Grand Nancy Métropole

Les voeux du groupe de Gauche de la Métropole du Grand Nancy.

Le groupe de Gauche était réuni pour ses traditionnels voeux aujourd'hui à la mairie de Maxéville.
Le Président Hervé Féron a tenu un discours fédérateur entouré par tous les autres maires de gauche (seul manquait Henri Chanut alité en raison d'une forte grippe). Le bilan de l'investissement des élus de gauche a été évoqué, mais également une sévère critique du fonctionnement de la droite du Grand Nancy et les grandes inquiètudes qui en résultent.




La presse locale, égale à elle même, n'a même pas daigné se déplacer, montrant par là le grand mépris qui est le sien tant pour les nombreux électeurs et citoyens que nous représentons, que pour les idées et valeurs que nous portons... affligeant !





Nous communiquerons l'essentiel du discours sur les réseaux sociaux, seul espace de résistance possible, dès demain.

Le Prarupt, nous avions raison, mais...

Historiquement, l'Etat avait réalisé des travaux pour créer l'axe routier RD 674 qui relie Vandoeuvre à Essey en traversant Nancy, Tomblaine et Saulxures. L'Etat, pour cela, avait détourné le ruisseau le Prarupt et avait laissé la possibilité de laisser s'écouler un trop-plein dans un simple fossé à l'arrière de maisons rue Allende à Tomblaine.
Le résultat avait été catastrophique. 
En été, ce fossé était un cloaque insalubre, aux odeurs pestilentielles, non entretenu. En hiver, il débordait régulièrement, inondant alors les propriétés et même les maisons.
Nous avions très souvent interpellé les services de l'Etat pour demander que ce fossé soit refermé en profitant du recalibrage des tuyaux d'évacuation des eaux pluviales sur la rue Allende par le Grand Nancy. Les techniciens de l'Etat, peu respectueux de l'avis des élus, nous répondaient inlassablement que selon leurs calculs, le fossé ne devait pas déborder (!) Le problème, c'est qu'ils ne se déplaçaient pas sur place et en particulier quand il y avait des difficultés. Et quand les techniciens de l'Etat décident de bloquer une décision d'un élu local, plus rien n'est possible... 
Ce n'était pas l'avis des riverains qui subissaient ces dommages régulièrement et depuis de nombreuses années...
Le Grand Nancy partageait, lui, l'avis de la Ville de Tomblaine, mais là encore si il fallait compter sur l'intercommunalité pour prendre en compte les difficultés des habitants dans la proximité, ça se saurait...
Il a fallu le courage de la Ministre Ségolène Royale (j'avais vu personnellement avant elle trois ministres successifs de l'écologie, qui s'était contentés des rapports hostiles des techniciens de l'Etat et qui, frileux, n'avaient pas donné suite...). J'avais aussi fait venir sur place en période d'inondation Manuel Valls, alors Ministre de l'Intérieur. Il avait constaté, mais ensuite, il n'avait rien fait.
J'ai expliqué alors le problème à Ségolène Royal, elle a pris son stylo, et a écrit de sa main devant moi un courrier dans lequel elle m'autorisait à engager ces travaux et demandait au Préfet de Meurthe et Moselle de tout mettre en œuvre pour m'aider !
Cela m'a permis de faire réaliser les travaux : pose de deux drains diamètre 315 en parallèle, et matériaux drainants au-dessus et désormais tout s'écoule dans le collecteur qui avait été posé par l'Etat à la réalisation de la RD 674...
Ces travaux ont été terminés en octobre 2015, ils ont coûté à la Commune de Tomblaine 64000€, alors que le dysfonctionnement avait été généré par l'Etat !
Depuis, il n'y a plus eu aucune nuisance. Actuellement en période de fortes pluies, ces riverains ne connaissent plus aucune difficulté, ils ne vivent plus dans l'inquiétude permanente comme avant. 
Nous avions donc raison ! Merci Ségolène Royal.

Hélas, de l'autre côté de la rue Allende, il y a la ZAC du Bois la Dame. On est sur Tomblaine, mais le grand Nancy a la maîtrise foncière (via la SOLOREM), le Président du Grand Nancy y est tout puissant ... éternel problème. 
Le Grand Nancy y fait ce qu'il veut, comme il veut, avec le plus grand mépris pour le Maire de Tomblaine. La SOLOREM a donc utilisé à cet endroit un terrain pour stocker de la terre, au départ provenant de le ZAC, mais par la suite , provenant aussi d'autres sites et d'autres travaux sur la Grand Nancy. On a donc là un lieu de stockage sauvage (car non autorisé par le maire de Tomblaine) et de nouvelles nuisances que les riverains doivent subir : camions qui vont et viennent et salissent la rue, mais surtout des eaux de ruissellement, provoquées par ces remblais, qui traversent la rue et viennent inonder certains riverains...

