Hervé FERON interroge le Ministre de l'Agriculture sur les difficultés des agriculteurs

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lundi 15 avril 2013 12:04

Hervé FERON a reçu les agriculteurs ce vendredi 12 avril 2013 afin d'échanger avec eux sur les difficultés vécues par la profession, notamment dans l'élevage. Face aux inquiétudes légitimes exprimées par les exploitants agricoles, il a décidé d'interroger le Ministre sur les différentes problématiques qui lui ont été soumises. A commencer par la possibilité pour les agriculteurs de se regrouper pour négocier les tarifs avec les distributeurs.

Question écrite au Ministre de l'Agriculture :

Monsieur Hervé FERON attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur le regroupement des agriculteurs dans le cadre des relations commerciales avec la grande distribution. Il a bien pris en compte la réponse du Ministre à la Question au Gouvernement qui lui a été posée récemment concernant la filière laitière et souhaite que le dialogue engagé entre les différentes parties puisse aboutir à un accord acceptable pour tous. Les échanges entre les exploitants et les grandes surfaces sont caractérisés par le principe de la libre négociation des conditions de vente depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Ses dispositions ont conduit à un déséquilibre dans les tractations commerciales au profit des distributeurs qui peuvent facilement tirer avantage de cette situation que ce soit du fait de leur poids, de la concentration des acteurs du secteur, de la possibilité de se ravitailler à l’étranger ou encore des contraintes pour les agriculteurs liées à la nécessité d’écouler des denrées périssables. La grande distribution représente pourtant le premier débouché commercial pour de nombreux exploitants qui n’ont ainsi d’autre choix que de se plier aux exigences qui leur sont imposées. Afin de pallier à ces dysfonctionnements, certains agriculteurs tentent de s’organiser entre eux afin de peser davantage au cours des négociations et d’obtenir des tarifs raisonnables avec les centrales d’achat. Néanmoins, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes semble pointilleuse sur le sujet et sanctionne ces « ententes » au nom du principe de libre concurrence, alors que les agissements de la grande distribution, parfois sujets à controverse, restent exempts de toute condamnation. Les exploitants se voient ainsi infliger des amendes d’un montant démesuré pour avoir mis en œuvre les seuls moyens à leur disposition pour disposer de revenus convenables et en rapport avec le travail qu’ils fournissent. Il demande ainsi au Gouvernement de bien vouloir réorienter l’action de la DGCCRF sur les fraudes économiques les plus significatives et nuisibles à l’économie et à l’emploi et de préciser la législation afin d’autoriser les agriculteurs à s’associer dans le cadre des négociations commerciales.

Au secours, Poujade revient !

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jeudi 11 avril 2013 10:22

L’heure est au déchaînement médiatique. Véritable hystérie collective, la droite hurle, vocifère, insulte, accuse, victime vraisemblablement d’une amnésie galopante, pour ce qui concerne ses élus qui ont commis des délits et en ce qui concerne aussi toutes les pressions que les juges ont pu subir sous les mandats de Jacques CHIRAC ou de Nicolas SARKOZY.

Un Ministre de la République socialiste, Ministre du Budget et du Contrôle Fiscal, a commis plusieurs fautes très graves. Nous en sommes tous particulièrement blessés, mais de façon évidente il s’agit de fautes commises par un individu et non pas par l’ensemble des élus d’un parti et encore moins par toute la classe politique.

Le climat de suspicion générale qui en résulte est navrant et dommageable à la République. Ceux qui attisent ce climat de suspicion générale portent une lourde responsabilité. Toutes les formes de populisme se déchaînent aujourd’hui. Je ne suis pas d’accord avec l’excès dans les propositions faites du Président de la République, sorte d’autoflagellation qui consisterait à mettre sous surveillance l’ensemble des élus et à les jeter eux, leur patrimoine, leur famille à la vindicte populaire.

