Quand la droite joue avec la santé des Français !

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A l'Assemblée Nationale

jeudi 8 septembre 2011 15:40

Hier, mercredi 7 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Parmi les mesures qui ont été votées, l'une d'elle caractérise parfaitement l'injustice du plan de rigueur du gouvernement : la taxe sur les mutuelles.

D'un côté, la taxation des hauts revenus va rapporter tout juste 200 millions d'euros. De l'autre, cette mesure va permettre de faire rentrer 1,1 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat, et touchera 58 millions de Français ! La droite veut une fois de plus faire payer les Français les plus pauvres pour réparer les erreurs dues à l'incompétence de Sarkozy et du gouvernement Fillon ! Cette nouvelle injustice fiscale est purement scandaleuse !!!

Plus précisément, la majoration du taux de la taxe spéciale sur les contrats d'assurances "solidaires et responsables", a été relevée de 3,5% à 7%. Cette décision est surprenante, quand on sait que l'Inspection Générale des Finances (IGF) préconisait dans un rapport sur les niches fiscales et sociales de ne pas toucher aux contrats "solidaires et responsables". Elle est d'autant plus étonnante que le rapport avait été commandé par... le gouvernement lui-même !!!

Depuis le début de la présidence Sarkozy, les taxes sur les complémentaires santé auront donc été multipliées par vingt !!! Etant donné le niveau particulièrement élevé du nouveau taux, il est évident que cette taxe va se répercuter sur les ménages, via une augmentation de leurs cotisations aux mutuelles.

Et comme le rappelle très bien Jean-Marc AYRAULT dans un communiqué de presse : "Ce nouvel impôt sur la santé vient s’ajouter à la cascade de franchises médicales, de déremboursements ou de forfaits qui depuis cinq ans font office de cataplasmes sur la dette sociale. Les Français endurent ainsi une double peine. D’un côté, un nouveau coup de rabot sur leur pouvoir d’achat déjà grevé par la stagnation des salaires et par la trentaine de taxes nouvelles qui ont jalonné le quinquennat.  De l’autre, un accès aux soins de plus en plus coûteux et inégalitaire. 50% des dépenses courantes de santé sont désormais à la charge des patients. La médecine est en train de devenir un luxe."

Non satisfaite de jouer avec les nerfs des Français, l'UMP joue maintenant avec leur santé !

Coût de la vie pour les étudiants : une fois de plus, une hausse annoncée pour la rentrée 2011...

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A l'Assemblée Nationale

dimanche 7 août 2011 09:49

Alors que de nombreux étudiants passent l'été 2011 à travailler afin de mettre un peu d'argent de côté, beaucoup d'entre eux se posent sans doute, comme chaque année, la question du financement de leurs études pour la rentrée prochaine, qui aura lieu dans quelques semaines. Les éternels soucis resurgissent : augmentation des frais d'inscription, des tickets de restauration universitaire, etc. La rentrée 2011 ne dérogera visiblement pas à la règle, et promet d'être une fois de plus particulièrement difficile... Afin de se faire une première idée de ces difficultés, plusieurs questions écrites ont d'ores et déjà été posées par le député Hervé FERON à Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche :

Question 1 : "Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur la hausse annoncée du coût de la vie pour les étudiants à la rentrée 2011. En effet, les premières décisions du Ministre ont été d’augmenter les frais d’inscription (+ 1,72 % en licence, + 4,7 % en master, + 3,6 % en doctorat et + 3,5 % pour les titres d’ingénieur), de Sécurité sociale étudiante (de 3 euros à 203 euros), ainsi que du prix du ticket RU (restauration universitaire) de 3 à 3,05 euros. Ces annonces, terribles pour de nombreuses familles qui ont des étudiants en leur sein, sont d'autant plus incompréhensibles que le Conseil d’administration du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) s’était prononcé contre cette hausse du ticket RU. Il lui rappelle en outre que la hausse du ticket RU atteint 22 % en cumulé depuis 2002, date à laquelle cette majorité est arrivée au pouvoir. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi il a, en dépit des recommandations du CNOUS et au mépris de la situation économique de nombreuses familles concernées, décidé unilatéralement de l'augmentation de ces frais."

