Grand Nancy Métropole

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.


50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !



Dossier n° 5 – 23 novembre 2012

DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

 

 

Lors de l’adoption de la loi de finances pour 2010, votée uniquement par l’UMP et les amis, la Taxe Professionnelle (TP), supprimée à la fin de l’année 2009, était remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET). Créée par la loi du 29 juillet 1975 en remplacement de la patente, la TP était un impôt direct local prélevé sur les entreprises. Deux ans après, quelles sont finalement les conséquences de la suppression de cette ressource non négligeable, qui constituait en moyenne 50% des recettes fiscales des collectivités territoriales, et de l’instauration de la CET ?

Même si la Taxe Professionnelle était devenue une taxe communautaire, en tant que Maire de Tomblaine, je suis directement concerné par cette réforme, tout comme les entreprises de ma commune, et je ne peux m’empêcher ici d’apporter un regard critique sur cette réforme que je taxe volontiers – sans mauvais jeu de mots – d’arnaque montée dans la précipitation. 

Et l’on peut s’étonner de ce silence assourdissant de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Par ce silence, le Président, son Vice-Président aux Finances et toute leur majorité cautionnent  ce mauvais coup fait aux petites entreprises. C’est ainsi que Monsieur Samuel C., qui codirige une boulangerie-pâtisserie à Laxou proteste avec un certain nombre de chefs d’entreprises face à l’augmentation de la Contribution Foncière des Entreprises décidée par la CUGN : cela générerait un accroissement des charges à hauteur de 300 voire 800 %, selon certains de ces entrepreneurs.

En effet, cette hausse que connaissent de nombreux territoires, est la conséquence directe d’une modification des bases de la contribution minimale, avec un seuil unique à 100.000 euros de chiffre d’affaire sans distinction de la typologie d’activité.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est l’une des deux composantes de la CET. Elle est perçue par les communes et les intercommunalités. Elle est fixée sur la valeur locative des bâtiments et se calcule à partir d’une base minimale, multipliée par le taux d’imposition. Cette base minimale est déterminée par les communautés de communes ou agglomérations et doit être fixée entre 206 et 2065 euros pour un chiffre d’affaires inférieur à 100.000 euros ; et entre 206 et 6102 euros pour un CA supérieur à 100.000 euros. Le calcul très complexe de la taxe n’a pas permis aux entrepreneurs d’anticiper la taxe. Ainsi, aucune entreprise n’a provisionné de telles sommes. Ce sont les entreprises artisanales du bâtiment, qui ont souvent des ateliers, qui sont les plus touchées.

La CUGN a choisi de voter 1738 € de base d’imposition en dessous de 100.000 € de CA et 3094 € pour un CA supérieur à 100.000 €, ce qui explique cette explosion insoutenable. Or la CUGN a déjà voté une nouvelle augmentation pour 2013 portant la base minimale à 1769 € pour un CA inférieur à 100.000 € et 3150 € au-dessus de 100.000 € ! C’est insupportable !

C’est ainsi que de nombreux chefs d’entreprises, commerçants, artisans et professions libérales ont manifesté le lundi 19 novembre devant le siège de Saint-Etienne Métropole, ou encore dans le Finistère et le Morbihan. On m’informe qu’il en sera de même devant le siège de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Mise en place par le Gouvernement Fillon, cette taxe est irrévocable car la loi n’autorise pas de délibération rétroactive, à moins d’un nouvel amendement. C’est pourquoi le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Pierre Moscovici a annoncé mercredi 21 novembre son intention de mettre en place un amendement dès la Loi de Finances Rectificative, que je soutiendrai, pour que les EPCI puissent revenir sur les taux de la CFE. Pierre Moscovici a indiqué que « des consignes de souplesse ont d’ores et déjà été données aux services locaux des finances publiques pour accorder des délais de paiement aux contribuables qui sont en difficulté ». Frédéric Iannucci, chef du service de la fiscalité locale au ministère du Budget, a précisé que pour les cotisations que les entreprises concernées doivent acquitter, le « gouvernement au plus haut niveau » examine une solution. « Il pourrait être permis aux collectivités de prendre des délibérations pour atténuer les conséquences de la délibération de l’année précédente » a précisé le haut fonctionnaire.

Le Président de la République, devant les Maires de France le 20 novembre, a affirmé que l’Etat et les collectivités concernées « auront à corriger pour qu’il n’y ait pas de charges supplémentaires sur un certain nombre d’entreprises, et notamment les plus petites ».

Le 21 novembre, la commission des Finances du Sénat a quant à elle indiqué qu’elle allait examiner lors d’une réunion le 23 novembre un amendement au projet de loi de finances qui apportera une solution au problème. L’amendement autorisera les collectivités à revenir exceptionnellement, si elles le souhaitent, sur leur délibération prise au titre de 2012.

