Grand Nancy Métropole

Communauté Urbaine du Grand Nancy : rien n’a changé

Le Conseil de Communauté s’est tenu exactement dans les mêmes conditions que précédemment avec un Jean-François Husson, Vice-Président « en charge de fatiguer les gens ». Des prises de parole interminables, manifestement pour nous avoir à l’usure et lorsqu’une seule fois, je me suis permis de faire une intervention de 9 minutes 30 sur le sujet de l’aérodrome, j’ai été interrompu à de nombreuses reprises par André Rossinot qui ne respecte pas ses engagements quant à notre règlement et notre fonctionnement (puisqu’il avait été prévu que sur des sujets plus délicats, avant la séance du Conseil Communautaire, on puisse s’entendre sur un timing plus long). Par ailleurs, dès qu’un membre de l’opposition s’exprime, cela dérange ces Messieurs de la majorité d’André Rossinot. Nous ne pouvons rien proposer en termes de contributions constructives et c’est évidemment pire lorsqu’on se permet de dire quelque chose qui dérange. De François Werner à Jean-François Husson, on a à faire à de l’agressivité gratuite, du mépris, du manque de respect mais pas de réponse sur le fond. C’est ce qui s’est passé lorsque Chaynesse Khirouni est intervenue sur la délibération n°7. Voici l’intervention que j’avais faite moi-même à ce sujet.

 

Intervention sur la délibération n°7 : développement économique – partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle

 

Monsieur le Président,

 

Nous voterons bien sûr cette délibération. Simplement, nous regrettons que ce type de partenariat avec des acteurs aussi importants du développement économique ne soit pas permanent.

Je m’explique : le Grand Nancy, et cela est dit dans la délibération, doit fédérer les forces en présence. Mais nous pensons qu’il doit les fédérer de manière constante, et pas seulement de manière ponctuelle.

Nous souhaitons donc renouveler la proposition de réfléchir ensemble à la création d’une véritable agence de développement économique du Grand Nancy, qui associerait l’ensemble des acteurs du monde économique dans une nouvelle gouvernance partenariale. On pourrait y regrouper par exemple les collectivités qui interviennent sur le territoire du Grand Nancy, les chambres consulaires, et notamment celles qui sont citées dans la délibération, des organismes très actifs sur notre territoire, comme l’EPFL ou l’ADUAN, l’Université de Lorraine, des structures de financement comme la BPI, et bien entendu les entreprises.

Je pense qu’un tel outil, s’il est correctement conçu, pourrait devenir un véritable levier de l’action économique territoriale.

Je vous remercie.

 

 

Je suis par la suite intervenu sur la communication n°10 à propos de l’aérodrome dit de Nancy-Essey à Tomblaine. A noter que quelques délibérations avant, André Rossinot avait cité Charles Choné en disant, je cite : « comme disait mon prédécesseur Charles Choné, quand on tient le foncier, on tient l’avenir ». Je me suis donc permis de faire référence à Charles Choné dans mon intervention puisque c’est André Rossinot qui avait commencé et comble de la malhonnêteté, après mon intervention, Jean-François Husson n’a rien répondu sur le fond mais il m’a rétorqué que le fait de réveiller des vieux dossiers (je suis loin d’avoir tout réveillé) et de citer des absents n’était pas à mon honneur. On le voit, il faut qu’il soit dans l’attaque personnelle. Ce nouveau mandat est parti pour dysfonctionner comme le précédent.

 

Intervention sur la communication n°10 : rapport annuel 2013 du délégataire de service public de l’aéropôle du Grand Nancy Tomblaine

 

Monsieur le Président,

 

Dans ce point de l’ordre du jour, nous avons non pas une délibération mais une communication qui se conclut par une phrase : « il vous est demandé d’en prendre acte ». Si l’on considère l’impossibilité pour les élus de se faire entendre dans un dossier aussi coûteux et important pour la collectivité, le fait de ne pas avoir à voter et de devoir se contenter d’une communication dont il nous faut prendre acte est assez inquiétant. Nous avons des responsabilités en tant qu’élus et cette façon de déléguer nous prive de l’exercice de nos responsabilités. En effet, je suis Maire de la Ville de Tomblaine et je fais partie du Comité d’orientation de la DSP, que vous présidez et qui est composé des représentants des neuf communes du territoire, ainsi que de neuf représentants du Grand Nancy. Ce Comité d’orientation peut émettre des avis ou des propositions utiles à l’exécution de la DSP mais n’a pas plus de pouvoirs que cela et le Maire de la Commune d’accueil de l’infrastructure n’est qu’un dix-neuvième de cette instance. Ce Comité ne m’intéresse donc pas, il n’est qu’un alibi pour vous. Et puis, il faut aussi signaler que je fais partie du Conseil de Gestion de la SASU du Grand Nancy Aéropôle au titre du Grand Nancy mais avec voix consultative.

Très longtemps, cet aérodrome intégré aujourd’hui dans ce qu’on appelle l’aéropôle Grand Nancy Tomblaine a été géré par un syndicat mixte, composé de la Chambre de Commerce, du Conseil Général, du district devenu Communauté Urbaine. Ce syndicat mixte gérait l’ensemble de la zone aéroportuaire qui constitue, je le rappelle, 28% de la superficie de la Ville de Tomblaine car l’aérodrome dit de Nancy-Essey n’est pas situé à Nancy et la Ville d’Essey n’est concernée que par une très petite emprise foncière. Si cet aérodrome continue à s’appeler comme cela, c’est juste parce qu’à l’époque, Nancy était déjà de droite, Essey-lès-Nancy était à droite et que c’était un gros mot que de dire Tomblaine.

C’est important de le rappeler car cela a eu et a des conséquences au-delà de petites querelles de territoire. En effet, sauf lors des deux dernières années de vie de ce syndicat, le Maire de Tomblaine était exclu de ce syndicat. Cela signifie que ce syndicat gérait le devenir de 28% de la superficie de Tomblaine et que le Maire de Tomblaine n’avait pas son mot à dire. Lors des deux dernières années, j’y ai siégé parce que vous avez fini par accepter que j’y représente la Communauté Urbaine. La Ville de Tomblaine, elle, n’y était toujours pas représentée.

C’est ainsi que dans l’histoire a été organisée de façon pérenne la précarité de la Ville de Tomblaine. Tous ces terrains appartenaient à l’Etat, certains mis à disposition de la Ville de Nancy, mal entretenus, lieux de deal, de stationnement sauvage, et quand les terrains de football y sont à peu près entretenus, la jeunesse de Tomblaine n’a pas le droit d’y aller, cela est réservé aux clubs qui ont le privilège de bénéficier de mises à disposition de la Ville de Nancy ou du Grand Nancy sur ce territoire pourtant tomblainois.

Pendant de nombreuses années, le Président du syndicat mixte qui avait été Président de l’intercommunalité, puis premier Vice-Président, et qui était Maire d’une autre commune s’est employé chaque fois qu’une entreprise souhaitait venir s’implanter à Tomblaine à proximité de la piste d’aviation à répondre : « mais allez plutôt vous installer à Ludres », là où il était Maire.

Comme disait votre prédécesseur, Monsieur le Président, « quand on tient le foncier, on tient l’avenir ».

