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Signature du manifeste de la Gauche populaire

Détails: Actualité; mercredi 20 février 2013 10:37

Ce mercredi 20 février, une conférence de presse était organisée par la Gauche Populaire pour présenter son Manifeste signé par 23 députés et sénateurs socialistes et écologistes, parmi lesquels Hervé FERON.

La Gauche Populaire, n'est pas un courant, ou une écurie présidentielle quelconque, ces Parlementaires sont solidaires de François Hollande et de son gouvernement, mais ils veulent agir pour que la Gauche renoue avec sa vocation identitaire et historique.

Pour cet "intellectuel collectif" qu'est la Gauche Populaire, il s'agit d'interpeller ce gouvernement sur son calendrier et sur l'urgence sociale, de réfléchir et de proposer des solutions concrètes qui s'articulent sur cinq axes prioritaires :

- rendre du pouvoir d'achat aux catégories populaires et moyennes,

- lutter contre l'exclusion en favorisant l'insertion par l'emploi,

- protéger les salariés de France dans la mondialisation,

- refaire de l'école républicaine l'ascenseur social qu'elle a cessé d'être,

- réinventer une laïcité ferme et inscrite dans le réel.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur cette démarche en cliquant sur les liens ci-contre : Manifeste de la Gauche populaire et Synthèse du manifeste

Un cumul nécessaire

Détails: Actualité; mercredi 20 février 2013 08:32

Le Monde publie dans son édition d'aujourd'hui une tribune très intéressante de Patrick WEIL, chercheur au CNRS, sur la nécessité du cumul des mandats dans notre système institutionnel, afin de favoriser un équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif.

Vous pouvez retrouvez l'intégralité de l'article ci-dessous.

Il faut cumuler les mandats politiques ! (Le Monde, 20 février 2013)

Supprimer le cumul des mandats, la clameur monte des rangs socialistes, d'un parti composé d'élus, mais aussi d'aspirants à être élus qui attendent de la réforme plus de places en partage. Evidemment cette mesure est populaire dans l'opinion. Elle l'est moins chez certains parlementaires qui semblent faire de la résistance. Et s'ils avaient raison ?

Car la principale conséquence de l'interdiction faite aux parlementaires de cumuler des mandats exécutifs locaux serait de renforcer encore les pouvoirs du président de la République.

Il n'existe aucune autre grande démocratie dans laquelle un chef de l'exécutif a autant de pouvoirs que le président de la V^e République. Elu, il est inamovible pour la durée de son mandat. Il a en revanche le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Il nomme aux plus hautes fonctions de l'Etat. Il a, par l'intermédiaire du gouvernement, l'initiative de la plupart des lois et d'irrésistibles moyens de pression pour les faire voter au cas où le Parlement résisterait à les adopter.

Jusqu'en 2000, cependant, le président vivait dans une certaine incertitude. Ses pouvoirs pouvaient se trouver subitement réduits si les citoyens français élisaient à l'Assemblée nationale une majorité qui ne partageait pas ses options politiques.

RÉDUIRE LE RISQUE DE COHABITATION

A trois reprises, en 1986-1988, puis 1993-1995, mais surtout entre 1997 et 2002 avec Lionel Jospin, les Français ont expérimenté avec la cohabitation combien la V^e République pouvait être aussi parlementaire et fonctionner autour d'un premier ministre dirigeant un travail d'équipe, en la présence vigilante d'un président de bord opposé.

Hélas, à l'initiative de Lionel Jospin lui-même, les durées des mandats du président et des députés ont été alignées à cinq ans, et l'ordre des élections inversé, afin que l'élection présidentielle intervienne avant l'élection des députés. L'objectif était de réduire - voire de supprimer - le risque, insupportable pour les responsables des partis, de nouvelles cohabitations. Le principal résultat a été d'accentuer encore la concentration et la confusion des pouvoirs entre les mains du chef de l'Etat.

Les députés de la majorité, dorénavant élus dans la foulée du président, sur son programme et pour la durée de son mandat, sont rééligibles avec lui et plus que jamais auparavant dans sa directe dépendance.

Parmi ces députés, cependant, certains sont maires, présidents de conseils général ou régional. Ils représentent un atout pour leur commune, leur département ou leur région dans la mesure où ils peuvent mieux plaider leur cause à Paris. Mais ils sont aussi un atout pour notre démocratie. Leur statut d'élu ne dépend pas en effet que du seul mandat parlementaire. Face au pouvoir exécutif, ils sont donc plus puissants et plus indépendants que ceux de leurs collègues qui ne sont "que" parlementaires.

