Grand Nancy Métropole

Quatre nouveaux vice-présidents à la Métropole du Grand Nancy

L’article titré « un caillou dans la métropole » dans l’Est Républicain de ce matin est un non-évènement. Une conférence de presse avait été organisée par quatre personnes très isolées. Deux de ces personnes ne sont même pas élues au Conseil de Communauté, devenu Conseil de Métropole et sont minoritaires dans chacune de leur commune. Les deux autres ne peuvent s’exprimer qu’à titre personnel, car elles n'ont pas mandat du groupe. Celui qui parle le plus fort est minoritaire dans sa commune, minoritaire au Conseil de Métropole et ultra-minoritaire dans le groupe de gauche. Il n’exprime que sa position, il n’est pas solidaire des décisions du groupe mais c’est lui qui parle le plus fort et le plus longtemps. Quand le journaliste dit « Hervé Féron n’était pas joignable hier » toutes les personnes qui m’ont rencontré, qui m’ont téléphoné hier savent que c’est faux, c’est juste que je ne réponds pas aux journalistes sur des polémiques stériles.

Le seul vrai grand évènement du jour c’est que la Communauté Urbaine est devenue Métropole. J’ai le plaisir de vous présenter ci-dessous les quatre nouveaux vice-présidents que sont de gauche à droite sur la photo :

- Stéphane Hablot, maire de Vandoeuvre ;
- Bertrand Kling, maire de Malzéville ;
- Henri Chanut, maire de Seichamps ;
- Christophe Choserot, maire de Maxéville.

 

Intervention d’Hervé Féron :

« La première vérité est que l’art politique véritable ne doit pas se soucier du bien particulier, mais du bien général, car le bien commun assemble, le bien particulier déchire les cités, et que bien commun et bien particulier gagnent tous les deux à ce que le premier plutôt que le second soit solidement assuré.» Extrait des Lois de Platon

Monsieur le Président, chers collèges,

Notre groupe s’associe aux félicitations qui viennent de vous être adressées pour cette Légion d’Honneur au grade de Commandeur. Ce matin, nous sommes réunis pour installer le premier Conseil de Métropole du Grand Nancy après que le Premier Ministre ait signé le 20 avril 2016, le décret portant création de « notre » Métropole. Il s’agit, comme cela était indiqué dans la lettre du Premier Ministre du 7 septembre 2015, « d’organiser et de structurer ce territoire pour lui permettre d’engager une nouvelle dynamique, de mieux assurer la solidarité entre les espaces urbains, péri-urbains et ruraux, d’acquérir une place à la hauteur de ses potentialités et de ses ambitions dans la future région, et d’une manière plus globale, de s’inscrire pleinement dans l’espace européen ».

Certains diront que nous avons rendez-vous avec l’histoire. Je dirais surtout que nous avons ici, collectivement, rendez-vous avec nos responsabilités individuelles. N’oublions pas que, toujours grâce à ce Gouvernement, nous avons toutes et tous été désignés, et pour la première fois lors des dernières élections municipales, individuellement par les électeurs pour que, issus de nos conseils municipaux, nous puissions siéger dans cette assemblée.

Cette remarque est nécessaire, c’est le constat que cette Assemblée reste une émanation des Conseils municipaux, et tous les Conseillers métropolitains ont été désignés nommément, ils ont la légitimité du suffrage universel direct. C’est dire qu’est venu le temps de faire en sorte que, dans cette Assemblée, chacune, chacun doit avoir sa place et toute sa place. C’est dire aussi que chacun doit assumer ses responsabilités. Il n’y a pas de place aujourd’hui pour la posture politique ou personnelle, il nous faut « faire Métropole ensemble », dans l’intérêt général, pour le bien commun, comme disait Platon.

Nous resterons différents et heureusement ! Nous aurons toujours nos convictions, nous porterons toujours nos valeurs. Nous aurons encore des combats qui nous opposeront, mais nous en aurons certainement plus qui nous rassembleront pour le bien commun. Nous aurons des contributions, des propositions à faire valoir sans cesse pour un développement économique plus dynamique, une politique des mobilités, un développement harmonieux et durable, une métropole des solidarités et des proximités, la relations aux autres, aux territoires, une gestion budgétaire et financière raisonnée et concertée, une gouvernance rénovée et partagée.

Monsieur le président, depuis un an, nous avons travaillé pour tenter de poser les bases qui permettront à la Métropole du Grand Nancy de fonctionner plus démocratiquement que ce que nous avons connu jusque-là, dans le respect et l’écoute de tout un territoire, de tous ses habitants, de chacune de ses communes et de tous leurs représentants au Conseil de Métropole. Nous avons travaillé régulièrement. Nous n’avons jamais rien négocié. Négocier signifierait marchander pour ce que Platon désignait comme le bien particulier. Tout commentaire dans ce sens ne serait que bavardage stérile. Mais il y a eu des discussions longues et âpres. Nous souhaitons plus d’espace pour toujours mieux assumer la mission que les électeurs nous ont confiée, vous souhaitez forcément verrouiller parce que vous êtes majoritaire. Quoi que l’on en pense, quoi que l’on en dise, nous avons progressé ensemble et uniquement pour le bien commun. Les critiques seront certainement justifiées :

- Cela s’est fait de façon précipitée. Oui, mais sans précipitation nous ne serions jamais devenus Métropole. Il fallait dans un environnement territorial nouveau, devenir une Métropole d’équilibre.

- Les habitants n’ont pas été assez informés. Chacun a eu la possibilité de travailler, s’informer soi-même et d’organiser l’information dans sa commune.

- Les textes proposés, comme le pacte de gouvernance, ne sont pas aboutis. Il faudra continuer à y travailler, à l’améliorer.

- Fallait-il que l’opposition, et je pèse mes mots, participe à l’exécutif ? Oui, bien sûr, pour sortir de notre ringardise collective. Pour ne pas être un jour, la seule intercommunalité en France, dont l’exécutif exclut complétement l’opposition. Mais aussi parce que, dans le fonctionnement actuel, il faut que les maires soient mieux entendus, aient plus de moyens d’agir.