Cela a permis d’apporter de la taxe professionnelle à Ludres, c’est très bien pour Ludres, je m’en réjouis, et si toutefois l’entreprise insistait, il lui était proposé d’installer quand même son siège social à Ludres. En termes de recettes, aujourd’hui, dans les équilibres budgétaires, cette façon de ne pas imaginer la solidarité intercommunale continue aujourd’hui à pénaliser la Ville de Tomblaine. Votre Vice-Président, Monsieur Candat, nous dit souvent que les problèmes d’urbanisme et en particulier l’élaboration des PLU sont assez consensuels. J’ai souvenir du fait qu’à Tomblaine, nous avons travaillé très bien pendant 3 ans avec les services de la Communauté Urbaine pour élaborer le PLU. Arrivé au moment de sa finalisation, le Président du syndicat mixte qui n’était pas dans son domaine de compétence pourtant est intervenu autoritairement pour modifier le projet de PLU sur lequel nous nous étions pourtant entendus. Mais il avait plus de pouvoirs que le Maire de la commune concernée. Après de nombreuses négociations qui ont vu à deux reprises le Conseil Municipal de Tomblaine voter unanimement contre ce projet de PLU, nous avons accepté un zonage qui permettait de réserver autour de l’aérodrome une zone pour les entreprises dont l’activité est essentiellement liée à l’activité aéronautique. Nous pensions avoir malgré cela la garantie d’un développement harmonieux sur ce qu’on appelle la plaine Flageul à partir du vote à l’unanimité de la Communauté Urbaine du PLU de Tomblaine. Mais hélas, comme la Communauté Urbaine est devenue propriétaire de ces anciens terrains de l’Etat en 2007, toute perspective de développement a été volontairement empêchée. Alors, lorsque je lis dans cette communication que le restaurant de l’aéropôle a été fermé, que les projets de reprise n’ont pas abouti en 2013, privant l’aéropôle d’un lieu d’animation pendant une période plus longue que prévue initialement, c’est la conséquence de cette mauvaise gestion. En effet, nous avons souvent dit qu’il aurait fallu que ce restaurant pour qu’il soit viable soit moins isolé au bout du monde et donc qu’il fallait permettre l’implantation d’entreprises le long de la rue Nelson Mandela qui mène à l’aérodrome. Comme le Maire n’a pas son mot à dire, ce développement a été empêché, le restaurant est resté isolé et il a finalement été fermé après avoir mis dans de graves difficultés financières le gérant. Un autre restaurant vient d’ouvrir récemment avec de nouveaux gérants mais le problème de fond n’est toujours pas résolu.

Je vais vous raconter une anecdote pour montrer comment les choses se passent dans cette intercommunalité. Sur cette zone que le Président d’alors du syndicat mixte avait souhaité réserver pour les entreprises qui ont un lien avec l’activité aéronautique, s’est installée récemment une société de sécurité. Comme le Maire n’est pas du tout au courant de ce qui se passe sur ce secteur, ils ont eu la gentillesse de venir se présenter à moi. La gérante m’a présenté cette entreprise comme s’appelant Flying Sécurité. Je lui ai donc demandé si elle pratiquait de la sécurité spécifique aux aérodromes. J’ai été très surpris d’entendre la gérante me répondre que non, sa société est une simple société de sécurité qui n’a aucun lien avec une activité aéronautique. J’ai alors fait remarquer que cette zone était pourtant réservée à ce type d’entreprises et le compagnon de la gérante m’a répondu avec un sourire entendu : « mais vous savez, je suis un très ancien militant du RPR et j’ai des amis ». Je ne trouve pas correct que les choses s’organisent et continuent à se pratiquer de cette façon-là.

Les éléments qui sont donnés à travers cette communication sont insuffisants pour que les Conseillers communautaires puissent se faire une idée précise des équilibres budgétaires et du bien-fondé du financement apporté par la Communauté Urbaine dans le cadre de cette délégation de service public. Ils sont cependant suffisants pour que nous émettions les plus grandes réserves sur le montage financier.

Et puis, il subsiste un problème de fond. Depuis plusieurs années, vous émettez le souhait d’allonger la piste de l’aérodrome. Vous avez fait voter ça en Conseil de Communauté, je vous ai toujours dit, je vous ai toujours écrit que je demandais à ce que la population soit informée des conséquences d’un allongement de la piste, à ce que soit concertée la population des villes environnantes mais principalement la population de la Ville de Tomblaine qui est touchée de plein fouet par le cône d’atterrissage. J’ai demandé à de nombreuses reprises l’organisation d’une réunion publique à Tomblaine que je souhaite piloter en ma qualité de Maire avec un responsable de la majorité de la Communauté Urbaine pour que la discussion s’engage avec la population. Je vous ai dit et je vous ai écrit que si cette concertation préalable n’avait pas lieu, je finirai par m’opposer catégoriquement à ce projet d’allongement de la piste. Même si le directeur de la SASU est venu me rencontrer pour me donner un certain nombre d’explications qui se voulaient rassurantes, je n’ai toujours pas obtenu ce que je demandais. Pire encore, le projet existe sur le site de la Communauté Urbaine et la Chambre de Commerce et d’Industrie s’est payée une page complète de publicité il y a un an et demi dans le journal local pour annoncer ce projet d’allongement de la piste. Comment voulez-vous que les citoyens aient confiance en nous dans ces conditions ?

Monsieur le Président, aujourd’hui, le contexte économique, les résultats en termes d’activité qui sont portés à notre connaissance, mais également le déficit de 151.000 euros du bilan 2013 de la SASU me laissent à penser que s’il nous faut assurer la pérennité de cet aérodrome pour un certain nombre de raisons (garantir les vols sanitaires, les vols commerciaux privés parce qu’ils permettent une activité économique sur le sud meurthe-et-mosellan indispensable), je ne suis pas sûr du tout qu’il soit pertinent de prévoir l’allongement de la piste de l’aérodrome et dans l’état actuel, en l’absence de toute concertation avec la population et en l’absence d’informations suffisamment précises, je m’y oppose catégoriquement.

 

Réaction à l'article de l'Est Républicain concernant "l'optimisation du réseau urbain de transports en commun"

Un journaliste s’émeut du fait que je ne serais pas suffisamment opposant à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Je tiens à le rassurer, tout va bien, merci. Si cette analyse est la sienne, elle n’appartient qu’à lui car toujours pour le rassurer, tous les jours je rencontre des gens qui me remercient d’être aussi combatif. On ne compte plus le nombre de fois où je fais des interventions à la Communauté Urbaine qui ne sont pas reprises du tout dans la presse, on ne compte plus le nombre de fois où j’interviens à l’Assemblée Nationale et où la presse locale n’en dit pas un mot.

Pour ce qui concerne les transports à la Communauté Urbaine, le Groupe de Gauche s’est réuni hier soir. Vous trouverez sa position ci-dessous qui est très claire. Que tout le monde soit rassuré, nous restons combatifs. Il ne faut pas croire tout ce qu’on lit dans les journaux.

 

Communiqué de presse de la Gauche du Grand Nancy

 

Retour sur le Conseil de Communauté de vendredi

Suite au Conseil de Communauté Urbaine, vous n’avez pas pu lire dans la presse mes interventions. Vous trouverez donc toutes ces informations ci-dessous.

Pour ce qui concerne la candidature du Grand Nancy au championnat du monde de football féminin, voilà qu’elle a été notre position : dans une excellente intervention, Annie Levi-Cyferman a expliqué que cette délibération n’était pas responsable puisqu’il s’agissait d’une part d’autoriser la Communauté Urbaine du Grand Nancy à candidater et d’autre part d’autoriser le Président Rossinot à signer les deux contrats avec la FIFA. Or, ces deux contrats peuvent nous engager à des dépenses faramineuses puisqu’elles ne sont pas quantifiées. Il a donc été annoncé que le Groupe de Gauche voterait contre cette délibération en raison de son irresponsabilité. Le Vice-Président Eric Pensalfini s’est permis de commenter l’intervention d’Annie Levi-Cyferman en qualifiant ses propos de contradictoires et François Werner n’a manifestement rien compris. Je suis donc intervenu pour dire que la position exprimée par Annie Levi-Cyferman était parfaitement cohérente et que nous reprochions en plus de cela à la Communauté Urbaine de ne jamais nous en avoir parlé au préalable.

Ces contrats engagent également par voie de conséquence la ville de Tomblaine et donc le Maire de Tomblaine. La Communauté Urbaine a dû faire acte de candidature avant le 14 août 2014. Jamais ni les élus communautaires, ni le Maire de Tomblaine n’en ont été informés. Huit jours avant le Conseil de Communauté en septembre, le matin même de la réunion de commission, Eric Pensalfini, entre deux portes, m'a informé de la candidature de la Communauté Urbaine. Le rapport a été présenté, déposé sur table à la commission. Ce ne sont pas des pratiques respectueuses. J’ai proposé à André Rossinot qu’il s’engage à revenir vers le Conseil de Communauté avant que de signer ces deux contrats avec la FIFA quand il aura connaissance précisément des conséquences financières à la charge de la Communauté Urbaine. André Rossinot a publiquement accepté cela. C’est pourquoi après que j’ai demandé une suspension de séance, le Groupe de Gauche a voté favorablement la candidature du Grand Nancy à l’organisation du championnat du monde de football féminin en ne donnant pas mandat au Président pour signer ces deux contrats tant que leur contenu ne nous aura pas été précisé.