IMPOSER AUX PARTIS POLITIQUES LA TRANSPARENCE

L'exception française du cumul des mandats est donc une réponse, imparfaite certes, mais un incontestable contrepoids à l'exception française du cumul des pouvoirs, de la concentration extrême des pouvoirs entre les mains du président de la République. Il ne faut donc pas interdire le cumul des mandats sans réduire en parallèle les pouvoirs du président et rééquilibrer nos institutions.

On pourrait restreindre drastiquement le droit de dissolution et ne le réserver qu'aux situations où aucun gouvernement ne trouve de majorité à l'Assemblée nationale, supprimer la possibilité pour le gouvernement d'engager sa responsabilité pour forcer l'adoption d'une loi. On pourrait imposer aux partis politiques, dorénavant financés principalement par l'argent des électeurs, transparence et intégrité dans la désignation de leurs dirigeants et de leurs candidats aux élections. On devrait aussi recréer un décalage entre durée des mandats présidentiel et parlementaire comme cela existe partout ailleurs, soit que le mandat des députés redevienne plus court que celui du président, soit, à l'inverse, que le mandat du président soit plus court que celui des députés.

Enfin, on pourrait se demander si, pour une ville grande ou moyenne, le danger n'est pas moins le cumul des mandats que la possibilité illimitée de se représenter vingt ans, trente ans, quarante ans et de vieillir avec sa ville jusqu'à la faire mourir.

Mais, puisque, en fin de compte, il n'est proposé, avec la seule interdiction du cumul des mandats, que d'augmenter encore les pouvoirs du président de la République, les parlementaires qui s'opposent à cette interdiction ont raison. Dans une République qui n'est plus structurée qu'autour de chefs, il vaut mieux en avoir plusieurs, un chef national et de vrais chefs locaux ou régionaux, capables de lui résister et de l'affronter, plutôt qu'un seul qui, de Paris, régnerait sur une France arasée.

En attendant une vraie réforme de nos institutions, il faut donc conserver le cumul des mandats.

Patrick Weil, historien et politologue, directeur de recherche au CNRS

Hervé FERON interpelle le Ministre de l'Intérieur sur le droit au séjour pour raisons médicales

Détails: Actualité; mardi 19 février 2013 12:29

François HOLLANDE avait évoqué au cours de la campagne présidentielle la nécessité de revenir sur la loi limitant le droit au séjour pour raisons médicales. Hervé FERON adresse aujourd'hui une question écrite au Ministre de l'Intérieur afin de connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

La question écrite adressée à Manuel VALLS :

Monsieur Hervé FERON interroge Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur le droit au séjour pour raisons médicales. Cette volonté exprimée dans le milieu associatif dès le début des années 1990 s’est concrétisée par la loi Chevènement de 1998. Elle permettait alors la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire aux étrangers résidant habituellement en France, atteints d’une pathologie grave et ne pouvant accéder au traitement approprié dans leur pays d’origine, afin qu’ils puissent bénéficier des soins nécessaires sur le territoire national. Cette possibilité, essentielle pour les personnes atteintes de pathologies chroniques comme le SIDA ou les hépatites, a été remise en cause par la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Le projet prévoyait de substituer l’indisponibilité des soins dans le pays d’origine à leur inaccessibilité comme condition de délivrance d’une autorisation de séjour. Malgré l’opposition citoyenne qui s’était exprimée de la part des associations et des professionnels de santé, cette disposition a été actée par le Parlement. Ainsi, l’existence d’un traitement dans ces pays même en nombre insuffisant ou pour un coût exorbitant et inabordable aux citoyens ordinaires suffit désormais à justifier le refus de titre de séjour et l’expulsion des personnes concernées du territoire français. Le Président de la République s’était engagé au mois de mars 2012 à revenir sur cette disposition qu’il jugeait alors à juste titre « hypocrite », néanmoins les expulsions continuent à l’heure actuelle, exposant de nombreux étrangers aux complications terribles engendrées par ces maladies et les abandonnant à moyen terme à un funeste destin. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant au rétablissement rapide d’un véritable droit au séjour pour raisons médicales dans le respect de la longue tradition humaniste française.

Le modèle social français : un système préservé par le Gouvernement

Détails: Actualité; mardi 19 février 2013 12:36

Jean-Marc Ayrault ce matin en réunion du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale a clairement précisé que "l'objectif annoncé : zéro déficit à la fin du mandat reste prioritaire, mais, il ne faut pas craindre des réformes qui n'ont jamais été envisagées, tout a été annoncé à la conférence sociale du mois de juillet, rien d'autre n'est envisagé. Contrairement à Nicolas Sarkozy, nous ne remettrons pas en cause le modèle social français. Il n'est pas question de toucher aux Allocations Familiales ! Bien sûr, la Cour des Comptes a fait des préconisations, mais la Cour des Comptes n'est pas le Gouvernement !"

