Jour : 25 février 2011

Sur le Débat d’orientation budgétaire : cliquez ici

Sur le stade Marcel Picot : cliquez ici

INTERVENTION DU DEPUTE-MAIRE HERVE FERON
C.U.G.N. du 24 février 2011 –  Délibération n° 4

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Pourquoi n’allons-nous pas voter cette délibération ?

Parce que Monsieur le Président, vous ne nous entendez pas. Maire de la commune de Tomblaine, je vous ai demandé depuis 2002 (9ans !) régulièrement d’aménager la plaine de la Méchelle pour prévoir l’accessibilité, le stationnement, les aménagements paysagers, réguler la circulation, aménager le carrefour de la Fraternité. Vous n’avez rien fait pour ce stade de 20 000 places, alors qu’il s’agissait de la qualité de vie des riverains et du confort des supporters.

Je vous ai demandé de terminer les espaces extérieurs prévus dans les travaux de rénovation que vous avez engagés de 1999 à 2003 pour mettre en conformité les travaux avec le permis de construire qui vous avait été accordé. Vous n’avez jamais tenu vos engagements.

Nous n’allons pas voter cette délibération parce que longtemps, vous nous avez caché que le projet ne serait pas financé uniquement de façon privée. Les tractations à notre insu préparaient une participation financière de la collectivité ainsi qu’une garantie. A titre personnel, j’ai toujours été pour ce projet d’agrandissement à condition qu’il ne fasse pas appel à l’argent public. Je suis conforté en ce sens, lorsque je constate que vous ne souhaitez pas parler de l’état de la dette de la C.U.G.N.

Pourquoi n’allons-nous pas voter cette délibération ? Parce qu’à deux reprises, nous vous avons demandé de réunir un Conseil de Communauté exceptionnel pour consacrer du temps uniquement à ce sujet. Pour être réellement informés, contrairement à ce qui se passe lors de vos petits comités de pilotage à géométrie variable, que vous êtes seul habilité à convoquer et où l’information déjà réservée à quelque uns est restreinte.

Nous vous demandions un temps pour les 80 conseillers communautaires. Je vous ai même fait une hypothèse de travail qui aurait permis avec les éléments d’analyse demandés de démontrer que ce projet n’est pas viable. Je ne vous ai pas proposé de financer le projet, je vous ai proposé d’étudier une telle hypothèse, il aurait alors été démontré votre erreur. Vous nous avez refusé cette information, cette concertation. Parce que vous savez que le projet n’étant pas viable, ce n’est pas une participation de la C.U.G.N. qu’il faudra, c’est quasiment lorsque la garantie tombera, une prise en charge complète de la collectivité.

Je fais appel à vous tous chers collèges, à votre sens de la responsabilité, si vous avez compris les conséquences que cela aura sur le budget de la C.U.G.N., vous ne devez pas être partisan, vous devez voter contre cette délibération.

Dois-je vous rappeler qu’il reste encore à la charge de la C.U.G.N. à payer 9 annuités            d’1 540 000 euros chacune, après les derniers travaux de rénovation terminés en 2003.

Dois-je vous rappeler que la C.U.G.N. rembourse le transfert de charge à la ville de Nancy à hauteur de 140 000 euros par an pour le stade Marcel Picot.

Pourquoi voterons-nous contre délibération ? Parce que nous sommes pour « Nancy, ville européenne durable »  et que la précipitation du projet ne permettra pas de respecter les procédures qui garantissent le développement durable, pas plus que les exigences en la matière de l’UEFA.

Un tel projet ne pourra voir le jour, si les aménagements extérieurs et surtout la ligne n°3 de transport en commun ne sont pas réalisés avant.

Et puisque nous sommes entre nous, Président, il y a 256 000 habitants dans la C.U.G.N., la moyenne des spectateurs au stade cette année et de 12 000, parmi lesquels un grand nombre n’habite pas l’agglomération. Allez, sur les 8000 Grands Nancéens qui viennent au stade, combien défendent résolument l’idée qu’un agrandissement pour 32 000 places est nécessaire, financé grâce à leurs impôts ? Après 4 matches de Championnat d’Europe, il y aura pour des années malheureusement, un stade plus qu’à moitié vide… Quelle tristesse! C’est à ce moment qu’on nous ressort « on y fera des spectacles ». Et c’est là que je réponds « cela signifie qu’il n’y a pas besoin d’un stade de 32 000 places pour jouer au football.