Signé Hervé FERON

 

Intervention d'Hervé Féron sur la délibération n°13 : attribution de subventions pour la vie étudiante et le développement économique et universitaire

 

Monsieur le Président,

 

Nous sommes bien sûr d’accord avec toutes ces subventions. Par contre, il y a un vrai manque d’information quant au contenu exact des actions financées. On a toujours droit à une présentation a minima, avec quelques tableaux, l’intitulé des actions qui, en général, ont toutes l’air d’aller dans le bon sens. Mais en réalité, on n’en sait pas grand-chose. On ne sait pas quel est le rayonnement de l’action financée. On ne connaît pas non plus le nombre de Grands-Nancéiens qui sont touchés. Etc.

Nous souhaitons donc savoir sur quoi vous vous basez pour prendre la décision d’attribuer ou de refuser une subvention : qui décide ? Quels sont les critères d’éligibilité des dossiers ? Pour les subventions allouées au titre de la vie étudiante par exemple, le Conseil de la Vie Étudiante ou l’Université de Lorraine sont-ils consultés au préalable ? Comment les associations sont informées de la possibilité qu’elles ont de solliciter des subventions auprès du Grand Nancy.

Je pense que c’est important que nous sachions tout cela parce qu’en tant qu’élus communautaires, lorsqu’une association nous demande pourquoi elle a perçu telle somme et pas plus, nous sommes incapables de lui répondre (et c’est aussi sûrement le cas pour beaucoup d’élus de votre majorité).

Il y a donc peut-être intérêt à changer la méthode de travail pour rendre les attributions des subventions plus claires et plus transparentes. Nous constatons aussi que ce type de délibération revient régulièrement dans nos séances ce qui ne permet pas une bonne visibilité de la part des élus communautaires.

Il serait souhaitable d’avoir pour chacune de ces délibérations connaissance des associations ou des actions pour lesquelles un refus a été formulé. Puisque malheureusement, ces refus ont toujours lieu en amont de la commission, ce qui fait que la commission tout comme le Conseil de Communauté n’a à se prononcer que sur l’attribution à des associations à qui le Vice-Président n’a pas au préalable sans concertation dit non.

Nous souhaiterions aussi qu’une fois par an un document récapitulatif de toutes les subventions attribuées aux associations ou aux citoyens nous soit présenté avec la liste des refus et si en annexe, vous nous joignez les critères d’éligibilité, nous comprendrons facilement pourquoi certaines demandes sont refusées et nous pourrons l’expliquer d’autant plus facilement.

Et nous vous faisons encore une proposition : la commission des Finances ne se réunit que quelques fois par an, lors de périodes bien identifiées. Pourquoi ne pas lui confier les arbitrages des dossiers de demande de subventions, en lien direct avec les services ? Je rappelle que les commissions thématiques du Grand Nancy sont censées être des lieux de travail, alors autant les utiliser à bon escient.

Je vous remercie.

 

Intervention d'Hervé Féron sur la délibération n°32 : complément au rapport annuel 2013 du délégataire de service public pour le réseau Stan

 

Monsieur le Président,

 

La gestion des transports en commun a toujours été l’un des talons d’Achille de la Communauté Urbaine. Nous avons aujourd’hui un exemple des difficultés que le Grand Nancy rencontre de façon régulière sur ce sujet. Sur le principe, je n’ai évidemment pas d’opposition quant au fait de demander la régularisation du montant de la contribution forfaitaire versée par le Grand Nancy au délégataire. C’est une attitude à la fois normale et nécessaire lorsque l’on est en charge de la gestion de deniers publics.

Je tenais toutefois à vous faire part de mon étonnement quant à ces différences persistantes dans le calcul de cette contribution et aux raisons invoquées. En effet, lors du premier examen des comptes présentés par Transdev, la Communauté Urbaine et le délégataire n’étaient pas d’accord sur le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules. Soit, un incident parmi d’autres mais qui aurait dû se résoudre assez rapidement. Cependant, les nouveaux éléments fournis ne permettent toujours pas de valider ces comptes et de parvenir à un consensus sur le montant de la contribution forfaitaire que le Grand Nancy doit verser au délégataire.

La persistance de ce désaccord est surprenante d’autant que vous nous expliquez que l’écart s’explique par les pénalités pour les services non réalisés lors des jours de grève du personnel ou en raison de difficultés humaines ou techniques du délégataire. On pourrait penser que l’identification des causes et des journées concernées permette de déterminer sans ambiguïté le montant de cette contribution. La raison de cet écart n’est-elle pas à chercher ailleurs ?

On sait que l’année 2013 a été difficile au niveau des transports en commun, plus que d’habitude, autant pour les usagers que pour la Communauté Urbaine et le délégataire. La mise en service du nouveau réseau Stan 2013 ne s’est pas faite sans heurts, on se souvient du mécontentement des Grands Nancéiens à Vandoeuvre, à Villers, à Ludres, à Tomblaine, … Le Conseil de Communauté a été amené à se prononcer à plusieurs reprises sur des ajustements quant au parcours ou aux horaires des différentes lignes, des expérimentations provisoires ont été menées, obligeant le délégataire à s’adapter constamment à ces évolutions, en raison d’une mise en service précipitée de ce nouveau réseau.

Il n’est donc pas surprenant au final que face à ces bouleversements majeurs, les acteurs de ce dossier, Communauté Urbaine et Transdev, ne parviennent pas à la même estimation. Cet épisode doit amener la Communauté Urbaine à mieux préparer ce type de dossiers et à concerter davantage les différents intéressés, notamment les élus locaux qui sont trop souvent écartés alors qu’ils connaissent mieux que quiconque les besoins de leurs administrés.

Je vous remercie.

 

Intervention d'Hervé Féron sur la délibération n°38 : marché de gestion des déchets ménagers

 

Monsieur le Président,

 

Nous étions intervenus à l’occasion du Conseil de Communauté du 23 mai dernier sur le projet de la RIMMA/Onyx de fermer son centre de tri sélectif, décision qui s’était selon toute vraisemblance prise sans concertation avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy, pourtant attributaire de ce marché.

Ce choix nous avait tous, à juste titre, surpris, indigné, à des degrés divers. On se souvient de la réaction dans la presse locale des Vice-Présidents en charge de ce dossier, agacé par ce comportement de la RIMMA/Onyx.

Il serait souhaitable qu’une étude d’impact environnementale et économique sur les conséquences du transport vers Dijon de ces déchets soit réalisée et que ses conclusions nous soient communiquées.

Onyx Est propose aujourd’hui de réaffecter les locaux vacants à une nouvelle filière de traitement, celle du recyclage des meubles en fin de vie. C’est une nouvelle réjouissante, l’implantation d’activités sur le territoire de la Communauté Urbaine ne peut qu’être saluée. Elle l’est d’autant plus pour le personnel du centre de tri, on espère évidemment que l’ensemble des salariés seront repris et formés à l’exercice de leurs nouvelles fonctions, ou à défaut bénéficieront d’un accompagnement soutenu pour gérer leur reconversion.

Je déplore cependant les conditions dans lesquelles se met en place cette nouvelle activité. Onyx Est demande aujourd’hui la levée de son engagement de trier les emballages à Ludres sans pénalités financières, je ne vais pas m’opposer à cela, compte-tenu de l’ouverture de la filière de valorisation des meubles en fin de vie sur le site. Il est cependant navrant que le prestataire qui avait postulé à l’appel d’offres de gestion des déchets ménagers revienne sur les engagements qu’il s’était lui-même imposé et qui avaient peut-être joué en sa faveur lors de l’attribution de ce marché.

On se souvient par ailleurs que la Communauté Urbaine avait opté pour la mise en place d’une filière de tri des déchets textiles par délibération du 18 octobre 2013, prévoyant la construction d’un centre sur le territoire de l’agglomération dans un délai d’un an, à Ludres plus précisément. Il semble ainsi que la fermeture du centre de tri des emballages ait été actée de longue date.

Onyx Est devrait fournir rapidement au Grand Nancy des éléments, notamment sur les répercussions sociales de ce changement d’activités du site de Ludres. Peut-être avez-vous, Monsieur le Président ou l’un de vos Vice-Présidents, d’ores et déjà des informations à nous fournir à ce sujet ?