On ne pouvait plus continuer à demander aux maires de permettre la mise en œuvre des compétences du Grand Nancy tout en niant leur existence. Nous avons convenu, Monsieur le Président, que si le Conseil de Métropole en décide ainsi, la minorité se verrait confier deux présidences de commissions, deux délégations de conseillers communautaires et quatre vice-présidences. Je prends cela comme un peu plus de respect, non pas pour les personnes concernées, mais pour les citoyennes et les citoyens qu’elles représentent, pour les bouts de territoires qu’elles représentent, que l’on appelle communes et pour qui nous avons ambition de faire « Métropole ensemble ».

La chanson dit « Bien sûr, nous eûmes des orages », Monsieur le Président, je suis sûr que nous en aurons d’autres. Mais ce premier Conseil de Métropole devra résonner comme une déclaration d’intention, comme un appel à la raison. Nous devons continuer à progresser ensemble pour la démocratie, mais aussi pour l’efficacité au service de nos concitoyens, pour plus de proximité et moins de lourdeurs technocratiques. Ce n’est pas un hasard si ce premier Conseil de Métropole est réuni le matin, avant même qu’il soit midi. De longs et pénibles travaux nous restent encore à accomplir.

Logements sociaux quelques précisions

 L’article de l’Est Républicain concernant le conseil de communauté urbaine mérite quelques précisions.

En effet, comme le dossier est très technique, et que le journaliste ne dispose que des informations fournies par le service communication de la Communauté Urbaine, le compte rendu ne peut pas être suffisamment précis.

Ce qu’il faut savoir c’est que Valérie Debord utilise son pouvoir de vice présidente pour agresser la Ville de Tomblaine et derrière elle, Hervé Féron qui l’a battue aux dernières législatives et qu’elle retrouvera aux prochaines.

Malheureusement, c’est sa conception de la politique.

Avant de demander une suspension de séance, Hervé Féron a posé la question à la rapporteure Valérie Debord « Pouvez-vous me dire précisément où se trouve la parcelle dont on parle, pouvez-vous nous dire à quel endroit dans le quartier elle se trouve, connaissez-vous vraiment votre sujet ? »

André Rossinot s’est retourné vers elle, et comme elle n’avait rien à répondre, car elle ne connaissait pas le sujet, il a annoncé la suspension de séance.

On constate donc bien qu’on est là dans le règlement de compte.

Il y a inégalité de traitements, la Communauté Urbaine, a rajouté des règles à la loi SRU, elle souhaite appliquer cette règle strictement à Tomblaine, mais elle ne l’applique pas strictement à d’autres communes.

Quel est le sujet ?

Un investisseur privé voulait faire des logements non sociaux sur cette parcelle. Hervé Féron a souhaité que ce soit Batigère qui gère le projet pour créer 36 logements sociaux, c’est la demande claire du Maire de Tomblaine. Au nom de cette « règle », la Communauté Urbaine veut imposer 30 pour cent de logements très sociaux (PLAI) au Maire de Tomblaine.

Le Maire de Tomblaine répond : la loi a prévu qu’il n’y a pas de liens hiérarchiques d’une collectivité à l’autre, laissez les maires libres d’organiser la mixité sociale dans leur commune dans le cadre de la loi. Nous sommes dans le Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville, dont l’objectif est d’organiser la mixité sociale et la mixité de l’Habitat. Or nous sommes déjà en surdensité dans ce quartier. Le Maire de Tomblaine souhaite 36 logements sociaux nouveaux et Valérie Debord veut lui imposer 25 logements sociaux + 11 très sociaux. Le Maire de Tomblaine dit qu’il est prêt à développer des logements très sociaux ponctuellement sur d’autres quartiers, mais rien n’y fait, il est décidé autoritairement de supprimer la ligne des logements sociaux voulus par le Maire de Tomblaine.

Cette décision autoritaire du Président de la CUGN ne convient pas ni au Maire de Tomblaine, ni au groupe de Gauche.
Dans la même délibération sur un projet pour la Ville de Jarville, 40 logements sociaux en PLUS sont prévus, la CUGN leur impose zéro PLAI, 9 logements sociaux PLUS sont prévus à Saulxures, la CUGN leur impose zéro PLAI.

Il s'agit donc d'un affligeant règlement de compte.

Debord règle ses comptes !

Chassez le naturel, il revient au galop ! A peine André Rossinot a t-il obtenu que la gauche construise avec lui le projet du Grand Nancy Métropole, qu’il revient à ses bonnes vieilles méthodes : l’autoritarisme.

Le maire de Tomblaine a travaillé depuis des mois pour qu’Avenue de la Paix soit implanté un bâtiment de 36 logements sociaux « PLUS » dans le Quartier Prioritaire de Politique  de la Ville. Cela est lié pour les bailleurs sociaux à des subventions de la Communauté Urbaine.

Valérie Debord abusant  de son pouvoir de vice-présidente de la Communauté Urbaine (celle-là, il faudra se souvenir qu’il n’est pas bon de lui confier des responsabilités), utilise une règle de  la Communauté Urbaine qui impose désormais de construire 30 % de PLAI (logement très sociaux), chaque fois que l’on crée de nouveaux logements sociaux.

Hervé Féron a eu beau expliquer qu’en tant que Maire il ne souhaitait pas ces PLAI à cet endroit parce qu’on est dans un secteur en surdensité dans le  quartier prioritaire de la politique de la ville, elle n’a rien voulu entendre. Hervé Féron  a expliqué qu’il est prêt à redéployer des PLAI sur d’autres secteurs de Tomblaine mais qu’il a le souci de respecter les équilibres, la mixité sociale et la mixité de l’habitat sur l’ensemble de sa commune.

Valérie Debord s’est obstinée stupidement et, en conséquence, les 36 logements sociaux, pour lesquels Hervé Féron avait trouvé un promoteur ne verront pas le jour. C’est scandaleux, on se souvient déjà de la façon dont Valérie Debord avait géré l’arrivée massive de gens du voyage sur la commune de Tomblaine du mois de juin au mois de Septembre 2015. Chacun appréciera.

Au secours, la droite essaie de revenir !

Premier point à l'ordre du jour du Conseil de Communauté : plouf !

