Grand Nancy Métropole

Un budget ni vu ni connu

Vous ne trouverez pas le compte-rendu du Conseil de Communauté urbaine du Grand Nancy dans la presse régionale d’aujourd’hui.

En effet, on peut y retrouver les affirmations d’André Rossinot mais en aucun cas l’analyse qui a été faite par la Gauche de la situation budgétaire, économique et du système de gouvernance de la Communauté urbaine.

Je vous invite à lire mes deux longues interventions que j’ai publiées hier sur ce site. Certes, c’est souvent très technique et pas facile à diffuser dans la presse, mais il est important que les Grands Nancéiens aient conscience d’un minimum de choses.

En tous les cas, ce que je vous ai écrit là ne vous est pas communiqué par ailleurs. Ce que vous devez savoir, c’est que mon intervention a duré 12 minutes et qu’on a eu ensuite près de 50 minutes de temps de parole utilisé par la Droite qui n’a quasiment pas parlé du budget. Ils se sont contentés de parler de moi. Les deux primaires de service, MM. Dessein et Pensalfini ont été aussi agressifs que médiocres, et les autres ne faisaient que de parler de moi. J’étais ravi !

Plusieurs de mes collègues de Gauche sont intervenus, Pascal Jacquemin, Chaynesse Khirouni et d’autres, chaque fois pour me soutenir. Mais à un moment donné, Christophe Choserot est intervenu pour déclarer : « Mais c’est Hervé Féron la super star du Conseil de Communauté, vous ne parlez que de lui ! ». On pourrait en rire mais c’est très grave car la dette de 2200 euros par habitant est bien là, la nature de la dette reste très inquiétante et le service public ainsi que l’égalité de traitement sur le territoire entre les communes se dégradent.

Il y a bien eu quelques velléités de justifier l’injustifiable : lorsque Laurent Garcia par exemple annonce que l’enveloppe destinée à la voirie en 2015 est légèrement supérieure à l’enveloppe 2014 et que j’éclate de rire en disant que c’est parce qu’il a compté dans l’enveloppe 2015 les crédits reports et les restes à réaliser de 2014, même André Rossinot rit tellement c’est gros.

Mais ce qui est vraiment dommage, c’est que ces interminables Conseils de Communauté ne sont qu’un dialogue de sourds. Nos interventions, nos contributions sont critiques mais elles sont toujours proposantes. Or, les réponses agressives ne servent à rien. André Rossinot qui lui n’est pas agressif, manifestement n’est pas intéressé pour me répondre sur le fond. Les réponses qui viennent sont la continuité des affirmations premières de la Majorité. Ils répètent que les baisses de dotations de l’Etat posent problème, ce que nous ne nions pas, mais ils ne répondent pas aux questions que nous posons.

Le seul moment qui a été constructif, me semble-t-il (ça a duré 1 minute 30 sur 5 heures de Conseil de Communauté), c’est quand Pierre Boileau a répondu à mon intervention sur la nature de la dette en reconnaissant que j’avais raison et qu’il en avait conscience, et qu’il fallait qu’on travaille pour corriger tout cela.

De longs et pénibles travaux nous restent encore à accomplir…

Hervé FERON

Conseil de Communauté Urbaine : examen du Budget Primitif 2015

Après-midi chargé en Conseil de Communauté avec pas moins de 39 délibérations à l’ordre du jour dont l’examen du Budget Primitif 2015 ! Le Groupe de Gauche prend tout sa part aux débats, je suis moi-même intervenu sur le budget ainsi que sur la délibération relative à la politique de gestion de la dette.

Après nos interventions, on a eu droit à 50 minutes de plus de prises de parole de la droite, parmi lesquelles les deux primaires de service Jean-Pierre Dessein et Eric Pensalfini à qui je donne des boutons car dès que j’interviens, ils m’insultent… Non évènement.

 

Intervention sur la délibération n°1 – Budget primitif 2015 :

Monsieur le Président,

On a tous bien compris que dans votre règlement, la petite heure que vous avez utilisée pour vos « quelques propos liminaires » ne sera pas décomptée sur votre temps de parole.

La baisse des dotations de l’Etat a bon dos ! Depuis des mois, à chaque mauvaise nouvelle, vous en rejetez systématiquement la faute sur la politique menée actuellement au niveau national. Les baisses des dotations de l’Etat sont une réalité, pour la CUGN, cela devrait représenter 55,8 M€ d’ici 2017, mais pour autant, sont-elles à l’origine des difficultés financières déjà bien anciennes du Grand Nancy ? Je vous réponds clairement non et je vous dis que vous avez votre part de responsabilité tout comme la majorité nationale précédente dont les décisions de l’époque contraignent aujourd’hui à ces choix difficiles.

605 milliards d’euros de dettes supplémentaires, c’est ça le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy, dont un tiers seulement est dû à la crise économique et financière selon la Cour des Comptes, le reste étant lié au déficit structurel contre lequel l’ancien Président de la République avait promis beaucoup de choses mais en a finalement réalisé très peu. C’est donc plus de 400 milliards qui sont dus à l’absence de courage politique de l’équipe précédente et aux cadeaux fiscaux faits aux plus aisés mais payés en partie par les ménages les plus pauvres qui ont grevé les finances de l’Etat. Les allègements fiscaux en faveur des plus riches comme le bouclier fiscal, la réforme de l’ISF ont coûté à l’Etat près de 75 milliards d’euros de recettes. Lors du débat télévisé, Nicolas Sarkozy admettait à demi-mots être directement responsable de 50 milliards. Cela reste énorme et bien nettement supérieur aux 28 milliards d’euros de baisse de dotations de l’Etat aux collectivités locales aujourd’hui.

L’autre raison des difficultés financières de la CUGN, c’est votre gestion budgétaire, en raison notamment d’une politique d’investissement trop dispendieuse, peu réfléchie et pas partagée. Alors qu’entre 2008 et 2015, les recettes ont augmenté de 21% et les charges réelles de 20,3%, permettant une hausse de l’épargne brute de 24,5%, l’encours de dette a continué d’atteindre des sommets, passant de 471,3 M€ à 677 M€, soit une hausse de 43,6% ! Le résultat, c’est une capacité de désendettement pour 2015 de 10,5 ans alors que le seuil critique est estimé à 11 ou 12 ans, mais surtout une capacité de désendettement en régression régulière. Elle est ainsi passée de 7,8 années en 2013 à 10,5 années en 2015, soit une hausse de 1,35 année par an. Vous empruntez trop et trop mal.

Au 31 décembre 2014, l’encours de la dette de la Communauté Urbaine s’élève à 677 millions d’euros contre 662 millions d’euros un an auparavant. Le dernier exercice s’est donc soldé par un accroissement de plus de 2%, correspondant à 15 millions d’euros. A combien s’élève la baisse des dotations de l’Etat pour la Communauté Urbaine en 2014 ? 3 millions. Et en 2015 ? 10,3 millions. Ainsi sur 2 ans, les dotations de l’Etat perdues ne suffiraient même pas à combler la hausse de la dette sur un an alors que cette hausse est la plus faible depuis 2010 ! Ça, c’est le recadrage qu’il faut faire avant toute discussion.

