L'actualité de l'Assemblée

A l'Assemblée Nationale

Intervention d'Hervé Féron en Commission à l'occasion de l'audition d'Olivier Poivre d'Arvor

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 3 février 2016 16:40

Intervention d'Hervé Féron en Commission des Affaires culturelles et de l'éducation à l'occasion de l'audition d'Olivier Poivre d'Arvor, Ambassadeur chargé de l'attractivité culturelle de la France, le mercredi 3 février 2016

Euro 2016

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 26 janvier 2016 13:44

Repas de travail aujourd'hui pour Hervé Féron autour de l'Euro 2016.

Avec Jacques Lambert, Président de l'Euro 2016, Frédéric Thiriez, Président de la Ligue Professionnelle de Football, Frédéric Jaillant, Valérie Fourneyron, Jean Glavany, anciens ministres.

Questions écrites

Détails: A l'Assemblée Nationale; dimanche 24 janvier 2016 16:44

Hervé Féron interroge par question écrite le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international sur les violences perpétrées par les colons israéliens en Cisjordanie, et lui demande les actions que la France envisage pour les faire cesser :

M. Hervé Féron alerte de M. le Ministre des affaires étrangères et du Développement international sur la violence des colons israéliens en Cisjordanie dont Jérusalem-Est. La colonisation de la Palestine s’accélère au même titre que les violences quotidiennes perpétrées par les colons à l’encontre de Palestiniens. En effet, du début de l’année 2006 à la fin du mois de septembre 2014, le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a enregistré plus de 2.300 attaques par des colons israéliens, chiffre multiplié par quatre sur cette période. Aussi, on dénombre 300 actes de violences commis à l’encontre des Palestiniens et de leurs biens pour le seul mois d’octobre 2015. Les violences sont pour les colons un moyen d’accaparer la terre et de terroriser les populations, impactant leur bien-être physique, matériel et psychosocial. A titre d’exemple, l’incendie de Duma du 31 juillet 2015 perpétré à l’encontre d’une famille palestinienne a eu un impact psychologique sans précédent sur les victimes et au-delà du village, devenant par la suite un véritable symbole de cette violence. Malgré les condamnations prononcées par le gouvernement israélien couplées à une politique dite de « tolérance zéro » envers les colons violents, les attaques perdurent en toute impunité. Ainsi, selon l’ONG Yesh Din, une plainte déposée par un Palestinien en Cisjordanie a 1.9% de chance d’aboutir à une enquête et un jugement effectif. Ce faisant, du point de vue du droit international, les autorités israéliennes violent de nombreuses obligations. La politique de colonisation menée en Cisjordanie et notamment à Jérusalem-Est est contraire à l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève sur le droit humanitaire. Les principes de territorialité et d’égalité devant la loi sont également bafoués puisque vivant sur le même territoire, colons et Palestiniens sont respectivement sujets au droit israélien ou à la loi et aux tribunaux militaires. Ils sont donc soumis a deux systèmes différents sur un même territoire, ceci en fonction de leur nationalité, ce qui est illégal. Enfin, les forces de sécurité et l’armée israéliennes manquent totalement à leurs obligations quant à la protection de la population palestinienne et au devoir d’enquête sur les crimes commis, en contravention à l’article 4 de la Quatrième Convention de Genève et à l’article 43 de l’Annexe à la Convention de La Haye de 1907. Ainsi, outre le fait de rappeler le gouvernement israélien à ses obligations internationales, la France doit œuvrer pour l’instauration de sanctions à l’encontre des colons extrémistes violents et leurs organisations, en demandant leur inscription dans la liste des personnes impliquées dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives de la part de l’Union européenne. Selon la position commune 2001/931/PESC, les critères permettant l’inscription de personnes ou groupes sur la liste seraient en effet applicables à des colons violents ayant déjà fait l’objet d’enquêtes. En tant qu’Etat-membre de l’UE, la France peut donc soumettre à tout moment une proposition d’inscription sur la liste au Conseil de l’UE. Cette demande faisait notamment partie des recommandations des chefs de mission diplomatique de l’UE dans leur rapport de mars 2015. A la lumière de ces éléments, M. Hervé Féron souhaiterait ainsi connaître les démarches envisagées par l’Etat français dans le but d’inscrire les colons violents sur la liste des personnes, groupes ou entités impliquées dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives de part de l’Union européenne.