Le premier point à l'ordre du jour était aujourd'hui le rapport d'activité 2015 du Conseil de Développement Durable. André Rossinot a introduit le sujet en insistant sur le fait que cette communication est désormais obligatoire, on peut se demander comment ça se passerait si ça n'était pas obligatoire ?

La présentation de ce rapport a été faite par l'excellent Président du CDD (ce qui démontre le côté malheureusement précaire de la démarche) Dominique Walk.
Rapport très intéressant.
Le problème, c'est toujours ce qu'on en fait. On attend toujours ce qui nous avait pourtant été annoncé dans le cadre du changement de gouvernance à savoir :  chaque fois qu'une délibération arrive à l'ordre du jour du Conseil de Communauté et bientôt du Conseil de Métropole et que le Conseil de Développement Durable a travaillé sur un sujet lié à cette délibération, nous souhaitons que l'avis du Conseil de Développement Durable soit annexé à cette délibération pour éclairer le Conseil.
Or, ça n'est jamais le cas, ce CDD n'est utilisé que lorsqu'il sert les décisions de l'exécutif pour les légitimer.
Et puis peut-être que quand la démocratie représentative sera respectée, l'exercice de la démocratie participative sera crédible...

Climat exécrable à la CUGN.

Non contents de nous imposer l'élaboration d'un budget sans aucune concertation, les élus de la majorité de droite ne supportent pas qu'on leur apporte la moindre critique !
La médiocrité était de mise. Laurent Garcia (soit il ne comprend rien, soit il ne comprend rien...) m'a demandé d'être honnête (sic) et prétend que les maires peuvent donner leur avis sur l'utilisation des crédits pour les voiries primaires (donnant ainsi la preuve que les maires de droite dans la CUGN ne sont pas traités de la même manière que le maires de gauche !), et pour les voiries secondaires, il est satisfait : les Laxoviens apprécieront.
Eric Pensalfini, lui, répond à mes propos en me parlant du PC sécurité du stade M. Picot (lisez mon intervention, ai-je parlé de ça ?) et puis il prétend que nous avons eu un débat de fond sur la pelouse avant qu'il intervienne dans la presse... ouh le menteur !

Et celui qui a été le pire dans l'exercice et dans le rôle du démago, s'appelle Franck Pilcer. La seule fois où on l'avait entendu parler dans ce conseil de CUGN depuis le début du mandat, c'était pour raconter ses souvenirs d'enfance à l'école élémentaire (!) Ce monsieur se permet de me donner la leçon parce que j'ai dit que les tristes grilles du stade Marcel Picot rappellent un univers concentrationnaire. Il se permet de me rappeler à l'ordre ! Mais qui est-il ce monsieur pour me donner des leçons ? Il ne me connait pas, il ne sait pas qui je suis.  Les gens qui me connaissent savent que ce genre de procès d'intention est facile et affligeant. Mais il y a des gens qui causent...
Quant à moi, je pars au Rwanda la semaine prochaine pour étudier et témoigner du génocide des Tutsis en 1994.

Conseil de Communauté urbaine

Délibération n° 4 – Budget Primitif 2016

Intervention : Hervé FÉRON

 Monsieur le Président,

Je tiens tout d’abord à remercier à nouveau les personnels pour le travail qu’ils effectuent au quotidien au service de tous les Grands Nancéiens. Ce dernier budget communautaire 2016 avant le passage en métropole représente à nos yeux une nouvelle déception. Nous regrettons à nouveau l’absence de construction collective du budget comme cela se passe dans toutes les collectivités.

C’est tout une méthodologie et une organisation qui sont à revoir. Tout d’abord : la commission des finances. Dans l’état actuel, c’est de la poudre aux yeux. Les conseillers communautaires ont été répartis dans les différentes commissions. Vous aviez pris ici l’engagement que ces différentes commissions seraient réunies des jours de semaine qui devaient permettre aux conseillers communautaires membres de ces commissions d’y participer. Or, les deux députés qui siègent dans cette assemblée, font partie de la commission des finances. Je ne pense pas que ce soit parce que cela vous dérange mais force m’est de constater que vous nous empêchez Chaynesse Khirouni et moi de participer aux travaux de la commission des finances. Chacun sait que les députés sont à Paris le mardi, or depuis le début de ce mandat, il est imposé au président de la commission des finances de ne réunir cette commission que le mardi. Le rôle de ce président de commission est d’ailleurs peu respecté car elle n’a pas le fonctionnement réel et sincère qu’elle  devrait avoir. En effet, elle est doublée par une commission « officieuse » d’une partie de l’exécutif qui décide de tout. Il n’est ainsi transmis qu’une partie des informations à la commission des finances qui est juste en situation de valider. Dans les autres collectivités, pour élaborer le budget, les commissions sont réunies et chacune dans leurs domaines de compétence, permettent aux conseillers de faire des propositions, des suggestions, des remarques. Les travaux des commissions remontent sous forme de contribution à l’exécutif comme à la commission des finances qui évaluent leur recevabilité eu égard à un cadre, qui se définit à partir des éléments que sont l’évolution des bases d’imposition, les dotations, et par conséquence les besoins en autofinancement, les besoins d’emprunt, la dette, intérêts et capital, à rembourser.

L’exécutif et la commission des finances donnent des avis et recadrent donc les contributions faites par les commissions et après un certain nombre d’allers retours, le budget est ainsi élaboré et proposé au vote du conseil.

Dans votre Communauté Urbaine, cela ne se passe pas comme ça. Il y a transmission d’information aux commissions, non-prise en compte des propositions faites en amont par les conseillers communautaires et communication des décisions finalement prises, très tardives. Ce qui nous a amené à avoir connaissance des premiers éléments du budget primitif 2016 le 14 mars dernier dans les documents qui ont été transmis uniquement aux maires pour préparer la conférence des Maires. Cela n’est pas acceptable, cela n’est même pas sérieux.

Nous sommes 76 élus communautaires censés participer à l’élaboration du budget. Il faut que cette participation devienne une réalité : le conseil de communauté ne doit plus être une « machine à lever la main ».

Quelques exemples, comme l’a rappelé la 1ere délibération, le passage en Métropole s’accompagnera d’une nouvelle compétence avec le transfert des voiries départementales. Profitons-en pour évoquer la gestion actuelle des voies communautaires : elles se dégradent à vitesse grand V et en particulier dans les quartiers les plus excentrés.