Une solution serait souhaitable à la CUGN dès à présent : délibérer pour modifier les montants de la base minimale d’imposition, avant le 31 décembre 2012, afin que les entreprises retrouvent une pression fiscale plus supportable en 2013, proche de celle de 2010. C’est ce qu’a décidé Montpellier et d’autres intercommunalités. Il est également souhaitable que la CUGN rapproche les entreprises des services fiscaux pour demander un étalement du règlement sur 12 mois.

Il y a urgence, car les entreprises font face à une solution inextricable : l’avis d’imposition est à payer pour le 15 décembre au Trésor Public, hormis un dégrèvement qui peut être sollicité auprès du Préfet.

Le Ministre nous a confirmé que par voie d’amendement au prochain Projet de Loi de Finances Rectificatif, la possibilité sera donnée aux collectivités de voter avant le 15 janvier 2013 une modification  de la base minimale qui pourrait s’appliquer alors de façon rétroactive sur l’imposition 2012.


Revenons tout d’abord au point de départ : pourquoi et comment cette réforme ?

Tout est parti d’une annonce télévisée de Nicolas Sarkozy, le 5 février 2009, qui affirmait alors vouloir supprimer la Taxe Professionnelle pour « garder les usines en France », et pour « arrêter les délocalisations ». Soit, ce sont de belles intentions. On voit d’ailleurs le résultat sur la compétitivité et l’emploi à la fin de son mandat ! 

A l’Assemblée Nationale, le projet de loi présenté était à l’image de cette annonce : irréfléchie ! D’ailleurs, à gauche, comme à droite, le projet n’était pas souhaité. Le texte initial amputait en effet fortement les ressources des collectivités au bénéfice des entreprises ce qui, inévitablement, allait provoquer un transfert massif de l’impôt vers les ménages et une forte dépendance des collectivités aux dotations de l’Etat. Dans ma commune de Tomblaine, nous aurions alors été doublement pénalisés, puisque les dotations de l’Etat ont baissé de 8,57% depuis 2006 !

 

Le projet de loi final : 

Finalement, le Gouvernement Fillon a présenté, par l’intermédiaire de Gilles Carrez, le prédécesseur de mon collègue Christian Eckert, un amendement de 100 pages, qui établissait toute une liste de nouvelles taxes, de dégrèvements, de plafonnements ! En effet, officiellement, c’est la Contribution Economique Territoriale qui remplace la Taxe Professionnelle. Elle est composée de deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE). Mais, comme la droite avait au moins prévu que le produit de la CET (21 milliards d’euros) ne serait pas équivalent au produit de la Taxe Professionnelle perçu par les collectivités (28 milliards d’euros), alors elle a créé des impôts nouveaux, comme les IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises en Réseaux) et elle a choisi d’en transférer d’autres. Non satisfaite de mettre en difficulté les collectivités territoriales, d’affaiblir les petites entreprises, la droite a choisi en plus d’instituer le flou dans nos budgets, devenus illisibles pour les non initiés ! 

Surtout, la réforme a été élaborée dans la précipitation, n’ayant été précédée d’aucune simulation quant aux conséquences de la réforme sur nos collectivités locales. Pire : elle n’a pas été autrement financée que par l’emprunt, alors que la gestion de la France depuis l’élection de Nicolas Sarkozy était déjà pour le moins désastreuse. Je rappelle ici qu’en 5 ans, la dette a augmenté de 500 milliards d’euros ! C’est donc une réforme coûteuse, élaborée dans un contexte économique déjà fortement dégradé.

 

Finalement, qui sont les gagnants et les perdants ? 

-          Les Français : 

Ils sont perdants à double titre. La réforme ne prévoit en effet aucune contrepartie pour l’emploi, tandis que le chômage a augmenté d’un million de personnes en 5 ans…

Par ailleurs, l’économie réalisée par les grosses entreprises implique in fine un transfert sur les ménages, comme je l’ai rappelé plus haut. Pour comparaison, en 2009, la part des trois taxes (habitation, foncier bâti et non bâti) auxquelles sont assujettis les ménages constituaient 59% des impôts perçus par les communes et groupements de communes. Cette part est passée à 77% en 2011 ! 

-          Les collectivités territoriales : 

Elles perdent leur autonomie fiscale, puisque les taux des nouveaux impôts créés ou transférés sont fixés au niveau national. C’est pourtant l’une des conditions sine qua none à leur bon fonctionnement dans le cadre de la décentralisation. Par ailleurs, les ressources fiscales se sont érodées, et cela malgré la mise en place du fonds de compensation relais… 

-          Les entreprises : 

A priori, tout laisse à penser que les grands gagnants dans cette histoire sont les plus grosses entreprises. Le rapport sur les prélèvements obligatoires de novembre 2011 révèle en effet qu’elles ont réduit en moyenne leur imposition de 30%. Mais il est intellectuellement honnête de préciser que ce sont les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) dont le chiffre d’affaires était compris entre 150.000 et 3 millions d’euros, qui ont été les grandes bénéficiaires de cette réforme de la TP. La baisse de leur charge fiscale atteint parfois 70% pour celles-là ! 

