Grand Nancy Métropole

Stade Picot : la justice est saisie

L'Est Républicain, Vendredi le 25 Février 2011 / Région Lorraine

Nancy. Rude soirée pour le stade Marcel-Picot hier au Grand Nancy, qui, après un débat tendu, a voté à bulletin secret. Habilement, André Rossinot a accepté ce vote, ordonné qu'on installe des isoloirs, et profité de ce moment pour réunir sa majorité histoire de s'assurer de sa cohésion.

Sans réelle surprise, la CUGN a donc choisi de lancer l'appel à candidature pour le « bail emphytéotique administratif » (BEA) par 52 voix pour, et 22 contre.

Mais, Hervé Féron, particulièrement déterminé sur ce dossier, a annoncé avoir saisi le tribunal administratif sur le fond et en référé-suspension. Le député maire PS de Tomblaine demande aux magistrats de se pencher sur la légalité de la délibération prise par la communauté urbaine le 10 décembre dernier. Vote auquel les élus PS n'avaient pas pris part. Il estime « illégal » le fait que la CUGN ait engagé le dossier de la rénovation-extension du stade en vue de l'Euro 2016 sous réserve qu'une loi soit votée au parlement permette à l'avenir aux collectivités de subventionner et se porter caution dans le cadre d'un BEA, interdit jusqu'ici. « Or la loi n'est pas rétroactive : ce n'est pas légal », assure Hervé Féron qui, au moyen de ces deux procédures peut sérieusement compromettre le montage retenu par le Grand Nancy.

À l'occasion du débat, il a reproché à André Rossinot d'avoir « longtemps caché aux conseillers communautaires que le projet ne se ferait pas à 100 % sur fonds privés. » Il met en doute également « le prix annoncé par un cabinet proche du président. Il est volontairement sous-évalué, alors qu'au Mans on dépense 104 mEUR pour un stade neuf similaire. » Le leader socialiste pointe enfin la surcapacité du stade 2016 : « la moyenne cette saison est de 12.000 spectateurs : combien sont d'accord pour financer sur leurs impôts l'extension à 32.000 places ? » Quant à la proposition de loi visant à autoriser exceptionnellement les ides publiques : « elle est scandaleuse ! »

Coût sous-estimé ?
Bien sûr, le PS fait corps et annonce qu'il votera contre. Jean-Jacques Guyot, sans étiquette, fait part de ses doutes : « je suis un peu troublé sur le mélange des fonds publics et privés. On a l'impression que le dossier n'est pas bouclé. »

« La question c'est : est-ce qu'on en veut, ou est-ce qu'on n'en veut pas ? », tente de recentrer Simon Werner (majorité), qui croit comprendre que tous les socialistes ne sont pas sur la ligne d'Hervé Féron. Le groupe va voter pourtant comme un seul homme. Rapporteur du dossier, Michel Dufraisse met toute son énergie à le défendre. Le prix ? « Le stade du Havre coûtera : 80 MEUR pour 25.000 places, 75 MEUR à Valenciennes, nous, nous ne créons que 12.000 places : le prix paraît très cohérent. » La participation de fonds publics ? « Au Mans : 52 MEUR sont apportés par le privé, et 52 par les collectivités. » Mais surtout, le vice-président estime qu'il serait ridicule de « ne pas saisir sa chance, alors que ça va nous coûter moins cher en impôt, pour un agrandissement qu'il faudra de toute façon faire un jour. » Les élus l'ont suivi. Que diront les magistrats ?

Christophe DOLLET

Les interventions en conseil de communauté du 24 février

Sur le Débat d'orientation budgétaire : cliquez ici

 

Sur le stade Marcel Picot : cliquez ici

CUGN du 24 férier : intervention sur le stade Marcel Picot

INTERVENTION DU DEPUTE-MAIRE HERVE FERON
C.U.G.N. du 24 février 2011 -  Délibération n° 4



Monsieur le Président, Chers Collègues,

Pourquoi n'allons-nous pas voter cette délibération ?

Parce que Monsieur le Président, vous ne nous entendez pas. Maire de la commune de Tomblaine, je vous ai demandé depuis 2002 (9ans !) régulièrement d'aménager la plaine de la Méchelle pour prévoir l'accessibilité, le stationnement, les aménagements paysagers, réguler la circulation, aménager le carrefour de la Fraternité. Vous n'avez rien fait pour ce stade de 20 000 places, alors qu'il s'agissait de la qualité de vie des riverains et du confort des supporters.

Je vous ai demandé de terminer les espaces extérieurs prévus dans les travaux de rénovation que vous avez engagés de 1999 à 2003 pour mettre en conformité les travaux avec le permis de construire qui vous avait été accordé. Vous n'avez jamais tenu vos engagements.

Nous n'allons pas voter cette délibération parce que longtemps, vous nous avez caché que le projet ne serait pas financé uniquement de façon privée. Les tractations à notre insu préparaient une participation financière de la collectivité ainsi qu'une garantie. A titre personnel, j'ai toujours été pour ce projet d'agrandissement à condition qu'il ne fasse pas appel à l'argent public. Je suis conforté en ce sens, lorsque je constate que vous ne souhaitez pas parler de l'état de la dette de la C.U.G.N.

Pourquoi n'allons-nous pas voter cette délibération ? Parce qu'à deux reprises, nous vous avons demandé de réunir un Conseil de Communauté exceptionnel pour consacrer du temps uniquement à ce sujet. Pour être réellement informés, contrairement à ce qui se passe lors de vos petits comités de pilotage à géométrie variable, que vous êtes seul habilité à convoquer et où l'information déjà réservée à quelque uns est restreinte.

Nous vous demandions un temps pour les 80 conseillers communautaires. Je vous ai même fait une hypothèse de travail qui aurait permis avec les éléments d'analyse demandés de démontrer que ce projet n'est pas viable. Je ne vous ai pas proposé de financer le projet, je vous ai proposé d'étudier une telle hypothèse, il aurait alors été démontré votre erreur. Vous nous avez refusé cette information, cette concertation. Parce que vous savez que le projet n'étant pas viable, ce n'est pas une participation de la C.U.G.N. qu'il faudra, c'est quasiment lorsque la garantie tombera, une prise en charge complète de la collectivité.

Je fais appel à vous tous chers collèges, à votre sens de la responsabilité, si vous avez compris les conséquences que cela aura sur le budget de la C.U.G.N., vous ne devez pas être partisan, vous devez voter contre cette délibération.


Dois-je vous rappeler qu'il reste encore à la charge de la C.U.G.N. à payer 9 annuités            d'1 540 000 euros chacune, après les derniers travaux de rénovation terminés en 2003.

Dois-je vous rappeler que la C.U.G.N. rembourse le transfert de charge à la ville de Nancy à hauteur de 140 000 euros par an pour le stade Marcel Picot.

Pourquoi voterons-nous contre délibération ? Parce que nous sommes pour "Nancy, ville européenne durable"  et que la précipitation du projet ne permettra pas de respecter les procédures qui garantissent le développement durable, pas plus que les exigences en la matière de l'UEFA.

Un tel projet ne pourra voir le jour, si les aménagements extérieurs et surtout la ligne n°3 de transport en commun ne sont pas réalisés avant.

Et puisque nous sommes entre nous, Président, il y a 256 000 habitants dans la C.U.G.N., la moyenne des spectateurs au stade cette année et de 12 000, parmi lesquels un grand nombre n'habite pas l'agglomération. Allez, sur les 8000 Grands Nancéens qui viennent au stade, combien défendent résolument l'idée qu'un agrandissement pour 32 000 places est nécessaire, financé grâce à leurs impôts ? Après 4 matches de Championnat d'Europe, il y aura pour des années malheureusement, un stade plus qu'à moitié vide… Quelle tristesse! C'est à ce moment qu'on nous ressort "on y fera des spectacles". Et c'est là que je réponds "cela signifie qu'il n'y a pas besoin d'un stade de 32 000 places pour jouer au football.

Nous voterons contre aussi, parce que le cabinet d'études qui a des liens avec le président de l'A.S.N.L. a travaillé sur commande. Il fallait avancer un coût recevable pour que le projet passe. Il a été dit 63 millions d'euros. Vous savez sans doute que faire du neuf à partir de l'existant coûte plus cher que de faire du neuf  tout court.