Rappelons qu’il existe aujourd’hui deux enveloppes budgétaires différentes : les voies primaires et les voies secondaires.Pour les voiriesprimaires, les maires, même si elles traversent leurs propres communes n’ont pas leur mot à dire alors que les habitants ne connaissent que le maire. On nous dit que les maires ont des possibilités de choix sur les enveloppes de voiries dites secondaires. Ces enveloppes sont prévues selon des critères très critiquables, donc injustes et dont on nous dit depuis plusieurs années qu’ils seront révisés.

Nous sommes intervenus en conférence des maires pour vous faire remarquer que les enveloppes secondaires sont réduites à peau de chagrin.Il est proposé au maire dans le cadre de ces enveloppes trop contraintes d’établir un ordre de priorité. Mais un ordre de priorité sur quasiment rien, ça ne peut aboutir qu’à pas grand-chose.

Cette faiblesse des crédits place les maires de l’agglomération en difficulté devant leurs concitoyens qui pourraient les accuser de ne pas avoir mis en priorité les crédits indispensables. La communauté urbaine n’assume alors pas ses responsabilités dans le cadre de ses compétences et sous prétexte d’une possibilité de choix qui reste illusoire, le maire en est rendu responsable. Ce qui est d’ailleurs doublé d’une responsabilité pénale, qui ne manquera pas d’être posée en cas d’accident dû à la dégradation de la voirie.

Nous avons donc demandé en conférence des maires que l’enveloppe de voiries secondaires soit revalorisée pour avoir d’avantage de marge de manœuvre mais aussi pour que les quartiers les plus excentrés, sous prétexte que de gros véhicules n’y passeraient pas fréquemment, ne soit pas abandonnés. Vous avez semblé être d’accord avec ma proposition de revaloriser l’enveloppe des voiries secondaires. Quelques jours plus tard en réunion nous avons appris qu’il avait été décidé qu’un million d’euro supplémentaire serait affecté aux voiries, … mais aux voiries primaires !

Il s’agit donc bien de l’inverse de ce qui avait été demandé par les maires. Vous comprendrez que nous recevons cette façon de faire comme provoquante.

Sur trois ans, de 2016 à 2018, moins de 25 millions d’euros seront inscrits pour les opérations sur les voiries secondaires pour l’ensemble des 20 communes du Grand Nancy. Pour donner un ordre de grandeur, cela représente globalement la somme dépensée pour la place Thiers, aménagement certes nécessaire mais dont le résultat constaté reste encore décevant aujourd’hui. Il convient donc à la fois de continuer les grands projets, tels que le contournement de Malzéville, et d’entretenir correctement nos voiries secondaires.

Un autre exemple révélateur : le stade Marcel Picot est situé à Tomblaine, faut-il le rappeler ? Il nous est annoncé dans ce budget une participation de la Communauté Urbaine pour changer la pelouse. C’est peut être une bonne chose, en tous les cas, à titre personnel, j’y suis favorable. Ce qui est irritant, c’est qu’on a lu dans la presse des interventions à quelques mois d’intervalles, tout à fait contradictoires de la part de votre vice-Président. Dans un effet d’annonce on apprenait que la Communauté Urbaine ne participerait pas, dans un autre effet d’annonce on apprenait qu’elle participerait, et là, on croit comprendre qu’elle va participer. Mais jamais nous n’avons eu un débat de fond à ce sujet. Ce sont des discussions qui se font à la sauvette, des petits arrangements. Pas de lisibilité, on comprend dans votre budget que vous prévoyez cette année  100 000 € pour le recrutement d’un maître d’œuvre. Il nous semble que ça fait cher le maître d’œuvre, à moins qu’il soit payé au brin d’herbe hybride. On y lit que le montant global de l’opération est de 1,7 millions d’euros, et si on enlève les financements du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l’ASNL, il reste un financement de 1,1 millions d’euros. Quand dira-t-on les choses clairement ?

Mais, dans le même temps, j’ai demandé depuis 2003 à ce que le dernier permis de construire en date concernant ce stade, dans sa mise en œuvre soit terminé. En vous signant à l’époque, un permis de construire, je vous avais autorisé à faire des travaux et vous n’avez pas été correct, car vous n’avez réalisé que les travaux qui vous intéressaient. Les extérieurs du stade, les aménagements qualitatifs prévus dans le permis de construire, n’ont jamais été réalisés. Tomblaine ne serait-elle pas digne de tels aménagements qualitatifs ? Tout le monde est d’accord, y compris le club, sur le fait que ces cahutes rouges très moches et qui ne servent plus à rien depuis tant d’années, doivent être rasées. Tout le monde est d’accord sur le fait que ces clôtures en grillage qui rappellent plus un univers concentrationnaire qu’autre chose doivent être déposées et qu’un petit aménagement arboré serait judicieux. Mais le maire de la ville concerné, n’a pas droit au chapitre.

Par ailleurs, la baisse des dotations de l’Etat semble être votre cheval de bataille. Certes, nous dénonçons ces baisses de dotations qui mettent les collectivités en difficultés mais n’oublions jamais de rappeler que si ces baisses de dotations se sont intensément accentuées, c’est une tendance qui a commencé en 2008. Vous annoncez la nécessité de dégager 10 millions d’économie pour préserver au maximum l’investissement, et compenser la baisse des dotations de l’Etat. Mais nous l’avons déjà dit, si nous avions investi mieux, nous serions moins en soucis de préserver l’investissement.

On remarquera que les subventions d’investissement ont, elles progressées de 41.32% en 1 an, c’est-à-dire de 7 860 000 €. Quand on sait que vous regrettez la baisse de 7 millions de dotation de l’Etat en fonctionnement, ces 7,8 millions de subventions d’investissements supplémentaires vous permettent de ponctionner moins le budget de fonctionnement pour votre autofinancement. N’oubliez pas de dire merci à l’Etat. D’autant plus que l’augmentation des bases et des autres recettes fiscales, permettent de ne constater qu’une baisse finalement des recettes de fonctionnement de 0,93%. Tout cela pour dire, qu’il ne faut pas que les baisses de dotations de l’Etat soit l’arbre qui cache la forêt. Le Grand Nancy a mal investi et aujourd’hui nous payons la dette qui atteint la somme record de
690 millions d’euros, soit 2715 € par habitant, nous restons malheureusement dans le rapport dette/habitant, les premiers en France, et la capacité de désendettement était de 10,3 ans au 1er janvier 2016. Le Grand Nancy flirte donc toujours avec les zones dangereuses définies nationalement par les spécialistes.  Fallait-il investir autant dans le centre Prouvé ?