Question 2 : "Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur la hausse annoncée du coût de la vie pour les étudiants à la rentrée 2011. En effet, les premières décisions du Ministre ont été d’augmenter les frais d’inscription (+ 1,72 % en licence, + 4,7 % en master, + 3,6 % en doctorat et + 3,5 % pour les titres d’ingénieur), de Sécurité sociale étudiante (de 3 euros à 203 euros) ainsi que du prix du ticket RU (restauration universitaire) de 3 à 3,05 euros. Ces annonces, terribles pour de nombreuses familles qui ont des étudiants en leur sein, sont d'autant plus incompréhensibles que le Conseil d’administration du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) s’était prononcé contre cette hausse du ticket RU. Il lui rappelle en outre que la hausse du ticket RU atteint 22 % en cumulé depuis 2002, date à laquelle cette majorité est arrivée au pouvoir. Dans ces conditions, les études longues deviennent de fait moins accessibles aux plus pauvres qu'aux plus aisés (245 euros pour une inscription en master contre 177 euros en licence), ce qui introduit de l'injustice et de l'inégalité sociale. Il lui demande si, selon lui, ces mesures tarifaires ne sont pas de nouvelles entorses à l'égalité et à la justice sociale."

Question 3 : "Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur le financement complet du 10è mois de bourse promis par sa prédécesseure. Ce financement étant toujours incertain, il lui demande s'il tiendra cet engagement."

Question 4 : "Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur la hausse annoncée du coût de la vie pour les étudiants à la rentrée 2011. En effet, les premières décisions du Ministre ont été d’augmenter les frais d’inscription (+ 1,72 % en licence, + 4,7 % en master, + 3,6 % en doctorat et + 3,5 % pour les titres d’ingénieur), de Sécurité sociale étudiante (de 3 euros à 203 euros) ainsi que du prix du ticket RU (restauration universitaire) de 3 à 3,05 euros. Ces annonces interviennent au moment où l’UNEF publie sa 7ème enquête annuelle sur les pratiques des universités en matière de droits d’inscription. Un tiers des établissements multiplient toujours les astuces pour s’assurer des ressources supplémentaires : frais de dossier, transformation de diplômes nationaux en diplômes "maison" (les "diplômes universitaires" ou DU) aux droits non réglementés, formation professionnalisantes ou d’excellence plus chères (c’est le cas de plusieurs Instituts d’Administration des Entreprises et de certains masters), prestations complémentaires non identifiées. Certaines universités sont même coutumières du fait et parfaitement identifiées. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour lutter contre ces frais illégaux et faciliter les démarches des étudiants devant le Tribunal administratif."

Pour une véritable justice fiscale !

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 10 août 2011 13:18

Depuis quelques semaines maintenant, je reçois en grand nombre des cartes postales pré-écrites de la part d'habitants de ma circonscription. Comme beaucoup d'entre nous, ces Citoyennes et Citoyens s'inquiètent de l'augmentation des impôts, taxes, et prélèvements, ainsi que des dépenses publiques qui ne baissent toujours pas malgré les promesses de Nicolas SARKOZY.

En conséquence, ils me demandent de voter le dernier budget avant les prochaines élections, et "d'agir pour une gestion saine des finances publiques, une réelle baisse des dépenses et une réelle réduction des impôts". En tant qu'élu de la République socialiste et responsable, voici ma réponse :

"Madame, Monsieur,

Vous m’avez récemment fait part de vos inquiétudes au sujet des impôts, des dépenses publiques, et du budget de l’Etat en général. En tant que Citoyennes et Citoyens, nous sommes toutes et tous préoccupés par ces questions. Je me permets donc de vous adresser ma réponse, en commençant par un bref rappel historique de la fiscalité française.

Je n’ai pas ici la prétention de résumer en quelques lignes ce qui a déjà fait l’objet de milliers de pages, mais comme Montesquieu le disait : « Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire ».

En abolissant les privilèges, la Révolution française supprime l’injustice et proclame l’égalité devant l’impôt. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, base fondamentale de notre République adoptée le 26 août 1789, va graver ce principe dans son article XIII : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses de l’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés » (sous entendu : en fonction des moyens de chacun). L’ensemble de notre système fiscal est dès lors sensé être régi par ce principe.