On a d'ailleurs le même problème au Stade Marcel Picot où le Grand Nancy a décidé d'organiser une plate-forme pour entreposer des matériaux, matériels et véhicules pour ses
Travaux à réaliser sur d'autres sites et d'autres communes. Cela crée des nuisances, en raison en particulier du passage des véhicules dans la rue Louise Michel. Jamais le Maire n'a autorisé ce genre de stockage à cet endroit. Et là aussi, les riverains sont pénalisés, et là aussi, André Rossinot s'en fiche.

Voeux au personnel de la Métropole du Grand Nancy.

Les voeux sont toujours un moment important et agréable... Dans les propos du DGS Pierre Stussi, j'ai un élément d'inquiètude quand il revient sur la volonté du Grand Nancy de mutualisation... D'abord, c'est pour générer des économies et en proposant aux Communes de mutualiser leurs services, on demande aux Communes de réaliser les économies que la Métropole doit faire ! Ensuite, mutualiser les services des Communes qui n'ont déjà plus beaucoup d'espace pour faire vivre des politiques publiques locales, cela consisterait à les mettre sous tutelle de la Métropole, ne soyons pas dupes... Mais au fait, qu'en dit le peuple ? Quand est-ce qu'on interroge les habitants ?
Ensuite la parole a été donnée à M. Piccoli, maire de Pulnoy, je n'ai rien compris à son intervention creuse et inutile. Elle a parlé de parachutisme...
Puis, André Rossinot s'est adressé aux personnels... j'ai crû comprendre que "tout va bien dans cette Métropole urbaine et humaine".

Toujours moins de service public pour compenser les dépenses inconsidérées.

Le service public dans la Métropole du Grand Nancy n'en finit plus de se dégrader, pour
faire des économies au détriment des usagers.

Avant, les lendemains de fêtes, quand le jour férié tombait un jour de collecte des poubelles,
cette collecte n'était pas effectuée, mais il y avait un rattrapage le lendemain. Ce qui était
fort apprécié, car chacun sait que les lendemains de fêtes, les poubelles débordent !
Maintenant, dans ce cas, il n'y a plus de rattrapage ! Pour faire des économies.

Par exemple cette année, le soir de Noël tombait un dimanche. Le lendemain lundi, les 
trottoirs regorgeaient de sacs poubelles (car les containers verts individuels ne suffisaient pas),
ce qui donne une triste image de nos villes ! Mais lundi étant férié, pas de ramassage, et pour
faire des économies, il n'y a pas eu de rattrapage non plus le lendemain mardi. La prochaine collecte 
ayant lieu jeudi, nos villes ressembleront à des bidonvilles pour une bonne partie de la semaine...

... et comme la semaine suivante la soirée de Nouvel An tombera aussi un dimanche, nous nous 
préparons à vivre cette situation pendant 15 jours. Les élus de la majorité ne sont pas dérangés
par cela ?
Si les habitants sortent tout de même leurs poubelles sur le trottoir, c'est qu'ils n'ont pas d'autre
choix, et c'est donc que ce fonctionnement est inadapté (forcément puisqu'il n'a pas été discuté).

Que l'on soit clair : je ne souhaite pas que des personnes travaillent les jours fériés, je souhaite
que le lendemain une tournée de rattrapage soit organisée et que ces personnes soient payées
pour cela, même si ça coute un peu plus cher à la collectivité.

Ce n'est pas digne d'une Métropole.

J'étais intervenu il y a un an, en Conseil de Communauté, mais on voit bien là que dans cette
intercommunalité, la minorité peut (parfois) s'exprimer, mais ses demandes ne sont jamais 
prises en considération.

Le président du Groupe "La Gauche du Grand Nancy", Hervé Féron est intervenu cet après-midi en Conseil de Métropole dans le cadre du Rapport d'Orientation Budgétaire.

"Tendus" ? Vous avez dit "tendus" ?

Quorum atteint difficilement et tardivement à la Métropole du Grand Nancy et pour cause...
On a longtemps cru qu'il y avait un problème de gouvernance à la Métropole,  mais pas que !
Il y a aussi un gros problème de gouvernance dans la majorité de cette Métropole...

Le seul point à l'ordre du jour était l'élection de deux nouveaux vice-présidents, en raison de la Loi sur le non-cumul des mandats qui contraignait Jean-François Husson et Laurent Garcia à démissionner de leurs postes de vice-présidents.
D'abord, Jean-François Husson, avait provoqué le report de ce Conseil de Métropole, car il avait  "tardé" à démissionner ce qui n'avait pas manqué d'irriter André Rossinot.
Et puis, Jean-François Husson a cherché des astuces : il ne pouvait plus être président du SCOT (devenu Multipôle Sud-Lorraine), alors il s'est fait élire Président de la Commission des Transports (il n'a pas trouvé encore l'astuce pour la Présidence de l'Office du Tourisme). On murmure qu'André Rossinot aimerait que cette Commission Transports prenne aussi la compétence des transports suburbains... Question : est-ce pour donner plus de pouvoir à Husson ou bien est-ce pour lui refiler la patate chaud-bouillante du tram Grand Nancéien ? (Sacré Dédé la malice !)