Mais, le pire exemple de ces investissements hasardeux reste bien entendu la ligne 1 que nous subissons budgétairement encore en 2016. L’exploitation de la ligne de tramway a été prolongée jusqu’en 2022, voire 2025 selon une délibération récente.

Nous en sommes encore à financer les opérations de grand levage pour lesquelles les Grands Nancéiens sont loin de percevoir les améliorations apportées. Dans le même temps, d’autres agglomérations arrivent à développer des infrastructures de transports dans le contexte financier actuel,
alors pourquoi pas nous ?

Les chiffres aujourd’hui le confirment : après avoir tant dépensé, le Grand Nancy est contraint aux économies, c’est certainement pour cela qu’il n’est pas possible aux élus minoritaires de faire des propositions d’investissement sur leurs territoires.

Nous aurons aussi lors de ce Conseil de Communauté, l’occasion de déplorer les dégradations des services publics, diminution des collectes des ordures ménagères, du ramassage des déchets verts, ou encore, diverses hausses de tarifs.

Ce constat démontre, Monsieur le Président, que vous auriez intérêt à permettre aux élus de la minorité et par exemple, aux 2 députés dans le cadre de la commission des finances de travailler avec vous pour améliorer les propositions budgétaires. Dans ce contexte, nous voterons contre le budget primitif 2016.

Quelques explications

 L’article paru aujourd’hui dans l’Est Républicain est assez clair mais il ne me semble pas que l’on puisse dire qu’il y ait une fracture chez les socialistes en Meurthe-et-Moselle. En effet, il ne s’agit pas pour qui que ce soit d’abandonner ses repères ou ses valeurs de gauche et pour ce qui me concerne, je n’autorise personne (même parmi ceux qui se voient plus à gauche que tout le monde) à me donner des leçons en la matière. Je crois que dans ma vie politique j’ai toujours su garder le cap avec détermination. Il ne s’agit donc d’aucune compromission mais de proposition d’intelligence à partager. Une intercommunalité est une association de communes sur des compétences à exercer de façon partagée. Il est donc important d’avoir une approche résolument moderne de ce que doit être la gouvernance d’une intercommunalité. Ceux qui hurlent au loup ne savent pas ce que c’est que de gérer. Mais si vous êtes maire, vous savez que tous les jours de l’année les citoyennes et les citoyens s’adressent à vous pour vous demander de répondre de tout. Tout, c’est-à-dire des compétences communales mais également des compétences communautaires. Et ces citoyens se fichent complètement de savoir que vous êtes minoritaires à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Vous êtes leur maire, ils ont confiance en vous, et vous êtes très souvent, trop souvent même, leur dernier espoir. Pour avoir cette qualité d’écoute que tout le monde nous demande et qui permettra un jour de recrédibiliser la politique aux yeux des citoyens, il faut que les maires, les élus locaux, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires dans l’intercommunalité aient le pouvoir d’agir. Ça n’est donc pas du calcul politique mais du bon sens dans l’intérêt général que de souhaiter qu’un certain nombre d’élus minoritaires puissent participer à l’exécutif. Cela se passe comme ça dans quasiment toutes les intercommunalités en France.

Avant : nous nous opposions, fermement, nous étions sur tous les fronts, mais nous étions complètement inaudibles par la majorité de la Communauté Urbaine tout comme par les médias et le grand public.

Je ne suis pas naïf, je ne pense pas que tous les problèmes vont être résolus et que d’un seul coup on va baigner dans un univers de bisounours où la démocratie serait parfaite, mais j’espère que dans le Grand Nancy devenu Métropole, certains élus minoritaires, en participant à l’exécutif, pourront travailler à améliorer les propositions budgétaires avant même que ce budget n’arrive au programme du conseil métropolitain. A ce moment-là, et c’est la pratique dans toutes les autres intercommunalités, les membres de l’exécutif votent le budget. Cela n’empêche pas les autres membres du groupe minoritaire de critiquer le budget, de s’abstenir ou de voter contre. On peut même être dans l’opposition et voter pour le budget. Ce serait être un opposant stupide parce que dogmatique que d’imaginer que cela est impossible. Le groupe de gauche continuera à travailler dans l’intérêt général, à proposer, à s’opposer parfois, même souvent, mais il participera aussi. Avec certains de ses membres vice-présidents ou conseillers métropolitains avec délégation, ou encore présidents de commission, le groupe de gauche sera bien mieux informé et pourra être plus performant à la condition qu’il soit solidaire.

Or la solidarité n’existe pas forcément quand deux ou trois membres du parti socialiste s’emploient à attaquer de façon virulente, parfois insultante, en interne ou à travers les réseaux sociaux, ceux qui travaillent dans l’intérêt général. C’est vrai qu’il y a quelques amertumes puisque les trois personnes qui ont fait circuler cette lettre ouverte n’ont jamais gagné une élection municipale. Mais il faut qu’ils sachent qu’en étant aussi agressifs et donneurs de leçons systématiques, il m’étonnerait qu’un jour ils puissent gagner une élection municipale. Quant à la lettre ouverte, précisons simplement qu’elle était aussi une pétition qui a été adressée à tous les élus socialistes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Or cette pétition n’a récolté qu’une dizaine de signatures. Un élu de Malzéville a fait savoir qu’il n’avait pas donné son autorisation pour apposer sa signature, trois autres élus ont fait savoir qu’ils demanderaient le retrait de leur signature. Ces trois personnes qui ont lancé cette lettre ouverte-pétition ne sont donc réellement représentatifs que d’eux-mêmes. Et ce n’est pas correct de leur part de s’épancher comme ils le font publiquement comme s’ils étaient dépositaires d’une quelconque représentativité. Avec Mathieu Klein, avec Bertrand Masson, avec la totalité des maires de gauche de la Communauté Urbaine, nous savons bien que la discussion, la concertation ont eu lieu, des réunions d’adhérents du parti socialiste, des réunions d’élus du parti socialiste, des réunions du groupe de gauche, un vote unanimement favorable pour notre participation à l’exécutif lors d’une réunion du groupe de gauche à laquelle Vincent Matheron prétend que beaucoup d’élus n’étaient pas là, ce qui est faux puisqu’il était un des rares absents.