Suite au rejet de son amendement au projet de loi pour une République Numérique proposant que les opérateurs nationaux intègrent les réseaux d'initiative publique (RIP) existants, ceci afin de favoriser le développement du réseau très haut débit sur tout le territoire, il a également adressé une question écrite à Madame la Secrétaire d'État chargée du numérique pour lui en demander les raisons :

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme le Secrétaire d’Etat chargée du Numérique au sujet des différentes modalités d’accès au Très Haut Débit (THD) Internet sur notre territoire et des inégalités qui peuvent en découler. Actuellement, de plus en plus de citoyens français accèdent au THD via des réseaux d’initiative publique (RIP) gérés par les collectivités territoriales (départements ou régions), financés en partie par l’Etat. Dans les prochaines années, près de la moitié de la population sera ainsi connectée en THD via des RIP. Or, l’augmentation du nombre des RIP comme autant d’interlocuteurs avec les opérateurs électroniques peut ralentir l’arrivée des fournisseurs d’accès nationaux (Bouygues Telecom, Free, Numericable-SFR et Orange). Ainsi, dans la Communauté Urbaine du Grand Nancy, les opérateurs présents sur le réseau TUTOR sont tous inconnus ou peu connus du grand public (Kiwi, Comcable, Wibox et K-net) et pratiquent des tarifs qui ne sont pas forcément avantageux par rapport à leurs concurrents nationaux. Prenant acte de cette multiplication des acteurs et des problèmes qui en découlent – comme, paradoxalement, le manque de choix -, la mission Très Haut Débit et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont émis plusieurs recommandations. La décision de l’ARCEP en date du 2 juillet 2015 vise ainsi à mutualiser les réseaux de communications électroniques à THD en fibre optique, pour un meilleur accès à ces réseaux sur l’ensemble du territoire. Prenant acte de ces recommandations, Hervé Féron a déposé un amendement dans le cadre du Projet de loi pour une République du Numérique visant à ce que les opérateurs de communications électroniques nationaux intègrent les RIP existants. Avec l’adoption de cet amendement, non seulement les futurs abonnés auraient été libres dans le choix de leur opérateur, mais en plus ils auraient été protégés de la concurrence d’opérateurs européens qui ne manqueront pas de profiter de l’ouverture d’un tel marché. S’il est possible que cet amendement comporte un risque d’inconstitutionnalité par rapport à la liberté du commerce et de l’industrie, et d’incompatibilité au droit communautaire eu égard au cadre européen des télécom, notre jurisprudence administrative a toutefois montré qu’en cas de carence ou de défaillance de l’initiative privée pour la création ou le maintien d’un service nécessaire à la satisfaction de la population, la collectivité publique pouvait intervenir. Or, si on pense que, comme il existe une mission de service public en matière de télécom, l’accès au THD doit être compris dans le service universel des communications, le dépôt de cet amendement se justifiait pleinement. Tard dans la nuit du jeudi 21 janvier au vendredi 22 janvier 2016, il a néanmoins été examiné de manière expéditive en séance, le Gouvernement et le Rapporteur n’ayant même pas daigné expliquer les raisons de l’avis défavorable qu’ils ont émis à son encontre. Jugeant particulièrement regrettable que les choses se soient passées ainsi et que Mme la Secrétaire d’Etat ait refusé d’examiner la solution proposée par l’amendement, M. Hervé Féron a souhaité poser cette question écrite afin d’obtenir une véritable réponse de la part du Gouvernement. En effet, une telle attitude est incompréhensible pour les citoyens qui militent pour un meilleur accès à Internet, et l’indifférence du Gouvernement vis-à-vis de cette initiative parlementaire revient à cautionner une inégalité de fait dans l’accès au Très Haut Débit sur notre territoire.