Le Conseil de Métropole était programmé à 14h, et... comme par hasard, c'est aujourd'hui à midi que le premier Bureau de ce Multipôle Sud-Lorraine était convoqué pour son installation (de12h à 15h !). 
Pour ceux qui imagineraient que JF Husson l'a fait exprès, sachez qu'il a dû se faire "remonter les bretelles", car finalement, il était bien présent à 14h.

Laurent Garcia, lui, n'était pas présent pour voter... C'est petit. Et pourtant il s'agissait bien d'élire comme nouveau vice-président un élu de Laxou ! Et bien, non, il n'était pas là. Pas content, puisqu'il s'est opposé formellement au projet d'André Rossinot de redistribuer cette vice-présidence à un Laxovien. Lui, l'ex-maire de Laxou ne voulait pas que le nouveau VP soit Laxovien !!! Quelle mesquinerie ! On croit rêver.
Mais peut-être Laurent Garcia était-il à l'Assemblée Nationale pour rattraper son temps de travail, lui, qui n'était même pas présent aux Questions au Gouvernement de mercredi...

Valérie Debord, une fois de plus était absente à ce Conseil de Métropole.

Une Vice-Présidence pour Laxou, une autre pour Nancy (qui n'en avait certainement pas assez), de quoi interroger sur la solidarité dans cette majorité quand on sait que ni le maire de Fléville, ni le maire d'Houdemont ne se sont vus proposer une Vice-Présidence ....

Pour la 18ième vice-présidence, Valérie Jurin était la candidate d'André Rossinot. Sur 78 Conseillers, seuls 71 étaient présents. 26 bulletins blancs, 2 nuls, 43 exprimés seulement !!! Résultat : Valérie Jurin : 33 voix... Alain Boulanger (maire de Fléville) 8 voix... Daniel Magron (maire de Houdemont) 2 voix ! Incroyable ! Valérie Jurin n'obtenait même pas la majorité ! Obligés de refaire un deuxième tour !
Un peu tendus les bons camarades...
Le deuxième tour a eu lieu, mais le résultat n'a pas été donné, car un subterfuge de dernière minute a été trouvé : André Rossinot demande à son DGS de prendre la parole (en séance ! Une première !), alors qu'il avait refusé la parole à un élu (Pascal Jacquemin) !
Et là le DGS nous annonce que selon le règlement de cette docte assemblée, la majorité absolue ne tient pas compte des votes blancs et des votes nuls ! LE RÉSULTAT DU 2ième TOUR NE SERA DONC PAS COMMUNIQUÉ ! 
 Valérie Jurin est élue !
Le scrutin ne fut qu'en un seul tour, mais un seul tour de passe-passe.

Pour le 19ième Vice-Président, la candidature de Dominique Leucat, élu de Laxou est annoncée. André Rossinot ne donne pas la position de Laurent Garcia à ce sujet (qu'il vient de féliciter chaleureusement pour son élection à l'Assemblée !).
70 votants. 17 Blancs. 1 Nul. 52 exprimés. Majorité 27.
Résultat : Dominique Leucat 30 voix. Daniel Magron 8 voix. Alain Boulanger 3 voix. Etc...
Dominique Leucat est élu. 

On remarquera que sur 78 Conseillers Métropolitains, les candidats du Président n'ont obtenu aujourd'hui que 33 voix pour l'une et 30 voix pour l'autre. Cela ne les remet pas en cause personnellement, ils n'en sont pas responsables. Mais la majorité dans cette Métropole ne pèse plus que 33/78ièmes du Conseil. La majorité est de fait minoritaire.

André Rossinot conclue en qualifiant tous les commentaires qui ont pu être faits de "gesticulations". Il s'en suit son habituelle leçon de morale politique...

La séance est levée. Circulez, y a rien à voir.

On sait par ailleurs que six communes de droite du sud de l'agglomération travaillent à l'idée d'une fusion de communes. Doit-on trouver là l'envie de préparer l'après-Rossinot et surtout de constituer une force d'opposition à la droite nancéienne (Laurent Hénart). Ce serait eux qui n'auraient pas voté pour Valérie Jurin, candidate de Laurent Hénart ?  Ceux-là ne seraient donc pas avec Laurent Hénart, mais ils ne sont pas non plus avec JF Husson, qui ne partage pas non plus de projets communs avec Laurent Hénart... Et je ne vous parle pas encore des maires de droite de l'autre côté de la Meurthe ! Le parquet a de quoi être rayé ! Quel foutoir !

Laurent Garcia, lui, s'est définitivement isolé, considéré de tous côtés comme un traitre. 

Et V. Debord, elle, attend de voir pour dire de quel bord elle sera...