Au contraire, 850.000 entreprises ont payé plus d’impôts, alors que le Gouvernement en prévoyait seulement 130.000 (quand on disait que cette réforme était précipitée…). Et ce sont les plus petites entreprises. Pour certaines, l’augmentation des charges se compte en plusieurs centaines d’euros ! Un rapport du Gouvernement indique quant à lui que la réforme s’est faite au détriment des services et du BTP. La situation pour les entreprises a empiré lorsque dans la loi de finances initiale pour 2011, il a été fixé une cotisation minimale de la CFE sur les entreprises. 

En tant que Maire et Député, conscient du rôle des entreprises dans l’économie locale et l’emploi, je ne peux que dénoncer ce matraquage des petites entreprises, qui est finalement à l’instar de la politique fiscale injuste menée par la droite ces dernières années. 

D’une part la CUGN a soutenu avec enthousiasme le Gouvernement Fillon et la réforme. D’autre part, elle s’est engouffrée dans les possibilités qui lui étaient données de faire exploser les différentes taxes sur le territoire de la Communauté Urbaine, profitant de la complexité du dispositif et de l’illisibilité due à la diversité des taxes qui ont remplacé la Taxe Professionnelle.

Le Projet de Loi de Finances Rectificatif doit être adopté avant le 16 décembre 2012. Les contribuables doivent s’être acquittés de l’impôt pour le 15 décembre 2012.

Le Ministre de la L’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé à la DGFiP de faire preuve de souplesse pour les contribuables en difficulté, pour ce qui concerne la partie qui excède le montant de l’imposition 2011. J’ai donc conseillé aux contribuables en difficulté (petits commerçants, artisans, petits entrepreneurs) d’écrire au Trésor Public pour solliciter la possibilité de régler l’équivalent de l’impôt 2011 pour le 15 décembre 2012 et demander un délai de paiement pour la partie qui excède le montant de l’imposition 2011.

La Communauté Urbaine du Grand Nancy doit retrouver la sagesse. L’explosion des bases votées est insoutenable. On connaîtra la teneur de l’amendement dans le Projet de Loi de Finances Rectificatif dans la première semaine de décembre. Il sera possible pour les collectivités d’adopter une délibération par anticipation au PLFR. Le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours dans ce cas.

Par conséquent, nous demandons, au nom du Groupe de Gauche, à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, de bien vouloir mettre à l’ordre du jour du Conseil de Communauté Urbaine du 14 décembre une délibération par anticipation au PLFR pour décider d’une minoration de la hausse excessive de la base de la CFE.

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.


50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !



Dossier n° 4 – 19 novembre 2012

Les piscines.


Alors qu’il n’y a pas si longtemps encore, le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy voulait dilapider les finances publiques dans des projets qui n’auraient profité qu’au privé, avec par exemple un agrandissement inconsidéré du stade Marcel Picot à Tomblaine qui aurait contribué à surendetter la CUGN, nous pensons qu’il vaudrait mieux investir mieux, moins s’endetter, et ne rechercher que l’intérêt public. Par exemple, le magazine « Avenir » de la Communauté Urbaine consacre un supplément de huit pages d’autosatisfaction concernant le pôle aquatique. A lire ces pages couleurs, tout va bien dans le meilleur des mondes. Il n’y est pas dit la grogne des Grands Nancéiens qui ne peuvent pas accéder aux piscines, faute de créneaux disponibles. Il n’y est pas dit la grogne des Grands Nancéiens, suite à la décision subite d’explosion des tarifs des abonnements, sur laquelle le Grand Nancy est revenu, grâce à la pression des élus d’opposition, des usagers, et de la presse. Mais cela dit, si le Grand Nancy est revenu sur cette augmentation des tarifs, il y est revenu provisoirement et partiellement…

Il n’est pas dit dans ce superbe supplément que la piscine de Laneuveville, située en zone inondable, a été fermée à plusieurs reprises pour des travaux inconsidérés de remise en état, et qu’il aurait mieux fallu en fabriquer une autre en zone non inondable. Il n’y est pas dit que la piscine du Lido à Tomblaine a été sinistrée par un accident météorologique très rare qui n’a rien à voir avec la zone inondable de Laneuveville-devant-Nancy (j’apporte cette précision, car le maire de Laneuveville, qui n’est pas à une contradiction près, n’a pas hésité en Conseil de Communauté à comparer les deux situations). Et surtout, il n’y est pas dit que le Maire de la ville concernée, Tomblaine, doit lire attentivement le magazine « Avenir », à la gloire du Président de la CUGN, pour avoir toutes les informations nécessaires sur le chantier de rénovation qui se profile, sur le budget prévu pour cela, sur l’état de la catastrophe constatée, ou encore sur la durée des travaux. 