Aujourd’hui, quelles solutions avons-nous ? Piocher dans l’épargne brute pour rembourser la dette ? C’est prendre le risque de ne plus avoir les ressources pour financer des investissements véritablement utiles. Investir moins et mieux ? C’est ce que nous avons suggéré mais ce n’est pas le choix retenu puisqu’en 2015, c’est 154,7 M€ d’investissement qui sont prévus, mobilisant 98M€ d’emprunts quand le montant de remboursement du capital de la dette est de 53M€. On comprend que la dette va continuer à augmenter et à grever les finances communautaires. Augmenter les recettes fiscales ? Tout le monde s’accorde à dire, même dans votre majorité, qu’il n’est plus possible de presser davantage les citoyens. Réduire les charges de fonctionnement ? Oui mais pas sur n’importe quel poste. Je voudrais d’ailleurs faire une petite parenthèse pour dire notre inquiétude quant aux évolutions envisagées en matière de personnel puisque le chiffre de 1,4 M€ d’économies sur la masse salariale brute a été évoqué de façon informelle à l’occasion d’une réunion de préparation de la Commission des Finances, ce qui équivaudrait à 40 agents des services voirie et espaces verts. Vos documents parlent d’ailleurs de réorganisation des services avec une rationalisation de l’organigramme opérée fin 2014 et de la nécessaire maîtrise des effectifs avec notamment le non-remplacement systématique des agents partant en retraite. Alors que la Communauté Urbaine s’attribue de plus en plus de compétences, il ne faudrait pas que les économies se fassent sur le dos des agents communautaires, en dégradant leurs conditions de travail. Vous allez me dire qu’on constate une légère progression de la masse salariale brute en 2015 mais celle-ci semble principalement liée au Glissement Vieillesse Technicité. Sachez que nous serons vigilants et nous aimerions que vous nous précisiez, Monsieur le Président, quelles sont vos intentions véritables à ce sujet.

Vous l’aurez compris, le budget de la Communauté Urbaine est structurellement faible, et ce n’est pas en raison de la baisse des dotations de l’Etat ou de je ne sais quelle autre excuse que vous avez pu trouver pour vous décharger de vos responsabilités. La raison est qu’il n’y a ni travail, ni projet partagé. C’est sûrement pour cela que vous avez souhaité une Conférence des Maires qui permet au mieux de consulter les Maires de l’opposition, sans toutefois associer ladite opposition à la gouvernance de la Communauté Urbaine afin d’en garder le contrôle. Cette instance résonne comme un aveu de faiblesse.

Vous avez souhaité exclure de l’exécutif de la Communauté Urbaine les Maires de l’opposition, et cela en dépit du fait qu’ils ont été démocratiquement élus et qu’ils ont la même légitimité que ceux de votre majorité. A l’exception de Marseille qui d’ailleurs va devenir métropole, la Communauté Urbaine du Grand Nancy est la seule où l’opposition n’est pas associée au sein de l’exécutif, c’est une particularité qu’il faut remarquer. Partout ailleurs, on trouve des Vice-Présidents qui ne sont pas de la couleur politique de la majorité. Ce déni de démocratie est la première faiblesse du Grand Nancy mais vous avez trouvé le moyen de la masquer en nous proposant la Présidence de la Commission des Finances. Cependant, comme les équilibres budgétaires, le poids et la nature de la dette sont les autres faiblesses de la Communauté Urbaine, vous empêchez délibérément les deux députés de participer aux travaux de cette Commission en la réunissant les mardis, contrairement à ce que vous aviez annoncé, même si de toute façon son fonctionnement demeure occulte.

Vous avez relancé l’idée d’une Conférence des Maires dont l’ambiance s’avère, certes, plus détendue que dans le passé mais sur le fond, elle reste une instance au cours de laquelle on se contente de nous communiquer des décisions déjà prises que nous sommes libres de commenter mais qui n’évolueront pas en dépit de nos remarques. Décisions qui semblent d’ailleurs bien mieux maîtrisées par le DGS de la Communauté Urbaine que par vos Vice-Présidents, on se demande parfois s’il y a encore un pilote dans l’avion ou si c’est un co-pilote ! Cette Conférence des Maires n’est ainsi qu’un alibi de plus pour ne rien partager dans cette Communauté qu’on nous annonce pourtant Urbaine et Humaine.

Mais le risque, c’est qu’en ne changeant rien à la méthode, on continue à multiplier les erreurs dans les choix et dans la mise en œuvre du budget. C’est ce qui se passe depuis des années, les équilibres budgétaires et la comparaison avec les autres Communautés Urbaines de France sont suffisamment parlants quant aux errements de la CUGN. Le problème, c’est que ce sont les habitants qui en pâtissent et qui risquent de subir encore ces erreurs de gestion puisque vous semblez vouloir continuer sur la même lancée. Vous êtes dans l’erreur en n’écoutant pas et en n’entendant pas les Maires qui demandent plus de justice dans l’organisation des transports en commun avec des fréquences suffisantes sur l’ensemble du territoire, des abris-bus dignes de ce nom, repérables et accessibles. Vous êtes dans l’erreur en décidant seul, contrairement à ce que vous nous avez annoncé, de la hiérarchisation des voiries sans tenir compte des observations et des critiques des Maires et en créant une double peine pour les communes les moins riches. Si vous n’avez pas la chance d’avoir un château ou un monument classé, vous êtes pénalisé, si votre quartier n’est pas desservi par des bus, vous êtes pénalisé. Vous êtes encore une fois dans l’erreur en ne travaillant pas réellement avec les élus de la minorité sur le budget, sur les emprunts. Ce sont des domaines où vous n’êtes pas structurellement performants et sur lesquels vous avez fini par avouer à demi-mots des difficultés, difficultés sur lesquelles nous avons mis le doigt et vous avons alerté depuis longtemps. Nous pourrions vous aider à faire mieux, nous avons la légitimité par les urnes, mais vous ne le souhaitez pas, vous ne l’autorisez pas, vous ne l’acceptez pas. Les conséquences de vos inconséquences, c’est que le budget de la Communauté Urbaine reste fragile et vos arbitrages occultes, ce sont trop souvent les habitants qui les subissent.

Je voudrais poser une seule question : pouvez-vous me citer une proposition, une seule, que nous ayons faite et que vous ayez retenue dans le cadre de ce budget ? Il me semble que la réponse est non, tout simplement parce qu’il n’y a ni le lieu, ni le temps, ni l’espace nécessaire pour que nous puissions formuler des propositions et que si nous tentons d’en formuler par écrit ou lors de votre Conférence des Maires, rien n’est retenu. Je ne parle même pas des propositions que nous avons faites en Conseil de Communauté qui, au mieux n’obtiennent pas de réponse sur le fond ou sont renvoyées aux calendes grecques, au pire suscitent le mépris, voire les sarcasmes du Vice-Président en responsabilité sur le sujet concerné.

