Concernant l’évolution législative pour le financement des stades français pour l’Euro 2016, vous avez pu lire dans la presse locale qu’une proposition de loi avait été déposée à l’Assemblée Nationale par un Député, président de la commission des sports.
C’est faux ! Comme l’avait déjà signalé Hervé Féron, la commission des sports est en fait la commission culture, éducation et sport et est présidée par la Députée Michèle Tabarot. Le Député est président d’un groupe de travail comme il en existe des dizaines à l’Assemblée Nationale.
Vous avez pu lire dans la presse locale que cette proposition de loi allait être examinée à L’assemblée Nationale le mercredi 16 février !
C’est faux ! Comme l’avait annoncé Hervé Féron, elle ne sera pas examinée avant le mois de mars. Il s’agira uniquement mercredi de désigner dans la commission un rapporteur sur ce texte. Ce texte sera examiné par cette commission en mars et passera dans l’hémicycle seulement après.
Il est à noter le courage du gouvernement : il avait annoncé en premier lieu qu’un projet de loi, d’initiative gouvernementale donc, verrait le jour. Puis, finalement, nous nous trouvons face à une proposition de loi à l’initiative d’un député UMP. La raison est toute simple : une proposition de loi ne passe pas au préalable à l’avis du Conseil d’Etat !
Trucage, quand tu nous tiens …