Régulièrement, les usagers assez naïfs pour croire qu’il y a encore un peu de démocratie dans cette Communauté Urbaine interrogent le Maire de Tomblaine pour savoir quand rouvrira cette piscine, mais le Maire de Tomblaine n'est pas informé par la Communauté Urbaine...

Le mensonge réside dans la phrase suivante : « Avec neuf piscines dans l’agglomération, le Grand Nancy propose une offre de proximité de qualité aux usagers pour un bassin de 30 000 habitants, contre un pour 45 000 en moyenne à l’échelle nationale ». En effet, entre les réparations récurrentes de la piscine de Laneuveville, les mois de fermeture de la piscine de Vandœuvre, la catastrophe de la piscine du Lido, les travaux d’embellissement de la piscine ronde à Nancy, et les fermetures pour vidanges régulières ici et là, il y a bien longtemps que la Communauté Urbaine du Grand Nancy n’a pas eu 9 piscines en fonctionnement en même temps !

Peut-être n’est-ce qu’une erreur de formulation ? Peut-être ont-ils voulu parler de neuf piscines à la disposition des Grands Nancéiens… les unes après les autres.

  

Nos propositions :

Plus sérieusement, il manque au moins deux piscines sur le Grand Nancy, dans l’hypothèse où toutes les autres fonctionneraient :

-           Une première piscine à destination surtout des scolaires. En effet, les enfants des écoles du Grand Nancy ne disposent pas suffisamment de créneaux pour pratiquer la natation dans de bonnes conditions. Imaginez par exemple, que des petits ont un créneau d’une heure dans lequel ils doivent : entrer dans les vestiaires, se changer collectivement, puis aller dans le bassin avec toute l’appréhension qu’il peut y avoir pour une telle activité, profiter de moins d’une demi-heure de séance collective de natation, puis ressortir pour se sécher et se rhabiller, toujours collectivement, sous la pression de l’employé communautaire qui ne tolèrera pas que les vestiaires soient occupés une minute de plus que le temps qui est imparti. Il manque donc une piscine pour les créneaux scolaires, à construire dans l’agglomération nancéienne. Cela doit être une priorité. Les piscines coûtent cher, comme l’éducation des enfants, c’est un vrai choix.

-           Il manque ensuite une seconde piscine, ludique, type Aquadrome, il est en effet impensable qu’une agglomération comme Nancy ne dispose pas d’un tel équipement. Le public potentiel sur le bassin de vie de la Communauté Urbaine est beaucoup plus important en termes d’attractivité que celui de la région d’Amnéville. Il y a là un coup important qui pourrait faire l’objet de projets ambitieux à partager avec des investisseurs privés, et la plaine Flageul à Tomblaine est un endroit rêvé pour développer de telles activités. Il suffit de se mettre au travail et de partager les projets dans l’intérêt public, ce qui n’est pas le cas pour l’instant !


Piscine du Lido

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.


50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !



Dossier n° 3 – 6 novembre 2012

Comment, en matière d’urbanisme, le Président de la Communauté Urbaine pratique une politique de confiscation foncière pour tout maîtriser politiquement.


On le sait, la Communauté Urbaine a pris la compétence de l’urbanisme. Mais le Président de la CUGN aime à laisser croire que les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) sont élaborés en toute transparence et démocratiquement. Tout d’abord, ça n’est pas le cas, mais une fois qu’un Plan Local d’Urbanisme est voté, c’est comme pour le budget : il reste toute la partie de la mise en œuvre, qui peut être tout aussi occulte et manipulée. 

Prenons par exemple le Plan Local d’Urbanisme de… Tomblaine ! Pendant des années, le Maire de Tomblaine a demandé au Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy d’engager une procédure de Z.A.C., afin de prévenir un développement anarchique sur la plus grosse emprise foncière immédiatement constructible de toute la Communauté Urbaine : 60 hectares. Le Président de la CUGN, pendant des années, n’a pas répondu à cette demande, parce qu’il voulait développer à Nancy la zone entre Meurthe et Canal (on en connaît le triste résultat), et s’il se développait une zone d’habitat et d’activités sur Tomblaine, il craignait là une concurrence dans la commercialisation à venir avec la zone entre Meurthe et Canal. 

Voilà comment le Président de la Communauté Urbaine, pour préserver les intérêts de la ville centre, sacrifie le devenir d’une ville de banlieue : 

