A l'Assemblée Nationale

Pénibilité au travail : un rapport inquiétant et des mesures à contresens...

La Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), service dépendant du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a publié en mars 2011 une enquête Santé et Itinéraire Professionnel (SIP) relative à la pénibilité au travail. Une enquête particulièrement inquiétante si l’on regarde les chiffres de plus près.

 

On y apprend ainsi que 35% des personnes âgées de 50 à 59 ans déclarent avoir été exposées pendant 15 ans ou plus à au moins l’une des quatre pénibilités reconnues comme portant atteinte à l’espérance de vie, ou à l’espérance de vie sans incapacité : travail de nuit, travail répétitif, travail physiquement exigeant, produits toxiques. 40% d’entre elles déclarent encore avoir cumulé au moins deux pénibilités physiques durant leur parcours professionnel.

 

Le rapport démontre par ailleurs que ces personnes exposées durablement à des pénibilités physiques sont en moins bonne santé : 24% se déclarent limitées dans leurs activités quotidiennes à cause d’un problème de santé, contre 17% seulement chez les autres seniors du même âge… Et, comme l’on peut s’y attendre, elles sont moins souvent en emploi après 50 ans : 68% seulement des personnes exposées à au moins une pénibilité et 62% de celles exposées à au moins trois pénibilités sont en emploi après 50 ans, contre 75% des personnes qui n’ont pas été exposées !

 

L’Association des Accidentés de la Vie, la FNATH et l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA) s’interrogent (à juste titre) sur la publication tardive de ces données, en mars 2011, c’est-à-dire lorsque la réforme des retraites a été entièrement bouclée, alors que l’enquête a été lancée en… 2006 ou 2007 !

 

Rappelons que le projet de loi initial prévoyait la possibilité d’un départ anticipé à 60 ans et à taux plein pour les salariés justifiant d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 à 20%. Cependant, un des décrets d’application de ces mesures, pris en janvier 2011, a ajouté une condition supplémentaire : ces mêmes salariés devront également justifier de 17 ans d’exposition au moins à un facteur de pénibilité ! En outre, un nouveau décret vise à définir la proportion minimale de salariés exposés aux facteurs de pénibilité qui déclenche l’obligation de négocier dans les entreprises de cinquante salariés ou plus. Or, cette proportion est déjà très élevée puisqu’elle a été fixée à 50% de l’effectif des entreprises. Ainsi, beaucoup d'entre elles sont dispensées de l’obligation de négocier sur la pénibilité au travail. De nouveaux textes réglementaires sont attendus dans les prochains mois pour une entrée en application au 1er janvier 2012.

 

Au final, les décrets d’application « pénibilités » sont encore plus restrictifs que l’esprit de la loi votée en novembre ! La rédaction de ces décrets réduisant sensiblement l’encadrement de la pénibilité au travail dans la cadre des retraites n’avait pas lieu d’être au vu du rapport présenté par la DARES, et on est logiquement en droit d’exiger quelques explications de la part du gouvernement…

France/Syrie : mais où sommes-nous ???

Il est bientôt temps de prendre une pause pour les parlementaires de l’Assemblée nationale. En effet, la fin de la session extraordinaire se tiendra ce mercredi. Mais avant tout, mes collègues et moi-même seront amenés à débattre et à voter pour ou contre l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises armées en Libye dans le cadre de la résolution 1973 de l’ONU. Elle devrait être reconduite sans trop de surprise…

 

Si la France a été l’un des premiers pays à demander une intervention militaire après le « printemps libyen », elle semble cependant beaucoup moins pressée d’en faire de même pour la Syrie…

 

Depuis plusieurs mois maintenant, nous sommes en effet les témoins malheureusement passifs d’un fait historique majeur. Les révoltes arabes témoignent d’une aspiration à vivre dans des sociétés démocratiques, libres, ouvertes, tolérantes et respectueuses des droits fondamentaux permettant à chacun de vivre dignement.