Je vous remercie.

 

Les « Electro Pool Party » de cet été dans les piscines n’étaient que poudre aux yeux ou comment le Vice-Président de la CUGN se fait de la publicité personnelle en faisant payer les contribuables

Un article de l’Est Républicain du 29 août 2014 annonce les tarifs en hausse pour les piscines dans l’agglomération nancéenne. Malheureusement, on le sait, le sport pour tous et l’Education Populaire sont loin d’être une priorité dans cette Communauté Urbaine.

Le prix des entrées des piscines augmentent de 1,3%. Justification de la Communauté Urbaine : ce serait « en conformité avec le taux de l’inflation ». C’est une explication qui ne ressemble à rien : rien n’oblige à augmenter les tarifs de prestations publiques en fonction de l’inflation. D’une part, ces prestations publiques, si elles sont publiques, c’est parce qu’il faut faciliter l’accès de la population à ces infrastructures et donc il est normal qu’il n’y ait pas d’équilibre budgétaire en la matière et d’autre part, c’est la double peine pour les usagers puisque toutes leurs dépenses augmentent bien au-delà de l’inflation d’ailleurs, leur salaire ou leur retraite n’augmente pas, mais s’ils veulent aller à la piscine, on leur propose une augmentation « conforme à l’inflation » !

Pire encore, pour les activités aquaformes et l’école de natation, le coût augmente de 12,5% ! Il faut rappeler que le Groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Grand Nancy a protesté contre ces augmentations et a voté contre. Suite à de nombreuses protestations et à une pétition, la Communauté Urbaine a étalé cette augmentation. En fait, le stratagème a consisté à reporter cette explosion des tarifs après les élections. Voilà de quoi donner à réfléchir aux électeurs nageurs qui ont fait le mauvais choix de l’actuelle majorité communautaire.

Communauté Urbaine : la démocratie, oui mais pas pour tout de suite…

L’article dans la presse relatant le Conseil de Communauté Urbaine est tellement réducteur que le grand public ne peut pas savoir ce qu'il s’est réellement passé. Pour le Conseil de Développement Durable, on a eu droit à une présentation de la rapporteur Malika Dati interminable. Certes de qualité, mais en même temps lorsque le discours ne correspond pas à la réalité, on peut se demander pourquoi les rapporteurs ont mission d’intervenir aussi longuement, ne serait-ce pas à nouveau pour empêcher le débat démocratique ? N’oublions pas de rappeler l’insistance dont la Gauche du Grand Nancy a dû faire preuve pour que les travaux du Conseil de Développement Durable puissent être valorisés en les annexant aux délibérations du Conseil de Communauté… On verra comment cela sera mis en œuvre.

Au Conseil de Communauté, la Gauche du Grand Nancy a fait deux propositions : que Michel Breuille, Maire d’Essey-lès-Nancy, soit le représentant de la CUGN au CREPS, situé lui-même à Essey-lès-Nancy. Par ailleurs, il a été demandé une Vice-Présidence pour Bertrand Kling, Maire de Malzéville, au Conseil d’Administration du SIS. Ces deux demandes ont été rejetées, dont acte. On peut d’ailleurs se demander à quoi sert le SIS. Ne pourrait-on pas avoir un service intégré de la Communauté Urbaine qui gère cette compétence ? Il serait intéressant de dire au grand public combien à l’année coûte l’ensemble des indemnités pour la Présidence et les Vice-Présidences du SIS. N’est-ce pas là une façon de contourner la loi quand le législateur a souhaité limiter le nombre de Vice-Présidents à la Communauté Urbaine ? Et n’est-ce pas là une dépense importante et inutile qui vient s’ajouter à un fonctionnement dont la transparence échappe aux élus communautaires ?

Et puis, j’ai fait une intervention que vous avez pu lire il y a quelques jours à propos de l’évolution législative récente concernant l’exploitation du biogaz produit à partir des boues des stations d’épuration. Et là, on a pu voir que le chemin qui nous mènera peut-être un jour à un fonctionnement démocratique à la CUGN est encore long… En effet, si vous êtes élu dans la minorité, vous indisposez ces Messieurs de la majorité lorsque vous faites des contributions constructives. Serge Bouly a tenté de nous dire que ce que je proposais, la CUGN le pratiquait déjà, puis dans le même élan, il a convenu du fait que ce que je proposais, la CUGN ne le pratiquait pas déjà. Il nous a parlé de méthanisation agricole et il a évoqué des projets privés. En fait, il a répondu sur tout sauf sur ce que je proposais, il a répondu surtout. Et puis, Jean-François Husson, tel à son habitude, dans une réponse dont le niveau d’intelligence est inversement proportionnel au niveau d’agressivité, est intervenu pour dire que j’étais hors sujet, il n’a pas plus répondu à ma proposition de contribution. Ça va être très dur de sortir cette Communauté Urbaine du marasme dans lequel sa majorité l’a englué depuis bien des années.

 

Conseil de Communauté Urbaine : Hervé Féron propose d'expérimenter la production de biogaz à la station d'épuration de Maxéville

Hervé Féron était intervenu auprès du précédent Ministre de l'Ecologie afin de promouvoir l'injection dans les réseaux de distribution du biogaz issu des boues des stations d'épuration des eaux usées. En effet, cette technique de production du biométhane présente un véritable potentiel et un grand intérêt sur les plans énergétique, économique et environnemental.

Les textes réglementaires nécessaires ont été publiés il y a quelques jours au Journal Officiel de la République Française, levant les obstacles qui s'opposaient à une telle opération. La nouvelle Ministre de l'Ecologie a salué cette avancée majeure en faveur de la valorisation des déchets et de la production locale d'énergie renouvelable.

A l'occasion du Conseil de Communauté Urbaine cet après-midi, Hervé Féron a suggéré de saisir l'opportunité offerte par cette nouvelle réglementation en lançant une expérimentation sur la station d'épuration de Nancy-Maxéville. La Communauté Urbaine pourrait ainsi être l'une des premières collectivités à s'engager dans cette démarche innovante et prometteuse.

 


Station d'épuration de Nancy-Maxéville

 

 

Intervention d'Hervé Féron :

 

Monsieur le Président,

 

La délibération qui nous est présentée insiste notamment sur l’intérêt économique de la constitution d’un tel groupement de commandes. En effet, nous sommes tous concernés dans nos collectivités respectives par le renchérissement régulier des tarifs du gaz, ressource pourtant indispensable pour assurer le fonctionnement de nos infrastructures et le confort des locaux communaux et intercommunaux. Dans un contexte économique difficile, où les collectivités sont amenées à chercher des économies dans tous les secteurs possibles, la mutualisation de certaines fonctions et de certains achats peuvent contribuer à l’équilibre de nos budgets. Les évolutions imposées par les directives de l’Union Européenne suite à l’ouverture totale du marché de l’énergie à la concurrence modifient nos habitudes et nous amènent à étudier ce genre de propositions. Je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur une autre évolution réglementaire, survenue il y a quelques jours à peine, en raison de son intérêt autant du point de vue financier qu’environnemental. Elle concerne la valorisation du biogaz issu des déchets de stations d’épuration des eaux usées.

Vous le savez sûrement, le biogaz est obtenu par méthanisation de matière organique et peut ensuite être exploité comme source électrique ou de chaleur. Les boues des stations d’épuration peuvent générer une telle ressource à la suite des opérations de traitement des eaux usées. Jusque récemment, le biométhane pouvait être injecté dans les réseaux de distribution mais pas le biogaz issu des déchets de stations d’épuration. L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) s’était opposée à l’inscription de ces boues sur la liste des intrants autorisés pour une telle production, les effluents traités étant de nature trop diverse avec des répercussions sur la composition du biogaz et des incertitudes en matière de sécurité des installations de distribution. Cet organisme appelait ainsi à poursuivre les expertises afin de lever ces obstacles à la valorisation du biométhane issu des boues de STEP.

L’exploitation de cette ressource représente une véritable opportunité. Fort de cette conviction, j’avais interrogé l’ancien Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie à ce sujet en fin d’année dernière. J’avais également rencontré sa directrice adjointe de cabinet qui m’avait confirmé la volonté du Gouvernement de permettre l’exploitation de ce biogaz vert. Il y a quelques jours, une nouvelle étape a été franchie puisque les textes réglementaires nécessaires à l’injection dans les réseaux de gaz de ce biométhane ont été publiés au Journal Officiel. La Ministre a souligné à juste titre cette avancée pour le développement durable mais les enjeux sont multiples et s’étendent également à la sphère économique.