On sait déjà que sur l'ensemble des délibérations proposées à l'étude des Commissions, au moins trois seront retirées de l'ordre du jour du prochain Conseil de Métropole (on en reparlera), car les élus de droite n'ont pas été toujours solidaires dans leurs votes...
Voilà l'état de la majorité du Grand Nancy Métropole qui décide tout ce qui fait votre quotidien...
On croyait que c'était Dallas, en fait, c'est guignol.

La "démarche partagée", méthode du docteur Rossinot...

André Rossinot s'approprie l'héritage du docteur Coué en se proclamant co-organisateur du deuxième Congrès de la Méthode Coué qui aura lieu à Nancy. La méthode consistant vraisemblablement à se répéter régulièrement "ce Palais des Congrès n'a pas coûté trop cher.... Ce Palais des Congrès n'a pas coûté trop cher..."
Mais la méthode du docteur Coué a été explorée plus loin encore par le docteur Rossinot...
Cela s'appellerait "la démocratie selon le docteur Rossinot"...
Il décide de créer "Grand Nancy Thermal", car selon sa méthode, tout ce qu'il veut doit être "Grand"... Pour cela, il empêche tout autre projet d'intérêt public pouvant lui faire de l'ombre sur l'agglomération...
Il capte les aides publiques en utilisant son réseau d'influence (ou ce qui lui en reste), il invite Jean Rotter, nouveau Président de la Région Grand Est et il s'organise une petite opération de communication comme il sait si bien le faire. Il convoque la presse locale qui accourt. Et bien sûr, il s'entoure de Valérie Debord pour les photos aux poses choisies, qui serviront à abrutir le bon peuple par la propagande. Et... cerise sur le gâteau, on lit dans la presse cette affirmation, qu'il martèle, tant il craint que personne n'y croie : "un projet qui s'insère dans un réseau et une démarche partagée" ! On croit rêver !
- Chacun sait que son réseau est tellement étroit qu'il s'apparente plutôt à un clan.
- Chacun sait que ce projet coûteux est un nouveau caprice, qui aurait pu être mieux situé et plus approprié sur un autre secteur de l'agglomération (difficultés d'accès, difficultés de stationnement,...), car il existe d'autres sites qui bénéficient de la même qualité d'eau...
- Chacun sait que ce projet n'a pas été discuté avec la population et que beaucoup grognent à l'idée de perdre l'accès à la Piscine
Ronde.
On peut donc s'étonner de lire que la démarche serait "partagée", quand seuls les quelques amis politiques d'André Rossinot sont invités à la séance photo, alors que Bertrand Masson, Conseiller Municipal de Nancy, Conseiller Métropolitain, membre assidu et constructif du groupe de suivi et du jury Nancy-Thermal, Conseiller Régional Grand Est, particulièrement attentif aux dossiers grands-nancéiens, n'a même pas été invité !!!
La Méthode du docteur Coué, c'est "je vais bien, tout va bien..." mais la méthode du docteur Rossinot s'il venait à se pencher sur notre santé, je finirais par en être inquiet...

Aujourd'hui, dans "La Semaine".

"La Semaine" donne la parole à Hervé Féron, Président du Groupe de Gauche à la Métropole du Grand Nancy.

La droite nancéenne n'est pas au mieux de sa forme...

On le sait, ils jouent tous des coudes pour devenir Calife à la place du
Calife, ils intriguent, ils tentent de s'organiser.
Et André Rossinot, astucieusement, pour continuer à tout
maitriser, à tout régenter, distribue régulièrement les récompenses (une vice-présidence par ci, une
délégation par là,...), comme les punitions...

Il y a eu les dissidents, ceux qui ont été exclus, ceux qui ont été
réintégrés. Il y a eu le traitre, converti au macronisme de dernière minute,
qui après avait bouffé au râtelier depuis de nombreuses années en étant
vice-président du Grand Nancy s'est présenté contre sa bonne camarade
elle même vice-présidente du Grand Nancy.
En se déclarant apolitique, alors qu'il avait soutenu Fillon trois mois plus tôt...

Lui, qui avait tout de même réussi l'exploit à l'époque d'être
vice-président du Grand Nancy, marié à une autre vice-présidente
du Grand Nancy... Le subterfuge ayant été possible parce qu'il était
maire de Laxou sous son nom et qu'elle était élue
à Nancy sous un autre nom. Cela ne choquait personne dans le microcosme
nancéen, où l'omerta règne.
Mais deux vice-présidence dans le même couple à l'époque, ça interroge
tout de même sur l'honnêteté intellectuelle des uns et des autres ?
Et si André Rossinot avait accepté cela,
n'était-ce pas déjà pour tenter de maitriser ses troupes ?
Tant que les gens bénéficient de ces situations pour le moins douteuses,
ils s'écrasent...

On peut rire aussi de ce député qui lorsqu'il était maire m'avait
sollicité pour obtenir de la Réserve Parlementaire pour
des projets de sa commune l'année précédant les législatives et qui
avait obtenu tout ce qu'il avait demandé... C'est lui-même
qui a voté la suppression de la Réserve Parlementaire sous-prétexte
qu'elle permettrait le clientélisme quelques mois plus tard !
Maintenant qu'il en a profité, il se fout complètement de toutes ces
petites communes et de toutes ces petites associations
(je pense à celles de Laxou, Villers, Vandoeuvre,... qui se reconnaitront)
qu'on abandonne et qui ne pourront plus être aidées pour
leurs actions d'intérêt public par la Réserve Parlementaire...