Alors sur un projet certes différent, Le Mans construit un stade de 25 000 places pour 104 millions d'euros. Cherchez l'erreur. Je prétends là que le coût a été volontairement sous évalué. Ce qui explique que les grands groupes du BTP ne se pressent pas pour postuler.

Nous voterons contre aussi parce que la présente délibération s'appuie sur votre délibération du mois de décembre, qui est me semble-t-il, entachée d'illégalité. Nous le démontrerons, une procédure en annulation a été introduite au Tribunal Administratif, ainsi qu'hier un référé en suspension.

Illégalité, parce que refus de votre part de nous informer complètement, mais aussi parce que votre délibération fourre-tout du mois de décembre conditionnait la participation de la C.U.G.N. à l'évolution de la loi. Cela n'est pas légal, une loi n'est jamais rétroactive.
Aujourd'hui, vous nous proposez de continuer comme si de rien n'était, en délibérant pour lancer une consultation pour un BEA. Vous ne voulez pas apparaître comme reconnaissant vos torts sur le fond et dans la méthode, vous espérez que la loi ne passe pas ou peut-être même qu'une majorité vote aujourd'hui contre. Vous n'auriez alors pas à assumer l'échec. Sinon, pourquoi Michel DUFFRAISSE aurait-il annoncé en commission : "Qu'au cas où les textes ne permettraient pas d'apporter un concours public ou un subventionnement ou de donner des garanties au partenaire, l'opération serait abandonnée" ? (c'est dans le compte rendu de la commission).

Enfin, quelques mots sur l'évolution de la loi. Il faut remarquer qu'au mois d'octobre, il nous avait été annoncé un Projet de Loi, en décembre, la ministre m'avait confié qu'elle cherchait "un véhicule législatif" tiens, tiens ? et puis le 1er février dernier, j'interpelle Chantal JOUANNO officiellement en commission, je lui fais remarquer qu'en France, seul le stade de Lille est pour l'heure engagé dans un projet bouclé juridiquement et financièrement. Je lui pose deux questions : comment avez-vous prévu une évolution législative et par ailleurs, si ça ne fonctionne pas, avez-vous un plan B ?

à la deuxième question, je n'ai pas eu de réponse, donc pas de plan B ?
à la première question, Chantal JOUANNO me répond qu'un député UMP déposerait une proposition de loi.

Comme par hasard, trois jours plus tard, le député DEPIERRE déposait une proposition de loi. Cette proposition est scandaleuse, elle vise à favoriser l'intérêt privé de façon dérogatoire pour quelques amis. Elle va dans le même sens que votre délibération du mois de décembre. Elle est en contradiction avec le Code des Collectivités Territoriales, avec le Code du Sport et avec le Droit Européen.

Mais pourquoi est-on passé de Projet de Loi, à véhicule législatif puis Proposition de Loi ? … Tout simplement, parce que le gouvernement ne s'est pas senti de porter par un Projet de Loi, une démarche aussi bancale. Mais surtout, à la différence du Projet de Loi, la Proposition de Loi n'est pas soumise au préalable à l'avis du Conseil d'Etat, elle n'est pas non plus obligatoirement accompagnée d'une étude d'impact.

On n'est pas très à l'aise, car sur le fond, cette PPL est une proposition d'entorse à la loi. Il s'agit de permettre à quelque uns de façon restreinte, uniquement pour ce Championnat d'Europe, de bénéficier des avantages du BEA en ayant l'exploitation et ses bénéfices, tout en échappant aux contraintes du BEA, puisqu'il s'agit de permettre la participation par l'argent public.
Tout cela n'est pas moral.

Le député DEPIERRE qui a déposé cette proposition est ancien dirigeant du club de Basket Pro de Dijon, actuel Président de la Ligue de Bourgogne de basket-ball, ami de Michel DUFFRAISSE.

Cette loi est mal partie, comme votre délibération du mois de décembre, comme la délibération d'aujourd'hui. C'est pourquoi, nous voterons contre, nous appelons l'assemblée a sagement voter contre, pour l'intérêt communautaire et nous demandons pour cela, Monsieur le Président, un vote à bulletin secret.

En direct de la CUGN : intervention sur le DOB

Intervention sur le Débat d'Orientation Budgétaire du Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy du 24 février

 

Tout d'abord, sur la présentation de "Nancy ville européenne durable". Une fois de plus, vous nous offrez une bien belle prose pour broder autour d’une politique pauvre.

Comment pouvez-vous nous parler de construire un Grand Nancy durable quand vous ne nous présentez jamais de stratégie globale ? Tout vient, au coup par coup, par action déstructurée que l’on apprend généralement sur table ou par voie de presse, Nous ne bénéficions jamais d’évaluations ! Des études, nous en votons, de nombreuses, mais les évaluations, jamais !

Par exemple, combien de fois avons nous demandé une évaluation de la politique du Vélostan’lib, installé uniquement sur le territoire de Nancy centre mais payé par tous les grands nancéens ? Combien ça coûte par habitant? Par vélo ? N’aurait-on pas pu faire autrement et mieux ? Qui utilise ce système ? Où est l’évaluation de votre politique que je qualifie de dissuasive d’utilisation des moyens de déplacements doux et des transports en commun ?

La vision et la réflexion, voilà ce qui construit une politique durable, voilà ce qui fait défaut à votre politique. Cela permettrait au delà des mots et des formules de salon d’engager des actes et d’être performant.

Je vais prendre un exemple de la façon dont la vision est essentielle pour le développement durable : le centre de tri de Nancy, futur centre des Congrès.

A sa construction dans les années 70, Claude Prouvé a imaginé un bâtiment évolutif. Il s’est dit que la ville de demain n’aurait certainement pas besoin d’un centre de tri postal en plein centre urbain, et que cet immeuble devait pouvoir facilement être modulé sans devoir le détruire. C’est pourquoi on retrouve ces gigantesques plateaux sans poteaux intérieurs. Voilà de la prospective, voilà un projet qui se soucie de l’avenir, voilà une action durable. Et d’ailleurs, construire une ville durable, c’est aussi veiller à la qualité culturelle et architecturale. Quand on voit qu’une forte mobilisation a été nécessaire pour que vous reveniez sur la décision de le détruire alors que cet édifice est considéré comme une icône de l’architecture industrielle des années 70 et est reconnu par le centre Pompidou ou encore le Guggenheim de New York.

Et bien aujourd’hui, ce bâtiment devrait vous inspirer. Vous nous dites que «depuis 1997, le Grand Nancy oeuvre pour faire du développement durable une proposition structurante de son projet pour le territoire». Pouvez vous nous expliciter en quoi consiste cette structure qui m’a l’air bien fébrile ?

Construire durable, c’est aussi une méthode, construire ensemble. Et là ... J’y reviendrai pendant le DOB, mais la gouvernance actuelle de notre communauté urbaine est lunaire. Est-ce construire durablement que d’écarter les élus de la décision sur leur territoire ? Non, bien évidemment.

Est-ce que c’est construire durablement quand on nous refuse des débats sur des projets et des sommes importantes mais qu’on nous fait débattre sur de la prose qui fait juste plaisir aux égos ?

Quelle crédibilité offrons nous aux Grands Nancéens ? Aucune, car nous ne leur donnons aucune visibilité !

Pour conclure sur ce point, je vous invite à regarder les politiques en matière de ville durable d’une autre communauté urbaine, élu capitale européenne verte pour l’année 2013, qui avance de façon transparente et constructive : Nantes.

Sur le DOB proprement dit, qui semble être plus une justification qu'autre chose.

Le DOB devrait renforcer la démocratie par la participation des élus en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il devrait améliorer l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il devrait donner également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité et se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

Il me semble que pour pouvoir travailler sérieusement, un DOB devrait, après la présentation du contexte général, présenter l'évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats :

l'épargne de gestion,
l'autofinancement brut et net
l'encours de la dette

Les perspectives budgétaires, c’est-à-dire les grandes orientations de la politique budgétaire :

- avec le rappel des orientations et des objectifs clairement affirmés par les élus comme par exemple : l'évolution des taux de l'imposition, faire progresser l’investissement, diminuer l’en-cours de la dette et dans quelle proportion.
avec aussi le programme pluriannuel des investissements : les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l’actualisation des affectations par compétence.