-          Le Plan Local d’Urbanisme de Tomblaine prévoyait sur la Plaine Flageul une zone à développer, tout comme d’ailleurs sur la Plaine de la Méchelle, en face du stade Marcel Picot. La Communauté Urbaine s’est rendue propriétaire de ces terrains. Le Plan Local d’Urbanisme de Tomblaine a dû être négocié âprement par les élus de Tomblaine, tant la Communauté Urbaine n’avait pas de belles ambitions pour cette ville. Lorsque le PLU (pas complètement satisfaisant) a été enfin voté, le Maire de Tomblaine avait bien conscience du fait que rien n’était gagné. Car en devenant propriétaire de ces terrains, la Communauté Urbaine du Grand Nancy se donnait les moyens d’empêcher toute initiative locale, tout projet de développement harmonieux sur cette ville, et cela malgré le Plan Local d’Urbanisme voté à l’unanimité par le Conseil Municipal de Tomblaine et par le Conseil de Communauté Urbaine.  Le résultat, c’est que sur les cinq dernières années, plus d’une demi-douzaine d’entreprises ont voulu s’installer sur la Plaine Flageul, à proximité immédiate de la zone en rénovation urbaine, ce qui signifierait de l’emploi de proximité, en parfaite cohérence avec le Projet de Rénovation Urbaine. Des propositions ont été faites également sur la Plaine de la Méchelle en face du stade Marcel Picot. Le Président de la CUGN empêche tout. Sa méthode ? Soit il ne répond pas aux courriers et propositions du Maire de Tomblaine, soit il le renvoie à des études, diligentées toujours pas les mêmes agences extérieures, sur le papier seulement, car au service et à la botte du Président.

-          Pire encore, le Président de la Communauté Urbaine, pour noyer le poisson plus longtemps, a inventé des comités de pilotage par zone, comme le comité de pilotage des Plaines Rive Droite, dans lequel il a inclus Tomblaine au milieu de plusieurs communes, ce qui lui permet, entre ses Vice-Présidents, qui sont censés être tous responsables de quelque chose, et les Maires de droite, d’être toujours majoritaire pour décider de ce qui se passera à Tomblaine. Ce comité de pilotage des Plaines Rive Droite n’a qu’un but : servir les intérêts du Président. Jamais il ne reprend les propositions des élus de Tomblaine, ce qui fait que toute cette partie de la ville, en maîtrise foncière communautaire, est complètement gelée depuis de nombreuses années et empêchée de développement cohérent au service du public. Cela s’appelle de la dynamique locale !

-          Il est vrai que dans les intentions premières du Président de la CUGN, il s’agissait de favoriser des intérêts privés qui croisaient des intérêts d’élus de sa majorité. On se souvient du projet d’hôtel sur la Plaine de la Méchelle, on se souvient de la gestion de l’aéroport, et des avantages consentis toujours par et pour les mêmes, sur des mises à disposition de terrains et hangars pour ranger des avions, on se souvient aussi de la gestion douteuse de l’aéroport dit de « Nancy-Essey » à Tomblaine, et du trou laissé dans la caisse, qui a fini par tomber dans les oubliettes. Les projets de développement de la ville de Tomblaine ont toujours été, eux, dans le sens de l’intérêt public, et c’est vrai, ils ne servent pas les intérêts privés. C’est pourquoi les élus de Tomblaine dérangent certainement…

-          Quand un Plan Local d’Urbanisme est arrêté et voté, il a besoin régulièrement d’être amendé. On appelle ça des modifications du Plan Local d’Urbanisme. Cela permet sur certains secteurs de repréciser les règles, voire de les aménager ou de les assouplir, toujours dans l’intérêt public. Qu’en est-il à Tomblaine ? Cela fait deux ans et demi que la ville de Tomblaine demande une modification du PLU à la CUGN ce qui, dans d’autres communes, de droite notamment, pourrait prendre six mois de procédure. A Tomblaine, tout est gelé depuis deux ans et demi. Bien évidemment, les élus Tomblainois ne sont pas assez dociles pour mériter un meilleur traitement.

-          Mais interrogeons-nous sur le fond des choses : il existe un établissement qui s’appelle l’EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine). Cet établissement, pour expliquer les choses en raccourci, sert aux collectivités qui souhaitent acquérir un terrain ou un bien. L’EPFL achète pour le compte de la collectivité, qui a alors cinq ans pour mettre en place un projet d’intérêt public, et au bout de cinq ans, elle a pour obligation de rembourser l’EPFL pour faire l’acquisition, et elle doit donc développer le projet.

La Communauté Urbaine du Grand Nancy a une convention spéciale avec l’EPFL. C’est-à-dire que pour elle, la durée est de 5 ans. Au bout de cinq ans, si la CUGN n’a pas envisagé de projet d’intérêt public, elle peut renouveler pour cinq années supplémentaires. Et au bout de dix ans, si elle n’a toujours pas de projet d’intérêt public, la CUGN peut abandonner le projet, donc ne pas se rendre acquéreur, mais dans ce cas, elle a des frais conséquents à payer à l’EPFL.

Vous le savez, nous l’avons dit plusieurs fois, la CUGN est avant dernière communauté urbaine de France dans le rapport dette par habitant, ce qui signifie que nous sommes très endettés, parce que de mauvais choix en termes d’investissements ont été faits. Mais dans les comptes de gestion  de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, il n’apparait que le montant de la dette. Quand la CUGN a fait réserver des biens ou des terrains par l’EPFL, on peut considérer qu’il y a là une autre forme d’endettement qui vient s’ajouter à la première. Et cela n’est pas lisible du tout. Citoyennes, citoyens, cela signifie que l’on vous trompe en permanence ! C’est avec votre argent que l’on joue, et ce sont les générations futures que l’on sacrifie !