Alors voilà : au nom du non cumul des mandats, André Rossinot dans ce
grand merdier qu'est la droite nancéenne, doit trouver
deux nouveaux vice-présidents au Grand Nancy.
D'abord cela a été compliqué, car Garcia, qui a dû laisser sa place de
Maire de Laxou et de Vice Président de la Métropole, ne voulait
pas que le nouveau ou la nouvelle Vice-Président(e) soit... Laxovien ! MDR !
Pauvre André Rossinot, il n'est vraiment pas aidé avec des
branquignoles comme ça ! On est très, très loin des difficultés et du
quotidien de nos pauvres habitants !

Mais ce n'est pas fini... Jean-François Husson qui avait rêvé de devenir
Président du Grand Nancy à mi-mandat d'André Rossinot et qui
s'est bien fait avoir, a été réélu Sénateur. Il ne peut plus cumuler
avec sa Vice-Présidence au Grand Nancy qu'André Rossinot lui avait donnée
comme sucette pour le faire patienter.
Aujourd'hui, un Conseil de Métropole était programmé à 14h pour désigner
les deux nouveaux Vice-Présidents (seul point à l'ordre du jour).
Et bien figurez vous qu'André Rossinot, en personne, à 8h17 ce matin,
nous a adressé un mail pour annuler ce Conseil de Métropole en dernière
minute "les conditions préalables à ce vote des deux vice-présidents
n'étant pas encore complètement réunies à ce jour" !!!

La raison qui n'est pas dite explicitement, c'est que Jean-François
Husson n'a toujours pas démissionné de son poste de vice-président après sa
réélection aux sénatoriales, alors qu'il a un mois pour le faire. Il ne
l'a pas fait certainement pour pouvoir bénéficier de son indemnité le
plus longtemps possible (mesquin...), mais surtout dans le cadre de ses bonnes
relations avec André Rossinot, il ne l'a pas fait pour l'embêter (re-mesquin...).

Savez-vous que, au nom du non-cumul des mandats, Jean-François Husson
doit aussi ne plus être Président de l'ancien SCoT Sud 54, qui devient
Syndicat mixte multipole Sud Lorraine ?
Et bien soyez attentifs... Vous verrez qu'il n'en sera plus Président,
mais qu'il se débrouillera (les intrigues ! toujours les intrigues !)
pour être dans cette instance le Président de la Commission des transports qui sera la
Commission la plus importante. Cela lui donnera un pouvoir énorme et lui
permettra de peser partout. On ne sait jamais, cela pourra peut-être lui servir
lorsque le Calife laissera sa place ? La boucle est bouclée...
On n'est pas à Nancy, on est à Dallas ! Un univers impitoyable.

6ième PLHD du Grand Nancy, c'est non !

Le Conseil Municipal de Tomblaine a voté à l'unanimité contre le Plan Local de l'Habitat Durable du Grand Nancy.
Il est important de remarquer que les élus de droite comme les élus de gauche ont voté contre cette délibération 
sur la base des arguments développés par le Maire.
Hervé FERON avec le groupe de Gauche en Conseil de Métropole, avait proposé un amendement qu'André Rossinot
n'a pas voulu mettre au vote. Ce PLHD est en contradiction avec le Code de la Construction et de l'Habitat qui prévoit
dans son article L 302-4 parmi les obligations :

"les objectifs locaux à prendre en compte, sur le territoire de l’Etablissement Public de Coopération 

Intercommunale, en matière de diversité de l’habitat, de répartition équilibrée des différents types de 

logements et de place d’hébergement, nécessaires pour l’application du second alinéa du II de l’article L.302-1. »

 


Le Président du Grand Nancy doit accepter l'idée que les Maires sont élus démocratiquement et qu'ils doivent avoir le
pouvoir d'agir dans l'intérêt général avec discernement et dans la proximité par leur connaissance fine de la réalité du terrain...


8. 6ème programme local de l’habitat durable – avis du conseil municipal :

 

La Métropole du Grand Nancy a arrêté le 30 juin dernier son projet de modification du Programme Local de l’Habitat qui portait sur la période 2011-2016 pour permettre sa prolongation jusqu’à l’entrée en vigueur du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), soit une prolongation de trois années. La modification permet d’assurer la jonction juridique avec le futur PLUi qui tiendra lieu de PLH et de PDU, ainsi que le renouvellement de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre au 1er janvier 2018.

 

Cet outil de planification et de définition de stratégie d’actions en matière de l’habitat se décline à l’échelle des 20 communes de l’agglomération.