Après, que l’on ait des divergences au parti socialiste ou dans un groupe de gauche, cela fait partie de la vie politique et je trouve que c’est bien normal, mais il n’y a pas de fracture chez les socialistes dans le Grand Nancy qui restent plus combattifs que jamais.

Une autre gouvernance pour la Métropole

Un article dans l’Est Républicain de lundi évoque des « demandes » de la gauche, voire d’Hervé Féron, quant à la participation à l’exécutif de la Métropole. Cet article n’est pas d’actualité, la seule position du groupe de gauche à la Communauté Urbaine est celle qui a été développée dans l’intervention d’Hervé Féron au Conseil de Communauté sur le DOB, intervention que vous pouvez retrouver sur ce site. C’est pourquoi il est dommage que l’Est Républicain ne reprenne pas du tout les interventions du président du groupe de gauche après les Conseils de Communauté, cela intéresserait certainement les lecteurs.

Intervention d'Hervé Féron en Conseil de Communauté

Retrouvez ci-dessous l'intervention d'Hervé Féron en Conseil de Communauté le vendredi 5 février 2016 à l'occasion de la délibération n°1 sur le rapport sur le développement durable du Grand Nancy :

 

Monsieur le Président,

Je tiens tout d’abord à remercier les services pour le travail qu’ils effectuent au quotidien, au service de tous les Grands-Nancéiens. Récemment, le PDG de LVMH, Bernard Arnault, a été élu entrepreneur de l’année, et il en a profité pour dire que les emplois publics n’étaient pas de vrais emplois, parce qu’ils n’étaient pas marchands. Je souhaite dire ici que non seulement ce sont de vrais emplois mais qu’en plus, par le principe de neutralité, par le devoir de réserve, par leurs compétences, ils assurent chaque jour la stabilité de nos territoires et de notre République. Face à ces propos affligeants, je pense que nous devons tous affirmer notre soutien aux fonctionnaires de ce pays.

Je tiens par ailleurs à saluer le Président du Conseil de Développement Durable, Dominique VALCK, ainsi que l’ensemble des membres du C3D pour leur implication au service du territoire. A ce sujet, je souhaiterais réitérer notre proposition d’annexer systématiquement aux délibérations les contributions du C3D. Vous avez dû recevoir il y a quelques jours celle qui s’intitule « Les Natures en Villes au secours des respirations urbaines ». Je pense qu’il aurait été intéressant de la joindre au rapport de développement durable du Grand Nancy que vous nous présentez aujourd’hui, d’autant plus que durant ce conseil, nous aborderons également à plusieurs reprises la question de la Place Thiers qui, en matière de nature en ville, est loin de faire l’unanimité.

Une place très minérale, froide, glaciale. Ce qui m’inquiète le plus, et Pascal JACQUEMIN pourra le confirmer, c’est qu’une des pistes d’économie envisagée est la minéralisation et la suppression de certains espaces verts, afin de diminuer les coûts d’entretien en termes de personnel. Donc ce qui se fait sur la Place Thiers va probablement devenir la norme et du coup, je me demande pourquoi nous avons investi autant dans la trame verte, puisqu’à défaut de cheminements verts, nous aurons désormais des coulées de béton.

Cela m’interroge sur la façon dont sont menées les concertations sur les grands projets. J’ai dû mal à croire que le résultat sur la Place Thiers est celui qu’attendaient les habitants. Je souhaiterais donc faire plusieurs propositions :

*D’abord, organiser de véritables concertations pour tous les grands projets architecturaux ou urbanistiques. Quand je dis « véritables concertations », je veux dire qu’il faut de la pédagogie. Les architectes sont un peu comme nous : ils sont passionnés par ce qu’ils font, et parfois, ils manquent de pédagogie. Il faut vulgariser les propos pour les rendre accessibles au grand public et pour qu’il n’y ait aucun malentendu.

*Ensuite, il faut prendre en compte les différents avis. Souvent, vous nous donnez l’impression que tout est déjà ficelé. C’est un très mauvais signal que vous lancez aux habitants.

*Nous devons également faire de la politique autrement, savoir reconnaître ses erreurs et revenir sur les mauvais projets lorsque cela s’avère nécessaire. On prend souvent l’exemple du tram. Certes, il est très utilisé parce qu’il s’agit d’une ligne structurante. Mais sa vitesse commerciale est très faible, le matériel est défectueux, tout comme les infrastructures. Bon pour le coup, je pense que vous ne referez pas cette erreur !

*Enfin, et pour en revenir au problème de la bétonisation de Nancy, nous devons repenser un vrai projet de ville verte, avec des espaces à vivre et de la convivialité. Ca passe aussi par une concertation, avec le C3D, avec les habitants, les commerçants. Peut-être pourrions-nous même demander l’avis aux touristes, qui ont un regard extérieur à notre territoire.

Si l’on parle pédagogie, nous devons également nous sentir concernés, parce que trop de projet sont incompris, parfois même par nos collègues. Je vais prendre quelques exemples dans le rapport sur le développement durable :

*La French Tech.

*Le PLUi.

*Le 1% territorial. C’est une mesure qui permet de valoriser les artistes et d’embellir l’espace public.

Ce sont là des projets que nous soutenons, mais si vous demandez à un Grand-Nancéien ce que c’est, il ne saura pas répondre. Nous avons donc besoin de concerter et d’être pédagogues.

Enfin, je vais brièvement parler des transports. Mes collègues y reviendront également. Simplement, vous n’êtes pas sans savoir que tous les arrêts ne sont pas équipés de bornes automatiques. Quand il n’y a pas de borne automatique, vous avez deux choix : soit vous rendre dans un point de vente relais, comme les tabac-presse, soit acheter votre ticket auprès des conducteurs, au prix de 1,50€, alors que le tarif en borne est de 1,30€. Je trouve qu’il y a là une vraie inégalité entre les quartiers, et comme vous comptez faire des économies en réduisant encore les dessertes du réseau Stan, peut-être pourriez-vous songer à mettre fin à cette différenciation.