 

Cependant, la situation est en train de tourner au cauchemar en Syrie… Répression du peuple, activité économique fortement perturbée (au bas mot), région totalement déstabilisée, etc. L’intervention de l’armée syrienne a déjà fait plus de 1200 morts, sans que les Etats-Unis et l’Union européenne ne fassent grand cas des sacrifiés du « printemps syrien »… En parallèle, on ne compte plus les milliers d’arrestations et les dizaines de milliers de réfugiés (à l’intérieur comme à l’extérieur du pays).

 

Aujourd’hui, la révolte syrienne a plus de cent jours derrière elle. Les autorités du pays avaient laissé pendant un temps l’illusion d’une volonté de consensus, de promesses, d’efforts, de réformes… Une illusion juste…  Le président Bachar Al-Assad a vite renoué avec les vieilles pratiques en vigueur il y a quarante ans… La violente répression des forces de sécurité à l’encontre du peuple syrien a poussé les civils à rejoindre les rangs protestataires.

 

Mais aujourd’hui, que font les occidentaux ? Quelle est leur position ? Où sont-ils tandis que le peuple syrien souffre ??? Telles sont les questions que j’ai posées ce lundi 11 juillet 2011 au Ministre des Affaires étrangères et européennes. La situation est trop dramatique et inacceptable pour qu’elle soit ignorée ! Les relations entre Damas et Paris sont rompues depuis l’assassinat de Rafiq Hariri en 2005. Six ans déjà ! Et depuis (même bien avant déjà…), le seul et unique objectif du régime syrien semble être le maintien du statu quo sur tous les fronts : le maintien du contrôle sur le Liban via l’action du Hezbollah, l’absence d’évolution démocratique pour le peuple syrien, et le refus d’une éventuelle paix avec Israël…

 

Face à cette situation, il est aujourd’hui nécessaire que la France et ses alliés occidentaux révisent leur doctrine du statu quo s’ils veulent préserver la moindre chance de cesser le massacre. Le gouvernement français doit réagir et dénoncer avec la plus grande fermeté la véritable guerre menée par le régime de Bachar Al-Assad contre son peuple. Mais la France seule ne parviendra à rien. Plus que jamais, nous devons exiger des Etats-Unis et de l’Union européenne une position claire contre les exactions orchestrées par les responsables syriens. C’est une nécessité si l’on veut que les massacres cessent rapidement…

Hervé FERON propose un plan pluriannuel d'investissement pour lutter contre les maladies nosocomiales

 

 

Séance de mardi 28 juin 2011 :

 

 

Question du Député Hervé FERON :

 

"Monsieur le Président,

Ma question s'adresse à Madame la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, chargée de la Santé.

Ma démarche s'appuie sur un certain nombre d'études et de travaux réalisés par des scientifiques, ou des universitaires, ou des parlementaires.

Je ne prétends rien affirmer, mais je demande à ce qu'un travail de réflexion soit engagé immédiatement dans le cadre d'une politique de la santé ambitieuse en matière de prévention. Il me semble que les éléments sont assez démonstratifs pour qu'un véritable plan pluriannuel d'investissement soit engagé en ce sens.

En 2006, l’université de Southampton a publié une étude dans laquelle elle démontre les propriétés antimicrobiennes du cuivre. Des études similaires, menées au Chili, ont donné des résultats approchants, et d’autres expériences sont en cours en Allemagne, en Grèce, en Afrique du Sud et au Japon. Plus de 99% des principales bactéries, même très résistantes aux antibiotiques, meurent en moins de deux heures sur une surface cuivrée ou en alliage de cuivre.

Or, une grande partie des infections contractées dans les établissements de soins, dites nosocomiales, sont liées à ces bactéries qui se transmettent par contact, d’une surface quelconque à la main puis à la bouche, aux organes sexuels ou aux plaies. En France, plus de 4000 personnes en meurent chaque année, selon une estimation de l’office parlementaire d’évaluation des politiques de santé. C’est un peu plus que le nombre de tués sur les routes chaque année. En avril 2011, l’Institut de veille sanitaire affirme qu’en Europe, 5 à 10% des patients hospitalisés ont une ou plusieurs infections contractées lors de leur hospitalisation. Les propriétés microbicides du cuivre sont reconnues par les Etats-Unis depuis 2008

Le cuivre inactive le SARM, une forme de staphylocoque, en 90 minutes. Il inactive le virus de la grippe en quelques heures. Ce constat est à regarder, eu égard aux dépenses considérables que notre pays a engagé récemment pour lutter contre le virus de la grippe. Le cuivre réduit de 90 à 100% le nombre de germes pathogènes, selon l’enquête de Southampton. Il faut aussi considérer un rapport du Sénat sur les politiques de santé publique, qui estimait en 2006 entre 730 millions et 1,8 milliard d’euros par an le surcoût lié aux infections nosocomiales dans notre pays.