 

Cette modification s’appuie sur un diagnostic actualisé et a notamment pour finalités :

-       D’intégrer de nouvelles actions liées à :

  • L’évolution de la réglementation, notamment liée aux lois ALUR, LAMY et Egalité et Citoyenneté sur les équilibres résidentiels,
  • A l’entrée en vigueur du S.C.O.T. Sud  54 avec lequel le PLHD doit être compatible,

-       De redéfinir la territorialisation des objectifs de production au sein des 20 communes avec une volonté de préserver les équilibres résidentiels.

 

A ce titre, la Ville de Tomblaine est saisie officiellement pour avis sur cette modification du 6ème Programme Local de l’Habitat Durable par la Métropole du Grand Nancy au titre de l’article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.

 

La présente délibération a pour objet la formalisation de cet avis.

 

Les grandes lignes de la modification du 6ÈME PLHD de la Métropole du Grand Nancy :

 

A-Diagnostic actualisé:

Le diagnostic actualisé comprend les données suivantes :

-       Une métropole de  254 000 habitants, confrontée à une érosion démographique

-       Une augmentation du nombre de ménages et une évolution des structures familiales

-       Une production de logement qui répond quantitativement aux objectifs du PLH qui doit être confortée et ajustée aux besoins qualitatifs des ménages,

-       Un potentiel élevé de besoins en logements familiaux abordables, c’est-à-dire avec une maîtrise des charges,

-       Une vacance qui progresse, notamment sur les communes les plus urbaines et qui touche particulièrement les petites surfaces,

-       Des besoins de rénovation du parc privé ancien qui restent importants (secteurs pavillonnaires, copropriétés),

-       Un effort de rattrapage important fait par les communes SRU depuis 2005 et un rééquilibrage territorial du parc locatif social engagé,

-       La pérennisation des acquis du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) à assurer et le NPNRU.

 

Les évolutions législatives et réglementaires (lois LAMY, ALUR, Egalité et Citoyenneté) placent les intercommunalités au cœur des stratégies de mixité sociale.

La nouvelle géographie prioritaire modifie la politique de l’habitat.

Un nouveau zonage (notamment dispositif dit PINEL) calibrant les aides à l’investissement locatif scinde l’agglomération en deux (6 communes en zone B1 et 14 communes en zone B2), ce qui a des conséquences sur les projets de développement sur l’agglomération.

 

Le passage du Grand Nancy en Métropole a également quelque(s) peu bouleversé le contexte, notamment par la délégation du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par le Conseil Départemental, avant son transfert à la Métropole dans deux ans.

 

Les objectifs quantitatifs de production de logements du 6ème PLHD sont confirmés et ajustés aux objectifs du S.Co.T. : 1 040 logements/an dont 920 logements neufs, soit 5 520 sur 6 ans à territorialiser. Cela représente 40 logements de plus que ce qui a été acté en 2011.

 

 

B- FICHES ACTIONS

Les fiches actions relatives à la prolongation du 6ème PLHD sont modifiées pour répondre à ces objectifs.

9 fiches actions sont ajoutées :

-       Remobiliser le parc privé vacant,

-       Favoriser l’accession sociale et/ou abordable à la propriété,

-       Poursuivre le Renouvellement Urbain de 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU 2015-2025)

-       Contribuer à la lutte contre l’habitat indigne et non décent,

-       Contribuer à la connaissance des copropriétés, à la prévention de leur fragilité, et au traitement de leur difficulté,

-       Veiller au devenir des secteurs pavillonnaires,

-       assurer une gestion partagée de la demande de logement social et assurer le droit à l’information  du demandeur,

-       définir et mettre en œuvre une politique intercommunale des attributions,

-       faire du Fonds de Solidarité Logement un outil de la politique locale de l’habitat.

 

C- LA TERRITORIALISATION

Afin de permettre le renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre, l’Etat impose une règle de territorialisation. Ces aides à la pierre sont les aides que l’Etat octroie aux organismes producteurs de logements pour permettre une mixité sociale. Il s’agit donc du mode de financement des logements. Ce financement répond à certains critères, notamment en lien direct avec le niveau des revenus des futurs occupants de ces logements.

La territorialisation de la production de logements neufs de manière globale (parc privé et parc public) nécessite que les potentiels fonciers identifiés soient croisés avec la desserte de ces secteurs par les transports en commun. Ces secteurs doivent se situer à moins de 500 mètres des arrêts des lignes 1, 2, 3 et 4 et à moins de 300 mètres des arrêts des autres lignes. Tous les potentiels fonciers identifiés répondent à ce critère de proximité de desserte par les transports en commun. Ce potentiel identifié représente environ 7 300 logements (à comparer aux besoins de production identifiés : 5 520).

La territorialisation s’appuie sur une logique de rééquilibrage territorial et de mixité sociale à l’échelle de l’agglomération, tout en maintenant le taux de l’agglomération à 26%. La territorialisation se base sur une logique de solidarité entre les 20 communes.