Mais pour que nous puissions travailler, il nous faudrait aussi connaître la prospective budgétaire, c’est-à-dire l’évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité :

• Les charges de la collectivité ventilées par grandes fonctions ;
• Tout autre élément que les élus jugent utile qu'il leur soit présenté.

A partir de tous ces éléments, on peut imaginer que nous soient listés les projets à venir, à condition qu'ils aient été réellement discutés au préalable, évalués en terme de coût et qu'après cette première partie diagnostic qui nous informerait sur la santé budgétaire de la collectivité, on puisse se positionner sur les choix qui nous sont proposés.

Or, il n'y a rien de tout cela dans votre document, aucune analyse des évolutions budgétaires passées, aucune prospective, rien de précis, de chiffré sur la dette. Je vous renvoie aux pages 96 et 97 qui sont absolument vides d'informations. Je vous renvoie au graphique page 72 dont les abscisses et les ordonnées ne correspondent même pas au texte. Ce graphique étant d'ailleurs totalement dépourvu de légende.

Lors de la commission des finances, quelques chiffres ont été communiqués oralement et rapidement, mais rien d'écrit qui ne permette de travailler sérieusement.

 

On est donc bien là dans un défaut de transparence, ce DOB, qui devrait être un document de travail constructif, de clarté des comptes et des orientations politiques pour les grands nancéens, n’est en fait qu’un habillage. En aucun cas, il n'est le document de prospective, que vous devez normalement à cette assemblée et aux grands nancéens.

Cela dit, le document est beau, la CUGN publie un document fort luxueux alors que la maîtrise des dépenses courantes pourrait inciter la Communauté Urbaine à fournir une prestation de qualité plus modeste. Le grammage du papier, les photos couleur, la mise en forme évoquent bien le caractère dispendieux d’un document qui n'est là que pour l'affichage.

18 pages sont consacrées au contexte général et ne parlent pas encore des finances de la C.U.G.N. Une quinzaine de pages ne sont pas écrites. Il reste un quinzaine de pages seulement sur 98 qui concernent les finances de la C.U.G.N. Le tout agrémenté de photos sur des demi-pages, par exemple : page 82, une photo de fraises dans un évier, il faudra m'expliquer la plus-value.

Dans les 18 pages de contexte général, vous nous parlez aussi de l’effet bénéfique de la suppression d’un fonctionnaire sur deux. Cette politique est désastreuse. Pour ne prendre qu’un exemple, l’Education Nationale. Je citerai l’école Bellevue de Vandoeuvre, qui fonctionne aujourd’hui avec une seule classe de maternelle pour tous les niveaux, et plus de 30 élèves ! Une hérésie pédagogique qui est la conséquence directe de cette politique ! Et nous ne sommes pas là dans une recherche d’économie comme vous le prétendez, mais bien dans une casse des services publics. Car cette politique ne génère finalement que très peu d’économies ! Ce n’est pas moi qui le dit, c’est d’une part la Cour des Comptes, mais également, je cite le Ministre de la Fonction Publique, Georges Tron.

Toujours en ce qui concerne les 18 pages de contexte général, on commence page 10 avec deux paragraphes identiques à quelques paragraphes d'intervalle. Ces paragraphes commencent par : "Aux Etats-Unis" et terminent par "indentiques pour 2011".

On constate un certain nombre de copier-coller savoureux qui proviennent de discours ou de sites internet.

Je sais pourquoi, chaque année, vous êtes invité "Au Livre su la Place", Monsieur le Président, vous êtes le PPDA de la politique.


Page 14 : le paragraphe qui commence par "dans ce contexte, le traitement du déficit public  s'impose d'évidence comme une priorité nationale" est un extrait mot pour mot du discours d'Eric WOERTH le 28 janvier 2010, lors d'une conférence sur le déficit.

Page 15 : le paragraphe qui commence par " s'agissant des économies de l'Etat" est un copier-coller du relevé de conclusions  de la 2ème conférence sur le déficit du 20 mai 2010 à l'Elysée. On est donc loin du Grand Nancy.

Quelques autres copier-coller aux pages 16 et 17 qui commencent par "alors que le creusement…" proviennent du site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Page 16 : le paragraphe qui commence par "la loi de finance s'inscrit clairement dans un contexte d'après-crise…" est un copier-coller du site du Ministère de l'Economie.

Les rares chiffres avancés reflètent les études mises à disposition par DEXIA et la Caisse d’Epargne aux Collectivités pour la conception de leur DOB. On est là encore loin du Grand Nancy.

Monsieur le Président, je suis désolé mais tout cela n'est pas sérieux. Ce n'est pas le travail de vos services que je remets en cause, mais votre portage politique. Votre DOB, c'est ni plus, ni moins, "Oui-Oui au Pays des Finances Publiques". On pourrait croire à de l'angelisme, mais on est véritablement sur un problème de fond : votre mode de gouvernance, ne pas partager l'information, ne pas permettre la concertation, imposer la décision. En ne nous donnant pas d'information, vous évitez de mettre l'accent sur ce qui peut déranger.

Vous écrivez, je cite : «comme cela est régulièrement rappelé, la capacité de désendettement est largement préférée à celui de l’endettement par habitant pour évaluer l’endettement d’une collectivité locale». Euh, régulièrement rappelé, par vous Monsieur le Président ! Car évidemment, l'endettement par habitant ne vous arrange pas !

1980 euros par habitant et probablement plus aujourd'hui, le record de la communauté urbaine la plus endettée de France !

Votre réponse, on la connaît déjà : on ne peut pas comparer en raison des compétences, comme Strasbourg qui ne compte pas le transport. Soit, comparons selon votre demande. A Strasbourg, la dette par habitant est de 527 €. Si on rajoute la dette de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS), elle s’établit à 1177 € par habitant.  CU Nancy : 1980 euros ! Voilà, la comparaison exacte avec les chiffres souhaités par votre majorité ! Et ces chiffres, ce sont ceux de l’UMP de la CU de Strasbourg. C’est quand même fou que l’UMP à Strasbourg, dans une agglomération bien gérée où l’endettement est contrôlé et est raisonnable, crie au scandale et à l’endettement dangereux, alors que l’UMP à Nancy, qui gère une dette bien plus abyssale, et donc elle, dangereuse, crie à la calomnie et fait semblant de ne pas s’inquiéter !

Et puis vous préférez aussi le ratio capacité de désendettement à celui de la dette par habitant car vous pouvez le manipuler plus facilement ! 1980 euros par habitant, ça parle de suite, dire que nous sommes à moins de 10 ans de capacité de désendettement, forcement, ça parle moins, et vous pouvez donc claironner que cela est un bon chiffre.

Mais je suis bon joueur, et je vais donc me baser sur votre chiffre, moins de 10 ans. Michel Duffraisse a annoncé dans un journal, que la capacité de désendettement est de 9,2 années, et le DOB nous précise qu'on est loin des seuils d’alerte qui commence à l'être à 15 ans.

