A l'Assemblée Nationale

Audition de Jean-Marc Bordes sur le rapport relatif à l'exposition de la musique dans les médias

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 11 juin 2014 12:15

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale auditionnait ce matin Jean-Marc Bordes, auteur d'un rapport remis à la Ministre de la Culture et de la Communication sur l'exposition de la musique dans les médias.

Hervé Féron s'est exprimé au nom du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen en insistant sur la nécessité de maintenir et d'élargir les quotas de musique francophone à la radio afin de favoriser la diversité culturelle et l'expression des artistes émergents. Il a également souligné l'absence de propositions concernant les artistes français s'exprimant dans d'autres langues et demandé des précisions quant à la réforme envisagée du Centre National de la Chanson des Variétés et du Jazz.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Intervention d'Hervé Féron :

Dans votre rapport, très documenté, vous proposez des solutions innovantes pour améliorer la place de la musique et l'exposition des jeunes talents émergents à la radio et la télévision.

Concernant la radio, votre rapport souligne l’importance du maintien des quotas de musique francophone. J’avais déjà eu l’occasion d’attirer en mai dernier l’attention de Mme la Ministre sur le fait que nous célébrons cette année les vingt ans des quotas de diffusion de chanson française à la radio. Comme vous le savez, l’exposition sur le média radio, même à l’heure d’internet, reste primordiale pour la carrière d’un artiste. Mais aujourd’hui la diversité musicale sur les ondes est menacée ; nombre de radios diffusent exagérément les mêmes titres de musique. Cette surexposition est néfaste pour la création car elle réduit le nombre d’artistes ayant accès au média radio, et néfaste pour les auditeurs qui n’ont pas la possibilité de découvrir de nouveaux talents. Nous devons donc soutenir votre proposition d’introduire davantage de diversité pour que les titres francophones les plus diffusés ne puissent excéder 50% de la diffusion francophone mensuelle des radios. Une autre proposition pertinente serait d’élargir les quotas de 40 à 50% de chansons françaises pour que les artistes émergents trouvent leur place sur les ondes.

Outre les quotas, je souhaitais vous interroger sur l’absence de proposition concernant l’exposition radiophonique des artistes français qui s’expriment dans une langue étrangère. Même s’ils représentent encore une part minime de la production, les artistes concernés sont pourtant de plus en plus nombreux, et ils participent du rayonnement de la création musicale à l’étranger. Ils sont désormais considérés comme des artistes francophones à part entière : deux groupes s’exprimant en anglais ont notamment été récompensés aux dernières Victoires de la Musique, à savoir Skip the Use et Shaka Ponk. Le groupe de rock Shaka Ponk a même récemment été fait Chevalier des Arts et des Lettres par la Ministre de la Culture, qui a souhaité reconnaître symboliquement une « nouvelle génération d’artistes ».

Votre rapport propose aussi une taxe sur les diffusions de clips vidéo sur Internet. Cette « taxe au clic » frapperait des plateformes de musique en ligne comme YouTube, qui diffusent des clips musicaux et se financent en y accolant de la publicité dont les recettes sont partagées avec les ayants-droit. Une partie de ces revenus alimenterait ainsi un fonds de soutien aux auteurs francophones. Cependant, des syndicats comme le Snep craignent que cette taxe soit « un non-sens économique » qui risquerait de « fragiliser l’offre légale de musique en ligne ainsi que les accords de licences passés entre producteurs et plateformes ». Qu’avez-vous à répondre à ces inquiétudes ?

En janvier dernier, la Ministre de la Culture a annoncé le renouveau du projet de Centre national de la musique (CNM), qui, sur le modèle du CNC, doit accompagner le développement de la production musicale française. Ce qui doit être le « grand chantier de l’année » verra le jour avec la réforme du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) dont la mission initiale sera élargie afin qu’il devienne le « réceptacle du financement dédié à la musique ». Ce projet, qui devait nécessiter « 50 millions d’euros en plus des ressources existantes », avait été abandonné en septembre 2012, faute de moyens financiers pour le mettre en œuvre. Cependant, depuis la fin de l’année 2013, la taxe sur les services de télévision (TST-D), principal canal envisagé pour abonder le nouvel établissement, a été sécurisée au niveau européen. Cette initiative de la Ministre de réforme du CNV a été unanimement saluée par les producteurs de musique indépendants (UPFI) ainsi que le Prodiss, qui demandaient depuis longtemps un plan d’aide visant à sauver la production française. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens : la ministre n’a pas avancé de chiffrage des fonds supplémentaires dont pourrait bénéficier le CNV, et précisé qu’il était nécessaire "d’attendre la Loi de finances pour avoir une idée précise du chiffrage possible". Dans l’attente du PLF 2015, pouvez-vous nous donner des précisions sur la réforme du CNV dont les missions de financement doivent être élargies au secteur de la musique ?