Chaque citoyen a un parcours personnel respectable qui lui permet plus ou moins d’être à la tête d’un patrimoine. Le patrimoine, c’est quoi ? C’est dès le premier euro. Mais aujourd’hui, quand les médias vous montre du doigt et vous demande d’afficher votre patrimoine, la confusion est vite faite entre patrimoine, assujettissement à l’impôt sur la fortune ou encore fraude fiscale. Pour qui nous prend-on ? Tout ce qui est en train de se mettre en place consiste à décrédibiliser l’ensemble des élus de la République et peut-être que ceux qui se nourrissent de cette indigne curie sont surtout dérangés parce qu’il y a des élus de la République.

Je me demande si je ne fais pas partie des citoyens qui sont le plus contrôlés dans ce pays. J’ai toujours répondu à toutes les exigences prévues par la loi et je continuerai à le faire. J’ai dû donner à chaque début de mandat et à chaque fin de mandat une déclaration de patrimoine très précise et très contrôlée, j’ai toujours déclaré mes impôts depuis que je suis en âge de travailler. J’ai subi des contrôles fiscaux, à titre personnel, j’ai subi (et je subis actuellement) des contrôles de la Chambre des Comptes en tant que maire et comme par hasard, elle débarque toujours en période électorale, j’ai rendu systématiquement des comptes de campagne. Eh bien sachez que tous ces contrôles n’ont jamais relevé la moindre irrégularité me concernant.

Il y a donc deux choses : il y a le patrimoine des élus qui est forcément à partager avec leur famille et il y a ceux qui fraudent. Que l’on renforce les services de l’État pour contrôler et empêcher la fraude est une nécessité absolue mais que l’on jette l’opprobre sur les élus de la République en organisant la suspicion générale, en laissant des journalistes mener de véritables inquisitions pour afficher publiquement leur patrimoine est d’une médiocrité inquiétante pour notre société. Je me demande aussi, au-delà du mépris qui nous est porté et de l’irrespect qui est porté à nos familles, puisque certains voudraient rendre public ce que possèdent aussi nos familles, comment la Cour Européenne de Justice se positionnera dans son approche Droits de l’Homme et du Citoyen pour le mauvais sort qui serait ainsi fait à nos familles.

J’ai donc décidé de ne pas répondre au journaliste qui m’a harcelé de coups de téléphone ce mardi alors que j’étais à l’Assemblée Nationale en train de travailler. Mais il faut remarquer que ce journaliste, qui ne communique jamais sur mon travail parlementaire, qui n’a jamais publié le moindre de mes communiqués à ce sujet, chaque fois qu’il peut m’égratigner sur le cumul des mandats, sur l’affaire Presstalis ou encore cette fois-ci, me téléphone en général le mardi au moment où nous sommes dans l’hémicycle et me demande de le rappeler immédiatement. Chacun appréciera la méthode.

Alors cette fois-ci, il écrit à trois reprises dans le même article que je suis le seul à avoir refusé de répondre à ses questions, dont un titre « Le silence d’Hervé FERON ». Mais qui est-il pour accuser les gens de la sorte ? Qui est-il pour les lyncher publiquement ? Je ne pense pas que ses excès lui apportent une crédibilité au-delà de son lectorat de droite et encore, d’autant plus qu’il prétend que je suis le seul à avoir refusé ce qu’il appelle la transparence (ce que j’appelle moi le populisme). Or, si l’on regarde d’un peu plus près son article, une bonne partie des élus interrogés ne lui ont pas donné réponse. De plus, on remarquera qu’il n’a toujours pas compris que certains élus de droite ne sont plus Ministres ou plus Députés.

En résumé, bien évidemment, je répondrai aux exigences de la loi comme je l’ai toujours fait quand on me demandera mon patrimoine je le détaillerai très précisément mais je ne me commettrai pas dans de telles manœuvres indignes.