Et pourtant, vous commenciez à bien l’expliquer dans ce document, en nous disant que si l’on considère que la moyenne pondérée des équipements d’une collectivité est de 30 ans et que statistiquement ces mêmes équipements sont à mi-vie lors de l’analyse, la durée résiduelle moyenne se situe à 15 ans. 15 ans est donc la limite haute, pas le seuil d’alerte !! Elle marque le seuil du surendettement pour une collectivité locale !! Mais dès qu’il est supérieur à 8, il dénote un endettement trop important de la collectivité, avec un seuil très dangereux à partir de 10. A partir de 9, d’ailleurs, il devient très difficile de trouver un financeur pour emprunter, à 10, c’est quasi impossible. Dire le contraire serait comme un gamin qui serait content d’un 5/20 en maths ! Excusez-moi de tenter de débattre de nos orientations budgétaires.
Ce sont bien vos chiffres qui montrent la situation dangereuse de notre communauté urbaine, communauté de destin comme vous dites, mais ce destin est compromis par votre gestion et votre gouvernance.
Ce que vous souhaitez aussi, c'est que ne soit pas démontré à travers un tel débat, la façon dont la C.U.G.N., en s'endettant, a permis entre 2000 et 2005 le désendettement de la ville de Nancy.
En 2000, l'endettement à Nancy  était de 1 128 euros par habitant, en 2005 de 940 euros par habitant, ce qui n'a pas empêché la ville de Nancy de repartir par la suite à la hausse avec une dette en 2009 de 1029 euros par habitant.
Tous les transferts de charges, toutes les prises de compétence de la C.U.G.N pour soulager la ville de Nancy pèsent terriblement sur la dette de l'intercommunalité et l'on ne peut que s'inquiéter aujourd'hui de l'hyper concentration de projets parfois fastueux et élitistes au centre de Nancy, quand les communes de la périphérie sont trop souvent à la remorque.
Ce que je dis là à haute voix, entendez Monsieur le Président, que beaucoup le pensent.
Le DOB parle aussi des emprunts toxiques, tout en disant qu’il faut faire attention, certains ne sont pas si toxiques que ça. Puis comme pour le reste, rien n’est dit sur les emprunts de la C.U.G.N., notre communauté urbaine en a t elle ? tente-t-elle de se dédouaner en suggérant «tous ne sont pas si dangereux que ça ?». Vous me direz que des collectivités de gauche ont ce genre d’emprunts. Oui, mais elles ont des attitudes différentes, elles ne cherchent pas à cacher ce que l’on ne saurait voir, mais à agir dans l’intérêt général, à l’exemple de la Communauté Urbaine de Lille qui a porté plainte contre les établissements financiers qui ont, sans prévenir des risques, contracté ces emprunts, avec, Monsieur le Président, le soutien de l’opposition UMP du Grand Lille ! Voilà une attitude responsable, au dessus du partisanisme qui consiste juste à essayer de tenir ses territoires !

D’autres collectivités en appellent à la justice, Lyon, Saint-Etienne, la Seine-Saint-Denis, etc ...

Enfin, vous égayez ce gentil document de quelques projets à distribuer qui sont très loin de faire de Nancy une ville européenne durable.
Sur les quelques points que vous nous présentez concernant concrètement notre communauté de destin (tout dépend du destin de qui), je relève en premier lieu le manque de concertation avec les élus issus pourtant du suffrage universel sur leur territoire. En effet, je lis dans ce document les projets de rénovation du stade Raymond Petit et de terrains de football de Tomblaine.  Alors je vais vous faire une confidence, Monsieur le Président, il se trouve que je connais assez bien le Maire de Tomblaine, et que ce dernier n’est pas du tout au courant de ces projets. Nous n'en avons jamais parlé. Est-ce devenu une habitude de l’exclure de toutes discussions concernant les stades sur la ville de Tomblaine ?

Vous parlez de l’actuelle patinoire, fermée au public depuis des années mais mise à disposition de clubs sportifs. Cette patinoire a besoin de nouveaux aménagements pour fonctionner toujours dans ce cadre. Quel est le coût de ces travaux ? Quel serait le coût d’une nouvelle patinoire ? Car, faire payer à tous les grands nancéens un équipement qui leur est interdit sans réponse à ces questions n'est pour ma part pas envisageable !

Vous nous expliquez également l’augmentation de la ligne transport en raison de nouveaux services, notamment la ligne campus. J’aimerais savoir à combien vous estimez le coût réel de cette nouvelle ligne sur le budget de la CUGN, car il sera à rajouter à votre mauvais choix de mode de transport pour la première ligne de tram. Oui, la ligne campus est la conséquence directe de ce choix, puisque créée pour délester les rames, bondées aux heures de pointe puisque nous ne pouvons rajouter des rames.

En conclusion, Monsieur le Président, l'exercice que vous nous proposez n'est pas acceptable. Vous avez beaucoup trop de talent pour que nous puissions croire à de l'angélisme. Nous vous demandons de nous permettre de travailler ensemble et de façon responsable pour l'intérêt communautaire.

Nous ne voulons pas être dans la situation en 2014 de faire le même constat pour la Communauté Urbaine que celui que la Cour des Comptes a produit en 2002, 2007 et 2011 sur la gestion passée du C.N.F.P.T.

Cette méthode que je viens de démontrer longuement est insupportable. Vous êtes pris en flagrant déni de démocratie. Nous ne l'acceptons pas et vous nous trouverez systématiquement  sur votre route pour dénoncer ce mode de gouvernance.

Plan jeunes 2011 ou la politique de l'esbrouffe

Intervention CUGN 28 janvier 2011
Rapport 1

Intervention d’Hervé Féron


Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous sommes beaucoup dans la prose sur ce rapport ! Proche même du dédoublement de personnalité ! A la lecture de ces pages, on est même en droit de se demander si vous vous rappelez bien à quelle majorité nationale vous appartenez et quelle politique vous soutenez.

Car ce dont on parle ici aujourd’hui est bien lié directement à la politique nationale :  les jeunes grands nancéiens paient directement la politique de votre majorité, et ce n’est pas la pétition de principe faite d’études et de bonnes attentions qui va d’un coup redonner un droit à l’avenir à ces jeunes !

Et comme d’habitude, quand cela sonne creux, vous nous inventez un peu de démocratie participative, qui n’a de participatif que le nom, pour qu’au moins, l’emballage ait l’air séduisant. Je cite :

« c’est bien la démarche participative produite ensemble entre les différentes institutions et opérateurs» ou encore «le plan jeune se fera POUR (avec majuscule) et AVEC (re majuscule) les jeunes». La participation ne se décrète pas mes chers collègues. A moins que cela ne soit une méthode de persuasion à la Emile Coué.

Ensuite, nous apprenons que près de 10% des jeunes grands nancéens demandeurs d’emploi n’ont aucune qualification reconnue. Mais heureusement, une plate-forme territoriale anti-décrochage dont les missions seront d’une part d’observer les phénomènes de décrochage et d’autre part de proposer à ces jeunes une alternative à la «sortie sans solution». Je peux, Monsieur le Président, vous éviter le coût d’une énième étude pour vous donner les causes du décrochage scolaire des jeunes : la politique de casse de l’Ecole publique qui considère ses écoliers comme la variable d’ajustement budgétaire de la politique fiscale injuste que nous connaissons ! Depuis 2002 nous voyons chaque année les postes d’enseignants supprimés, avec une accélération considérable depuis 2007, et ce sont ces jeunes dont vous parlez qui paient les pots cassés aujourd’hui de cette politique désastreuse. Il ne suffit pas de s’offusquer dans une assemblée de ce que l’on a engendré en le votant et en l’applaudissant même des deux mains dans une autre assemblée !  

On lit également que le diagnostic de l’ADUAN met en évidence la difficulté des jeunes diplômés à accéder au 1er emploi. Une étude supplémentaire dont on ne nous dit pas une fois de plus le coût pour une conclusion qui est sans surprise, puisque le phénomène est malheureusement national : être jeune sur le marché du travail est un caractère discriminant qu’aucune politique nationale ne prend en compte !

Puis, j’ai relu deux fois pour être sur de ce qui était écrit, on apprend que l’Etat développe et soutient un dispositif «envie d’agir» et la communauté urbaine décide d’apporter un soutien pour les lauréats retenus par l’Etat. Le gouvernement voulait purement et simplement supprimer ce dispositif dans le cadre du budget 2011 ! Face à la fronde créée par cette annonce, il a reculé fin 2010 en maintenant «envie d’agir» et son financement, mais en ce début d’année, on se rend compte que l’enveloppe a fortement diminué, que le dispositif Défi jeunes a disparu et qu’il n’y a plus d’harmonisation nationale. Si vous souhaitez tant que cela soutenir les jeunes lauréats, demandez le maintien de l’enveloppe financière !

Après, on nous présente les abonnements étudiants pour les transports en commun, étudiants qui ne bénéficient pas de la gratuité, et on ne manque pas de souligner le coût pour l’ensemble des mesures vis à vis des jeunes grands nancéens pour le transport en commun : 3,52 millions d’euros. Mais en terme de transport, sur le Grand Nancy, tout est relatif. Ainsi, 3 millions et demi, c’est le prix de la réfection de 4 trams nancéens ...