Nous voterons contre aussi, parce que le cabinet d’études qui a des liens avec le président de l’A.S.N.L. a travaillé sur commande. Il fallait avancer un coût recevable pour que le projet passe. Il a été dit 63 millions d’euros. Vous savez sans doute que faire du neuf à partir de l’existant coûte plus cher que de faire du neuf  tout court.

Alors sur un projet certes différent, Le Mans construit un stade de 25 000 places pour 104 millions d’euros. Cherchez l’erreur. Je prétends là que le coût a été volontairement sous évalué. Ce qui explique que les grands groupes du BTP ne se pressent pas pour postuler.

Nous voterons contre aussi parce que la présente délibération s’appuie sur votre délibération du mois de décembre, qui est me semble-t-il, entachée d’illégalité. Nous le démontrerons, une procédure en annulation a été introduite au Tribunal Administratif, ainsi qu’hier un référé en suspension.

Illégalité, parce que refus de votre part de nous informer complètement, mais aussi parce que votre délibération fourre-tout du mois de décembre conditionnait la participation de la C.U.G.N. à l’évolution de la loi. Cela n’est pas légal, une loi n’est jamais rétroactive.
Aujourd’hui, vous nous proposez de continuer comme si de rien n’était, en délibérant pour lancer une consultation pour un BEA. Vous ne voulez pas apparaître comme reconnaissant vos torts sur le fond et dans la méthode, vous espérez que la loi ne passe pas ou peut-être même qu’une majorité vote aujourd’hui contre. Vous n’auriez alors pas à assumer l’échec. Sinon, pourquoi Michel DUFFRAISSE aurait-il annoncé en commission : « Qu’au cas où les textes ne permettraient pas d’apporter un concours public ou un subventionnement ou de donner des garanties au partenaire, l’opération serait abandonnée » ? (c’est dans le compte rendu de la commission).

Enfin, quelques mots sur l’évolution de la loi. Il faut remarquer qu’au mois d’octobre, il nous avait été annoncé un Projet de Loi, en décembre, la ministre m’avait confié qu’elle cherchait « un véhicule législatif » tiens, tiens ? et puis le 1er février dernier, j’interpelle Chantal JOUANNO officiellement en commission, je lui fais remarquer qu’en France, seul le stade de Lille est pour l’heure engagé dans un projet bouclé juridiquement et financièrement. Je lui pose deux questions : comment avez-vous prévu une évolution législative et par ailleurs, si ça ne fonctionne pas, avez-vous un plan B ?

à la deuxième question, je n’ai pas eu de réponse, donc pas de plan B ?
à la première question, Chantal JOUANNO me répond qu’un député UMP déposerait une proposition de loi.

Comme par hasard, trois jours plus tard, le député DEPIERRE déposait une proposition de loi. Cette proposition est scandaleuse, elle vise à favoriser l’intérêt privé de façon dérogatoire pour quelques amis. Elle va dans le même sens que votre délibération du mois de décembre. Elle est en contradiction avec le Code des Collectivités Territoriales, avec le Code du Sport et avec le Droit Européen.

Mais pourquoi est-on passé de Projet de Loi, à véhicule législatif puis Proposition de Loi ? … Tout simplement, parce que le gouvernement ne s’est pas senti de porter par un Projet de Loi, une démarche aussi bancale. Mais surtout, à la différence du Projet de Loi, la Proposition de Loi n’est pas soumise au préalable à l’avis du Conseil d’Etat, elle n’est pas non plus obligatoirement accompagnée d’une étude d’impact.

On n’est pas très à l’aise, car sur le fond, cette PPL est une proposition d’entorse à la loi. Il s’agit de permettre à quelque uns de façon restreinte, uniquement pour ce Championnat d’Europe, de bénéficier des avantages du BEA en ayant l’exploitation et ses bénéfices, tout en échappant aux contraintes du BEA, puisqu’il s’agit de permettre la participation par l’argent public.
Tout cela n’est pas moral.

Le député DEPIERRE qui a déposé cette proposition est ancien dirigeant du club de Basket Pro de Dijon, actuel Président de la Ligue de Bourgogne de basket-ball, ami de Michel DUFFRAISSE.

Cette loi est mal partie, comme votre délibération du mois de décembre, comme la délibération d’aujourd’hui. C’est pourquoi, nous voterons contre, nous appelons l’assemblée a sagement voter contre, pour l’intérêt communautaire et nous demandons pour cela, Monsieur le Président, un vote à bulletin secret.