Savez-vous par exemple que la CA2M (Communauté d’Agglomération de Metz Métropole) a fait réserver par l’EPFL pour environ dix millions d’euros en terrains et biens divers. Pour comparaison, la CUGN, elle, a fait réserver par l’EPFL environ… cent millions d’euros ! Si l’on considérait que la Communauté Urbaine fasse l’acquisition de tous ces biens, avec les travaux qui en découleraient forcément, c’est en milliards que l’on parlerait. Cela signifie que la Communauté Urbaine du Grand Nancy est de toute manière beaucoup, beaucoup plus endettée que l’on ne le sait. Cela signifie aussi que la gestion de la CUGN est inconséquente et irresponsable. Mais cela démontre surtout que dans sa vision hégémonique des choses, le Président de la Communauté Urbaine gèle des territoires entiers, empêche le développement cohérent, équilibré, sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, uniquement dans le but d’asseoir son pouvoir. 

C’est une des 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.


50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014


50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.



Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !




Dossier n° 2 – 26 octobre 2012

Le pont de Tomblaine ou :

« Les hommes construisent trop de murs, et pas assez de ponts » (I. Newton)

« Si je connaissais le con qui a fait sauter le pont ! » (La Septième Compagnie)


Le pont de Tomblaine en traversée de la Meurthe était superbement illuminé. Pour des raisons obscures (c’est le cas de le dire !), cet éclairage a cessé de fonctionner en 2007. La Communauté Urbaine du Grand Nancy, qui en a la responsabilité, n’a jamais donné la moindre explication au Maire de Tomblaine à ce sujet.

Il a fallu attendre 2011 (4 ans d’obscurité…) pour que, sur les demandes de la ville de Tomblaine, des propositions de nouvel éclairage soient faites par la CUGN. Entre temps, d’autres interventions ont été privilégiées, pour des communes dont les maires sont dans la majorité d’André Rossinot. Exemple : l’illumination du pont de Saint-Max.

Or, le travail pour le pont de Tomblaine a été mal fait. Très rapidement, fin 2011, la ville de Tomblaine a interpellé la CUGN, dont les techniciens sur place ont convenu de la non-conformité de la réalisation par rapport au projet. Mais le responsable de l’entreprise qui a réalisé les travaux étant par ailleurs adjoint au Maire de Nancy, il peut y avoir, une fois de plus, à la Présidence de la CUGN, mélange des genres. C’est alors que la parole du Maire de la ville concernée n’a que peu d’importance…

Alors le Maire de Tomblaine écrit au Président de la Communauté Urbaine pour lui expliquer. La méthode du Président de la Communauté Urbaine est toujours la même : un grand mépris, une réponse tardive. Le temps pour lui de demander à ses services de lui construire des arguments pour lui permettre de répondre négativement au Maire de Tomblaine. Ses arguments sont fallacieux, et dommageables pour les citoyens…

Dans son courrier de réponse, le Président de la Communauté Urbaine produit deux photos superbes, en affirmant que c’est ce qui avait été validé en termes de projet. Il oublie juste de dire que ces photos ne reflètent pas du tout la réalité. La photo est trompeuse, car tout d’abord c’est un montage grossier. Ensuite, elle représente ce que l’on peut voir de la rive, à partir de la proximité immédiate du pont. Ce n’est pas du tout ce qui se reflète lorsqu’on s’éloigne, ne serait-ce que de 50 mètres du pont.

Si le Président de la Communauté Urbaine voulait bien entendre, ne serait-ce qu’un fois de temps en temps, le Maire de Tomblaine, il donnerait des consignes pour que les erreurs soient réparées, et que l’éclairage soit complété. Au contraire, sa réponse cynique consiste en un refus.

Le Maire de Tomblaine considérant donc que ces illuminations coûtent cher, pour un résultat qui n’est pas conforme au projet, demande au Président de la Communauté Urbaine de supprimer ces illuminations du pont de Tomblaine.

Dans le même temps, suite au vol de câbles électriques, le boulevard du Millénaire est resté près de deux mois dans l’obscurité. Mais hélas, comme le Président de la Communauté Urbaine n’aime pas être remis en cause, il est fort à parier qu’on en restera là… jusqu’en 2014 !


Le pont de Tomblaine

 Le pont de Tomblaine… quand vous n’êtes pas trop éloignés !

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.


50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.



Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !






 

Dossier n° 1 – octobre 2012

Dépenses pour rayonnement culturel, ou pour financement de campagne ?