Je vous remercie.

DOB : Intervention d'Hervé Féron en Conseil de Communauté

A l'occasion du débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé le vendredi 5 février 2016 en Conseil de Communauté, Hervé Féron est intervenu pour le groupe de gauche :

 Monsieur le Président,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de nos orientations pour le dernier Budget de la Communauté Urbaine puisque l’an prochain nous serons amenés à voter le premier budget métropolitain. C’est une page qui se tourne, la fin d’un cycle avant l’avènement d’une nouvelle organisation qui amènera des changements importants. Vous nous avez proposé de faire Métropole ensemble, nous avons répondu que nous y serions favorables mais bien sûr à certaines conditions. Et pour l’instant le compte n’y est pas. Il y aura bien sûr un nouveau mode de gouvernance, mais on attend toujours une nouvelle culture du faire ensemble. Le changement annoncé ne se traduit pas toujours dans les actes. Vous nous avez proposé de nous associer à la préparation du débat sur la stratégie économique et nous y avons apporté des contributions essentielles. Ce fut un débat constructif, qui aura permis de dégager un consensus et dont le Grand Nancy est sorti gagnant.

Mais il est dommage que cette première expérience n’ait pas été poursuivie à l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire. Une nouvelle fois nous sommes amenés à nous positionner sur un texte auquel nous n’avons pas participé. C’est regrettable car nos propositions auraient certainement pu contribuer à enrichir ce texte et à en renforcer la légitimité. Se suffire de permettre à quelques-uns un temps de parole limité dans cette grand-messe qu’est notre conseil de communauté ne participe pas d’un exercice démocratique. Régulièrement, vous et vos collègues rappelez le contexte national difficile et la baisse des dotations de l’État – 7,3 millions d’euros pour le Grand Nancy en 2016, et près de 18 millions en cumulé par rapport à 2013 – qui pèsent lourd dans le budget et obligent à des ajustements douloureux. Mais il serait plus juste de considérer une période plus longue, qui montrerait bien qu’il est stérile de tenter de montrer du doigt le gouvernement de François Hollande puisque les baisses de dotation de fonctionnement ont commencé en 2008 sous Nicolas Sarkozy. Ainsi, toutes dotations de fonctionnement de l’État confondues, la ville de Tomblaine depuis 2008 et si l’on fait une projection à ce qu’on nous annonce pour 2017 aura constaté une baisse de -52%. C’est énorme quand on sait que les dotations de fonctionnement de l’Etat constituent 33% de notre budget de fonctionnement communal. C’est à mon avis ce qu’il aurait été intéressant de démontrer dans ce débat d’orientation budgétaire communautaire.

Alors on peut débattre de la méthode employée par ces gouvernements, de l’ampleur de l’effort demandé aux collectivités, du calendrier. Nous nous sommes tous élevés pour dénoncer des baisses trop rapides, trop drastiques, qui laissent les communes exsangues. Mais si l’on ne considère que ces baisses de dotation de fonctionnement, la Communauté Urbaine devrait pouvoir faire face de la même manière que les autres collectivités. Dans ce contexte particulièrement difficile, un débat d’orientation budgétaire d’une commune de gauche, d’une commune de droite, ou d’une agglomération majoritairement à droite ou à gauche se ressemble forcément dans le diagnostic comme dans les recherches de solutions. Il est donc nécessaire de dégager des économies en faisant des efforts sur toutes les lignes de fonctionnement. Car la priorité doit être de maintenir l’investissement. Agir sur le fonctionnement permet de dégager du virement à l’investissement et de conforter notre capacité à rembourser la dette. Investir et surtout investir mieux c’est préparer l’avenir, c’est continuer d’avancer, c’est avoir un temps d’avance sur les autres. C’est aussi créer les conditions des recettes futures si les investissements sont pertinents. Il est donc nécessaire aujourd’hui de prendre de la hauteur et d’aller de l’avant, mais une donnée tout de même doit permettre de remettre les choses à leur place : entre 2015 et 2016, l’encours de la dette communautaire a encore progressé de 12,8 millions d’euros, un chiffre largement supérieur à la baisse des dotations de l’État prévue pour cette année.

Face à cette situation, vouloir maintenir le niveau des investissements ne suffit pas. Il s’agit aujourd’hui d’investir mieux, de contrôler davantage l’utilisation des fonds publics et d’être plus exigeants dans la sélection des projets. Car c’est peu dire que certains investissements passés ont été inutilement coûteux, pour des résultats pas toujours à la hauteur.

Il nous faut également être plus performants dans la recherche de subventions d’investissement, que ce soit au niveau de l’État (le Président de la République a annoncé la création d’un fonds d’aide à l’investissement d’un milliard d’euros pour 2016) ou bien des crédits européens, ce qui permettra de minorer les besoins d’autofinancement et donc le virement du fonctionnement à la section d’investissement. Et le Grand Nancy devenu Métropole aura plus de poids et de légitimité pour cela.