C’est un bilan extrêmement lourd. Et malgré ce constat, aujourd’hui, rien n’a changé. Nous sommes toujours exclus du travail préparatoire sur le budget, des choix les plus importants qui engagent pourtant la Communauté Urbaine de façon conséquente et on arrive à un Conseil de Communauté programmé à quelques jours de la date limite légale pour un vote du budget. Comme toujours et puisque vous avez eu la bonne idée de programmer ce Conseil la semaine du lundi de Pâques, nous avons eu droit trois jours avant le Conseil à des documents de présentation comptable du budget où toute raison est exclue. Place aux chiffres, uniquement les chiffres, telle ligne augmente, telle ligne diminue, ne cherchez pas à comprendre la raison de ces évolutions, à en savoir davantage que ce que les quelques lignes d’explications minimalistes en disent. Circulez, y a rien à dire, rien à discuter, rien à penser… Et puis, nous ne manquerons pas d’avoir au fil des Conseils de Communauté Urbaine suivants des rapports d’activité ou plutôt des rapports d’autosatisfaction, commentés de façon interminable par vos élus chargés de mission pour cela.

Je confirme Monsieur le Président, vous n’avez pas changé. La méthode reste pauvre mais vous n’avez pas compris que les habitants sont fatigués, ils ne veulent plus de beaux discours. Ce qu’ils veulent, c’est du service public, l’égalité de traitement sur les territoires. Les habitants veulent de la justice sociale, de la qualité de vie. Il serait bon que vous vous rappeliez que les ressources que vous gérez ne sont pas les vôtres. Lorsqu’il vous arrive d’engager des travaux sur telle ou telle commune, ni vous, ni vos Vice-Présidents n’êtes en situation de faire des cadeaux aux communes de la minorité, ainsi que vous l’insinuez si souvent. Ce territoire n’est pas le vôtre non plus, il appartient à tous les citoyens qui y résident et qui le font vivre, et ces citoyens nous ont mandatés, ils nous ont élus pour que nous puissions avoir le droit et l’opportunité de porter leurs aspirations et de participer à la gestion de cette Communauté Urbaine.

 

Intervention sur la délibération n°4 – Politique de gestion de la dette pour l’année 2015 :

Monsieur le Président,

677 millions d’euros, c’est l’encours de dette du Grand Nancy au 31 décembre dernier. C’est une progression de 2% par rapport à la fin 2013, la hausse ralentit mais le niveau d’endettement de la Communauté Urbaine est depuis longtemps préoccupant, mais ce qui nous intéresse dans cette délibération, c’est la nature de cet endettement.

Jusqu’à présent, vous et vos Vice-Présidents vous êtes toujours refusés à reconnaître que la Communauté Urbaine avait souscrit des emprunts toxiques. Encore aujourd’hui, vous préférez vous congratuler en indiquant que 86% de l’encours de la dette a été consolidé et que dans les 14% restants, on ne trouve pas d’emprunts toxiques mais des emprunts potentiellement volatils pour reprendre la terminologie utilisée. C’est de la sémantique, j’ai vraiment l’impression que comme on dit par pudeur un non-voyant pour un aveugle, un demandeur d’emploi pour un chômeur, le Plateau de Haye pour le Haut du Lièvre, on dit emprunt potentiellement volatil pour emprunt toxique. Ces emprunts n’ont peut-être pour le moment peu d’impact sur les finances communautaires mais ils restent porteurs d’un risque pour lequel ni vous, ni personne d’autre, n’a les éléments nécessaires pour affirmer qu’ils seront sans conséquences pour la Communauté Urbaine.

Je vous rappelle d’ailleurs que la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de 2013 évoquait un cabinet conseil de la Communauté Urbaine, sans donner son nom, qui considérait que certains contrats présentaient une exposition forte à moyen/long terme et qu’il serait très difficile d’intervenir en cas de dégradation des conditions de marché.

La CUGN a dans son bilan des emprunts à risques, c’est une réalité, c’est inscrit depuis de nombreuses années dans les documents concernant la structure de l’encours joints aux délibérations relatives à la politique de la dette et c’est encore aujourd’hui inscrit dans cette délibération, même s’il faut décrypter les informations fournies. Il est d’ailleurs noté que la Communauté Urbaine est -exposée à un risque potentiellement important à travers un emprunt classé E5 au titre de la classification Gissler, pour un encours restant dû de 7,5 millions d’euros.

Malgré cette reconnaissance implicite de prêts à risques, vous ne nous dites pas tout. Quand je lis votre délibération, vous indiquez que plus de 98% des emprunts sont considérés comme sans risque ou à risque limité, les 2% restants correspondent à l’emprunt E5 que je viens d’aborder. Non Monsieur le Président, il n’y a pas moins de 2% des prêts de la CUGN qui sont potentiellement risqués. Les emprunts B4 et E4 adossés sur des indices hors zone euro le sont également, je vous l’ai déjà dit l’an dernier, je vous le répète ici en espérant que vous preniez enfin en considération ces remarques de bon sens et que vous preniez les mesures adéquates. Au final, c’est près de 7% de la dette de la Communauté Urbaine qui présente des incertitudes et qui pourrait la plonger dans une situation encore plus difficile au niveau financier qu’elle ne l’est aujourd’hui en cas de forte variation des indices sur lesquels sont adossés ces emprunts. D’ailleurs, quand on regarde de plus près les opérations de réaménagement de la dette réalisées cette année, on constate qu’elles ont concerné des emprunts E3 ou E4, soit des emprunts qui selon vos dires ne présentent « aucun risque ou un risque limité ».

Je constate par ailleurs que vous n’avez toujours pas renoncé aux instruments de couverture du risque de taux d’intérêts puisque la possibilité de recourir à ces instruments est réaffirmée dans cette délibération. Là aussi, je vous avais alerté l’an dernier sur les dangers de ces contrats, notamment de ceux que l’on dénomme SWAP puisque leur rémunération repose elle-même le plus souvent sur des instruments financiers volatils. Le seul bénéfice de ces opérations est d’améliorer la notation de ces emprunts et de cacher la situation aux yeux de tout le monde : des élus, des pouvoirs publics, des organismes de contrôle, sans pour autant faire sortir ces emprunts du bilan de la Communauté Urbaine. On joue encore avec le feu.

Monsieur le Président, la dette est un sujet trop important pour être traité autant à la légère. Pour le Grand Nancy qui n’a plus de marges de manœuvre budgétaires suite aux investissements inconséquents de ces dernières années, c’est une question encore plus sérieuse. Aujourd’hui, il faut admettre la réalité et continuer à travailler au réaménagement de la dette si l’on ne veut pas qu’un jour cette potentielle bombe à retardement vienne à exploser.

 

Toujours des problèmes de gouvernance à la CUGN

Dans l’Est Républicain d‘aujourd’hui, un article est consacré aux équipes sportives de Meurthe-et-Moselle et à leurs spectateurs qui souffrent du froid lors des entraînements et des matchs en raison de la vétusté des salles, des pannes ou des restrictions budgétaires.

Je souhaiterais juste ajouter que sur ce sujet-là, j’ai à de multiples reprises interpellé la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur l’état de ces gymnases dont le gymnase Jacquet ou encore les COSEC de Tomblaine. J’ai témoigné d’un certain nombre de dysfonctionnements quand par exemple, dans un gymnase à Nancy géré par la communauté Urbaine il fait si froid et dans les vestiaires, il y a tant d’humidité que les clubs gérés par des associations en général pas très riches doivent renouveler leur stock de ballons tous les ans parce que ces ballons en fin de saison sont complètement abîmés par l’humidité et le froid.