Ou chronique pour un mélange des genres CUGN/Ville de Nancy…


A l’heure où les habitants de l’agglomération nancéienne s’apprêtent douloureusement à régler leur taxe d’habitation et taxe foncière, ils seront sans doute heureux d’apprendre comment le principal artisan de leur malheur, le Maire de Nancy et sa gestion municipale dispendieuse, dépense leur argent. 

Il offre par exemple de très beaux cadeaux aux élus et aux notables du Grand Nancy. Préparant sans nul doute les prochaines échéances électorales, il vient d’adresser aux élus un somptueux ouvrage broché en 408 pages, illustré et sur papier glacé portant sur Jean Prouvé.

Sur le cadeau figure (délicatesse, quand tu nous tiens !) le prix de vente, annoncé à 49 euros. 

L’intérêt majeur de l’artiste, constructeur, designer et humaniste lorrain Jean Prouvé n’est bien sûr plus à démontrer. Que Monsieur Rossinot soit soucieux du bon plaisir et de la culture générale des grands-élus nous réconforte…, bien qu’il eût peut-être mieux valu adresser l’ouvrage aux centres de documentation scolaires pour instruire des écoliers davantage nécessiteux… Mais que le luxueux cadeau aux élus soit accompagné de la signature de son adjoint à la Culture et dauphin putatif, Laurent Hénart, signe d’emblée sa vocation électoraliste. 

L’envoi est accompagné d’une lettre à en-tête « Communauté Urbaine du Grand Nancy/Ville de Nancy », signée là aussi par le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, par une de ses vice-présidentes, un peu alibi en la matière, et par… Laurent Hénart, en tant qu’adjoint au Maire de Nancy délégué à la Culture. 

Si la CUGN tient tant à s’associer à la politique culturelle de l’hypercentre nancéien, ne serait-il pas judicieux qu’elle aide par ailleurs financièrement la ville de Vandœuvre à racheter pour sauvegarder l’église Saint François d’Assise, œuvre d’Henri Prouvé (le petit frère !) ?

Voilà qui pose questions : combien d’ouvrages préfacés par Messieurs Rossinot et Hénart ont ainsi été édités ? Qui a payé l’ouvrage et sa généreuse expédition ? Qui a décidé de l’envoi et de son financement ? Est-il acceptable que la politique culturelle de l’agglomération nancéienne soit aussi souvent inféodée au rayonnement de sa ville-phare, Nancy ? Est-il recevable que le Maire de Nancy joue ainsi de son cumul d’activités et de sa toute puissance, Maire de Nancy d’une part et Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy d’autre part, pour préparer les prochaines échéances électorales ? Il est bien des domaines où le cumul des fonctions favorise la collusion d’intérêt si l’on n’y prend garde…

Quelques précisions sur les piscines dans la CUGN

Piscine du Lido, Tomblaine


La piscine du Lido devra donc être fermée jusqu’en 2013. C’est une information qu’Hervé Féron a obtenue à la lecture de l’Est Républicain. Car M. Pensalfini est un menteur (désolé d’utiliser un terme aussi agressif, mais c’est un problème récurrent) : Hervé Féron n’est ni associé, ni informé de quoi que ce soit en la matière. 

Si M. Pensalfini hausse les épaules et qualifie cela de « chamailleries », c’est plus du mépris de sa part, et cela ressemble à l’attitude permanente de la majorité de droite de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. C’est insupportable pour les citoyens et les utilisateurs des équipements sportifs. Car on pourrait parler aussi de la gestion des gymnases (COSEC), du stade Raymond Petit, etc., etc.

Par ailleurs, quand le Grand Nancy prétend qu’avec le Lido en fonctionnement, tous les besoins en piscines seraient couverts, demandez aux centaines de particuliers, ou aux associations qui demandent des créneaux et ne les obtiennent pas. Ou demandez encore leur avis aux enseignants, qui en trois quarts d’heure, doivent faire déshabiller les enfants dans les vestiaires, puis bénéficier de 25 minutes de bassin puis, toujours dans la précipitation, doivent faire rhabiller les enfants sous la pression de l’employé communautaire  chargé de faire respecter un rythme infernal. 

Plutôt que d’imaginer de grands équipements pour faire plaisir aux amis, la Communauté Urbaine devrait investir sur une piscine supplémentaire dans l’intérêt général.

Dans la presse : l'augmentation des tarifs des piscines du Grand Nancy

Aujourd'hui, l'Est Républicain publie une page complète consacrée à l'augmentation des tarifs des piscines du Grand Nancy, résultat d'une délibération votée au mois du 23 mars 2012 par la majorité communautaire. Les élus de "La Gauche du Grand Nancy" avaient voté contre (cliquez sur les articles pour agrandir).

A ce sujet, Hervé Féron avait adressé un communiqué de presse pour dénoncer cette augmentation et soutenir les usagers (cliquez ici pour le lire).


Article de l'Est Républicain du 1er septembre 2012 "L'affaire du pass éclabousse"

Article de l'Est Républicain du 1er septembre 2012 "Politiquement, la grande brasse"

Hervé Féron dénonce l’augmentation des tarifs des piscines de l’agglomération nancéienne et soutient les usagers en colère.