Une nouvelle piste de lutte contre les infections par le cuivre existe donc. Certes, elle a un coût. Le CIGMA de Laval (Centre Intergénérationnel Multi-Accueil), premier établissement en France à avoir expérimenté le cuivre, a dépensé 35 000 euros pour ses équipements novateurs.

Je vous propose, Madame la ministre, d’étudier un plan de prévention qui consisterait à remplacer progressivement tous les éléments métalliques des lits, des brancards, la robinetterie, les portes battantes, les poignées et clenches de portes, les rampes d'escaliers ou encore des stéthoscopes et cuvettes de toilettes dans tous les hôpitaux de France. Si l’on se fie aux coûts annuels avancés dans le rapport du Sénat en 2006 pour lutter contre les infections nosocomiales, il me semble qu’il y a là matière à générer des économies qui viendraient compenser progressivement la dépense engagée. Madame la ministre, je demande à ce que le gouvernement étudie très sérieusement cette proposition, et envisage de mettre en place un plan pluriannuel d’équipement en cuivre des matériels utilisés dans les hôpitaux, dans le cadre d’un projet qui pourrait être engagé lors de la prochaine loi de finances."

 

 

Réponse de la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités, de la Cohésion Sociale, Madame Anne-Marie MONTCHAMP ; au nom de Madame Nora BERRA, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la Santé :

 

"Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Hervé FERON.

D’abord Monsieur le Député je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Nora BERRA qui m’a priée de vous apporter la réponse suivante.

Effectivement, le cuivre a des vertus antimicrobiennes et biocides qui sont à ce jour utilisées dans le domaine de l’agriculture et du traitement des eaux. Il est assez utilisé sous forme de sulfates de cuivre en viticulture, c’est ce qu’on appelle la bouillie bordelaise, ou encore sous forme de sels de cuivre comme traitement algicide de plans d’eau, ce qui n’est cependant pas recommandé à cause des risques de libération de cyanotoxines en présence de blooms de cyanobactéries.

Les alliages de cuivre possèdent également des propriétés biocides comme l’alliage cuivre-argent, utilisé dans le traitement de l’eau contre le développement des légionelles. Ce principe du traitement de l’eau est utilisé dans certains pays européens, le cuivre faisant partie des substances biocides de la liste communautaire. Si de tels usages antimicrobiens du cuivre par contact direct sont connus, les mécanismes de cette action ne sont pas pleinement élucidés et participent probablement de plusieurs actions.

Comme vous l’indiquez, Monsieur le Député Hervé FERON, les alliages de cuivre qui pourraient présenter de telles propriétés antimicrobiennes sont étudiés dans quelques pays pour l’intérêt que pourraient apporter des surfaces de contact en cuivre dans la lutte contre les infections en milieu de soins, ce que vous avez illustré dans votre question.

Néanmoins, l’action du cuivre sur la réduction des bactéries sur certaines surfaces de l’environnement des malades ne peut être traduite directement sur le plan clinique par une diminution des infections associées aux soins. Une validation de cette hypothèse nécessite des programmes d’évaluation rigoureux conduits selon des protocoles étayés sur  le plan scientifique. A ce jour, les expériences sont encore très limitées et les résultats ne sont pas encore totalement probants.

De plus, vous comprendrez, Monsieur le Député, que seule une évaluation poussée de ces propriétés sera garante de l’innocuité de l’exposition des patients à ces alliages par ailleurs. Mais vous pouvez être assuré que le Ministère de la Santé restera vigilant à toutes les nouvelles données scientifiques à ce sujet."