Je suis beaucoup intervenu aussi sur les conditions dans lesquelles se font les entraînements et les matchs tant pour les joueurs que pour les spectateurs. Le seul problème, c’est qu’il y a un Vice-Président délégué aux Sports qui n’imagine pas un instant qu’un Maire pour ce qui concerne les gymnases implantés sur sa commune ou qu’un Conseiller communautaire pour l’ensemble des gymnases ne puisse ne serait-ce que donner un avis. Nos remarques sont traitées avec mépris, nos propositions budgétaires à ce sujet, nous qui pensons que le sport doit être une priorité, ne sont même pas prises en considération. Tant qu’on continuera à fonctionner avec ce mode de gouvernance, rien ne sera possible à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

 

Interventions d'Hervé Féron au Conseil de Communauté

Parmi toutes les interventions faites aujourd'hui par Hervé FERON au Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy, en voici trois (la troisième est plus souriante) ...

 

Communication n°1 : Rapport 2014 sur la situation en matière de développement durable du Grand Nancy

Monsieur le Président,

C’est un rapport très flatteur pour votre majorité, peut-être un peu trop. Il semblerait que le bilan soit moins idyllique dans la réalité, nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur plusieurs des opérations qui sont relatées dans ce rapport 2014.

On voit effectivement que de nombreuses actions sont menées à destination des habitants pour améliorer leur qualité de vie, que ce soit le Plan de protection de l’atmosphère, la Tarification sociale de l’eau, enfin quand le dispositif annoncé depuis longtemps maintenant pourra entrer en application. D’autres actions sont à destination des communes pour réduire leurs dépenses et faciliter leur travail, à travers les groupements d’achats ou la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Mais en ce qui concerne des initiatives plus précises et concrètes qui participent au développement durable et économique du territoire, on reste trop souvent sur des projets nancéo-nancéiens pour faire de la ville-centre une vitrine bien que ces projets ne présentent pas toujours un intérêt avéré et en oubliant trop systématiquement la nécessaire solidarité communautaire. Dans votre rapport, vous nous vantez le Centre des Congrès Prouvé sur lequel nous nous sommes déjà beaucoup exprimés pour dénoncer le gâchis financier, Grand Nancy Thermal, projet dont on parlera un peu plus tard dans ce Conseil mais qui nous semble du même acabit, Nancy Grand Cœur, nouvelle coqueluche qui accapare toute votre attention avec l’aménagement de la Place Thiers.

Par contre, on évoque évidemment le Plateau de Haye, le quartier Biancamaria, l’espace Natura 2000 sur le plateau de Malzéville, en nous vantant une agglomération agréable et éco-responsable mais on sent bien qu’il y a une fracture. D’un côté, les activités économiques pour développer le territoire et générer des recettes au profit de la ville-centre, de l’autre, le côté vert (parfois seulement) pour les villes périphériques. Cette conception de l’aménagement du territoire n’est pas équilibrée et inégalitaire et il serait franchement nécessaire de la revoir le plus vite possible afin de trouver un équilibre territorial global. D’autant plus que si les communes périphériques ont besoin elles-aussi de se développer, Nancy aurait aussi besoin de ménager davantage d’espaces verts, de cheminements doux et de liens dans la ville.

Vous parlez d’une gouvernance renforcée, il nous semble que l’emploi du futur ou de l’impératif serait plus approprié. Vous évoquez un travail collaboratif du Grand Nancy avec ses partenaires et les citoyens, je ne suis pas sûr que ces derniers soient très souvent consultés sur ces sujets ou que leur opinion importe au final dans la conduite des opérations. Leur avis importe autant que le nôtre et c’est franchement regrettable car ils auraient surement, tout comme nous, des propositions constructives à faire qui enrichiraient l’action de la Communauté Urbaine en matière de développement durable ou permettraient d’éviter des erreurs dommageables pour son développement.  Et ce ne sont pas les habitants de Malzéville qui assistent à ce Conseil de Communauté qui me contrediront.

En ce qui concerne les instances de concertation, nous avons demandé à ce que leurs avis soient obligatoirement joints aux délibérations auxquelles ils se rapportent afin que les élus en aient connaissance et qu’ils puissent avoir des informations supplémentaires et objectives sur lesquelles se baser. Nous avons obtenu difficilement que cela soit inscrit dans notre règlement. Aujourd’hui, on attend toujours, au bout de 9-10 mois, nous n’avons toujours rien vu de tel lors des Conseils de Communauté qui se sont succédés depuis son renouvellement. Alors, j’entends que la réinstallation de ces instances de concertation est intervenue récemment mais celles-ci ont planché sur de nombreux sujets dans le passé, on pourrait utiliser ces travaux au lieu de les laisser s’empiler dans une armoire et d’ignorer ainsi leurs actions.

 

 

Communication n°2 : Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Monsieur le Président,

Le Débat d’Orientation Budgétaire nous met face à une terrible réalité. Le premier budget de cette nouvelle mandature sera un véritable casse-tête tant la dette de la CUGN atteint des sommets alors que le Grand Nancy, comme l’ensemble des collectivités publiques, est invité à faire des économies importantes de fonctionnement.

Dans un Conseil de Communauté où 24 points sont à l’ordre du jour, il faut bien noter que 6 d’entre eux, donc un quart des points à l’ordre du jour, ne donnent pas lieu à un vote. Il s’agit de communications ou de débats. Mais comment ne pas nous étonner lorsque nous apprenons que des décisions ont déjà été prises alors que le budget n’a pas été voté et que le Débat d’Orientation Budgétaire n’a même pas été amorcé ? Comment peut-on débattre quand les décisions sont déjà prises ?

Ainsi, les Maires ont-ils reçu notification de leur enveloppe de voirie globale et de leurs enveloppes de voirie municipale sur la base de critères revisités et dont il faudra bien que nous reparlions mais comment pouvez-vous nous écrire, je vous cite, « nous souhaitons malgré tout utiliser au mieux les crédits qui seront inscrits au budget 2015, ce qui implique de ne pas tarder pour lancer les opérations prévues ». Nous comprenons qu’il ne faille pas retarder certaines opérations mais force nous est de constater que vous nous proposez un Débat d’Orientation Budgétaire alors que vous avez déjà décidé de ce que seront certains crédits et pas les moindres.

Vous avez un projet très important pour la Communauté Urbaine dont vous dites avoir la volonté de renforcer le rayonnement à travers la création d’une métropole. Mais aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence, la Communauté Urbaine du Grand Nancy n’a plus les moyens de ses ambitions. Un encours de dette au 31 décembre 2013 de 662,1 M€ pour un budget de 686,6 M€ en dépenses et 713,6 M€ en recettes, le « record » (triste mot) du ratio dette par habitant de toutes les Communautés Urbaines de France avec 2.669 € par habitant à la même date, une capacité de désendettement qui se réduit, 9,1 ans prévisionnel en 2014 contre 7,8 ans en 2013, une épargne brute prévisionnelle de 72,48 M€ en 2014 contre 78,5 M€ l’année précédente. Entre 2009 et 2013, l’encours de dette a augmenté de 34% alors que cette hausse était de seulement 3,7% en moyenne pour l’ensemble des Communautés Urbaines et métropoles en France. Ce que je dis là n’est pas à prendre à la légère, ce sont des chiffres constatés, votre bilan est lourd.