Question crible au Ministre de l'Education Nationale

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 10 juin 2014 18:16

En fin d'après-midi, dans le cadre de la séance des questions cribles, Hervé Féron a interrogé le Ministre de l'Education Nationale sur les difficultés rencontrées dans la mise en place des nouvelles Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education, qui ont succédé aux IUFM, afin de connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser la réussite des futurs enseignants et l'attractivité du métier.

Question crible à Benoît Hamon, Ministre de l... par herveferon

Retranscription de l'intervention :

La réforme de la formation des enseignants est l’un des leviers de la réussite de notre système éducatif. Elle est indispensable pour redonner de l’attractivité au métier d’enseignant en France, qui souffre d’une image très négative, notamment due aux salaires peu élevés par rapport aux années d’études requises. En France, les salaires des enseignants sont en effet parmi les plus faibles des pays de l’OCDE, et ils reculent depuis 1995.

Cette dépréciation du métier d’enseignant a empiré sous l’ancienne majorité, avec la réforme de « mastérisation » de la formation en 2010, qui a contribué à décourager les vocations. En plus de supprimer les IUFM, les études ont été prolongées de 3 à 5 ans après le baccalauréat, et l'année de stage a été supprimée. De jeunes enseignants débutants se sont ainsi retrouvés face à des classes sans formation, au détriment de la qualité de l’enseignement dispensé aux enfants.

Pour remédier à cette situation de désaffection du métier d'enseignant, la Loi sur la refondation de l’école du 8 juillet 2013 va dans le sens d’une formation plus diversifiée et professionnalisante. Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPé), créées à la rentrée 2013, doivent favoriser l'entrée progressive dans le métier, en réintroduisant notamment une véritable formation en alternance en deuxième année de cursus.

Or, six mois après la création des Espé, des interrogations se font jour. En janvier dernier, les représentants du Groupe interministériel de pilotage des Espé ont fait part de nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain : « résistance » d’universités vis-à-vis des Espé, manque de moyens financiers et de locaux, absence de certains types d’enseignement (dont la philosophie), dégradation des conditions de travail des formateurs…

Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, comment le Gouvernement entend agir pour que la réforme de la formation des futurs enseignants, qui passe par les Espé, réussisse pleinement, afin que le métier d’enseignant retrouve in fine tout l’attractivité qu’il mérite auprès des jeunes diplômés ?

Le Judo Club de Ludres à l'Assemblée

Détails: A l'Assemblée Nationale; jeudi 8 mai 2014 12:46

Hervé FERON a accompagné une quarantaine de jeunes judokas du judo club de Ludres et leurs parents dans la visite de l'Assemblée Nationale ce mercredi matin. Une belle leçon d'instruction civique, de citoyenneté et d'histoire comme aime à le faire leur éducateur sportif Jean-Marie Canavero et le Président du club Hervé Kötzel.

Le Judo-Club de Ludres à l'Assemblée Nationale

Intervention d'Hervé Féron en Commission : audition des rapporteurs de l'avis "L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie"

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 14 mai 2014 12:29

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education auditionnait ce matin Anne-Marie DUCROUX, présidente de la section de l'environnement du Conseil Economique, Social et Environnemental, ainsi que les rapporteurs Allain BOUGRAIN DUBOURG et Antoine DULIN sur l'avis "L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique".

Hervé FERON est intervenu sur la question du financement ainsi que sur le rôle des établissements d'enseignement supérieur dans la diffusion et la promotion du développement durable.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Retranscription de l'intervention :

Vous proposez que cette éducation à l’environnement et au développement durable soit plutôt ciblée sur le temps périscolaire issu de la réforme et vous anticipez là sur la question qui aurait consisté à vous expliquer que les journées de cours sont déjà plus qu’insuffisantes pour appliquer les réformes scolaires. Mais vous n’échapperez pas à la question plus terre à terre du financement des projets d’éducation à l’environnement et au développement durable. A ce sujet, le Conseil Economique, Social, Environnemental considère que l’éducation doit bénéficier de financements pluriannuels inscrits dans des conventions d’objectifs mais également que la création d’un fonds régional dédié abondé par l’Etat et les collectivités devrait être envisagée. Or, confrontés aux difficultés budgétaires qui sont les leurs, les élus locaux sont contraints d’opérer un recentrage drastique sur les compétences qui leur sont propres. Comme vous le savez, les Régions sont tenues de prendre en charge les transports, les lycées, la formation professionnelle, l’aménagement du territoire et le développement économique. Comment pensez-vous donc que la création d’un fonds régional dédié à l’éducation à l’environnement et au développement durable soit conciliable avec les restrictions actuelles du budget de l’Etat et des collectivités locales ?

