A l'Assemblée Nationale

Le député Hervé FERON interpelle le Premier ministre sur la scandaleuse TVA dite "sociale"

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 14 février 2012 14:55

Voici la question posée par Hervé FERON sur la TVA sociale, aujourd'hui, lors de la séance des questions au gouvernement.

François BAROIN a répondu à côté de la question, estimant qu'il s'agissait de "mensonges". Bref, c'est le discours habituel du gouvernement UMP lorsqu'il est mis en difficulté...

Herve FERON interpelle le Premier ministre sur... par herveferon

"Hervé FERON - Monsieur le Président, ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre,

Monsieur le Premier ministre, en moins d’un trimestre, c’est votre 3ème plan d’austérité. 3, comme triple A : Austérité ! Austérité ! Austérité ! En matière d’austérité, vous battez tous les records. Depuis 2007, vous avez créé ou augmenté plus de 40 taxes ! Parmi elles, les franchises médicales ou encore les taxes sur les mutuelles.

Entendez-vous les Français qui n’en peuvent plus de supporter l’augmentation des prix de l’énergie : l’essence (+20%), le gaz (+50%), l’électricité (+25%)… ? Et maintenant, de tous les impôts, c’est celui qui est le plus injuste que vous avez choisi d’augmenter : la TVA !

Entendez-vous les familles pauvres ou de classes moyennes dont vous avez sans cesse diminué le pouvoir d’achat depuis 2007 ? En décembre dernier, vous avez augmenté la TVA à taux réduit de 5,5% à 7%, pénalisant d’abord ces familles sur les produits de première nécessité : l’alimentation, l’eau, le chauffage, le logement social, les transports, les fournitures scolaires…

Et maintenant, vous voulez augmenter la TVA de 19,6% à 21,2% ! Ils ne devaient pas être très enthousiastes les députés UMP qui n’étaient pas présents hier en commission des finances pour voter votre projet !

Entendez-vous les smicards pour qui votre augmentation de la TVA va représenter 14% de leurs revenus ! Votre TVA sociale n’a de social que le nom ! Vous avez fait des cadeaux fiscaux, vous avez fait le bouclier fiscal, aujourd’hui votre augmentation de la TVA représente l’équivalent annuel du paquet fiscal : 13 milliards d’euros ! Vous doublez la note pour les Français !

Monsieur le Premier ministre, nous nous opposerons à cette nouvelle et insupportable injustice. L’espoir porté par François HOLLANDE de redonner la dignité et le respect qui lui est dû au peuple français est bien là ! Nous ne vous laisserons pas faire !"

Hervé FERON interpelle le gouvernement au sujet de la TVA sociale

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 14 février 2012 10:37

Hervé FERON posera cet après-midi une question au Gouvernement, entre 15h00 et 16h00, sur la TVA "sociale".

Vous pourrez suivre le débat en direct à partir de 15h00 sur France 3, LCP, ou sur le site de l'Assemblée Nationale au lien suivant : http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

Proposition de loi Grosperrin : l’Ecole Publique encore attaquée !

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 7 février 2012 11:20

Demain à l’Assemblée Nationale, la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education examinera la proposition de loi de Jacques GROSPERRIN modifiant le code de l’Education sur la formation des maîtres.

Jacques GROSPERRIN, c’est ce député UMP qui a déjà sévi dans le monde de l’Education en tentant de présenter, en juillet 2011, un rapport d’information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants.

Il proposait notamment de supprimer purement et simplement le concours de l’agrégation, le remplacement du concours par l’obtention d’un master, et le recrutement des enseignants par les autorités académiques et les chefs d’établissements sur la base d’un entretien professionnel, alors que ce n’est pas leur rôle !

Les députés socialistes, rejoints par leurs collègues du groupe GDR et même par des députés UMP, s’étaient élevés contre ce rapport scandaleux et avaient obtenu gain de cause, puisque sa publication avait été rejetée le 6 juillet 2011.

Peu soucieux du vote de ses collègues de tous bords, Jacques GROSPERRIN a, contre toute attente, présenté à nouveau ce rapport en décembre 2011, en prétendant y avoir apporté des modifications. Il y en a eu, certes, mais les principaux points qui étaient contestés apparaissent toujours… La publication du rapport a été adoptée le 7 décembre dernier, avec les seules voix de l’UMP…

La proposition de loi présentée cette fois par Jacques GROSPERRIN est finalement dans la lignée de son précédent rapport parlementaire, et intervient dans un contexte explosif pour le monde de l’Education, à juste titre :

- La réforme de la « mastérisation », effective depuis 2010, a intégré la formation des enseignants dans le dispositif LMD, et a fait l’objet de nombreuses critiques aussi bien de la part des instances officielles comme la CPU que des syndicats ou des associations de parents d’élèves. En outre, cette réforme aggrave la crise du recrutement des futurs enseignants, et dissuade de plus en plus les potentiels candidats de se présenter au concours de recrutement de professeurs. Ainsi, 18.000 candidats seulement ce sont présentés en 2011, soit deux fois moins qu’en 2010…

- La RGPP et la règle absurde et inefficace du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique sont à l’origine de la suppression de 80.000 postes d’enseignants depuis 2007 !

- Etc.

Cette fois-ci, la proposition de loi initiale prévoit plusieurs modifications du code de l’Education:

- L’article 1er indique que la formation des maîtres n’est plus assurée par les IUFM, mais « notamment » par les universités. En clair, la référence explicite aux IUFM est supprimée, les universités n’auront plus la responsabilité unique de la formation, et les établissements privés pourront participer à la formation des enseignants. C’est une nouvelle attaque contre l’Ecole Publique !