La situation est devenue extrêmement difficile et vous vous plaisez à nous rappeler la baisse des dotations de l’Etat : - 56M€ en cumulé sur plusieurs années au titre de la DGF d’ici fin 2017 pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Je rappelle que l’Etat est dans une situation similaire suite aux excès réalisés sous le précédent quinquennat au cours duquel la dette a augmenté de plus de 50% dont les 2/3 sont imputables aux choix de gestion de la majorité alors en place, celle que vous souteniez. Aujourd’hui, il n’y a plus vraiment d’alternatives, l’Etat doit réduire son endettement, ne serait-ce que pour pouvoir continuer à financer les dotations aux collectivités !

Vous dénoncez sans cesse le montant exorbitant de ces baisses de dotations et l’impossibilité de recourir à l’imposition puisque les ménages ne pourront plus supporter de hausses supplémentaires. Il est vrai que les Grands Nancéiens ont été fortement sollicités ces dernières années. Entre 2005 et 2013, vous avez décidé d’augmenter les impôts ménages et vous avez trouvé l’alibi dans la participation au financement du Programme de Rénovation Urbaine. Il ne faut jamais oublier que le Programme de Rénovation Urbaine a servi et sert à corriger les erreurs commises depuis plusieurs décennies par votre majorité. Chaque année, c’est donc une hausse de 1% des taux qui a frappé les Grands Nancéiens. En cumulé sur ces 9 ans, ces augmentations de la pression fiscale ont représenté une manne financière de près de 100 M€. Imaginons que votre collectivité ait été gérée avec sagesse, ces 100 M€ supplémentaires en recettes ne pourraient-ils être comparés avec les 56 M€ en cumulé que vous perdez sur plusieurs années au titre de la DGF ?

Pourquoi les autres Communautés Urbaines et métropoles sont-elles nettement moins affectées que le Grand Nancy alors qu’elles subissent les mêmes restrictions ? Les raisons sont à chercher dans les erreurs passées avec des dépenses pharaoniques et souvent hasardeuses. Le Grand Nancy a investi en moyenne 154 M€ par an ces 5 dernières années. Entre 2008 et 2013, c’est 919 M€ avec un passage des dépenses d’investissement de 112 à 172M€, soit une hausse de 54%. Dès 2013, la Communauté Urbaine n’a plus été en mesure de tenir le rythme puisque les dépenses d’investissement ont baissé de 8,5% par rapport à 2012 quand celles des 16 autres collectivités similaires augmentaient de 3,7%. Dans le document que nous avons tous reçu, il est indiqué que la baisse des dotations de l’Etat aura un impact de deux ans et demi au minimum sur la solvabilité du Grand Nancy mais quel est l’impact des projets lancés ces dernières années ? Je pense au Centre des Congrès pour lequel nous avons voté lors du dernier Conseil de Communauté une rallonge budgétaire, au tram dont les incidents à répétition induisent des frais de maintenance élevés, aux terrains réservés auprès de l’EPFL.

Aujourd’hui, l’heure est aux économies de fonctionnement. Vous avez expliqué que la Communauté Urbaine concentrerait désormais les efforts sur la maintenance et l’entretien des équipements. On nous dit également que la période 2016-2018 verra les enveloppes d’investissement se réduire en premier lieu parce que les grands projets auront été réalisés, permettant de ramener les dépenses d’investissement à leur niveau habituel, soit 90 M€ par an. De toute façon, même si le Grand Nancy a encore des projets, on voit mal comment il pourrait continuer dans cette direction.

Vous avez annoncé en Commission des Finances qu’en 2015, il restait 10 M€ à trouver, un peu partout mais vous avez communiqué un document en Commission des Finances afin de préparer ce Débat d’Orientation Budgétaire présenté de façon très différente du document que nous avons reçu pour ce Conseil de Communauté et avec des informations en moins. Cela pose un problème de lisibilité, notamment pour les membres de la Commission comme les Députés qui ne peuvent toujours pas y participer puisqu’en dépit des demandes répétées, vous avez maintenu ces séances les mardis, jour où vous le savez, Chaynesse Khirouni et moi-même siégeons à l’Assemblée Nationale. C’est clairement une volonté de votre part de continuer à mener une gouvernance non partagée.

Nous prenons nos responsabilités comme sur la question du PLU communautaire, des mutualisations qui permettront de dégager des économies pérennes. Nous sommes également prêts à travailler ensemble sur les aspects financiers mais sous peu que nous soyons un minimum écoutés.

 

 

Délibération n°16 : Avenant 18 au contrat de concession pour la production et la distribution d’énergie calorifique et avenant 1 à la convention de fourniture de chaleur

Monsieur le Président,

A première vue, cette délibération nous convient, elle répond aux obligations posées par l’évolution de la législation comme il l’est rappelé dans l’exposé des motifs. Cependant, un élément dans la nouvelle formule de révision du tarif de cession m’a interpellé. En y regardant de plus près, n’y aurait-il pas une anomalie dans l’un des facteurs numériques pages 192 et 193 et je souhaiterais que le Vice-Président Husson en charge de ce secteur puisse nous apporter son éclairage et répondre à notre interrogation.

La formule  de calcul fait appel à l’indice  ATRD T40. Pour le réseau Saint-Julien – Kennedy, il permet de déduire la valeur du rapport G / G0, rapport qui intervient dans le calcul de la valeur R1G et au final de R1. Vous indiquez que l’indice ATRD T40 est égal à 0,74 € HT/MWh PCS en mars 2014. Êtes-vous bien sûr de cette valeur car au regard de la valeur précédente, elle nous semble sous-estimée ? C’est peut-être une erreur de frappe mais en conséquence, le terme R1 ne se trouverait-il pas au contraire surestimé ?

Nous ne doutons pas qu’après explication du Vice-Président Husson, s’il s’avère que c’est une erreur, vous allez la rectifier et par conséquent nous voterons cette délibération.

 

En direct du Conseil de Communauté Urbaine

Le bureau de Communauté Urbaine était programmé à 14h.

Le Conseil a suivi à 15h, il est 18h, nous aurons bientôt terminé le 2ème point à l'ordre du jour ! ...

Il y a 24 points à l'ordre du jour !!!

 

Conseil de Communauté Urbaine : record battu !

Pour le premier Conseil de Communauté de l’année, c’est une séance bien particulière qui s’est tenue et à laquelle on a pu assister ce vendredi en début d’après-midi.

Suite au renouvellement du mandat des Conseillers communautaires l’an dernier et aux demandes répétées du Groupe de Gauche, on nous avait annoncé, on nous avait même promis des évolutions dans le mode de gouvernance. Depuis, on parvenait à discerner de temps en temps quelques timides avancées mais à en juger par la séance de cet après-midi, c’est « un pas en avant, deux pas en arrière ».

Jusqu’à présent, on était habitué à des Conseils de Communauté interminables avec une quarantaine de points à l’ordre du jour, s’éternisant parfois durant 5 à 6 heures consécutives, des interventions insipides de la majorité de droite et de l’exécutif qui, loin de répondre aux propositions ou aux interrogations des Conseillers de gauche, se contentaient de formules vagues ou de propos hors sujet quand il ne s’agissait pas d’invectives désobligeantes. Rien de tout cela aujourd’hui si ce n’est la persistance d’un profond mépris. A la place, on a vu s’exercer une méthode de gouvernance qui laisse pantois.