Puisque vous vous intéressez aux jeunes et que vous évoquez leur accès à la culture, aux sports et aux loisirs, je vous fais, Monsieur le Président, publiquement une proposition. Il existe sur le territoire de la CUGN (c’est une attention toute particulière que le conseil général réserve à notre communauté de destin) un dispositif d’accès aux activités culturelles et sportives pour les jeunes de 6 à 25 ans, le dispositif Pass’sport et Culture. Ce dispositif est reconnu comme particulièrement performant. Dans le cadre d’un partenariat qui réunit le conseil général de Meurthe et Moselle et 15 communes de l’agglomération, cela concerne plus de 1 000 jeunes chaque année. La première commune historiquement partenaire a été Nancy. Le budget global actuel du dispositif Pass’sport et Culture est de 400 000 euros (135 000 pour les activités, 40 000 euros pour les locaux et le fonctionnement, 225 000 pour les salaires des accompagnants).Aujourd’hui, le succès de ce dispositif montre un besoin de participation nouvelle à hauteur de 30 000 euros que les communes ne peuvent abonder. Je vous propose pour aider à la pérennisation de ce dispositif d’inscrire au budget primitif de la communauté urbaine la somme de 30 000 euros pour l’accès des jeunes à la culture, aux sports et aux loisirs, dans le cadre du dispositif Pass’sport et Culture.

Les jeunes souffrent dans notre pays, pour la première fois depuis des décennies, ils pensent vivre moins bien que leurs parents. C’est de la régression sociale que l’on pensait cantonner aux livres d’histoires ! Pour enrayer cela, il faudra bien plus qu’un plan qui masque la forêt de l’injustice.



Hervé Féron

DSP transports, Tram de Nancy

Intervention CUGN 28 janvier 2011
Rapport 7

Intervention d’Hervé Féron


Le réseau de transport Nancéen, et son tram, font aujourd’hui peur même aux grands groupes !!  En effet, au regard du vieillissement de nos rames, le coût engendré à de quoi refroidir ! Et plutôt que d’avouer l'échec, on reporte encore le problème ! Troisième fois que le contrat de 10 ans avec Véolia est prolongé d’un an ! On reporte par cette délibération le problème sur d’hypothétiques solutions dont on ne connaît rien !

Car comme à l’accoutumé, on en apprend plus dans la presse que dans ce conseil de communauté dont le niveau d’information est à contrario de la flambée budgétaire de la ligne 1 du tram ! On peut lire dans la presse locale que la collectivité va directement s’atteler à la tache, mais aussi que vous avez approché d’autres collectivités pour grouper les commandes afin d’obtenir un meilleur prix.

J’aimerais que vous nous donniez clairement ici, devant les élus issus du suffrage universel, quelles solutions vous envisagez, quels contacts sont pris et quels perspectives vous envisagez pour la ligne 1 du tram ! Je vous demande, Monsieur le Président, de ne plus repousser continuellement le problème pour brouiller votre échec, j’ai vraiment l’impression là d’une stratégie comme pour le stade Marcel Picot ! Les inspecteurs généraux du Conseil du développement Durable qui ont remis un rapport l’été dernier n’ont même pas pu, à regrets, établir le coût total de l’exploitation tellement vous avez savamment embrumé ce qui reste une grave erreur de choix technique !

Alors, que ferez vous quand aucun délégataire privé ne voudra aller droit dans le mur ? Que ferez vous quand, comme vous le dites, la collectivité pourra obtenir de meilleurs prêts, les banques refuseront ce prêt au regard de l’endettement abyssal de notre collectivité? Que ferez quand, alors que la rame en question n’est plus produite et que l’échange avec Caen est impossible en raison de différences de voitures, nous n’aurons plus assez de rames pour assurer le service aux voyageurs  ? Est-c que nous remplacerons sans rien dire petit à petit par des bus ?

Au delà de la triste réalité financière de ce mode de transport, le tram de Nancy est le symbole de votre gouvernance : informations non partagées, entêtement plutôt que raison, positionnements politiques plutôt qu’intérêt communautaire. C’est dommage, car les grands nancéiens paient mais aussi subissent. Comme le dit le titre d’un groupe facebook qui remporte un grand succès : «à nancy, la meilleure excuse quand on est en retard, ça reste encore le tram !»


Hervé Féron

Courrier au Président de la CUGN au sujet du stade

Monsieur le Président,

Les élus de gauche n'ont pas souhaité participer au vote du Conseil de Communauté Urbaine du 10 décembre dernier concernant la candidature de Nancy à l'EURO 2016 et l'agrandissement du stade Marcel Picot.

Ils ont souhaité montrer ainsi leur réprobation quant à une délibération beaucoup trop imprécise pour permettre d'identifier clairement les intentions de la collectivité (qui est déjà trop endettée) en terme de garantie ou de participation financière à ce projet annoncé initialement comme 100 % privé.

L'absence de concertation, l'absence de lisibilité rendent les perspectives de réalisation de ce projet peu probables. Il ne nous a pas semblé non plus correct de joindre dans la même délibération, c'est-à-dire au même vote, un appel à participation du Conseil Général et du Conseil Régional, alors qu'il n'en a jamais été question par ailleurs et que depuis le début, il a été annoncé un projet 100 % privé.

Conscient de la difficulté dans laquelle vous vous êtes mis et des difficultés de l'ASNL, j'ai une proposition à vous faire. Je vous demande très officiellement de bien vouloir réunir un Conseil de Communauté Extraordinaire dans les quinze premiers jours du mois de janvier, pour nous permettre de nous préparer de façon raisonnable et concertée à l'éventualité d'une évolution de la loi et être ainsi réactifs, s'il fallait confirmer la candidature de Nancy à l'EURO 2016 avant le 31 janvier, comme cela a été annoncé en précisant le montage juridique et le montage financier.

Cette réunion de Conseil de Communauté Extraordinaire aurait un seul point à l'ordre du jour :

- La candidature de Nancy à l'EURO 2016 et par conséquent l'agrandissement du stade Marcel Picot, elle permettrait pour la première fois à partir d'une approche analytique préparée par vos services, d'associer les 80 conseillers communautaires à une prise de décision.

Je propose de travailler sur l'hypothèse suivante :

Vos services nous prépareraient une note analytique pour nous présenter la proposition d'une emprunt de 25 millions d'euros par la CUGN. Ces 25 millions seraient destinés à participer à l'investissement dans le cadre du BEA sous réserve bien sûr que l'évolution du texte législatif le permette. L'analyse faite par vos services devrait démontrer que l'annuité à rembourser par la CUGN pour ces 25 millions serait inférieure ou égale à la somme qu'elle ne verserait plus à l'ASNL pour les charges d'exploitation, les investissements et renouvellements pour le stade (somme que j'évalue sauf erreur de ma part, à 2.158.000 €). Nous aurions alors une situation qui verrait la CUGN ne pas dépenser plus annuellement pour l'ASNL qu'elle ne le faisait précédemment (5.290.000 € au CA 2009). Par ailleurs, l'épargne nette de la CUGN serait préservée puisque d'une part, elle paierait une annuité d'emprunt et d'autre part, elle ne paierait plus ses participations à l'activité de l'ASNL.


Je vous fais cette hypothèse de travail car il me semble que vous avez déjà discuté de cette éventualité avec l'ASNL. Ce qui est nouveau, c'est que je propose d'en parler et que la décision appartienne à l'ensemble du Conseil de Communauté Urbaine, en toute connaissance des conséquences budgétaires.

L'ASNL pourrait par ailleurs, emprunter sur 25 ans, 30 millions d'euros à 3,5 %, ce qui représente pour elle une annuité d' 1,7 millions d'euros. Cet emprunt pourrait être en partie garanti par la CUGN, si bien sûr, là aussi, l'évolution de la loi le permet. Si un jour, l'ASNL ne parvenait pas à rembourser cette annuité d'1,7 millions d'euros, les subventions annuelles (1.514.800 €) permettraient de prendre en charge la garantie, transférée alors à la CUGN.

Nous pourrions décider ensemble au Conseil de Communauté (ce qui n'a jamais été discuté jusqu'alors) que les 8 millions d'euros fléchés par le Président de la République pour la CUGN, soient reversés à l'ASNL pour son projet.