Pouvons-nous comme vous le laissez entendre dans votre rapport réellement espérer une aide de la part de l’Union Européenne ou devons-nous plus vraisemblablement chercher à susciter une mobilisation accrue du secteur associatif ?

Et puis vous émettez l’idée selon laquelle les universités, les écoles de management ou de gestion, les écoles d’ingénieur ont aussi un rôle-clé d’analyse critique à jouer pour favoriser la diffusion des concepts de développement durable et de responsabilité sociale et environnementale, en particulier en matière d’évaluation. C’est tout le sens du « Sustainability literacy test » lancé récemment par les étudiants de grandes écoles et d’universités françaises, destiné à évaluer les compétences en environnement des élites de demain. Ce test sans précédent et universellement applicable se focalisera uniquement sur les compétences des étudiants en matière d’environnement, il sera déployé dans 25 pays à compter de 2014. Je tenais à parler de cette initiative exemplaire en lien direct avec notre propos pour vous demander si vous estimez que la France est dorénavant un terreau fertile à ces idées et si vous pensez qu’elle puisse tenir à l’avenir un rôle de premier plan en la matière ?

Intervention d'Hervé Féron en Commission : audition d'Olivier Schrameck, Président du CSA

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 6 mai 2014 17:35

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education à l'Assemblée Nationale auditionnait en fin d'après-midi le Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Hervé Féron l'a notamment interrogé sur les mesures pour améliorer l'efficacité du dispositif des quotas de chansons françaises à la radio en faveur de davantage de diversité.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Retranscription de l'intervention d'Hervé Féron :

Le CSA a publié le 13 novembre les chiffres-clés de l’audiovisuel français et il s’avère que ceux de France Télévisions ne sont pas bons. Dans un avis du 11 septembre 2013, le CSA dénonce pour les prévisions 2013 – 2015 une diminution du volume des programmes régionaux en contradiction avec l’objectif de proximité affiché. Que préconisez-vous à ce sujet ?

Le 7 mai, le CSA va auditionner LCI qui veut passer en TNT gratuite. Que pensez-vous de cette demande de transfert ?

Et puis, cette question a été évoquée mais je tiens à y revenir. Nous allons fêter cette année les 20 ans des quotas de diffusion de chansons françaises à la radio, créés à l’initiative de l’Assemblée Nationale. Grâce à ce mécanisme protecteur de la chanson française, nous avons une création musicale parmi les plus dynamiques au monde. L’exposition sur le média radio, même à l’heure d’Internet, reste en effet primordiale pour le développement de la carrière d’un artiste. Mais aujourd’hui la diversité musicale sur les ondes est menacée. Nombre de radios diffusent exagérément les mêmes titres de musique. A titre d’exemple, sur l’année 2013, seuls 50 titres ont représenté la moitié des diffusions des nouveautés francophones à la radio et certaines chansons sont diffusées jusqu’à dix fois par jour sur la même antenne. Cette surexposition est à la fois néfaste pour la création car elle réduit le nombre d’artistes ayant accès au média radio et néfaste pour les auditeurs qui n’ont pas la possibilité de découvrir nos nouveaux talents. Le récent rapport remis par Jean-Marc Bordes à la Ministre de la Culture et de la Communication propose d’introduire davantage de diversité pour faire en sorte que les titres francophones les plus diffusés ne puissent plus excéder plus de 50% de la diffusion francophone mensuelle des radios. Une autre proposition pertinente serait d’élargir les quotas de 40 à 50% de chansons françaises à l’occasion de ces vingt ans pour que les nouveaux titres francophones, les artistes émergents trouvent également leur place sur les ondes. Nous savons la Ministre et le CSA particulièrement attentifs à cette question. Quel est l’avis du CSA sur ces propositions innovantes et comment le CSA souhaite-t-il réintroduire plus de diversité sur les ondes ?