45 minutes montre en mains, c’est le temps qui aura été consacré à la quinzaine de délibérations inscrites à l’ordre du jour. De mémoire, on n’a rarement vu, voire jamais un Conseil de Communauté aussi court. La Gauche du Grand Nancy a souvent dénoncé les modalités de travail du Conseil de Communauté avec l’examen de trop nombreuses délibérations au cours de la même séance et un temps de parole qui semblait sans fin. Alors oui il y a du changement mais on est manifestement tombé dans l’excès inverse !

45 minutes, c’est court, 3 minutes en moyenne par délibération. Les habitués des travaux de la Communauté Urbaine savent que c’est tout à fait exceptionnel mais l’explication tient aux conditions dans lesquelles s’est tenu ce premier Conseil de l’année 2015. C’est très simple, il n’aura été possible d’intervenir sur aucune des délibérations inscrites à l’ordre du jour, tant les dossiers étaient verouillés à l'avance. Le Conseil est redevenu une simple chambre d’enregistrement, où il ne nous est possible que de regarder passer les décisions prises à l'avance.

C’est véritablement navrant et irrespectueux pour la démocratie. Les belles promesses n'ont pas tardé à voler en éclats !

 

Communiqué de presse : OUI à Vandières !

Il est encore une fois navrant que la presse n'ait pas diffusé le communiqué de presse que j'avais adressé en tant que Président du Groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Grand Nancy alors qu'on nous gave des déclarations de la droite.

Comme ce blog atteindra bientôt un million de visites, je sais qu'il est très lu, je vous communique donc ce que la presse ne vous a pas dit.

 

 

OUI à Vandières !


Dimanche, les Lorrains sont appelés à s’exprimer sur la gare d’interconnexion de Vandières par référendum, une première en France dont nous pouvons être fiers. A cette occasion, les élus du groupe La Gauche du Grand Nancy réaffirment leur soutien à un projet reconnu d’utilité publique. En effet, cette infrastructure, au service des Lorrains, favorisera leur mobilité et le désenclavement des territoires. Elle permettra aux Grand-Nancéiens de relier leur lieu de vie aux autres métropoles françaises et européennes, par un mode de déplacement rapide et éco-responsable : le train. Le projet participera également à la relance de la croissance économique grâce à un investissement public de 120 millions d’euros dont le secteur privé, et notamment le BTP, a grandement besoin. Aujourd’hui, il n’est plus concevable que la Lorraine demeure la seule région de France sans gare d’interconnexion TER/TGV ! Nous appelons chaque citoyen à faire preuve d’ambition pour son avenir et à se déplacer massivement dimanche pour voter « oui » au projet de Vandières.

Par ailleurs, nous ne pouvons qu’exprimer notre étonnement quant au volte-face de dernière minute d’André Rossinot et des maires de droite. Étonnement car ils se sont tous exprimés favorablement et à de nombreuses reprises pour Vandières en Conseil de Communauté. Étonnement car André Rossinot montre son peu d’intérêt pour le Grand Nancy et ses habitants. Il a volontairement surestimé la gare de Vandières (« 350 millions d’euros ») pour mieux la discréditer, lui qui d’ordinaire est enclin à sous-estimer ses propres projets (extension du Stade Marcel Picot, tramway que les contribuables du Grand Nancy continuent de payer au prix fort...). Se vantant constamment d’être respectueux de ses partenaires, il remet pourtant en cause la parole du président de la SNCF, qui a garanti le maintien des dessertes TGV Nancy-Paris. Étonnement car le vice-président au Grand Nancy, Jean-François Husson, continue de porter le projet de Vandières dans le cadre du SCOT Sud 54 qu’il préside ! Étonnement enfin car le maire de Nancy, vice-président du Grand Nancy, veut nuire à la démocratie en regroupant tous les bureaux de vote à l’hôtel de ville dans le seul but de provoquer un maximum d’abstention.

Ces comportements affectent profondément l’image de notre territoire. En cette période pré-électorale, tout nous incite à croire que le président du Grand Nancy et les maires de droite ne veulent pas « défendre les intérêts de leur ville », comme ils le prétendent, mais plutôt l’intérêt de leurs futurs candidats.


Pour le Groupe « La Gauche du Grand Nancy »,
Le président,

Hervé FÉRON
 
 

Voeux du Président du Groupe de Gauche à la CUGN

Mercredi soir, Hervé Féron a présenté ses vœux en tant que Président du Groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Nancy, en présence notamment du Président du Conseil de Développement Durable ainsi que de nombreux élus communautaires et municipaux.

Il est vraiment dommage pour les citoyens que la presse locale ne se soit pas intéressée à cette rencontre.

Remerciant Pascal Jacquemin, Président de la Commission des Finances, pour s’être fortement impliqué dans la Présidence du Groupe lors de la précédente mandature, il est ensuite revenu sur les élections municipales et communautaires de mars 2014, félicitant au passage les nouveaux élus et saluant la progression du Groupe de Gauche à cette occasion.

Hervé Féron a rappelé le bilan de la majorité de droite qui a laissé filer la dette, classant le Grand Nancy comme bon dernier des Communautés Urbaines et métropoles de France pour le ratio dette par habitant, et a investi des sommes considérables dans des projets trop souvent sans lien avec les besoins et les attentes des Grands Nancéiens. Il est également revenu sur la question des transports qui reste l’une des principales épines dans le bilan de la majorité.

Il a rappelé les propositions présentées par la Gauche lors de la campagne comme la création d’une Agence de Développement Economique pour coordonner l’action et renforcer la capacité des acteurs de l’agglomération à générer de l’activité, la mise en place d’un syndicat mixte unique pour la gestion des transports sur le sud du département ou encore l’aménagement d’espaces verts afin de casser l’aspect minéral de l’agglomération.

Soulignant l’existence de quelques évolutions trop timides dans la gestion du Grand Nancy, il a appelé la majorité communautaire à bouleverser son mode de gouvernance, à concerter davantage et à mieux associer l’ensemble des élus, quelle que soit leur appartenance politique, aux décisions.

 

Voeux du Président du Groupe de Gauche à la CUGN

Voeux du Président du Groupe de Gauche à la CUGN

 

 

Vice-Président délégué à « la photo dans le journal »

Il est toujours un peu choquant de lire un article avec photo dans la presse locale qui évoque la réunion de tous les Adjoints aux Sports du Grand Nancy. Choquant parce que le Vice-Président aux Sports du Grand Nancy n’a aucune compétence pour fédérer ces Adjoints aux Sports.

La Communauté Urbaine du Grand Nancy, et c’est regrettable, n’apporte aucun moyen aux politiques sportives locales. Au contraire, le Vice-Président, toujours en recherche d’une reconnaissance, utilise ces élus, Adjoints aux Sports dans leur commune, pour laisser croire qu’il pourrait être leur chef de file, au nom de quoi, il n’en a aucune légitimité.