A ceux qui commenteront, nous disant que dans ce cas de figure, la CUGN aura en plus à sa charge les aménagements extérieurs du stade (stationnement, circulation, etc.), il pourra être répondu que dans tous les cas de figure, EURO 2016 ou pas, agrandissement du stade ou pas, la CUGN a d'ores et déjà la responsabilité de mettre en œuvre ce chantier.

Vos services auraient donc travaillé sur une hypothèse en démontrant toutes les conséquences de façon lisible à l'ensemble du Conseil de Communauté Urbaine et nous avons donc là un projet porté par l'ASNL dans le cadre d'un BEA (toujours si l'évolution de la loi le permet), sur la base de 25 millions empruntés par la CUGN + 30 millions empruntés par l'ASNL + 8 millions provenant de l'Etat = 63 millions, ce qui représente exactement en H.T. le coût du stade de 32.000 places dans la version toit fixe.

Si nous avons cette discussion, en parfait connaissance de cause, dans un Conseil de Communauté Extraordinaire convoqué dans les quinze premiers jours de janvier, nous pourrons être prêts à l'éventualité d'une évolution législative (dernière quinzaine de janvier ?) qui nous permettrait alors de confirmer la candidature de Nancy à l'EURO 2016 avant le 31 janvier.

Nous sommes tous dans ce dossier, soucieux de l'intérêt général. Notre démarche consiste à exiger des équilibres budgétaires pérennes, une parfait lisibilité des finances publiques envers nos concitoyens, ainsi qu'une décision concertée et raisonnable.

J'espère, Monsieur le Président, que vous entendrez ma demande.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Projet d'agrandissement du Stade Picot

Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy
du 10 décembre 2010
Intervention d’Hervé Féron sur le rapport 17



Monsieur le Président,

Il faut avant de parler de cette délibération, faire un peu d'histoire.

Depuis 2001, année où je suis devenu maire, je n'ai eu de cesse de vous interpeller sur le stade Marcel Picot et ses abords, sur les problèmes d'accessibilité en particulier, aménagement de la Plaine de la Méchelle, travaux du précédent permis de construire du stade pas terminés, etc.

Vous m'avez mené de promesses en études et d'études en promesses sans jamais faire avancer ce dossier. Il est d'ailleurs à remarquer que la CUGN a toujours été d'accord avec la ville de Tomblaine sur le fait qu'il serait nécessaire de développer des pôles de stationnement à l'extérieur du site du stade, mais surtout pas à proximité immédiate en raison de l'engorgement actuel constaté lors de chaque match.

Or, la CUGN a permis l'achat par l'ASNL de l'ancien supermarché ALDI en friche et squatté. J'avais alors tiré la sonnette d'alarme, car conformément à ce que nous avons toujours convenu, il n'était pas question de nouveaux parkings à cet endroit. A l'époque, vous m'avez rassuré. Je constate aujourd'hui que l'ASNL a transformé de fait ce terrain en nouveau parking, sans les autorisations nécessaires venant engorger encore plus le secteur Plaine de la Méchelle, alors que de toutes les propositions que j'ai faites depuis des années, aucune n'a été mise en œuvre à ce jour.

Et puis surprise,  un jour de l'été 2009, vous me téléphonez pour m'informer de la visite du président de la Fédération Française de Football à la mairie de Nancy dans le cadre d'une candidature de la ville de Nancy à l'EURO 2016, candidature qui n'avait jamais été discutée auparavant en Conseil de Communauté. Vous aviez besoin de ma caution et j'ai joué le jeu.

Lors de cette réunion, j'ai découvert sur table, un projet d'agrandissement du stade et j'ai soutenu ce projet comme s'il avait été préparé et concerté. Ce jour là, le président ROUSSELOT répondait à la question du président de la FFF en affirmant : "J'ai le financement". On remarquera qu'immédiatement après cette réunion à laquelle je participais, une conférence de presse était organisée, conférence dont j'étais immédiatement exclu.

Le lendemain, vous faisiez la une de la presse locale et les riverains, nombreux, découvraient ce qui n'avait jamais été discuté et m'interpellaient. J'ai dû monter au créneau pour défendre ce projet auprès des riverains et sécuriser tout le monde. Vous avez probablement compris qu'il serait souhaitable de m'associer au projet. Vous avez même organisé une séance photo à laquelle j'ai participé. Puis, sont arrivées deux délibérations au Conseil de Communauté Urbaine le 25 septembre 2009. Ces délibérations actaient le principe de la participation de la CUGN à la candidature française à l'EURO 2016. J'ai voté pour ces délibérations en conditionnant mon vote au fait d'être copilote du projet, pour participer à la décision qui concerne au premier chef le territoire de ma commune.

La délibération d'aujourd'hui s'appuie sur les délibérations du 25 septembre 2009, sauf qu'en aucun cas, cette délibération n'actait le fait que la CUGN allait être garante ou même allait participer financièrement à l'investissement. Vous êtes donc aujourd'hui en train de nous faire rebondir sur la base de principes qui n'ont pas été actés.

Quelques mois plus tard, le 11 décembre 2009, vous nous avez proposé précipitamment une délibération pour valider le contrat cadre de l'EURO 2016 avec l'UEFA. J'étais intervenu pour dénoncer le diktat de l'UEFA et le caractère complètement illégal de cette délibération. Les élus de gauche avaient unanimement voté contre, mais vous aviez la majorité. Quelques jours après, je vous écrivais mon intention d'engager une procédure au Tribunal Administratif, car il était évident que cette délibération était entachée d'illégalité. Vous m'avez répondu par écrit en actant le fait que je serai copilote de ce projet. Cela me convenait bien car je pouvais ainsi m'assurer de la défense de l'intérêt public et des intérêts des riverains pour lesquels en tant que maire, je représente une légitimité territoriale.

Depuis, vous n'avez pas toujours tenu vos promesses. Parfois, j'ai été bien informé par vos collaborateurs, j'ai parfois participé au travail de réflexion, d'autres fois, j'en ai été exclu. Michel DUFRAISSE a trop souvent joué cavalier seul, en quête d'une tribune, faisant des déclarations intempestives et peu responsables dans la presse, ou ayant des excès d'humeur très inattendus lors de nos dernières réunions de travail.

Aujourd'hui, je ne suis pas rapporteur de cette délibération. Je n'en partage ni les attendus, ni les objectifs et je suis très inquiet d'avoir été exclu de votre dernière rencontre avec le président de l'ASNL car je ne sais pas ce qui a été conclu à cet instant et par conséquent, ce qu'il y a derrière la délibération présente en terme d'intentions.

Cette délibération est dans ses conclusions parfaitement impossible, vous le savez très bien. Je vais vous le démontrer et je ferai une contre proposition. Notez que ma position initiale n'a pas changé, je suis favorable à l'agrandissement du stade dans le cadre de l'Euro 2016, mais sur la base de ce qui nous avait été présenté : investissement exclusivement  privé, dossier évalué raisonnablement, fonctionnement dans le respect de la loi. Mais cela est impossible techniquement, financièrement, juridiquement et légalement. Par contre, il me semble que cette délibération a deux buts, le premier but :

-         alors que vous avez fait des effets d'annonce, pressé peut-être par les reproches de Michel PLATINI émis à votre encontre parce que vous n'avez pas été candidat à la Coupe du Monde, alors que vous n'avez pas évalué les conséquences de ces effets d'annonce, il vous faut aujourd'hui faire bonne figure et montrer aux amoureux du football et à l'ensemble des observateurs que vous essayez de faire quand même, alors que vous savez pertinemment que c'est techniquement, matériellement, financièrement et juridiquement impossible. Vous tentez de sauver la face.

Le deuxième but :

-         C'est de rapporter une partie de la cause de l'échec sur le Conseil Général et le Conseil Régional, car vous le savez très bien, en proposant de solliciter ces deux collectivités, elles ne mettront pas un centime sur ce projet parce que leurs élus sont responsables, parce que dans un contexte difficile de transfert de charges de l'Etat sans compensation, de difficultés croissantes en terme de chômage et de baisse du pouvoir d'achat dans le département ou la région, il serait irresponsable de mettre un centime d'argent public sur un projet qui a été largement annoncé comme étant un projet d'investissement privé.