Hervé FERON

Hervé FERON interroge le Ministre chargé des transports sur le régime de retraite des agents de la SNCF

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lundi 15 avril 2013 11:51

Question écrite au Ministre chargé des Transports :

Monsieur Hervé FERON attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué auprès de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche sur la pérennité du régime de retraite des agents de la SNCF. Ce régime spécial, institué en 1909, concerne actuellement près de 182.000 retraités de l’établissement public. Les associations sont très inquiètes suite aux projections contenues dans le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites, qui estime l’effort nécessaire en 2014 à 19 milliards d’euros pour sauver notre système. Elles craignent que la future réforme annoncée par le Gouvernement remette en cause les spécificités dont bénéficient les retraités de la SNCF. Parmi les particularités souvent décriées dans l’opinion publique, on trouve la prise en compte de la rémunération des 6 derniers mois de travail pour le calcul du montant de la pension ou encore l’âge légal de départ en retraite qui est inférieur à celui prévu dans le régime général. Il s’élève en effet à 50 ans pour les agents de conduite ou 55 ans pour les autres personnels, même si celui-ci devrait être rehaussé en 2017 suite à la réforme de 2010. Pourtant, l’instauration de ce régime spécial n’est pas le fruit du hasard. Il permet d’apporter une compensation juste et justifiée par la pénibilité du travail, notamment pour le personnel roulant. Un changement des règles en cours de jeu serait inopportun et mal vu par les employés du groupe qui assurent une mission de service public en faveur des citoyens. Par ailleurs, il convient de noter que les agents de la SNCF ne bénéficient pas d’une retraite complémentaire contrairement aux cotisants du régime général. Ainsi, en examinant la réalité des sommes perçues, on s’aperçoit que le régime n’est pas si intéressant que la présentation qui en est généralement faite. Il ne faudrait pas que la révision de ces règles engendre une régression des droits à la retraite. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant la préservation de ce régime spécial et de ses spécificités.

Communiqué signé par Hervé FERON et d'autres députés lorrains

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mercredi 10 avril 2013 06:40

En reconnaissant finalement posséder des comptes bancaires à l’étranger, Jérôme CAHUZAC a avoué avoir menti avec un aplomb consternant et injustifiable au Président de la République, à la représentation nationale et aux Français.

Cette affaire est un véritable choc pour notre démocratie. Elle pose des questions à l’ensemble du monde politique.

Elle est pour nous, parlementaires socialistes, une blessure mais cette défaillance individuelle ne peut en aucun cas aboutir à une suspicion permanente de l’ensemble des élus de notre République. Elle ne doit pas, en outre, nourrir tous les populismes et les tentations faciles du « tous pourris ».

Le comportement d’un homme ne reflète en rien la sincérité de l’engagement et la probité de nombreux élus.

Ainsi, comme l’ensemble des parlementaires, nous avons, lors de notre prise de fonction, transmis l’état exhaustif de notre patrimoine à la Commission nationale pour la transparence financière de la vie politique.

Pour autant, à l’heure où les Français sont appelés à participer à l’effort de redressement du pays, ils attendent, à juste titre, une République exemplaire et une réponse éthique.

C’est pourquoi le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé des mesures vigoureuses sur la transparence de la vie politique et la prévention des conflits d’intérêts.

Nous soutenons cette démarche et souhaitons que ces mesures soient portées par l’ensemble des partis politiques au-delà même des clivages partisans et de toute posture individuelle. Un projet de loi sera donc présenté lors du Conseil des Ministres du 24 avril 2013.

Il convient également de souligner qu’au-delà du Député lui-même, cette publication expose aussi sa famille, son conjoint et ses enfants, qui n’ont pas à subir des conséquences non mesurées sur leur vie privée en raison de la fonction publique exercée par un de leur proche.

C’est dans le cadre de cette loi et à la lumière des débats qui interviendront au Parlement, et non par voie de presse, qu’il convient d’envisager la question de la publication du patrimoine personnel des élus de la nation.