Mais voyez-vous, Monsieur le Président, dans ce contexte où les budgets sont tous contraints, où les élus n’ont pas de marge de manœuvre, ils sont réduits à l’état de simples gestionnaires, tels des notaires, et ne peuvent plus faire vivre les politiques publiques. Il n’y a plus de place pour l’imagination, la dynamique, la créativité. C’est ainsi que la parole publique est décrédibilisée. Aujourd’hui ce n’est pas forcément la collectivité qui sera au départ la plus riche qui sera la plus performante économiquement. C’est celle, au contraire, qui permettra la participation, l’appropriation, la contribution des élus pour porter des politiques publiques dans une stratégie dynamique. Or aujourd’hui le mode de gouvernance n’est pas adapté. Il empêche les élus communautaires de fonctionner. C’est l’ensemble du fonctionnement de cette Communauté Urbaine qui est incroyablement ringard. Dans nos fonctionnements dans nos communes dans nos compétences communautaires, chaque fois que nous proposons, chaque fois que nous remarquons, on nous renvoie à des silences pesants, à des études coûteuses et trop souvent inutiles, on refuse de nous entendre et de nous laisser une place. Il y a bien sûr dans ce que je dis la possibilité de participer aux travaux de l’exécutif. Et ceux qui suspecteraient tel ou tel de vouloir aller à la soupe, à la vice-présidence ou aux indemnités, insulteraient nos consciences et ne feraient qu’agiter la bannière de cette ringardise dont je parlais précédemment. Car il y a bien sûr participer à l’exécutif pour pouvoir faire vivre ces politiques publiques, mais c’est l’ensemble du conseil communautaire qui doit être entendu, qui doit être associé. Il s’agit de mobiliser l’intelligence collective comme le disait le professeur Albert Jacquard. Je donnerai juste un exemple : j’ai auditionné à la Commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale mercredi Olivier Poivre d’Arvor qui a été nommé par Laurent Fabius Ambassadeur chargé de l’attractivité culturelle de la France et chargé d’une mission de promotion et de valorisation de cette attractivité culturelle. Dans ce cadre, il a été conçu et organisé « Le Grand Tour », rythmé par 43 étapes, reconnues et valorisées par le gouvernement, donc 14 à Paris et 29 en régions entre janvier et juillet 2016. L’objectif étant de favoriser l’industrie culturelle française est mobiliser un réseau international de coopération et d’action culturelle créative. J’ai été sidéré de constater que le Grand Nancy ne fait pas partie de cette histoire. Peut-être est-ce que nous avons candidaté, et que nous n’avons pas été retenus, je suis conseiller communautaire et je n’en sais rien. Je n’ai donc pas pu défendre l’éventualité d’un dépôt de candidature du Grand Nancy. Je reste d’ailleurs à votre disposition pour cela. Ce que je dis là est très important car dans ce Grand Tour on aurait pu imaginer que le Grand Nancy postule pour valoriser l’École de Nancy, la Place Stanislas, le Livre sur la Place, le festival Nancy Jazz Pulsations, et pourquoi pas même les rencontres théâtrales Aux Actes Citoyens. On aurait pu candidater pour l’un de ces événements ou même trouver une logique de complémentarité qui aurait renforcé la candidature du Grand Nancy. Toutes ces étapes du Grand Tour vont apporter une visibilité à l’international de ces villes et de ces événements, c’est de l’attractivité, l’attractivité c’est du tourisme, le tourisme c’est du développement économique. Je ne suis pas en train de dire que nous ne sommes pas bon dans les tous les domaines, je suis en train de dire que nous pourrions être meilleurs s’il y avait un jour une volonté d’imaginer et de travailler ensemble.

Sur un plan un peu plus pragmatique, dans le souci d’une gestion rigoureuse, vous proposez d’introduire la souplesse des gestions de crédit avec la possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. C’est effectivement possible, à condition d’en rendre compte au cours de l’année budgétaire en conseil de communauté. Sinon comment faire en sorte que les conseillers communautaires s’approprient les politiques publiques si on leur demande de voter un budget primitif et qu’on change la donne au cours de l’exercice sans en rendre compte avec précision ?

De même, il est proposé que soient expertisées les non consommations de crédit en 2015. Ça ne nous fera pas de mal d’avoir là un peu d’approche analytique. Le phénomène est le même dans toutes les communes : en fin d’année budgétaire, les crédits non consommés sont souvent utilisés précipitamment, et pas toujours à bon escient, pour épuiser les lignes budgétaires. Il y a certainement des économies à faire à ce niveau afin de rationaliser les dépenses. Et parfois même, toujours en fonctionnement, certaines lignes peuvent ne pas être consommées complètement, il y aurait une logique à ne pas les reconduire en faisant un copier-coller du BP 2015.

Nous demandons également depuis plusieurs années que soit conduit un véritable audit du réseau de transport en commun afin d’élaborer ensemble un nouveau Plan de Déplacements Urbains cohérent, en partant d’une analyse des besoins et en associant les usagers. C’est tout l’inverse qui est proposé, et vous nous annoncez une nouvelle réorganisation prévue pour cet été avec une diminution très importante du nombre de kilomètres parcourus. La réorganisation ressemble de plus en plus à un démantèlement en règle d’un service public au service des citoyens et en particuliers des plus démunis, ceux qui vivent en périphérie et n’ont pas d’autre choix que d’utiliser les transports en commun pour se déplacer. Cette dégradation organisée du réseau de bus n’a qu’un but : dissuader les usagers déboussolés par les diminutions de fréquence et le changement des horaires d’avoir recours aux transports en commun, afin de pouvoir constater un faible taux de remplissage des bus qui justifiera de nouvelles diminutions de fréquences. Après avoir rendu l’accès en voiture du centre-ville de Nancy très difficile par les choix pris en matière de gestion du trafic urbain et du stationnement, on démantèle les transports en commun au lieu d’encourager leur utilisation. Ce faisant, on élargit la fracture entre le centre et les zones périphériques.

Alors, en faisant le tour des maires individuellement avec une armée de collaborateurs qui chaque fois ont pu fourbir les bons arguments, on trouve logique de diminuer du service ici et là, sur telle ou telle ligne très peu fréquentée. Mais dans le même temps, le mot d’ordre étant « dépensez moins », les propositions de développement là où elles sont nécessaires ne sont pas entendues. Quand reparlera-t-on dans la même discussion d’une desserte périphérique, du tram-train, ou encore d’une logique globale et cohérente pour inciter les spectateurs nancéiens du stade Marcel Picot à utiliser les transports en commun parce qu’ils seront devenus accessibles, pratiques, lisibles.

Le passage en Métropole s’accompagnera de nouvelles compétences, comme par exemple le transfert des voiries départementales. Or les voiries dans le Grand Nancy se dégradent, quand la CUGN se réveillera il sera peut-être trop tard. La Métropole sera une opportunité extraordinaire pour le Grand Nancy, qui nécessite qu’on ne néglige aucune contribution. Nous avons déjà dit que nous sommes prêts à faire Métropole ensemble, nous continuerons à formuler des propositions dans l’intérêt général, et nous espérons que nous serons bientôt entendus.

Je vous remercie

 

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