Pourquoi ce projet est ainsi impossible :

Il a été annoncé dès le départ en investissement privé en juillet 2009 quand le président de la Fédération a posé la question, le président de l'ASNL a répondu : "J'ai les financements".Le 14 janvier 2010, dans le journal "Le Parisien", Jacques ROUSSELOT affirme : "Je paierai personnellement l'agrandissement du stade, j'ai les 60 millions, j'ai vendu des centres Leclerc". Or, depuis le début, les banques ont toujours dit dans une période d'après-crise financière, nous ne pourrons nous engager sur un prêt d'une telle ampleur et d'une telle durée que si il y a garantie par l'Etat ou les collectivités publiques.

Vous le savez depuis le début et le président ROUSSELOT le sait aussi depuis le début. Pour ce qui concerne l'Etat, il n'en a jamais été question et le ministère est clair, il n'en sera pas question. Nicolas SARKOZY a annoncé 153 millions d'euros pour les collectivités sur lesquels étaient fléchés 8 millions d'euros pour la CUGN (et donc pas pour l'investisseur privé). Pour ce qui concerne la collectivité CUGN, la loi ne lui permet pas, ni de participer financièrement, ni de garantir l'investissement privé.

Après avoir travaillé avec sérieux sur les différentes possibilités et démontré que le PPP par exemple coûterait 11 millions d'euros par an à la CUGN, vous êtes revenu à la seule possibilité : le Bail Emphytéotique Administratif, mais le président de l'ASNL n'a jamais eu la moindre intention d'avancer quelque somme que ce soit, ni personnellement, ni au nom de l'ASNL.

Il a depuis le début prévu de réaliser un emprunt pour rembourser ensuite dans des conditions que je vais vous démontrer impossibles. Il faut savoir que depuis des années, nous demandons à voir une lecture claire de financement à la CUGN à l'ASNL. Les financements croisés sur diverses lignes rendent l'opération difficile. Nous savons aujourd'hui que la CUGN verse beaucoup plus que la somme de 1 514 800 euros en subvention annuelle affiché dans le CA 2009.

Si l'on regarde les choses de plus près, il faut y ajouter pour 2 236 000 euros, les charges d'exploitation, la mise à disposition de personnels communautaires et également une compensation de transferts de charges de la ville de Nancy (tiens, tiens !) pour 78 000 euros. Il faut également tenir compte de l'annuité pour 9 ans encore concernant les derniers travaux engagés par la CUGN pour le stade Marcel Picot à hauteur de 1 540 000 euros.

Ce qu'il faut retenir, c'est le total constaté au CA 2009, l'ASNL coûte à la CUGN 5 290 800 euros par an. La réalité de la situation est que la CUGN est propriétaire du stade. L'ASNL lui loue le stade. Le loyer annuel, Mesdames, Messieurs, chers collèges, est de 150 000 euros, comparez cela aux 5 290 800 euros annuels et l'ASNL n'arrive pas à verser ces 150 000 euros par an. Pour rattraper son retard, elle doit verser aujourd'hui 210 000 euros à la CUGN.

La réalité, c'est aussi que l'ASNL loue les locaux du stade Marcel Picot qui ne lui appartiennent pas pour des activités extra-sportives à des privés (par exemple : l'anniversaire de l'épouse d'un élu nancéen, ou encore pour des séminaires). Cela lui rapporte aux environs de 450 000 euros par an. Il me semble que cela est illégal. Il y a donc urgence à modifier ce fonctionnement.

Ce que je viens de dire, c'est la situation actuelle. Maintenant pourquoi est-ce que les choses sont impossibles ? Techniquement, le projet qui nous avait été présenté, prévoyait un toit amovible. Il représenterait un surcoût des 20 millions d'euros et il n'est pas homologable par l'UEFA (demandez au club de Lille qui avait le même projet). Techniquement, de nouvelles normes font que dès qu'un stade atteint 30 000 places (or, pour l'EURO 2016, il fallait s'engager sur 30 000 places, Nancy s'est engagé sur 32 000 places), à partir de 30 000 places, il faut prévoir un dégagement depuis les gradins de 18 m tout autour du stade. J'ai fait mesurer du pied des gradins à la limite de propriété de la caserne des pompiers, il y a 18,50 m. Cela signifie que si vous voulez être candidat à l'EURO 2016, il faut, soit attaquer la caserne des pompiers, soit supprimer les trottoirs et voies d'accès pour 3000 élèves qui se rendent à la cité scolaire.

Juridiquement maintenant, les choses sont impossibles parce que la loi ne permet pas aux collectivités, ni de garantir, ni de participer financièrement à l'investissement privé. Les banques elles n'envisagent de prêter que s'il y a garantie complète des collectivités. Dans une réunion au ministère début octobre, on nous a présenté un texte document de travail sur lequel on nous a demandé surtout de ne pas communiquer, étant donné la fragilité de la démarche. Ce qui a commencé à me fâcher quand le lendemain, Michel DUFRAISSE s'appropriait le projet de ce texte dans la presse et la radio.

Ce projet de projet de loi nous a été présenté comme n'étant pas encore passé à la moulinette interministérielle; encore pas soumis à l'avis du Conseil d'Etat et surtout encore pas présenté à Bercy. On nous a annoncé début octobre que dans le meilleur des cas, ce projet de loi pouvait venir à l'ordre du jour à l'Assemblée Nationale deuxième quinzaine de décembre. A l'époque, je vous ai écrit que cela rendait impossible tout projet, parce que la Fédération demande aux villes de confirmer leur candidature avec le montage juridique et financier avant fin janvier.

Le calendrier annoncé me paraissait impossible, or, nous sommes en décembre, je viens de regarder attentivement l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale qui nous mène jusqu'au 12 janvier 2011, aucun texte de ce type à ma connaissance est à l'ordre du jour. Alors, rêvons un peu ! Le projet de loi arrive et les choses peuvent se débloquer. Il y a en droit français un élément qu'il ne faut pas oublier : une collectivité ne peut pas garantir à plus de 50 % un investissement privé. Continuons à rêver ! On change cette loi. Le droit européen contraint encore plus ce pourcentage. Les banques n'accepteront donc jamais un prêt aussi important avec aussi peu de garantie. Ce qui m'inquiète beaucoup plus par ailleurs, c'est que nous avons essayé de travailler sur une hypothèse où l'ASNL, bénéficiant d'un BEA, empruntait et donc la CUGN n'entretenait plus le stade et ne mettait plus à disposition de personnel. La CUGN pouvait alors, c'était ma proposition, continuer à verser annuellement sous forme de subvention, les 2 129 000 euros qu'elle ne dépensait plus en entretien du stade et mise à disposition du personnel.

Si un jour, l'ASNL emprunteur faisait défaut, la garantie tomberait et la CUGN ne verserait plus alors cette subvention à l'ASNL, mais l'utiliserait pour assumer cette garantie. Dans cette hypothèse, la CUGN n'augmenterait pas sa participation globale de 5 290 800 euros annuellement à l'ASNL. Ce qui m'inquiète, c'est  que dans de récentes réunions, Michel DUFRAISSE ait proposé de faire autrement sans que nous ne soyons concertés et je crains qu'il y ait là l'intention de la part de la CUGN de participer à cet investissement privé d'emblée, en versant tout d'abord les 8 millions promis par l'Etat à l'ASNL, mais en y ajoutant 10/15 ou 20 millions que la CUGN emprunterait. Le niveau d'endettement de notre collectivité ne nous le permet pas, cela n'est pas raisonnable.

La façon peu précise dont est écrite cette délibération laisse la porte ouverte à toutes ces éventualités. Nous sommes donc clairement en désaccord, mais allons un peu plus loin, si l'on abandonne l'idée du toit amovible , deux possibilités s'offrent à nous. On est toujours en H.T.. Un projet avec toit fixe qui coûte 63 millions, un autre sans toit qui coûte 55 millions. Si la CUGN verse les 8 millions de l'Etat à l'ASNL, il lui reste à emprunter 47 millions dans la version sans toit.

47 millions empruntés sur 25 ans représenterait à 4 %, une annuité de 3,1 millions pour l'ASNL. Il faut y ajouter l'entretien et grosses réparations estimés à 1 million par an, ce qui fait au total 4,1 millions par an, alors que je vous disais tout à l'heure que l'ASNL n'arrivait pas à payer les 150 000 euros annuels. Ce projet n'est pas sérieux, pas équilibré, mal évalué.