Mais en lisant cela, les plus sceptiques demanderont finalement ce que nous avons à envier à l’Ancien régime ! L’impôt est aujourd’hui considéré comme une contrainte par beaucoup de nos concitoyens, qui ont l’impression que les plus pauvres paient toujours plus au profit des riches. La manière honteuse et injuste dont la droite le perçoit et le redistribue explique ce ressenti. Nicolas Sarkozy et l’UMP pratiquent de façon magistrale l’histoire sélective lorsqu’elle peut leur être bénéfique ! Ils ont vite oublié la base de notre République que constitue la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

La droite n’a cessé de faire des cadeaux fiscaux aux plus riches ! Pour l’année 2011, le bouclier fiscal va permettre de rembourser 591 millions à 14 400 bénéficiaires déjà aisés ! En parallèle, la récente réforme de l’ISF permettra aux foyers les plus riches d’économiser chaque année 1,8 milliard d’euros !! Et parmi eux, les 1800 plus grosses fortunes de France, celles dont le patrimoine est supérieur à 16,8 millions d’euros, sont désormais taxées à hauteur de 0,5%, contre 1,8% avant la réforme !!! Comment ne pas s’indigner face à ces cadeaux fiscaux alors que le chef de l’Etat ne cesse de demander aux Français les plus modestes de faire un effort ?

Les entreprises sont aussi soumises à des inégalités de traitement. D’un côté il y a les PMI-PME et les artisans qui paient toujours plus, alors que ce sont indéniablement les véritables créateurs de richesses et d’emplois de la France. D’un autre côté, nous avons les grosses entreprises cotées en bourse, qui réalisent des millions, voire des milliards d’euros de bénéfices sans en redistribuer un centime à leurs salariés, et préférant arroser grassement leurs actionnaires. Rendez-vous compte par exemple que Total, qui a réalisé un chiffre d’affaires de dix milliards d’euros en 2010, ne paie pas un centime d’impôt en France !!!

A ces inégalités s’ajoute une gestion catastrophique du budget de l’Etat. Nicolas Sarkozy a beau mettre en avant les notes des agences spécialisées, la réalité est tout autre. Les fondamentaux de l’économie peuvent en témoigner. Ainsi, depuis 2002, la droite a doublé la dette de la France, passant de 900 à 1800 milliards d’euros ! Rien qu’en une année, elle a gonflé de 110 milliards d’euros !! Cette dette publique représente aujourd’hui plus de 85% du PIB, et attendra les 87% fin 2012 !!! La dégradation du marché du travail ne cesse de croître. En juin, les demandeurs d’emplois étaient plus nombreux de 1,5% par rapport à la même période en 2010, signe que l’activité progresse à un faible rythme.

Je pourrais continuer à évoquer ces mauvais chiffres, cela ne changerait rien. Au contraire, il est temps d’agir ! Elus socialistes, nous rappelons haut et fort à la droite que l’impôt est un devoir individuel qui doit s’établir en fonction des moyens de chacun, et qui s’inscrit dans une démarche collective et solidaire. Cette démarche très simple s’est construite autour d’un des piliers de notre Démocratie : le service public. L’impôt doit en effet permettre de financer l’école de la République, l’accès aux soins et à la culture pour tous, la sécurité de chaque citoyen, une justice dont l’indépendance est respectée, l’accès aux nouvelles technologies même dans les zones rurales les plus isolées, la construction d’infrastructures de transports, sans oublier l’environnement, la recherche, les mesures sociales et de solidarité, la conservation de notre patrimoine, la création d’emplois, etc.

Une alternative est possible et se concrétiserait au travers d’une véritable justice fiscale et d’une meilleure redistribution des richesses. Cela doit passer par un impôt sur le revenu plus progressif, c’est-à-dire qui prend davantage en compte la capacité financière de chacun. Concernant les grosses entreprises cotées en bourse, les revenus du capital, les bonus et les stock-options doivent être soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail. Ce n’est actuellement pas le cas. Il est également nécessaire de taxer ces grosses entreprises qui privilégient les dividendes de leurs actionnaires, et encore plus lorsqu’elles pratiquent des licenciements boursiers de masse. Au contraire, nous devons favoriser celles qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices.