Visite de l'Assemblée nationale par le collège Jean Moulin

Détails: A l'Assemblée Nationale; vendredi 22 janvier 2016 08:55

Ce mercredi 20 janvier, les délégués de classe du collège Jean Moulin à Tomblaine ont visité l’Assemblée nationale. Hervé Féron a accueilli les cinquante jeunes collégiens et a réalisé la visite lui-même. Pendant près de trois heures, ils ont pu poser leurs questions, découvrir l’hémicycle, le célèbre salon Delacroix, la bibliothèque, ou encore la salle des pas perdus…

La visite s’est terminée par une photo sympathique avec les collégiens.

Pour que chaque citoyen ait le choix de son opérateur dans l’accès au très haut débit

Détails: A l'Assemblée Nationale; lundi 18 janvier 2016 16:37

Actuellement, de plus en plus de citoyens français accèdent au Très Haut Débit (THD) Internet via des réseaux d’initiative publique (RIP) gérés par les collectivités locales (départements ou régions), financés en partie par l’Etat. Dans les prochaines années, près de la moitié de la population sera ainsi connectée en THD via des RIP.

Or, l’augmentation du nombre des RIP comme autant d’interlocuteurs avec les opérateurs électroniques peut ralentir l’arrivée des fournisseurs d’accès nationaux (Bouygues Telecom, Free, Numericable-SFR et Orange). Ainsi, dans la Communauté Urbaine du Grand Nancy, les opérateurs présents sur le réseau sont tous inconnus ou peu connus du grand public (Kiwi, Comcable, Wibox et K-net) et pratiquent des tarifs qui ne sont pas forcément avantageux par rapport à leurs concurrents nationaux.

Hervé Féron a donc déposé un amendement visant à ce que les opérateurs de communications électroniques nationaux intègrent les réseaux d’initiative publique existants. Cet amendement, qui a pour but de permettre un meilleur accès au THD sur l’ensemble du territoire, s’inscrit dans la droite ligne des recommandations de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ainsi que de la mission Très Haut Débit.

Non seulement les futurs abonnés seront libres dans le choix de leur opérateur, mais en plus ils seront protégés de la concurrence d’opérateurs européens qui ne manqueront pas de profiter de l’ouverture d’un tel marché.

Si l’amendement a peu de chances d’être adopté, notamment pour cause d’incompatibilité avec le droit européen, Hervé Féron estime toutefois nécessaire de défendre ce qui devrait être considéré comme une avancée pour l’ensemble des Français. Soit dit en passant, il est très regrettable que dans ce pays on censure de plus en plus systématiquement les bonnes initiatives pour de pareils motifs (compatibilité avec le droit européen, constitutionnalité, ...). La fonction de député dans l'intérêt général est rendue de plus en plus compliquée à exercer dans ces conditions.

Un an après Charlie

Détails: A l'Assemblée Nationale; vendredi 8 janvier 2016 21:15

Un an après, beaucoup font des discours, des commémorations, des déclarations, et c'est très bien. Mais hervé Féron s'est senti plus utile à l'occasion de ce triste anniversaire en posant cette Question Écrite au Premier Ministre :