La méthanisation des déchets présente un véritable potentiel pour la production de gaz vert avec un potentiel technique estimé à 210 TWh quand la consommation annuelle de gaz en France atteint les 311 TWh. C’est plus des deux tiers des besoins qui pourraient être couverts par ce procédé, de façon totalement indépendante. Ce n’est pas rien et c’est une piste intéressante à l’heure où les prix augmentent de façon régulière, plongeant de plus en plus de citoyens dans la précarité énergétique. En termes de souveraineté, le biogaz permettrait à la France de s’affranchir de ces dépendances extérieures alors même que l’instabilité internationale fragilise nos approvisionnements, comme en témoigne la crise actuelle en Ukraine, et alors que l’Europe dispose des ressources les plus faibles parmi tous les continents au niveau mondial. GrDF estime que 10% de gaz vert (incluant d’autres techniques que la méthanisation de déchets) dans l’approvisionnement en 2030 est un objectif crédible.

Nous émettions l’idée, dans notre programme de campagne lors des élections communautaires, d’une montée en puissance des équipements communautaires par la création d’une véritable « usine de méthanisation valorisant les boues de la station d'épuration et les produits verts et fermentescibles des déchetteries », à l’image de ce qui peut exister à Lille où le méthane alimente les bus.

A une de mes Questions Ecrites sur le sujet, la Ministre m’avait fait part de son engagement en faveur de la méthanisation en la qualifiant de « procédé exemplaire qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles et de produire une énergie renouvelable. »

Ainsi, Monsieur le Président, ne serait-il pas envisageable que la Communauté Urbaine se saisisse de cette priorité affichée du Gouvernement pour prendre pleinement la voie de la responsabilité énergétique, dans une démarche écologiste, en valorisant le biogaz issu des déchets de stations d’épuration des eaux usées pour d’une part augmenter la production locale d’énergie renouvelable et d’autre part substituer le gaz d’origine fossile.

Je sais le Vice-Président Husson très attentif de par ses fonctions aux différentes innovations technologiques environnementales et très attaché à faire de la Communauté Urbaine une des intercommunalités les plus en pointe en matière de développement durable. Il y a là une opportunité à saisir en ce qui concerne la station d’épuration de Nancy-Maxéville.

Le Ministère souligne également que « l’injection de biométhane issu des boues de STEP fait l’objet d’une demande forte des collectivités locales. A l’horizon 2020, plus de soixante stations d’épuration pourraient être dotées des équipements nécessaires à la valorisation énergétique de leurs déchets permettant l’injection de 500 GWh par an de biométhane dans les réseaux de gaz, soit la consommation annuelle de plus de 40 000 ménages. » Sans présumer des opportunités financières qui pourraient s’offrir aux collectivités territoriales qui s’engageraient dans ce processus innovant, la Communauté Urbaine aurait peut-être tout intérêt à développer un tel projet.

Mise en service en 1971, la station d'épuration du Grand Nancy traite les eaux usées de 20 communes de l'agglomération ainsi que celles de Champigneulles, Frouard et Pompey.
29 millions de m3 sont traités en moyenne chaque année, soit en moyenne 80 000 m3 par jour. Il nous semble qu’elle pourrait être un site particulièrement approprié à l’expérimentation, dans un souci d’innovation, de développement économique et de réduction des nuisances olfactives souvent décrites comme persistantes par les habitants.

Par ailleurs, le Pacte Lorraine, dit contrat particulier Etat-Lorraine, développe une grande ambition en matière de diversification de nos filières d’excellence et de production d’énergie en proposant de « développer la filière méthanisation en la structurant autour d'un pôle BIOGAZ, associant l’ensemble des acteurs de la filière pour apporter des réponses précises nécessaires pour garantir d’une part, la réussite technique et économique des projets méthanisation et d’autre part, l’atteinte des objectifs régionaux. Il convient de développer la filière en s’appuyant sur une étude globale de son potentiel en Lorraine et à travers un accompagnement adapté des projets. L’objectif est d’accompagner la réalisation d'au moins 30 projets sur la période 2014– 2016, qui bénéficieraient d’un soutien renforcé à hauteur de 15 % de l’investissement ».

Il est présenté dans ce Pacte une enveloppe de 45 millions d’euros. Si c’est surtout la méthanisation agricole qui est visée par cette proposition, peut-être la Communauté Urbaine pourrait-elle porter un projet d’ampleur – à la fois en écho à la priorité affichée par le Gouvernement par la voix de Ségolène ROYAL et dans la continuité des initiatives régionales –, et solliciter à ce titre le Conseil Régional afin d’envisager l’éligibilité d’un tel dispositif novateur.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, si la délibération que vous soumettez aujourd’hui à notre appréciation est consensuelle et de bon sens, il m’est apparu important de vous faire part de cette nouvelle opportunité, très ambitieuse, ouverte aux collectivités pour répondre au défi de la consommation pérenne de gaz.

Je suis prêt en tant que député à vous accompagner et à vous soutenir dans cette démarche, dans l’intérêt de la Communauté Urbaine.

 

Petit compte rendu par le menu du Conseil de Communauté Urbaine…

Il est important que vous ayez quelques précisions, puisque vous êtes nombreux à lire ce blog et parce qu’aussi il semble parfois déranger.

L’Est Républicain porte la parole d’André Rossinot avec beaucoup d’application à tel point que lorsqu’André Rossinot ne donne pas certaines précisions, c’est ce journal qui complète la pensée du Président.

Par exemple pour me répondre sur la dette de la CUGN, André Rossinot s’égare sur un certain nombre de considérations pour ne pas répondre vraiment aux questions que je pose. Histoire d’envoyer une petite pique gratuite, il explique que c’est important de débattre parce que c’est mieux que lorsqu’on a « une info unilatérale sur un blog où l’on ne peut pas répondre ». Le journaliste a ressenti le besoin de préciser ce que n’avait pas dit André Rossinot : « il pensait au blog d’Hervé Féron, rarement charitable avec la droite. Mais pas qu’avec elle. »

Je fais juste remarquer que le Président Rossinot n’a pas dit tout ça, mais que par ailleurs ce n’est pas le rôle d’un blog tel que le mien d’être charitable avec qui que ce soit et encore moins avec la droite.

Mais on peut comprendre quand même l’usage d’un blog qui vous donne beaucoup d’informations même si cela dérange, alors que l’on ne peut pas répondre sur ce blog. La raison est très simple : jusque là, il n’y a jamais eu la moindre possibilité de débattre et de faire valoir ses arguments dans ce Conseil de Communauté. Et comme ça n’est pas dans la presse que l’on va retrouver mes arguments, je les développe sur ce blog.

 

Ce que vous n’avez pas lu dans la presse le lendemain du Conseil de Communautaire, à propos de la dette, c’est que, si je suis parti dans une longue explication, certes très technique et compliquée, d’une part à comprendre, d’autre part à retranscrire, c’est parce que la technique d’André Rossinot, elle, est restée toujours la même : nous envoyer un de ses Vices Présidents nous assommer d’informations aussi incontrôlables qu’incontrôlées, de façon à ce qu’il n’y ait pas de réplique possible en face. Je les ai pris à leur propre piège en démontrant qu’ils avaient eu et qu’ils ont peut-être toujours 69 millions d’emprunts toxiques.

J’ai demandé en pleine séance publique à ce qu’on revienne dans le power point, qu’eux mêmes nous projetaient, quelques tableaux en arrière. Et puis, j’ai démontré parce que c’était inscrit sur cette diapo de façon très claire, que pour 69 millions, la Communauté Urbaine a engagé des emprunts auprès d’organismes qui ne sont pas des banques directement prêteuses, ces emprunts sont contractés hors zone euro et sont adossés à des produits dérivés. Comment cela s’appelle t-il ? Réponse : des emprunts toxiques !!!