D’un autre côté, les Français attendent une revalorisation de leur pouvoir d’achat. En effet, il est devenu de plus en plus cher de se chauffer, de s’éclairer, de se déplacer, et plus généralement de consommer. Aussi, pour alléger la facture énergétique de chacun, une partie des superprofits des groupes pétroliers doit être réinvestie dans l’aide à l’isolation, le développement des énergies renouvelables, etc. Les jeunes, les femmes et les retraités ne doivent pas être oubliés : une allocation d’études sous condition de ressources doit être versée aux jeunes étudiants afin de se loger et se soigner. L’égalité salariale homme-femme doit une fois pour toute être respectée, et les entreprises dérogeant à la règle sanctionnées. Enfin pour les retraités, le niveau de vie doit être garanti, notamment en revalorisant les petites retraites.

Toutes ces mesures, le Parti socialiste les proposera en 2012. Je crois en la justice fiscale et en une autre société. Et parce que je crois aussi en la responsabilité et la conscience citoyennes de chacune et chacun d’entre nous, et que c’est en agissant ensemble que nous parviendrons à changer les choses, j’espère que vous adhérerez à ces propositions.

Dans les conditions actuelles, je ne voterai donc pas le prochain budget, j’ai d’ailleurs voté contre tous les budgets de l’ère Sarkozy. Le groupe auquel j’appartiens a régulièrement proposé des lois ou des amendements pour la justice fiscale. L’UMP a systématiquement voté contre.

Espérant avoir répondu de mon mieux à vos questions, et restant à votre entière disposition pour toute précision,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures."

Cuivre antimicrobien dans les hôpitaux : le député Hervé Féron relance Madame Nora Berra !

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A l'Assemblée Nationale

vendredi 29 juillet 2011 12:01

Le 28 juin dernier, j’avais interpellé Madame la Secrétaire d’Etat chargée de la Santé au sujet des vertus antimicrobiennes du cuivre. En m’appuyant sur un certain nombre d’études et de travaux réalisés par des scientifiques de l’Université de Southampton et des parlementaires (notamment le rapport Vasselle), ma proposition était on ne peut plus claire : mettre en place un plan pluriannuel d’équipement en cuivre antimicrobien des matériels utilisés dans les hôpitaux français (poignées de porte, rampes d’escalier, etc.).

La réponse de la Ministre ne fut pas celle que j’attendais. Les résultats scientifiques lui semblaient être encore trop limités pour envisager un tel plan. Elle avait alors choisi d’attendre que de nouvelles données scientifiques soient publiées avant de donner une suite favorable à ma demande.

Or, la conférence ICPIC de l’Organisation Mondiale de la Santé, qui s’est tenue à Genève du 29 juin au 2 juillet 2011, a justement permis au Dr. Michael Schmidt, de l’Université médicale de Caroline du Sud (Etats-Unis), de présenter les résultats d’un essai clinique réalisé dans les Unités de Soins Intensifs (USI) de trois hôpitaux américains. Des résultats pour le moins excellents !

On y apprend notamment que les surfaces en cuivre antimicrobien tuent 97 pour cent des bactéries à l’origine des infections nosocomiales, comme le staphylocoque doré résistant à la méthicilline (SARM), et ce de manière continue dans le temps. Ce taux de réduction est le même que celui obtenu par « désinfection terminale des locaux », un processus mis en place après qu’un patient quitte une pièce.

Par ailleurs, le cuivre permet de réduire le risque de contracter une infection nosocomiale de 40,4 pour cent. Ce sont donc 1500 vies qui pourraient être sauvées chaque année en France.

La corrélation entre l’éradication des bactéries par les surfaces en cuivre est donc clairement établie. Motivé par les très bons résultats des essais, le directeur de l’hôpital de Rambouillet a annoncé le 1^er juillet 2011 qu’il allait devenir le premier établissement français à équiper ses services de réanimation et de pédiatrie avec des éléments en cuivre et alliages de cuivre antimicrobien, labellisés « Antimicrobial Copper ».

Après analyse de ces excellents résultats, nous devons tous prendre nos responsabilités et agir au plus vite. J’ai donc logiquement interpellé à nouveau la Secrétaire d’Etat chargée de la Santé pour lui demander de reconsidérer ma proposition de plan pluriannuel d’équipement en éléments en cuivre antimicrobien des hôpitaux français.