- Il est également prévu la suppression du cahier des charges de la formation pour le remplacer par un référentiel. Or, cette décision inédite contournerait celle du conseil d’Etat du 28 novembre 2011, qui annulait l’arrêté du 12 mai 2010. En effet, ce dernier abrogeait déjà le cahier des charges de la formation des maîtres de décembre 2006. La proposition de loi supprimerait donc tout cadrage national de la formation, allant contre la dernière décision du conseil d’Etat…

- L’article 2 supprime la « notion de formation professionnelle initiale » de l’article L. 721-1 du code de l’Education, et l’article 3 supprime toute obligation de formation après le recrutement des enseignants. Or, l’année de formation professionnelle est supprimée depuis la rentrée 2010, les lauréats du concours étant désormais directement nommés professeurs stagiaires, avec une ou plusieurs classes sous leur responsabilité. A l’heure où les enseignants subissent les suppressions de postes et des attaques injustes quant à la qualité de leur travail, ces deux propositions sont pour le moins absurdes et mettent en péril toute évolution du système éducatif !

Le vote de cette proposition de loi aura lieu le 14 février prochain, et en l’état actuel des choses, aucune chance pour que le groupe SRC ne vote pour !!! D’autant plus que les contributions des députés socialistes n’ont jamais été prises en considération alors qu’elles allaient dans le bon sens. Ils proposaient ainsi de :

- Diversifier le champ de recrutement des enseignants afin de permettre aux bacheliers de tous les milieux sociaux d’accéder au métier d’enseignant par le biais du concours.

- Revaloriser la nature et la place du concours, et le contenu de la formation.

- Créer une « maison des métiers de l’enseignement », afin de garantir une formation initiale et continue homogène sur le territoire national.

Alors que ces propositions visent à renforcer l’Ecole de la République, l’UMP n’a au contraire eu de cesse de la mettre à mal, cherchant la moindre opportunité pour aboutir petit à petit vers la privatisation du système éducatif ! Demain, les députés socialistes tenteront une fois de plus de défendre les enseignants, mais aussi les élèves et les parents d'élèves, face à cette nouvelle attaque !

Le lycée Jacques Callot à l'Assemblée

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 8 février 2012 08:05

Hervé FERON a accueilli, puis a fait visiter pendant deux bonnes heures l'Assemblée Nationale à 67 lycéens et leurs enseignants du lycée Jacques Callot de Vandœuvre.

Partis très tôt de Nancy par la route, les jeunes en fin de visite, vers 12h30, étaient un peu affamés, mais ils se sont montrés très intéressés et ils étaient très sympas... tout comme leurs enseignants d'ailleurs !

Cliquer sur la photo pour agrandir.

"Fermez une école, vous ouvrirez une prison !"

Détails: A l'Assemblée Nationale; samedi 21 janvier 2012 08:50

« Fermez une école, vous ouvrirez une prison… ». Le titre est bien sûr volontairement provocateur. Mardi 17 janvier, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, malgré l’opposition du groupe Socialiste, Radical et Citoyen.

« Plus on construira de places de prison, et plus elles seront remplies »

Cette loi crée 24.000 places de prison supplémentaires, dont 6.000 pour les courtes peines. La seule réponse de l’UMP pour permettre la bonne exécution des peines consiste donc à construire de nouveaux centre pénitenciers pour entasser davantage les détenus. Cette façon de penser fait fi de toute mesure préventive ! Par ailleurs, elle ne résoudra pas sur le long terme les problèmes de surpopulation carcérale (problèmes pour lesquels la France est régulièrement montrée en mauvaise exemple…). Au contraire, comme le rappelait la députée socialiste George PAU-LANGEVIN : « Plus on construira de places de prison, et plus elles seront remplies ».

Les élections approchent…

La loi permet en outre la création de 7.000 postes, dont 6.000 surveillants de prison, 210 éducateurs, et 120 juges d’application des peines, alors que les agents de l’administration pénitentiaire n’ont cessé de demander davantage de postes au cours de ces 5 dernières années, sans jamais les obtenir. Pire ! Tout en conservant un effectif stable, voire légèrement en baisse, ils se sont vus transférer de nouvelles compétences qui impactent directement sur la qualité de leur travail et le droit à tout justiciable de voir son juge (réforme de l’extraction et de la translation judiciaire). Ce projet de loi est donc purement démagogique et électoraliste !

Et le coût dans tout ça ???

Victor HUGO conseillait : « Ouvrez une école, vous fermerez une prison ». Mais l’UMP a perverti cette belle citation pleine de sens et déclare plutôt, avec ce projet de loi : « Ouvrez une prison, vous fermerez une école » ! Alors que 65.000 postes ont été supprimés dans l’Education Nationale depuis 5 ans, dans le but de résorber une dette résultant de 10 ans de mauvais choix budgétaires de la droite, l'UMP a réussi à trouver 3 milliards d’euros, étalés sur la durée de la prochaine législature, pour financer ce projet de loi sarkoziste ! 3 milliards d'euros, c'est bien plus qu'il n'en faut pour rétablir les 65.000 postes perdus dans l'Education Nationale...

L'exécution des peines est sans aucun doute un problème aujourd’hui en France, et une réflexion doit être menée. Mais ce n’est pas seulement en entassant des hommes et des femmes dans des prisons que nous y parviendrons ! C’est pour cela que les députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen, se sont exprimés contre ce projet de loi, qui a malheureusement été adopté…