Le Vice Président de la Communauté Urbaine a reconnu ces emprunts « à risques », il a tenté d’expliquer qu’ils étaient engagés en 2012 et que depuis ils auraient été « structurés ». Sauf que son tableau il nous le projette en Avril 2014, et que pour l’instant il n’a rien démontré de nouveau. Ça c’est la vérité, celle qui n’est pas portée à votre connaissance.

Quand aux indemnités d’André Rossinot, ce n’est pas bien de dire « des bruits couraient : André Rossinot aurait doublé son indemnité (…) l’enveloppe mensuelle pour les indemnités est revue à la baisse. » Parce que cela fait croire que ce n’était que des bruits. A titre personnel je n’ai pas souhaité intervenir sur ce sujet pour ne pas tomber dans la démagogie, mais puisqu’il le faut, j’écris sur ce blog la vérité : par délibération numéro 8 du 5 mai 2008 le Conseil de Communauté a décidé de l’indemnité du Président Rossinot : 72,70 % de l’indice brut 1015, soit 2719,89 euros bruts par mois.

La délibération numéro 11 de ce 25 avril 2014 a entériné la nouvelle indemnité du Président Rossinot 6 ans plus tard : 145 % de l’indice brut 1015, soit 5512,13 euros bruts par mois.

Mathématiquement, l’indemnité du Président a été plus que doublée.

Je ne m’en suis pas plaint, même pas ému. Peut-être cette indemnité doublée est elle méritée, seulement il faut que tout cela soit transparent. 

Intervention d'Hervé Féron en Conseil de Communauté : délégation du Conseil au Président en matière d'emprunts

Monsieur le Président,

 

La politique de la Communauté Urbaine en matière de gestion de la dette est une préoccupation principale du Groupe de Gauche depuis de nombreuses années. Nous avons affiché à plusieurs reprises notre désaccord et nos inquiétudes quant à l’évolution de l’endettement du Grand Nancy. Nous avons eu des débats animés dans cette enceinte, notamment sur la nécessaire maîtrise de ce volet financier tout autant que sur le besoin d’investir de façon plus raisonnée en identifiant les dépenses d’investissement pertinentes et en les distinguant des dépenses superflues sur lesquelles des économies majeures pourraient être réalisées. Le recours à l’emprunt est indispensable pour disposer des fonds suffisants au financement des services publics, de la redynamisation de l’économie locale et du territoire, de l’assistance aux personnes en difficulté… Mais trop d’emprunt et surtout trop de mauvais emprunt tue l’emprunt.

Nous avons des points de vue différents en particulier sur la nature de la dette de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et sur la gravité de la situation. Lors de la campagne, nous avions rappelé quelques chiffres qui confortent cependant l’analyse faite par le Groupe de Gauche. L’encours de la dette à la fin de cette année est estimé à 710 millions d’euros, soit une hausse de 8% en un an et surtout de 70% sur les dix dernières années. Si l’on prend la dette par habitant, selon les chiffres officiels communiqués par l’Etat, la Communauté Urbaine se classe dernière en 2012 pour ce ratio avec 2.669 euros. Par ailleurs, la dette totale a généré près de 18 millions d’euros d’intérêts l’an dernier. Ces quelques éléments expliquent la réticence des banques traditionnelles à prêter des fonds au Grand Nancy et le recours à des produits financiers plus risqués ainsi que les augmentations des taux d’imposition, comme les taxes ménages dont les taux ont augmenté de plus de 11% depuis 2008.

Les marges du Grand Nancy sont aujourd’hui très restreintes, vous l’aviez admis lors du dernier Conseil de Communauté de la précédente mandature en indiquant qu’il ne sera plus possible d’investir comme il l’a été fait ces dernières années. Des besoins se font pourtant ressentir sur le territoire du Grand Nancy, les habitants attendent des actes de leurs élus face à leurs difficultés de la vie quotidienne que ce soit en matière d’emploi, de transports, de précarité... Nous partageons la volonté et la détermination de répondre à ces attentes mais pour que la Communauté Urbaine retrouve les moyens de ses ambitions, il nous faut avant toute chose revoir la politique de la gestion de la dette que les élus communautaires doivent pouvoir orienter.

La délibération qui est soumise à notre vote aujourd’hui vise à autoriser le Président à souscrire des emprunts pour le compte de la Communauté Urbaine. Elle précise les catégories dans lesquelles devront s’inscrire ces crédits. Nous ne pouvons que nous réjouir de constater que les produits souscrits devront relever uniquement des catégories A1, B1 et A2 de la Charte Gissler, soit des produits qui seront indexés sur des indices ou écarts entre les indices inflation de la zone euro, limitant les risques sur ces nouveaux contrats, même si cette détermination s’explique au moins partiellement par le projet de décret qui encadre les conditions de souscription d’emprunts et de contrats financiers par les collectivités territoriales. Je rappelle en effet que la Communauté Urbaine a souscrit dans le passé des emprunts qui sont davantage sujets à caution.

A l’occasion de l’installation du nouveau Conseil de Communauté la semaine dernière, le Vice-Président Monsieur Bouly nous avait assuré qu’aucun emprunt toxique ne pouvait être répertorié dans le bilan de la Communauté Urbaine et je n’ai pas eu la possibilité de lui répondre. Cette affirmation me semble erronée, la Chambre Régionale des Comptes évoquait elle-même dans son rapport de mai 2013 un cabinet conseil de la CUGN qui considérait que certains contrats présentaient « une exposition forte à moyen/long terme » et qu’il « serait très difficile d’intervenir en cas de dégradation des conditions de marché ». Elle estimait également que « près du tiers de l’encours total de la dette est toujours, à des degrés divers, porteur de risques financiers ».

Dans la délibération n°9 présentée lors du Conseil de Communauté du 20 décembre 2013, la situation de l’encours du Grand Nancy nous était détaillée par type de produits. On pouvait ainsi constater que les produits indexés sur des indices ou des écarts d’indices hors zone euro, s’élevaient à 69 millions d’euros soit 11% de la dette, avec près de 7 millions d’euros d’emprunts de type B4, 55 millions de catégorie E4 et près de 8 millions en catégorie E5. Ces produits qui ne sont pas considérés comme « hors charte », conservent une volatilité potentielle qui fragilise la capacité de la Communauté Urbaine à honorer ses engagements. Par ailleurs, un grand nombre de ces prêteurs ne sont que des intermédiaires, des arrangeurs qui émettent des dérivés de crédit sur les marchés financiers pour financer la collectivité sans engager leurs fonds propres et qui bénéficient en contrepartie d’une rémunération substantielle.

Si vous choisissez de stopper l’exposition de la CUGN à des risques hasardeux, le groupe de Gauche ne peut que se satisfaire de cette décision que nous aurions cependant souhaité voir intervenir plus tôt. Nous prenons également acte de votre engagement formalisé dans cette délibération de tenir les élus communautaires informés de l’ensemble des opérations qui seront effectuées. Cette évolution est évidemment la bienvenue mais nous serons attentifs quant à son respect ainsi qu’aux détails et à la fiabilité des informations qui nous seront communiqués. Nous ne pourrions nous satisfaire d’éléments partiels ne nous permettant pas d’appréhender la situation de la dette et de ses conséquences sur les équilibres financiers de la Communauté Urbaine, ni d’éléments qui ne reflèteraient pas la réalité. Nous sommes disposés à travailler ensemble à la maîtrise de l’endettement pour le bien et l’avenir du Grand Nancy et de ses habitants, mais cette possibilité ne peut se concrétiser que si les élus sont convenablement associés et s’ils peuvent compter sur la fiabilité des renseignements que l’exécutif accepte de leur communiquer. Sans faire de mauvais esprit a priori, nous espérons que votre décision de faire en sorte que chacun de vos Vice-Présidents soit membre de droit de la Commission des Finances n’aboutisse pas à un verrouillage de cette Commission, ce qui ne permettrait pas alors à Pascal Jacquemin d’exercer son rôle de Président de la Commission des Finances dans de bonnes conditions.