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Premier ministre Manuel Valls au sujet de l’engagement de la France en faveur de la liberté de la presse et de la protection des journalistes dans le monde. Le 29 décembre dernier, un communiqué faisant suite au Rapport 2015 de Reporters sans frontières (RSF) sur les journalistes tués dans le monde appelait à « la pleine mise en œuvre de la résolution 2222 adoptée le 27 mai 2015 par le conseil de sécurité sur la protection des journalistes dans les conflits armés ». A la lecture de ce rapport, on réalise que même dans les zones exemptes de conflit, la nécessité de lutter contre la corruption et les intimidations étatiques ou non-étatiques exercées sur les médias de communication se fait urgente. En effet, les multiples avancées juridiques promues par les Nations Unies ne se sont pas traduites dans les faits puisque le nombre de journalistes tués ne cesse d’augmenter chaque année. La France en a fait les frais le 7 janvier 2015, mais ce sont au total 110 journalistes qui ont été tués dans le monde cette année selon RSF. Un an plus tard, l’annonce de l’exécution de la journaliste kurde syrienne Ruqia Hassan par l’entité terroriste Daech met à jour une réalité tangible : le métier de journaliste en zone de conflits est plus que jamais à très hauts risques, notamment pour les journalistes locaux qui représentent 90% des victimes selon le Comité pour la sécurité des journalistes. Mais on ne peut laisser les zones contrôlées par des acteurs non-étatiques ou terroristes sans contrepoids sur le terrain, au risque qu’elles deviennent de véritables zones noires où seule la propagande ciblée règnerait, devenant une véritable arme de guerre. Par ailleurs, la situation des femmes journalistes est sujette à des préoccupations différentes de celle des hommes, notamment aux vues des violences qui leur sont faites, croissantes à l’échelle internationale. En outre, l’élargissement des nouveaux moyens de communication a ouvert la voie à des net-citoyens ou citoyens-journalistes qui sont également engagés dans une démarche d’information, ce qui rend ces derniers aussi sujets à diverses pressions. Nous pouvons prendre l’exemple du citoyen Raif Badawi, emprisonné depuis 2012 en Arabie saoudite, après avoir été condamné pour « insulte à l'islam » et « atteinte à la réputation du Royaume » pour les propos tenus sur son blog. Alors même que le droit international s’est particulièrement développé sur les questions du droit à l’information, de la protection des civils, du respect des droits de l’homme et de l’importance de ne pas céder aux pressions de ceux qui prônent la violence et l’intolérance depuis la Convention de Genève de 1949, aucune condamnation n’est prononcée dans 90% des affaires ayant trait à des assassinats de journalistes, selon un document distribué par la présidence Lituanienne du Conseil de l’ONU le 1^er mai 2015 en amont des débats autour de la protection des journalistes. Ce n’est ainsi pas le manque de lois qui pose problème, mais bien l’échec de leur mise en œuvre et dans l’investigation, la poursuite et la condamnation des crimes commis contre les journalistes de la part des Etats-membres. Cette impunité est une grande menace au droit à l’information et à la liberté de la presse. La résolution 2222 (2015) de l’ONU, adoptée dans la lignée de la résolution 1738 (2006), semble dès lors ne pas constituer une grande avancée en termes d’action. 2016 sera peut-être l’occasion, pour les dix ans de la résolution 1738, d’évaluer l’efficacité du Plan d’action promue en 2012 par l’UNESCO. Dans ce cadre, M. Hervé Féron souhaiterait savoir quel système de protection, à l’échelle de l’Etat, est envisagé pour la protection des journalistes en zone de conflit armé ou non, plus particulièrement en ce qui concerne les femmes, pour faciliter l’exercice de leur métier. Par ailleurs, il souhaiterait également connaître les moyens concrets qui vont être mis en place dans un but de protection des acteurs de l’information non professionnels, net-citoyens et autres citoyens-journalistes.

Le monde du travail doit construire des ponts vers la culture et la citoyenneté

Détails: A l'Assemblée Nationale; samedi 19 décembre 2015 11:30

En septembre, mon amendement au Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » visant à faire de l'accès à la culture dans le monde du travail l’un des objectifs de la politique culturelle, était adopté avec le soutien de plus d’une trentaine de députés.

Plusieurs entreprises[1] ont fait de leur environnement de travail un véritable outil de vivre-ensemble, porteur d’une nouvelle culture d’entreprise, en mettant à disposition des locaux modernes et propices aux échanges (open spaces, salles de repos…). Mais on ne peut se contenter d’un simple « relooking » du monde du travail : afin de favoriser la cohésion, l’intégration et la mixité sociale, l’accès à la culture doit être facilité.

En généralisant l'existence de pratiques culturelles au sein des entreprises, on recrée du lien entre salariés, on les encourage à prendre possession d’un lieu de partage, à s’exprimer et à s’ouvrir sur le monde. C’est d’autant plus important que les salariés issus de classes sociales moins favorisées ont moins tendance à fréquenter les lieux de culture pendant leur temps libre.

Mon amendement s’inscrit dans une parfaite cohérence avec la démarche du Gouvernement, qui veut inciter les entreprises à favoriser la mobilisation civique de leurs salariés. Sachant que l’on passe généralement beaucoup de temps sur son lieu de travail, l’entreprise a un rôle à jouer dans la diffusion des valeurs qui rassemblent les Français.