Le président de l'ASNL estime que dans un stade agrandi, il pourrait organiser des manifestations extra sportives qui généreront de nouvelles recettes :

1)      C'est un autre métier que le sien.
2)      Il n'y a plus beaucoup de chanteurs en France ou à l'étranger, capables de remplir un stade.
3)      Avant même que de générer 4,1 millions de recettes, il se passera quelques années.

Voilà pourquoi, la délibération que vous nous proposez est impossible maintenant.

Parlons un peu de l'EURO 2016, à aucun moment, vous n'avez évalué l'impact :

-         Qu'est ce que ça va coûter à la CUGN ?
-         Qu'est ce que cela va rapporter en terme de rayonnement, en terme économique ou social à la CUGN ?
-         On sait que cela signifierait l'organisation de 4 matches de poule seulement au stade Marcel Picot. Il y aurait par contre obligation de diffuser tous les autres matches de l'EURO sur grand écran au centre ville. Vous n'avez pas non plus évalué notre capacité à gérer les flux, les réactions des supporters de chacun des pays concernés.

Je pense donc qu'il n'est pas souhaitable que Nancy soit candidat à l'EURO 2016. Les contraintes et les risques sont beaucoup trop grands. Il me semble qu'en élus responsables, nous devons aujourd'hui tenir cette position.
Dernier élément : l'ASNL a-t-elle besoin d'un stade de 32 000 places aujourd'hui ou demain ? Certainement non. Par contre, il y a urgence à travailler sur les extérieurs sur l'accessibilité, sur un plan cohérent de circulation. L'ASNL a certainement besoin d'un stade plus grand et plus confortable pour diversifier ses activités et nous pouvons très bien travailler sur un planning prévisionnel à un projet véritablement concerté, raisonnablement équilibré pour accompagner l'ASNL sur quelque chose qui ne serait plus de l'ordre de l'irraisonnable.

En conclusion, nous n'allons pas nous opposer à cette délibération, car ce serait beaucoup trop facile pour vous, de porter sur nous le poids de l'échec, mais l'échec est annoncé car les faits démontreront que le projet tel que prévu au départ est impossible.

Je préférerais bien sûr puisque vous êtes majoritaire, que vous nous proposiez de renoncer à la candidature de l'EURO 2016 et de partir sur un autre projet cohérent et responsable. Nous ne participerons donc pas au vote sur cette délibération pour montrer notre profond désaccord, mais pour que vous ne puissiez pas nous utiliser comme opposants de principe.


Hervé Féron

André Rossinot est un menteur ... et l'est républicain lui donne la parole pour le faire

Samedi 22 janvier, une demi-page est consacrée dans ce journal  au Maire de Nancy et Président de la CUGN au prétexte du mi-mandat. Cela ne devait certainement pas suffire puisque dans les pages suivantes, on le voit remettre des médailles et vaquer à des occupations diverses.

C’est le quotidien de ce quotidien très à l’écoute de la bande Rossinot-Hénart-Rosso Debord. Les lecteurs de moins en moins nombreux seraient-ils lassés ? En tout cas, cet article à mi-mandat (du 5ème mandat de Maire !) apparaît plus comme une fin de règne difficile à justifier. Le fait que l’Est Républicain vante les mérites de ces gens là quotidiennement ne me dérange pas, je n’aurais qu’à pas lire ce journal. Ce qui m’irrite plus, c’est quand on parle de moi et que l’on dénature mes propos ou mes actes.

Ca a été le cas récemment de la part d’un journaliste commentant mon intervention lors des voeux du Maire de Vandoeuvre. Il avait même réussi l’exploit, sans citer mon nom, de transformer complètement le sens de mon intervention en la critiquant négativement bien sûr. Vous êtes un certain nombre à avoir eu l’impression que je dérangeais ce journaliste. Triste conception de ce métier.

Plus particulièrement le dossier du stade Marcel Picot est traité de façon scandaleuse. Je n’ai jamais pu avoir la parole à ce sujet dans ce journal. Par contre, souvent, on a fait parler les autres à mon sujet.  J’ai subi des attaques personnelles. Il a été écrit que je retournais ma veste alors que mon positionnement a toujours été le même.

J’ai eu un entretien téléphonique d’une heure et demi avec un journaliste sportif qui avait donné la parole largement à Jacques Rousselot, le président de l’ASNL, lui donnant l’occasion de m’attaquer. J’avais trouvé lors de cette conversation téléphonique le journaliste très partisan, mais j'espérais qu’il me permette au moins quelques mots de Droit de réponse. Rien, pas un mot ... Un autre journaliste m’a interviewé au téléphone assez longuement à ce sujet , et le lendemain à la une de l’Est Républicain, des propos complètement différents de ceux que j’avais tenus apparaissaient sous la forme de déclaration de la part du Président de l’ASNL. Il était annoncé notamment que «le montage financier était bouclé». C’est un mensonge !

Vous êtes citoyen, contribuable, on vous ment. Les banques n’ont rien validé, le Conseil de Communauté Urbaine n’a rien validé, la loi (souvenez-vous bien de ce que j’ai toujours dit depuis le début !) n’a toujours pas évolué et rien n'apparaît à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale jusqu’au 10 février. Un bail emphytéotique administratif (BEA) avec participation ou cautionnement de la CUGN est donc pour l’instant légalement impossible. Or la fédération Française de Football a demandé une confirmation de candidature avec montage financier et juridique pour le 31 janvier.

André Rossinot manipule. Il bafoue la démocratie et les élus issus du suffrage universel. Il dit dans cet article à sa gloire : «Monsieur Féron me pousse à emprunter 25 millions d’euros». C’est malhonnête de diffuser cette information. Je ne le pousse à rien (je n’en ai pas les moyens). Je n’ai même pas proposé d’emprunter 25 millions d’euros, j’ai juste proposé qu’on en discute. La nuance est énorme.

Car jamais le Conseil de Communauté Urbaine n’a pu avoir, à aucun moment, un espace de discussion éclairé par des éléments d’analyses précis pour pouvoir construire un projet de décision de façon démocratique.

André Rossinot a refusé ce temps de discussion !

La CUGN est la communauté urbaine la plus endettée de France. Elle n’a pas les moyens d’engager 25 millions d’euros et le temps de discussion que je demandais aurait permis de le démontrer. André Rossinot craint que la loi évolue et permette une participation de la CUGN. C’est pour cela qu’il sollicite sans aucun élément technique, d’information, d’analyse, les finances du Conseil Général et du Conseil Régional par un courrier à leurs Présidents respectifs, après l’avoir annoncé dans la presse.

Il aimerait ainsi leur faire porter la responsabilité de l'échec du projet. Malin ! Mais le règne a été trop long, les citoyennes et citoyens n’en peuvent plus de ce genre de méthodes : les études pour faire travailler les copains, les projets attribués aux amis, et pendant ce temps, une population qui souffre.

Dans cet article, il est dit aussi qu’André Rossinot vient d’écrire au Président de la Fédération Française de Football pour lui indiquer que la Communauté Urbaine a confirmé le choix d’un Un bail emphytéotique administratif (BEA). Mensonge et déni de démocratie, jamais la CUGN n’a délibéré en ce sens. Elle a autorisé le Président à consulter en vue de conclure un BEA mais elle n’a jamais été informée de résultats de cette cosultation, ni même précisément de son objet et le Conseil de Communauté n’a pas validé un BEA, d’autant plus que le mode de financement reste inconnu.

André Rossinot assure avoir été approché par d’autres partenaires potentiels qui s’engagent à investir 50 millions d’euros. De nouveaux amis ? Ou et quand André Rossinot a-t-il eu mandat pour cela ? La mauvaise nouvelle, c’est que vous risquez d’être collectivement sur-endettés pour très longtemps ...

 

En prise directe

  flux RSS

         Facebook

  Twitter

  Dailymotion

En images

Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami

En vidéo

Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris

Nombre de Visiteurs

Affiche le nombre de clics des articles : 
2397681

`

Copyright © 2011 Hervé Féron.Tous droits réservés.Template hervé féron

Propulsé par un logiciel libre sous licence GNU/GPL