem Désir».

A lire aussi les précédents portraits de notre série «Les nouveaux visages de l’Assemblée»

Lorsqu’il était étudiant à Sciences-Po, c’est vers Laurent Fabius qu’il s’est tourné: «Il incarnait la modernité.» On est en 1985, il a 18 ans et écrit au culot au Premier ministre pour l’inviter rue Saint-Guillaume. Fabius envoie un ministre mais quand il redeviendra député, recrutera Popelin comme «petite main». Dans les couloirs du Palais Bourbon, le jeune homme croise Bérégovoy, Lang, Mexandeau. Bartolone surtout. L’homme fort du PS de Seine-Saint-Denis, où vit Popelin, est «un ami, un partenaire politique, un grand frère» avec lequel il s’engueule, se rabiboche: «On a tous les deux un caractère trempé.» Popelin travaille vingt ans avec lui au département. Comme collaborateur au groupe PS, puis conseiller général élu en 1993 et vice-président.

Le local, c’est son moteur politique, dit-il: «La proximité plutôt que les sunlights. Je prends mal la lumière.» Il dit pourtant son «plaisir formidable» à siéger. Popelin a adoré être rapporteur, en février, sur la réforme des modes de scrutins départementaux et sait gré au président de la Commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, de faire monter en première ligne les nouveaux du groupe. Mais s’il devait choisir - et il «détesterait avoir à le faire» -, ce père de deux filles retournerait sans doute à l’action locale, «d’où je viens». En attendant une application du non-cumul en 2017, Popelin assure jongler facilement entre ses plannings de député et de maire-adjoint, s’agace à l’idée qu’un cumulard déserterait forcément l’Assemblée. Il a beau assurer qu’il regarde «avec méfiance, voire avec mépris» les classements des députés selon leur activité et leur temps de présence, il ne manque pas de faire remarquer, l’air détaché, qu’il se trouve plutôt dans le peloton de tête…

Source : http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/12/pascal-popelin-le-cumul-assume_887257.

 

En prise directe

  flux RSS

         Facebook

  Twitter

  Dailymotion

En images


Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami

 

 

En vidéo

Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris

Nombre de Visiteurs

Affiche le nombre de clics des articles : 
6588244

`

Copyright © 2011 Hervé Féron.Tous droits réservés.Template hervé féron

Propulsé par un logiciel libre sous licence GNU/GPL