Encourager les salariés à s’investir dans une activité de service public ou une activité associative, favoriser l’accès à la culture dans le monde du travail… sont autant d’aspects du nouveau contrat social qui s’impose à nous, alors que nous nous relevons à peine des attentats qui ont endeuillé notre pays.

Car il n’existe rien de plus efficace, contre l’ignorance et la violence, que la culture et le civisme !

Pour en savoir plus :

Lien vers l’amendement d’Hervé Féron visant à favoriser l’accès à la culture dans le monde du travail : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/3068/300

Lien vers le communiqué du Gouvernement relatif à la mobilisation civique au sein des entreprises : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20158.pdf

[1] Ubisoft, Crédit Agricole ou encore Sanofi

Intervention d'Hervé Féron en Commission sur la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 16 décembre 2015 16:50

Hervé Féron est intervenu le mercredi 16 décembre en Commission des Affaires culturelles sur la proposition de loi du groupe écologiste relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

Adaptation de la société au vieillissement : une démarche porteuse d’espoir qu’il reste à consolider

Détails: A l'Assemblée Nationale; vendredi 11 décembre 2015 12:37

Il y a plusieurs décennies, la grande humaniste Simone de Beauvoir parlait d’ « une politique de la vieillesse qui confine à la barbarie ». Cette phrase terrible, encore malheureusement d’actualité, justifie que des mesures soient prises par le Gouvernement pour lutter contre l’isolement et la précarité des personnes âgées.

Actuellement, le nombre de personnes âgées ne cesse de croître : si en 2015, un quart de notre population a plus de 60 ans, en 2060 cette proportion passera à un tiers de la population, soit 24 millions de personnes ! En outre, avec l’augmentation de l’espérance de vie, les 1,4 millions de personnes qui ont plus de 85 ans seront 5 millions en 2060.

D’où l’importance de changer notre regard sur la vieillesse mais également de prendre des mesures efficaces pour améliorer la situation des personnes âgées qui souhaitent vieillir à leur domicile en conservant leur autonomie le plus longtemps possible.

A cet effet, le Projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, qui devrait entre en vigueur au début de l’année 2016, crée des droits nouveaux pour les personnes âgées et leurs proches.

Concrètement, il réforme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en accordant jusqu’à une heure d’aide à domicile supplémentaire par jour pour les personnes les plus dépendantes, et une heure par semaine pour celles en situation d’autonomie réduite. Sur les 1,2 millions de bénéficiaires de l’APA à domicile, plus de 700 000 profiteront ainsi d’une baisse substantielle de leur reste à charge.

S’agissant des 4.5 millions de proches aidants (famille, amis, voisins…), désormais reconnus dans la loi, ils jouiront d’un « droit au répit » avec une allocation pouvant aller jusqu’à 500€ leur permettant de bénéficier chaque année d’une prise en charge temporaire de la personne dépendante, ou de davantage d’heures d’aide à domicile.

Mais les politiques doivent aller encore plus loin, en prenant les autres mesures qui s’imposent. Il s’agit d’élargir les critères d’éligibilité de l’APA afin de permettre à plus de personnes âgées d’en bénéficier, non seulement parce que la majorité d’entre elles préfèrent vieillir à leur domicile, mais aussi parce qu’il y a une baisse importante des places disponibles en maison de retraite.

Enfin, comme je le disais au Gouvernement dans une question écrite en mars dernier[1], il faut revaloriser le statut et la rémunération des professionnels de l’aide à domicile, tout en leur permettant de suivre des formations pour se maintenir à niveau. En effet, ces personnels réalisent au quotidien des interventions de qualité auprès de personnes âgées fragilisées ou handicapées, et il s’agit de soutenir un secteur plein de vitalité fort de 230 000 emplois.

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[1] Question N°75651 à retrouver ici : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-75651QE.htm

Contrat d'objectifs et de moyens pour Radio France : intervention d'Hervé Féron

Détails: A l'Assemblée Nationale; jeudi 10 décembre 2015 09:30

Hervé Féron est intervenu mercredi 9 décembre en Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation lors de l'examen du rapport d’information sur le projet de Contrat d'Objectifs et de moyens pour Radio France 2015-2019.