Connaissant son appétence pour être « quotidiennement sur la photo dans le journal », il n’y a même pas lieu de faire remarquer tout cela. Par contre, il y a de quoi être très irrité. Lorsque les Maires ou les Adjoints aux Sports de la Communauté Urbaine émettent des avis sur des équipements communautaires ou sur des manifestations sportives communautaires qui ont lieu sur leur propre commune et que ces avis ne sont absolument pas pris en considération.

Cette réunion des Adjoints aux Sport du GN n’est qu’un alibi pour faire croire qu’un fonctionnement démocratique est possible. Je poserai juste une question : il y a quelques semaines, le Vice-Président délégué aux Sports annonçait dans le même journal que la Communauté Urbaine du Grand Nancy refusait de financer le changement de pelouse du Stade Marcel Picot : avait-il demandé leur avis au préalable à ces Adjoints aux Sports qu’il réunit régulièrement ?

Et s’il ne leur a même pas posé cette question-là, à quoi sert ce type de réunion, sinon que de « faire une photo pour être dans le journal » ? 

Conseil de Communauté Urbaine : échanges autour de la gare TGV de Vandières et sur le réseau Très Haut Débit

Vendredi après-midi s'est tenu le dernier Conseil de Communauté Urbaine de l'année avec de nombreux points essentiels à l'ordre du jour, notamment le débat autour de la gare TGV d'interconnexion de Vandières. Hervé Féron a tenu à rappeler sa position sur ce sujet, évoquant les différents arguments qui plaident en faveur de la réalisation de cette infrastructure. Loin d'être une dépense superflue, la gare de Vandières représente une opportunité pour la mobilité des Lorrains, le renforcement des relations avec les métropoles européennes mais également le développement économique régional à travers la reconversion de la gare de Louvigny.

 

Intervention sur la communication n°1 : consultation publique de la Région Lorraine sur le projet de gare TGV d'interconnexion de Vandières

Monsieur le Président, chers collègues,

Pour ou contre la construction de la gare d’interconnexion à Vandières ? C’est probablement le point qui aura le plus animé les débats autour de la Ligne à Grande Vitesse Est. Depuis le départ, l’implantation de la gare TGV Lorraine est sujette à controverse. Aujourd’hui, le débat ressurgit suite aux dernières annonces en faveur de la réalisation de la gare de Vandières et à la volonté du Président du Conseil Régional de consulter l’ensemble des Lorrains à ce sujet le 1er février prochain.

Alors que le choix de Vandières semblait une évidence, c’est finalement Louvigny qui fut retenu pour l’implantation de la gare d’interconnexion Lorraine afin de ne pas menacer la construction de la LGV mais son problème a toujours été celui de son interconnexion, de sa liaison au réseau TER ou plutôt de son absence de liaison à ce réseau, situation inédite sur le territoire et dénoncée à juste titre par la Cour des Comptes. Le seul accès à cette infrastructure reste le réseau routier, notamment autoroutier par le biais de l’A31, déjà fortement saturée par le trafic entre Nancy et le Luxembourg. Cette situation ne peut perdurer.

Le Groupe de Gauche s’est toujours prononcé pour la construction de la gare de Vandières, j’ai moi-même soutenu cette option auprès du Commissaire Enquêteur en 2009 et je continue à penser au regard de la situation actuelle et des atouts de Vandières qu’il s’agit d’une opportunité capitale pour notre territoire. Monsieur le Président, même si vous êtes aujourd’hui réticent, vous défendiez vous-même le choix de Vandières dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région en 1999. Le SCot Sud Meurthe-et-Moselle, approuvé l’an dernier par l’ensemble des conseillers communautaires, fait de la réalisation de cette gare un objectif prioritaire, l’un des « grands projets d’équipements pour renforcer l’attractivité du territoire ». C’est un projet qui a même été déclaré d’utilité publique en mars 2011.

La gare d’interconnexion de Vandières serait une infrastructure au service des Lorrains, favorisant leur mobilité et le désenclavement des territoires, permettant de relier l’espace régional aux autres métropoles françaises mais également européennes. Pour une Région comme la Lorraine, c’est un enjeu d’autant plus important de par sa position frontalière avec l’Allemagne et le Luxembourg, notamment à l’heure où la réorganisation territoriale prévoit la création d’une grande région réunissant l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Alors que certains dénoncent des régions excessivement vastes avec des villes trop éloignées les unes des autres, Vandières contribuerait à rapprocher ces territoires en facilitant les déplacements intra-régionaux.

C’est également un projet de mobilité durable qui est proposé puisque les Lorrains pourraient accéder à la gare d’interconnexion grâce au TER, moins polluant que les 1.000 trajets quotidiens en voiture vers Louvigny. Le TER, c’est également un plus grand confort et une certitude plus importante de ne pas manquer son train à cause de bouchons ou d’un accident sur l’A31, que la gare de Vandières contribuerait par ailleurs à désengorger.

A ceux qui opposent le contexte budgétaire, on pourrait répliquer qu’il n’y a pas de moment opportun pour un tel investissement. Ou que c’est, au contraire, le moment propice alors que l’économie fonctionne au ralenti depuis de nombreuses années et que le secteur privé, notamment le BTP, compte sur l’investissement public pour relancer la croissance.

Par ailleurs, ceux-là même qui dénoncent régulièrement la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, menaçant leur capacité d’intervention au détriment du développement et de l’aménagement du territoire, devraient se réjouir que l’Etat confirme sa volonté de voir se concrétiser la gare de Vandières et apporte les moyens nécessaires. Serait-il raisonnable de refuser une telle aubaine ?

L’argument qui nous est opposé est le gaspillage d’argent public qui résiderait dans la réalisation de cette infrastructure. Bien sûr que 120 millions d’euros, c’est une somme importante (un Palais des Congrès et demi) même s’il faut tenir compte des contraintes techniques existantes, bien sûr qu’il aurait été préférable que la gare de Vandières voit le jour avant, mais aujourd’hui au-delà des querelles de chapelles, nous sommes nombreux à penser que les atouts de Vandières en font un instrument indispensable au service de notre Région. Par ailleurs, des investissements ont déjà été réalisés à titre conservatoire dans cette optique. Si la gare de Vandières n’est pas réalisée, c’est 23,6 millions d’euros qui auront été dépensés en vain.

Il faut mettre fin aux fausses idées qui circulent sur le financement de cette infrastructure. Il reposera sur la prolongation de la modulation de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques. C’est environ 20 millions d’euros par an sur 6 ans qui permettront de financer la deuxième partie de la LGV Est dont la gare de Vandières, sans création de nouvelles impositions. C’est un financement responsable car il n’y aura pas de recours à l’emprunt, on ne fait pas reposer cet investissement sur les générations futures.

La gare de Louvigny ne sera pas laissée à l’abandon, sa destination sera conforme à ce qui était prévu dès le départ, à savoir une gare de fret. En raison de sa proximité avec l’aéroport régional, elle pourrait devenir le maillon central d’une ligne de fret TGV Est-Ouest. Une étude en 2008 a montré qu’un tel projet est faisable techniquement à Louvigny. Vous évoquez l’absence de rames TGV dédiées au fret, mais La Poste exploite plusieurs rames TGV pour le transport de courrier. Pensons également au projet Lyon-Turin qui doit disposer d’un maillon dédié au Fret. Ces exemples montrent que la gare de Louvigny peut trouver un nouvel avenir, plus adapté à sa situation, en faveur du développement économique de la Lorraine.