Je souhaite enfin attirer votre attention sur la seconde partie de la délibération, celle qui prévoit la possibilité de conclure des contrats de couverture des risques de taux. La CUGN a souscrit de façon importante ce type de contrat depuis 1997, notamment les fameux SWAP comme on a coutume de les dénommer. Nous nous sommes toujours inscrits en opposition à ces souscriptions, eu égard aux caractéristiques de ces produits. Le Grand Nancy  a choisi par ce biais de convertir des prêts à taux variable en prêts à taux fixe. Ces opérations ont normalement pour objectif de protéger le souscripteur contre les variations incontrôlées, ce qui consiste déjà à reconnaître qu’il y avait quelque chose de l’ordre de la toxicité. Ces assurances sont cependant susceptibles de s’avérer toxiques puisque leur rémunération est elle-même la plupart du temps variable, voire même adossée à des produits dérivés et parfois contractualisée avec des filiales des mêmes intermédiaires avec lesquels les emprunts avaient déjà été souscrits. Leur seul intérêt est d’améliorer la classification du crédit en décalant la partie toxique sur un autre contrat. Par ailleurs, il s’avère que certains SWAP ont eu des répercussions néfastes sur la dette de la Communauté Urbaine et se sont contentés d’augmenter cette dernière. Prenons l’exemple de contrats conclus en 2002 qui ont converti les intérêts à payer de certains emprunts à un taux fixe supérieur à 3%. Les emprunts concernés étaient indexés sur l’Euribor 1 an, dont le taux est inférieur à 2% depuis 2009 et aujourd’hui proche de 0,5%. C’est donc une très mauvaise opération faite par la Communauté Urbaine qui a parié à cette époque sur une hypothétique hausse d’indice et qui doit en plus s’acquitter du coût de ce contrat d’échange de taux.

Ce type d’opérations nécessite davantage de prudence et de réflexion en amont tant les gains escomptés sont fortuits. Aujourd’hui, l’heure n’est pas à la polémique. Nous souhaitons prendre toute notre place pour participer à corriger un certain nombre d’erreurs. La Communauté Urbaine ne doit pas servir les intérêts des intermédiaires financiers en investissant massivement dans une loterie, pour ne pas dire un casino. C’est au service du développement du territoire que l’argent public ou issu des emprunts doit être utilisé. Cet aspect appelle à mon sens une clarification afin que nous puissions mieux appréhender vos intentions et les détails de la politique qui sera menée en matière d’emprunts et de désendettement de la CUGN. Il serait dommage que cette volonté d’une meilleure maîtrise et d’une gestion plus saine de la dette à travers l’appel à des produits à faible risque ne soit qu’un écran de fumée, balayé par le recours intensif à toutes les possibilités offertes par la finance moderne. N’oublions pas que certaines collectivités s’en mordent les doigts et en paient le prix encore aujourd’hui.

 

Intervention d'Hervé Féron en Conseil de Communauté Urbaine cet après-midi

Monsieur le Président, chers collègues,

 

J’ai l’honneur au nom du groupe de la Gauche du Grand Nancy d’être candidat à la Présidence du Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy et je vous remercie de bien avoir voulu me donner la parole pour que je puisse expliquer le sens de cette candidature.

Tout d’abord, au nom de mon groupe, je voudrais adresser nos félicitations à toutes les personnes qui ont été élues ou réélues lors de ces élections municipales dans les 20 communes du Grand Nancy. Je voudrais redire combien l’engagement des élus municipaux est noble et courageux et par conséquent respectable. Je souhaite bien évidemment féliciter également l’ensemble des Maires et dire notre amitié aux Maires sortants qui n’ont pas gagné car nous le savons très bien, il est difficile d’exercer les fonctions de Maire, cela demande une passion et un engagement de tous les instants, et la défaite est alors toujours injuste. C’est forcément une épreuve affective et personnelle qu’il nous faut respecter. Il n’y a pas de mauvais Maire. On ne peut résumer une défaite à une mise en cause personnelle du chef de l’exécutif municipal sortant, il y a un contexte, il y a des difficultés, il y a des épreuves et un jour, il y a la sanction qui parfois, à quelques voix près, peut faire basculer une majorité. Je pense qu’il est important ici collectivement de remercier les maires qui ont perdu et de leur témoigner notre solidarité.

Je voudrais aussi, au nom du groupe que je représente, redire la tristesse immense qui fut la nôtre à l’annonce du décès de Michel Dinet, Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Il a été un grand homme politique, un grand tribun d’une exceptionnelle clairvoyance, humaniste, apprécié, aimé de tous, il nous manquera longtemps. Dans beaucoup de nos communes, les drapeaux ont été en berne, le Conseil Municipal a observé une minute de silence, j’ai personnellement demandé au Président de l’Assemblée Nationale qu’un hommage soit rendu ultérieurement à Michel Dinet.

Je serai donc candidat à la Présidence de la Communauté Urbaine du Grand Nancy tout à l’heure alors qu’il n’y aura aucun suspense puisque la majorité est connue et que les électeurs en ont décidé ainsi. Nous ne présenterons pas de candidats aux Vice-Présidences de la Communauté Urbaine pour ne pas alourdir la séance mais en faisant observer qu’il n’a pas été proposé à la minorité que nous représentons de Vice-Présidences à la Communauté Urbaine. Je serai par contre candidat à la Présidence par respect pour tous ces électeurs qui nous ont fait confiance et qui ont permis que nous soyons 27 Conseillers Communautaires aujourd’hui dans un hémicycle qui en compte 76 alors qu’en fin de mandat dernier, nous étions 25 Conseillers Communautaires dans le groupe de Gauche sur 80 Conseillers Communautaires. C’est donc une progression pour notre groupe que j’ai plaisir à faire remarquer. Par les temps qui courent, ces petits plaisirs ne sont pas à bouder.

Par respect pour les électeurs, mais aussi parce que nous leur avons proposé un projet, une autre conception de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, cette candidature à la Présidence est donc une déclaration d’intention, Monsieur le Président. Nous resterons offensifs pour tenter de faire progresser, et l’organisation même de cette Communauté Urbaine, et sur le fond les dossiers dans l’ensemble des compétences qui sont les nôtres. Nous nous emploierons à faire vivre les idées que nous avons portées pour enrichir votre projet, le projet qui est le vôtre, et toujours dans l’intérêt général.

Déclaration d’intention également pour vous dire, Monsieur le Président, que nous souhaitons être constructifs. Vous nous avez proposé une charte de gouvernance du Grand Nancy pour laquelle vous avez jugé nécessaire de sous-titrer « contrat de confiance ». Cela ne va pas sans dire, c’est même peut-être l’axe essentiel. Nous avons toujours pensé lors de cette campagne que pour faire évoluer de façon significative la Communauté Urbaine du Grand Nancy, il fallait transformer radicalement, Monsieur le Président, le mode de gouvernance d’une part, et d’autre part s’attaquer à la nature de la dette. C’est à ces conditions que les évolutions souhaitables pourraient être envisagées dans le contexte particulièrement sombre que vous nous avez décrit.

Là, vous nous proposez une charte de gouvernance. A sa lecture, nous en avons parlé ensemble, nous prenons acte de vos propositions, elles auraient pu nous être beaucoup plus favorables pour permettre plus de participation à la démocratie représentative mais nous nous en satisfaisons. Nous prenons acte d’une nouvelle organisation proposée avec une Conférence des Maires pour laquelle vous indiquez que l’ordre du jour sera arrêté AVEC l’ensemble des Maires, c’est ce que vous nous avez précisé oralement. Nous avons accepté l’idée de participer à cette Conférence des Maires parce que vous avez semblé être d’accord avec nos demandes. La Conférence des Maires ne pourra plus être une instance de simple transmission d’informations, une instance où nous ne pouvons pas élaborer avec vous l’ordre du jour au préalable, une instance où nous aurions des dossiers sur table à étudier, dont certains seraient à l’ordre du jour du Conseil de Communauté quelques heures plus tard. Bref, nous ne voulons pas d’une simple chambre d’enregistrement. Vous nous avez confirmé que cette intention était la vôtre, c’est pourquoi je reviens sur cette idée de « contrat de confiance », nous serons constructifs, nous ne poserons pas d’a priori, nous participerons à cette Conférence des Maires et à l’usage, nous verrons si la définition qui en a été faite au préalable correspond à son fonctionnement.