 

 

Réaction de Monsieur le Député Hervé FERON :

 

"Madame la Ministre, je vous remercie pour votre attention et votre réponse. Simplement, ce ne sont pas quelques pays qui ont travaillé. Les pays sont nombreux, la liste que je vous ai énumérée le montre. Les évaluations commencent à s’accumuler et je pense que si ma demande est entendue, le gouvernement ne devrait pas tarder à travailler, à s’emparer de ces évaluations pour en tirer toutes les conclusions qui sont nécessaires et qui peuvent nous être très utiles."

Revue de presse

Cet article, tiré de l'agence d'information du secteur hospitalier Hospimedia, fait suite à l'intervention du Député Hervé FERON dans l'hémicycle, mardi 28 juin 2011, au sujet des propriétés antimicrobiennes du cuivre :

 

"La demande de Hervé Féron, député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Meurthe-et-Moselle, concernant la mise en place d'un plan d'équipement et de prévention pour remplacer progressivement tous les éléments métalliques par du cuivre ou des alliages dans l'ensemble des hôpitaux est pour l'instant mise en attente. Intervenant mardi à l'Assemblée nationale, dans le cadre des questions sans débat, Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État au ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale qui s'est exprimée sur ce sujet en l'absence de Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, a rappelé qu'effectivement le cuivre a des vertus anti-microbiennes et biocides utilisées à ce jour dans les domaines de l'agriculture et du traitement des eaux. Seulement, elle a ajouté que l'utilisation du cuivre ou de ses alliages dans la réduction des infections nosocomiales par contact direct des malades se trouve encore au stade expérimental. Si ses qualités anti-microbiennes sont connues les mécanismes de ces actions ne sont pas pleinement élucidés. Seule une évaluation poussée des propriétés du cuivre serait garante de l'innocuité de l'exposition des patients à ces alliages, a-t-elle indiqué, soulignant que le gouvernement restait vigilant à l'avancée des recherches à ce sujet…"

 

Hospimedia, 28/06/2011

Les questions au gouvernement : halte à la suppression des moyens de l'Education nationale !

"Monsieur le Premier ministre, le gouvernement semble avoir comme principale préoccupation les primaires des socialistes, et je trouve qu’il ferait mieux de s’occuper des vrais problèmes des Français.

En ce sens, ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Education nationale.

Monsieur le Ministre, je vous présente l'addition : 8 700 emplois supprimés dans l'Education nationale en 2007 + 11 200 en 2008 + 13 500 en 2009 + 16 000 en 2010 + 16 000 en 2011 = 65 400 emplois supprimés dans l'Education nationale !

1 500 fermetures de classes à la rentrée prochaine dans le primaire, alors que 4 900 élèves de plus y sont attendus !

En dix années de gestion de la droite, plus de 1 500 communes dans notre pays ont vu fermer la dernière classe de leur dernière école ! Sans compter les quartiers dans les villes qui se meurent peu à peu du fait de ces fermetures de classes

Tous les indicateurs sont dans le rouge, Monsieur le Ministre. La France est nettement en dessous de la moyenne de l'OCDE car son taux d'encadrement est un des plus faibles. 20 % des élèves sont en difficulté en CM2. Et vous, vous supprimez progressivement les RASED !

Avec les deux milliards de cadeaux fiscaux renouvelés chaque année, que vous venez de faire aux plus riches, on aurait pu maintenir les 66 000 postes déjà supprimés !

Vous êtes en  train de sacrifier une génération d'élèves sur l'autel des restrictions budgétaires !

Et ce moratoire bien tardif pour 2012 promis par le fossoyeur de l'Ecole Publique lui-même, Nicolas SARKOZY, n'est que démagogie électoraliste. Personne n'y croit. Les enseignants, les parents d'élèves, les élus sont en colère !

Monsieur le Ministre, vous n'avez plus beaucoup de temps !

Redonnez les moyens à l'Ecole de la République pour qu'elle puisse former des citoyens libres et éclairés, et qu'ainsi plus jamais un ministre demain ne vienne à confondre le chanteur Renaud avec un grand constructeur automobile français, ou Zadig de Voltaire avec une marque de prêt-à-porter à la mode…"

 

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