Il est surprenant que soit évoquée dans la communication l’opportunité d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Metz et Nancy. C’est tout de même un investissement estimé à plus d’un milliard d’euros, sans compter les frais d’entretien et de maintenance qui s’y ajouteront pour cette ligne et la ligne TER Nancy-Metz actuelle. On peut également se demander le tracé qu’emprunterait cette ligne car avec l’A31, la ligne TER et le canal qui se côtoient, les possibilités sont relativement restreintes.

A ceux qui pensent qu’il y a d’autres priorités en matière d’infrastructures de déplacement, rappelons qu’il n’y a pas de concurrence entre la réalisation de la gare de Vandières, de l’A31 bis ou d’autre projet, pour la simple et bonne raison que la modulation de la TICPE est réservée au financement de la LGV Est. Si la gare de Vandières n’est pas réalisée, les 120 millions récoltés ne le seront tout simplement pas et ne pourront financer un autre projet d’infrastructures au service de notre territoire.

Sur la question de l’offre ferroviaire de la gare de Nancy, notamment de la liaison vers Lyon et la Méditerranée, c’est effectivement un sujet d’inquiétudes mais la diminution de services sur cet axe n’a pas été empêchée par la présence de la gare d’interconnexion à Louvigny. Par ailleurs, si la SNCF continue sur sa lancée, la gare de Vandières ne pourrait-elle pas constituer une opportunité pour préserver une offre de services à proximité de l’agglomération nancéienne et réduire le temps de trajet pour les Nancéiens au lieu de les obliger à se déplacer jusque Metz pour passer ensuite par Strasbourg ? Nous devons, j’en conviens, rester vigilants avec l’ensemble de nos partenaires, Conseil Général, Conseil Régional, afin de maintenir une offre adaptée. Le Groupe de Gauche a apporté son soutien lorsque vous avez présenté une motion en Conseil Communautaire. La communication évoque votre intervention, Monsieur le Président, et celle du Maire de Nancy, il m’aurait semblé élégant de rappeler qu’avec plusieurs parlementaires meurthe-et-mosellans, nous avons interpellé le Ministre des Transports à ce sujet.

Je finirai, Monsieur le Président, en disant que si l’on souhaite engager le Grand Nancy dans une démarche visant à la métropolisation de notre territoire, garantir un développement exogène de la Région et désormais de cette future Grande Région, il ne faut surtout pas rater ce tournant et s’engager sur la voie en faveur de la réalisation de la gare de Vandières.

 


 

A l'occasion du renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du réseau communautaire de télécommunications, Hervé Féron est également revenu sur les difficultés rencontrées par les habitants de l'agglomération, raccordés au réseau FTTH (fibre optique jusqu'au domicile), pour conserver leur opérateur. Il a demandé à connaître les raisons de l'absence des grands Fournisseurs d'Accès à Internet et les moyens mis en oeuvre par la CUGN pour garantir l'attractivité de son réseau.

 

Intervention sur la délibération n°4 : exploitation du Réseau Métropolitain de Télécommunications - choix du nouveau délégataire et approbation de la convention

Monsieur le Président,

Le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, outils devenus essentiels dans notre société, s’est accompagné d’une rupture d’égalité dans le déploiement des infrastructures avec de nombreuses zones éloignées ou peu peuplées laissées de côté.

Pour résorber les écarts existants dans l’agglomération, la CUGN a entrepris d’étendre son réseau de télécommunication, construit en 1996 pour permettre l’accès des entreprises et des organismes de recherche au Très Haut Débit. Depuis 2010, elle s’emploie à développer un réseau dit FTTH (Fiber To Home), visant à raccorder à la fibre optique chaque domicile des 8 communes les moins bien desservies de l’agglomération. La gestion de ce réseau et du RMT dans sa globalité est assurée depuis 2007 par la société Tutor, la commercialisation des services aux particuliers relève quant à elle des Fournisseurs d’Accès Internet.

En début d’année, l’association LICOPAFOGN a interpellé les différents responsables publics, déplorant l’absence des grands opérateurs sur le réseau FTTH. En effet, les habitants disposant d’un accès à Internet se sont inquiétés quant à la possibilité de conserver leur abonnement et les services dont ils disposent, réclamant le libre choix de leur opérateur. A l’époque, on nous affirmait que cette carence était liée à des considérations économiques.

J’étais invité il y a quelques jours à la signature officielle de la convention de mécénat entre la Banque Alimentaire de Nancy et la Fondation Orange. Avec le représentant d’Orange présent à cette occasion, nous avons pu échanger sur ce sujet. Celui-ci justifie l’absence des grands Fournisseurs d’Accès Internet sur le réseau de la Communauté Urbaine, notamment d’Orange, par des incompatibilités techniques. Les équipements comme les répartiteurs ou les commutateurs ne leur permettraient pas de se relier au point de mutualisation pour proposer leurs services aux habitants raccordés.

Dans le rapport de synthèse que vous nous avez fait parvenir en complément de l’ordre du jour du Conseil et qui retrace les éléments sur la base desquels vous nous invitez à approuver la reconduction de Tutor comme gestionnaire du RMT, je constate qu’il est mentionné que Tutor disposerait d’une lettre d’intention de Numericable, nouveau propriétaire de SFR, confirmant sa volonté de proposer ses services aux habitants éligibles à la fibre optique. Dans le même temps, l’autre candidat Axione disposerait d’une lettre de Bouygues conditionnée cependant à une modification de la zone AMII d’Orange.

Depuis plusieurs mois, nous entendons différents sons de cloche sans savoir lequel résonne le plus juste. C’est pourquoi je souhaiterais que vous nous fassiez part des véritables raisons qui poussent les grands FAI à bouder le réseau communautaire. Existe-t-il véritablement des difficultés techniques qui entravent la venue des grands opérateurs ou s’agit-il d’un problème de rentabilité ? La Communauté Urbaine devait s’entretenir avec l’association LICOPAFOGN il y a quelques semaines afin d’évoquer les aménagements techniques à réaliser au réseau, pouvez-vous nous dire ce qui est ressorti de cette réunion ? En tout état de cause, quels moyens sont mis en œuvre par la Communauté Urbaine pour inciter les grands FAI à proposer leurs services sur le réseau FTTH ?

Le rapport d’analyse des offres de la Commission de délégation de service public affirme que « la pénétration de Tutor chez les opérateurs nationaux reste à démontrer ». Fin octobre 2014, les statistiques faisaient état de 600 abonnements conclus pour 9.000 logements raccordés, soit un taux d’utilisation des prises inférieur à 7%. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Dans un contexte où les Maires ont bien du mal à répondre aux habitants sur la mise en œuvre des différentes phases de raccordement, la CUGN a proposé à plusieurs reprises des programmations, soit décalées dans le temps, soit non accessibles à tous les FAI.

Il serait regrettable que la Communauté Urbaine qui a investi massivement pour déployer ces infrastructures se retrouve avec un réseau sous-utilisé et des habitants se tournant vers d’autres solutions. Pour le coup, il s’agirait véritablement d’argent public dépensé en vain alors que nous avons déjà connu l’épisode de la SEM Câble de l’Est dans lequel la CUGN a énormément perdu.

 

 

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