Mais plus encore, nous demandons par respect pour les élus minoritaires dans cette enceinte que tous les Conseillers Communautaires désignés au suffrage universel, par leur légitimité, puissent véritablement travailler en amont à la construction des décisions dans le cadre d’un mode de fonctionnement rénové des Commissions. Il s’agira de respecter la parole, la légitimité, la représentativité de chacun des 76 Conseillers Communautaires. Notre demande sans laquelle cette Communauté Urbaine ne pourra jamais avoir de destin commun, ne pourra jamais fonctionner dans l’intérêt général, notre demande est que chaque Maire puisse être pilote de toutes les politiques publiques sur le territoire de sa commune. Toutes les politiques publiques, cela signifie bien évidemment aussi celles qui sont de compétences communautaires. D’abord parce que les citoyens ne comprennent pas lorsqu’un Maire leur répond : « le problème que vous posez n’est pas de ma compétence, il est de la compétence de la Communauté Urbaine ». Le Maire doit pouvoir répondre de façon responsable. Tout comme il est le représentant de l’Etat sur sa commune, tout comme il représente sa commune auprès de l’Etat, le Maire doit être cette interface entre les habitants de sa commune et la Communauté Urbaine qu’il soit Maire majoritaire ou minoritaire. C’est d’abord donner du crédit à l’organisation politique en évolution de notre société, c’est aussi redonner de la confiance aux habitants, c’est enfin permettre une bienveillance vis-à-vis de nos concitoyens dans la proximité. Mais il faut bien remarquer aussi qu’il arrive très rarement qu’un domaine de compétence réputé exclusif de la Communauté Urbaine ne croise pas une compétence réputée exclusive ou un pouvoir du Maire. Au-delà de l’accord des communes pour engager une action communautaire sur leur territoire, il faut entendre les demandes des Maires et leur permettre d’animer des dispositifs, des réflexions, des concertations sur leur commune en y associant bien sûr les représentants de la Communauté Urbaine pour permettre de porter ensemble, de façon cohérente et éclairée les politiques publiques dans l’intérêt général.

L’amélioration des conditions de travail dans les Commissions est souhaitable mais également l’amélioration des conditions de travail en Bureau de Communauté et en Conseil de Communauté. C’est pourquoi nous notons avec satisfaction votre proposition de limiter le temps de parole selon des modalités qui seront déterminées dans le cadre de la Conférence des Présidents. Nous aurons ainsi un objectif partagé, parler moins pour parler mieux.

Monsieur le Président, nous participerons activement et de façon constructive aux travaux de l’ensemble des Commissions, du Bureau et du Conseil de Communauté Urbaine parce que c’est le mandat que les électrices et les électeurs nous ont confié. Nous acceptons la proposition que vous nous avez faite d’une Présidence de la Commission des Finances pour laquelle nous proposerons la candidature de Pascal Jacquemin. Mais là encore, cela n’aura du sens que si le Président de la Commission des Finances a accès à toutes les informations et qu’il a toute latitude pour organiser les débats et l’ordre du jour de la Commission des Finances. En résumé, nous retrouvons dans vos propositions un certain nombre d’éléments constitutifs du projet qui est le nôtre et nous nous en réjouissons. Nous serons vigilants pour que dans la forme, la mise en œuvre de votre charte de gouvernance soit conforme à l’esprit que nous souhaitons et que vous avez semblé partager. Nous continuerons à œuvrer pour tenter de vous faire progresser sur tous les sujets dont l’analyse nous sépare, en particulier les équilibres budgétaires, l’urbanisme, le cadre de vie, le développement durable, les transports et tout ce qui concoure à la qualité du vivre-ensemble.

Je vous remercie et parce que Jean Jaurès est notre guide et que nous avons une ambition pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy, je voudrais enfin le citer : « L’histoire humaine n’est qu’un effort incessant d’invention, et la perpétuelle évolution est une perpétuelle création.  »

 

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014

  50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !


 

Dossier n° 35 – 13 mars 2014

VOTEZ MATHIEU KLEIN !

 

J’étais présent hier soir lors du débat organisé par l’Est Républicain et France Bleu, réunissant les têtes de listes pour les municipales à Nancy. La première des choses qui est à remarquer, c’est certainement l’absence d’André Rossinot. On se dit que, soit il continue à être très suffisant et il ne s’abaisse pas à venir avec le petit peuple écouter parler les candidats, soit il ne soutient pas avec enthousiasme Laurent Hénart. Il y a une troisième solution, c’est qu’il ait cette suffisance et qu’il ne soutienne pas avec enthousiasme Laurent Hénart.

L’organisation de ce débat est très intéressante dans sa forme. Il est forcément frustrant d’avoir un temps de parole limité sur autant de sujets mais ce style de débats a le mérite d’exister. Je suis forcément partisan, mais c’est tout de même avec une réelle satisfaction et bien évidemment sans surprise que j’ai trouvé que Mathieu Klein surclassait et de loin tout le monde dans ce débat. Il a le bon ton, il a choisi la bonne méthode, il est toujours en train d’installer la construction de son projet en le présentant de façon très pédagogique et sereine. Il ne cède pas aux tentatives de déstabilisation, il convainc, il avance. On sent qu’il est homme de terrain, on sent que le projet a été mûrement réfléchi. Il est le bon candidat, il est l’homme de la situation. Assez loin derrière lui arrive Laurent Hénart, avec un certain nombre de qualités qu’on lui connaît mais coincé dans le costume qu’il se doit d’endosser, le costume du mauvais bilan du temps d’André Rossinot. Il est très difficile pour lui d’assumer.

Mais surtout, on découvre un Laurent Hénart très énervé, très énervable. On m’avait dit qu’il s’était déjà comporté comme ça à d’autres occasions, mais on le sent véritablement sur la défensive et moins convaincant que Mathieu. Il est trop agressif.

Quant aux autres candidats, j’ai trouvé cela très décevant. Je pense sincèrement que beaucoup d’entre eux sont sur des positions dogmatiques, que leur projet est plus d’être candidat que de devenir éventuellement Maire de Nancy. C’est vraiment dommage pour le débat car ils ne se sont pas sérieusement appropriés les problématiques. Il y a manifestement un manque de travail. Je ne dis pas cela pour le plaisir de polémiquer mais je pense que beaucoup de questions méritaient des réponses plus pertinentes, plus pragmatiques et là, seul Mathieu Klein m’a convaincu.

Je suis également dérangé par le fait qu’on pose beaucoup de questions aux candidats à la Mairie sur des thématiques qui sont de la compétence de la Communauté Urbaine, même si bien évidemment, le Maire de Nancy (et surtout si c’est Mathieu Klein) aura toute sa place dans la discussion, dans la contribution sur chacune de ces thématiques.

Par contre, lorsque je lis la presse d’aujourd’hui, je suis étonné de voir qu’une association « interpelle les candidats à la Mairie de Nancy et par voie de conséquence à la CUGN au sujet de la fracture numérique ». En effet, il est clair que nous ne sommes pas là sur un domaine de compétence municipale mais que c’est une compétence que s’est attribuée la Communauté Urbaine. J’ai trouvé dommage à plusieurs reprises que la presse n’ait pas relayé mes propos au Conseil de Communauté Urbaine. En effet, je suis le seul Conseiller communautaire à être intervenu très longtemps sur ce qu’on appelle les zones d’ombre et les mauvais choix du Grand Nancy en matière d'accès au Très Haut Débit. Rappelez-vous, j’étais également intervenu à l’époque et j’avais été le seul pour dénoncer les conditions scandaleuses de la gestion de la SEM Câble de l’Est, le déficit cumulé et les conditions dans lesquelles la CUGN a stoppé cette aventure en perdant au passage 3,87 millions d’euros. J’ai été le seul à intervenir en Conseil de Communauté sur l’oubli de Tomblaine par le Président Rossinot quant au développement de la fibre optique. A tel point qu’au Conseil de Communauté suivant, c’était en 2012, il a dû remettre à l’ordre du jour une nouvelle délibération pour corriger la précédente (je l’avais menacé par écrit de l’attaquer au Tribunal Administratif pour inégalité de traitement). Aujourd’hui, j’apprécierais que la presse relaie de temps en temps mes prises de position car dans l’article que j’ai publié hier sur ce même blog intitulé « Le courant ne passe pas », il me semble que je donne des réponses assez précises aux questions que se pose cette association, questions qui ne peuvent être posées si on veut être cohérent qu’au futur Président de la Communauté Urbaine. Pour l’instant, je suis le seul à y avoir répondu.

Encore une bonne raison pour changer de majorité à la Communauté Urbaine en 2014.

 

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