Jean-Marc Ayrault a rappelé aussi que la Cour des Comptes a précisé qu'en six mois ce Gouvernement a redressé les comptes publics comme jamais cela n'a été fait.

Hervé FERON

Soutien entier à Dominique POTIER

Détails: Actualité; mercredi 13 février 2013 17:02

Dominique POTIER fait partie des 5 députés socialistes qui se sont abstenus sur le projet de loi pour le mariage pour tous. Et alors ? Où est le problème ?

Une poignée d’apparatchiks et quelques «observateurs » vont s’acharner sur lui. Je pense que ces gens-là ont tort ou alors est-ce que cela signifierait que dans ce pays on considère que les députés ne sont plus libres de leur vote ?

Très clairement, je désapprouve le vote de Dominique POTIER. Très clairement, je désapprouve et n’aime pas qu’il revendique ses convictions catholiques sociales, car je pense que ces éléments-là sont de l’ordre du privé. Il est élu de la République et ses convictions philosophiques ou religieuses personnelles n’ont pas à être revendiquées par un élu de la République, alors que le principe même de Laïcité est inscrit dans le préambule de la Constitution.

Par contre, je ne suis pas choqué du tout par le fait qu’un député de quel que parti que ce soit, et surtout quand il est au Parti socialiste, puisse voter en différence avec la consigne de vote donnée parce qu’il vote en son âme et conscience. Dans ce cas précis, Dominique POTIER s’est contenté de s’abstenir de façon très responsable puisqu’il savait très bien que le vote socialiste serait très majoritaire et que ce ne sont pas 5 abstentions dans le camp socialiste qui allaient bouleverser le monde ou remettre en cause fondamentalement les débats de qualité auxquels il a d’ailleurs participé activement. Alors on peut toujours discuter sur le vote, sur son vote et j’affirme que je suis en désaccord avec lui. J’ai voté pour le mariage pour tous, j’en suis fier, je le revendique. Mais par contre, ne remettez pas en cause l’homme. Je connais bien Dominique POTIER, c’est un mec bien, il a mon amitié, mon estime et mon soutien.

Le Parti Socialiste qui montre l'exemple en s'ouvrant à la diversité doit accepter aussi que dans ses propres rangs, chez ses propres élus, il y ait ponctuellement des différences philosophiques, voire politiques...

En d’autres temps, Chaynesse KHIROUNI n’avait pas souhaité voter le pacte budgétaire, je désapprouvais ce choix de Chaynesse, je ne l'ai pas commenté. J’ai surtout été irrité, à l'époque, quand dans la presse elle a cru bon se valoriser en disant qu’elle "n’était pas un béni-oui-oui". Beaucoup de députés ont pensé comme moi : j’ai suffisamment de caractère pour me démarquer, avec courage, quand il le faut. Mais ce n’est pas parce que je vote comme la majorité de mon parti et que je suis d'accord avec la majorité de mon parti que je deviens pour autant un béni-oui-oui. Ce sont des expressions malheureuses que l’on n’utilise pour ses adversaires, pas pour ses amis. Cela dit, je n’ai pas pour autant pensé à l’époque qu’il fallait remettre en cause Chaynesse KHIROUNI et je ne l'ai pas souhaité.

Le député est d'abord un citoyen éclairé, avant que de prendre sa carte au parti, il est un homme libre. Sa parole doit rester libre, son vote doit rester libre, contre les vents et marées de la pression populiste émergente !

J’ai été moi-même très blessé quand quelques apparatchiks m’ont agressé avec insistance sur ma position quant au non-cumul des mandats. J’assume mes responsabilités, tout en étant élu du peuple, je n’en reste pas moins un homme libre. Le parti est important pour construire collectivement des idées, pour les porter stratégiquement ensemble, la solidarité doit y être privilégiée, mais il y a un moment où le parti ne doit pas être trop pesant car alors il devient liberticide. D'ailleurs, je n'ai entendu PERSONNE dans le groupe socialiste à l'Assemblée reprocher quoi que ce soit à Dominique Potier...

Tout le reste ne serait-il pas que bavardages inutiles ?

Je renouvelle tout mon soutien et mon amitié à Dominique POTIER et je continue à penser que ça n’est pas parce qu’il craignait le vote de Dominique POTIER que le Pape a démissionné (lol).

Hervé FERON