Communiqué de presse d'Hervé Féron :


Hervé FERON, député-maire de Tomblaine, dénonce l’augmentation des tarifs des piscines de l’agglomération nancéienne et soutient les usagers qui ont décidé de manifester leur mécontentement.

Pour lui, cette augmentation est une façon détournée de dissuader les usagers de pratiquer leur activité favorite et ainsi de palier à la carence en piscines dont souffre l’agglomération nancéienne.

Hervé Féron a déjà eu l’occasion en Conseil de communauté Urbaine, de regretter un manque de piscines au service du public dans l’agglomération. Sa position était claire : dans les conditions d’endettement de la Communauté urbaine, il n’était pas souhaitable de mettre beaucoup d’argent public dans un inutile projet d’agrandissement du stade Marcel Picot, par contre Hervé Féron proposait de mieux investir, et en particulier, il manque selon lui deux piscines dans l’agglomération nancéienne. Les enfants des écoles ne disposent pas suffisamment de créneaux. Donc une piscine supplémentaire serait souhaitable. Par ailleurs, une autre piscine, mais de loisirs, avec un aspect ludique plus développé, serait nécessaire.

Regardez le succès de la piscine (ludique) de Dombasle cet été. Par ailleurs, comment comprendre qu’Amnéville dispose d’un tel ensemble aquatique, et pas le Grand Nancy, alors qu’il y a sur notre agglomération un public potentiel plus important qu’à Amnéville ?

A ce manque est venu s’ajouter la fermeture de deux piscines dont a souffert, en période estivale, l’agglomération : celle du Lido après les inondations du mois de mai dernier (à ce titre, Hervé Féron reçoit très peu d’informations de la part de la Communauté Urbaine sur l’évolution des travaux, et n’est pas du tout associé aux décisions, alors qu’il est le maire de la commune), et la piscine Michel Bertrand à Vandœuvre, fermée depuis le mois de juin et jusqu’en novembre pour travaux, qu’il aurait sans doute été opportun de reporter dans ce contexte.

Les arguments avancés par le Vice-Président de la Communauté Urbaine sont une façon de détourner le véritable débat. Celui-ci estime que la Communauté Urbaine doit s’aligner sur les tarifs de la moyenne nationale. Or, il suffit de consulter les sites de différentes agglomérations pour se rendre compte que Nancy pratique des tarifs très élevés, notamment pour les cartes 10 entrées ou les tickets à l’unité. Il considère par ailleurs que l’augmentation de l’abonnement annuel et la limitation à 100 entrées permettront de résoudre les problèmes de fraude, alors qu’il aurait été très simple d’apposer une photo sur les cartes sans sanctionner financièrement les usagers honnêtes qui sont majoritaires.

13 millions de Français pratiquent la natation. Les décisions qui sont prises sur la gestion des piscines communautaires le sont arbitrairement par le Vice-Président en charge, sans véritable concertation avec les élus, en particulier avec les élus qui ne sont pas dans la majorité communautaire. Pour Hervé Féron, c’est une véritable erreur que d’augmenter ces tarifs, car il s’agit-là d’une politique publique nécessaire, et qui ne peut être budgétairement équilibrée. Il est normal que ce service offert au public coûte cher. S’il y a de façon très évidente des économies à réaliser, en investissement comme en fonctionnement, à la Communauté urbaine du Grand Nancy, ce n’est pas ces lignes budgétaires qu’il faut ponctionner.

La piscine du Lido à Tomblaine

La piscine du Lido à Tomblaine.

Cérémonie très émouvante à la gendarmerie de Nancy

Les gendarmes ont eu la douleur de perdre, la semaine dernière près de Toul, une de leurs collègues âgée de 24 ans, fauchée par un véhicule, et deux femmes gendarmes, assassinées dans le Var.

C’est une cérémonie très émouvante à laquelle Hervé Féron a participé. Cérémonie présidée par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, et le lieutenant-colonel Christophe Dubuis.


Rossinot de plus en plus suffisant… et insuffisant !

Mercredi à 17h00, les médias dont la radio France Bleu ont été avertis d’une pollution de l’eau sur une partie de plusieurs communes.

Jean-Paul Monin, maire d’Essey, a osé (sacrilège !) se plaindre ce jeudi après-midi en réunion à la CUGN. En effet, les maires de l’opposition n’ont été informés que deux heures plus tard (le maire de Tomblaine a reçu un message de la CUGN à… 19h13 !). Pour toute réponse, il n’a reçu que mépris du roi Rossinot qui continue à ne pas reconnaître les maires… surtout quand ils ne lui sont pas asservis !

En ces temps de déconfiture pour cette droite molle au sarkozisme honteux, on a tendance à s’énerver pour un rien.

Sauf qu’en attendant, eau potable ou pas potable, c’est le citoyen qui trinque !


 

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