 

Objectifs quantitatifs proposés pour la production de logements :

Communes SRU

35% de logements neufs en PLUS/PLAI

Communes <26% de LS (hors SRU)

28% de logements neufs en PLUS/PLAI

Communes >26% de LS

20% de logements neufs en PLUS/PLAI

Communes >50% de LS

0% de logements neufs en PLUS/PLAI

 

Ces objectifs sont réalisés sur 6 ans (2017/2022), avec une clause de revoyure avant l’adoption du P.L.U.i. (en 2018) notamment pour intégrer les futures trames vertes et bleues et pour intégrer les objectifs du N.P.N.R.U. et les réflexions en cours sur la future organisation des transports en commun (ligne 1).

 

La situation sur Tomblaine :

Alors même qu’une érosion démographique est constatée sur l’ensemble de la Métropole, Tomblaine fait partie des quelques communes dont l’évolution démographique progresse avec près de 10% d’habitants supplémentaires depuis  2009.

Le contexte législatif et réglementaire modifie les méthodologies et les relations entre collectivités.

 

La Ville de Tomblaine partage complètement la problématique telle qu’elle est posée, le diagnostic, les fiches actions, ainsi que les objectifs quantitatifs proposés.

 

Mais  la méthodologie de la territorialisation de la production de logement n’est pas acceptable.

En effet, la logique de territorialisation à l’échelle de l’agglomération, même si elle est partagée, ne doit pas occulter la nécessaire réflexion au niveau local, c’est-à-dire à l’échelle de la commune. Cette logique territoriale n’est pas toujours compatible avec l’approche de proximité communale, basée sur la prise en compte de l’existant, du contexte et des perspectives d’évolution tant à l’échelle communale qu’à celle du quartier. Il est important que ces objectifs puissent être appliqués avec discernement, c’est-à-dire en tenant compte de l’avis des élus municipaux, qui sont mieux à même d’organiser les équilibres sur leur territoire, dont ils ont une connaissance fine, et ce sur la durée du mandat municipal pour lequel ils se sont engagés envers les habitants.

Ces objectifs sont donc confirmés, mais leur application à chaque programme de construction n’est pas envisageable car elle est contraire à un développement harmonieux et équilibré des communes.

 

De plus, Tomblaine prend une part importante du rééquilibrage territorial puisqu’elle fait partie des communes qui ont un fort potentiel de production de logements, et donc de logement social. Il est bien évident que l’objectif de la commune de Tomblaine n’est nullement de faire obstacle à la modification du P.L.H.D., qui sur le fond, est en accord avec les objectifs de la commune. La commune de Tomblaine ne souhaite pas non plus stopper toute production de logements sociaux ; elle remplit d’ailleurs ses obligations légales avec un taux de logements sociaux de 22.26%.

 

Il faut noter que le nombre de logements sociaux n’a pas baissé à Tomblaine et reste important, mais au contraire c’est l’évolution du nombre de logements qui en proportion a fait baisser le pourcentage de logements sociaux.

 

A plusieurs reprises dans le passé, le débat a eu lieu en Conseil de Métropole, pour la Ville de Tomblaine, mais aussi pour Vandœuvre.

Pour Tomblaine, il s’agissait des bâtiments Batigère, projet sur lequel le maire avait beaucoup travaillé, il était demandeur d’implanter à cet endroit de nouveaux logements sociaux. Mais en limite du Quartier PNRU, sur  lequel un gros travail de dédensification et de mixité sociale avait été effectué, il n’était pas souhaitable d’imposer un pourcentage de logements très sociaux type PLAI.

Le Maire avait alors proposé de redistribuer ces logements PLAI sur d’autres secteurs de Tomblaine de façon moins concentrée et avec discernement. En Conseil de Métropole, le Maire n’avait pas été entendu, la délibération avait été votée contre son avis. Mais le Président de la Métropole avait promis que ce règlement serait réétudié, promesse d’ailleurs réitérée lors d’autres Conseils de Métropole, mais jamais tenue.

 

Nous ne voulons plus que se constituent des ghettos, nous voulons de la mixité sociale. Si ce règlement impose systématiquement, donc stupidement ces pourcentages de logements PLUS/PLAI, les inégalités seront renforcées.

Pour échapper à cette obligation, les maires n’accepteront pas du tout de nouveaux logements sociaux. Sauf là où le Grand Nancy a réservé du foncier via l’EPFL ou par le biais de ZAC, ce qui exclut le Maire des décisions prises pour le développement de sa commune. Cela met aussi l’exécutif de la Métropole en situation de pouvoir gérer ces « équilibres » en fonction de ses affinités politiques.

Comment peut-on expliquer par exemple que dans notre intercommunalité, la commune de Dommartemont ne compte que… quatre logements sociaux ! Logements sociaux habités par… des employés communaux ! Où est la cohérence ? Où est la solidarité intercommunale ? Où est l’Egalité, valeur de la République ? Comment peut-on expliquer que dans la même commune on dissuade toute velléité de construction de logements sociaux. A Dommartemont, il faut un minimum de 2000m² pour pouvoir construire, cela signifie que seuls les riches sont les bienvenus.

Et les maires qui ne construiront pas de logements sociaux, ne se verront pas imposer ces pourcentages de PLUS/PLAI.

 

Tomblaine a été marquée par l’histoire. A la fin des années 60, il fallait construire un ensemble commercial très intéressant financièrement pour le centre-ville de Nancy. Un quartier entier habité par des gens pauvres a été rasé. Ces personnes ont été relogées au Haut du Lièvre, à la Californie (à Jarville) et dans le quartier JAR-TOM (à Tomblaine). Ces deux quartiers ont été créés à ce moment-là. On y a entassé des habitants très pauvres, dans des conditions indignes de surdensité et d’absence de mixité sociale. Il a fallu 50 ans, après plusieurs plans (DSQ, PNRU,...) pour rendre plus humaines les conditions de vie dans ces quartiers et réparer les erreurs du passé.

 

A l’époque, les maires ne signaient pas les permis de construire pour ces grands ensembles. L’avis du maire n’avait pas été entendu. Le maire de Tomblaine René Herbuvaux est décédé après une crise cardiaque survenue sur le trottoir à proximité de la Préfecture. René Herbuvaux sortait d’une réunion houleuse, pendant laquelle le Préfet de l’époque lui avait affirmé qu’il signerait le permis de construire du quartier Jar-Tom, qu’il le veuille ou non…

 

On prend là toute la mesure de décisions autoritaires qui s’imposeraient aux maires, sans discernement. Ce ne serait plus le Préfet, mais la Vice-Présidente de la Métropole…

En dessaisissant ainsi les maires de leur capacité à garantir la cohésion sociale sur leur territoire, on les décrédibilise et les habitants perdent confiance.

 

En Conseil de Métropole, le Groupe d’opposition a  tenté de faire valoir ces arguments, ils n’ont pas été entendus, ce fut une fin de non-recevoir.

Ce même Groupe a proposé un amendement (mais depuis 2001, le Président du Grand Nancy n’a jamais accepté le moindre amendement de la part de la minorité).

 

 

Cet amendement proposait : « les maires seront autorisés à déroger à la règle pour autant qu’ils respectent les pourcentages de façon équilibrée sur l’ensemble de leur commune et sur la durée de leur mandat ». Cet amendement a été qualifié d’artifice par le Président qui ne l’a même pas mis au vote en prétextant qu’il n’en avait pas discuté avec l’Etat.

Or, monsieur le Préfet dit qu’il ne s’immisce pas dans la relation Métropole/communes et l’amendement ci-dessus lui semble être tout à fait recevable.

 

La délibération qui est soumis à l’avis des communes ne prend pas en compte cet amendement, et ne l’évoque même pas en tant que proposition refusée… Cela ne permet pas une bonne information des élus municipaux pour éclairer leur  vote.

 

Cette délibération votée pendant l’été, est soumise au vote des communes dans les deux mois qui suivent sa notification, les communes qui ne voteront pas, verront leur vote considéré comme… favorable ! Combien d’élus municipaux n’en entendront même pas parler ? N’est-ce pas là une volonté d’éviter le débat ?

 

 

 

 

Afin que cet objectif de territorialisation soit acceptable, il aurait suffi d’adapter la règle de la façon suivante : « Pour chaque opération, le maire de la commune est consulté afin de vérifier la bonne intégration de l’opération dans la commune et le respect de la règle de territorialisation. Si l’opération est de nature à perturber les équilibres locaux (à échelle du quartier notamment), le maire a la possibilité de déroger à la règle du pourcentage de logements sociaux pour cette opération, à la condition que ce dernier respecte le pourcentage de production de logement sociaux (ou en terme de nombre de logements sociaux) sur l’ensemble de la commune, en trouvant des équilibres ailleurs sur la commune et sur la durée de son mandat ».

 

Dans l’état, ce 6ième PLHD ne pourra que renforcer les inégalités territoriales et ne correspond pas aux objectifs que la Métropole doit développer dans le cadre de sa délégation de compétence. Ces obligations sont développées dans l’article L.302-4 du Code de la Construction et de l’Habitat : « les objectifs locaux à prendre en compte, sur le territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en matière de diversité de l’habitat, de répartition équilibrée des différents types de logements et de place d’hébergement, nécessaires pour l’application du second alinéa du II de l’article L.302-1. »

 

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

 

-                D’EMETTRE un avis défavorable au projet  de modification du 6ème P.L.H.D., considérant que l’application de la règle de territorialisation de la production de logements sociaux est incompatible avec le maintien des équilibres et des objectifs de mixité sociale sur la commune

 

- DE DEMANDER la modification de la méthodologie d’application des objectifs de territorialisation de la production de logements sociaux pour permettre son application et de ce fait permettre une dérogation à la règle à la condition de compensations dans d’autres secteurs de la commune et sur la durée du mandat municipal.

 

 

 

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