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Jour : 26 février 2011
L’Est Républicain, Vendredi le 25 Février 2011 / Ouverture Nancy
Long débat d’orientation budgétaire très durable, hier soir à la CUGN.
Au terme de deux heures et quart de débat lénifiant sur les orientations budgétaires, Hervé Féron a lancé hier soir une charge vigoureuse contre la faiblesse des éléments apportés aux élus : « c’est un peu Oui-Oui au pays des finances publiques. Les rares chiffres avancés sont ceux fournis par Dexia ou la Caisse d’Epargne à usage des collectivités publiques. Certaines parties du document sont même des copier-coller de discours de ministres, de documents officiels des ministères ». Et de s’emporter : « je comprends que vous soyez régulièrement invité au livre sur la place, vous êtes le PPDA de la politique ! »
Sur le fond, le député-maire de Tomblaine galvanisé a abordé les chiffres : « La CUGN reste la communauté urbaine la plus endettée de France : 1.980 EUR par habitant. C’est un record. Strasbourg est à 1 177 EUR par habitant ». Pierre Boileau, vice-président chargé des finances le contredit : « vous devriez revoir vos chiffres, Le Mans est à 2 396 EUR par habitant. » Pour André Rossinot, le critère est de toute façon contestable : « Si on fait entrer 50.000 habitants de plus dans la communauté urbaine, nous aurions un rapport bien meilleur de l’endettement par habitant : à vous de convaincre les maires des alentours qui sont de votre couleur politique », lance-t-il à Hervé Féron. Quand au coup de griffe personnel, André Rossinot donne un conseil à Hervé Féron : « Vous êtes encore jeune, vous avez l’avenir devant vous. Or l’avenir ne se bâtit pas comme si on était sur l’estrade d’un théâtre ».
Le mètre cube
Au fil du filandreux débat, au détour des prises de paroles des uns et des autres, on a appris ou deviné quelques augmentations qui se profilent. D’abord, cette phrase sans équivoque dans la bouche du vice-président : « le produit fiscal d’équilibre repose sur les contribuables ».
C’est-à-dire concrètement que seuls les impôts ménages peuvent assurer le futur équilibre budgétaire. Mais le vice-président a également évoqué plusieurs nouvelles taxes possibles : sur la plus-value des immeubles et terrains le long des lignes de transport en commun en site propre par exemple, ou la taxe sur les logements vacants.
Plus explicite : Serge Bouly, chargé de l’eau et l’assainissement a expliqué que la hausse du prix du mètre cube « est inéluctable » ? Depuis 1989, « la consommation a baissé de 34 %, les recettes baissent de 12 MEUR par an, les investissements progressent. Comment y échapper ? »
C. D.
L’Est Républicain, Vendredi le 25 Février 2011 / Région Lorraine
Nancy. Rude soirée pour le stade Marcel-Picot hier au Grand Nancy, qui, après un débat tendu, a voté à bulletin secret. Habilement, André Rossinot a accepté ce vote, ordonné qu’on installe des isoloirs, et profité de ce moment pour réunir sa majorité histoire de s’assurer de sa cohésion.
Sans réelle surprise, la CUGN a donc choisi de lancer l’appel à candidature pour le « bail emphytéotique administratif » (BEA) par 52 voix pour, et 22 contre.
Mais, Hervé Féron, particulièrement déterminé sur ce dossier, a annoncé avoir saisi le tribunal administratif sur le fond et en référé-suspension. Le député maire PS de Tomblaine demande aux magistrats de se pencher sur la légalité de la délibération prise par la communauté urbaine le 10 décembre dernier. Vote auquel les élus PS n’avaient pas pris part. Il estime « illégal » le fait que la CUGN ait engagé le dossier de la rénovation-extension du stade en vue de l’Euro 2016 sous réserve qu’une loi soit votée au parlement permette à l’avenir aux collectivités de subventionner et se porter caution dans le cadre d’un BEA, interdit jusqu’ici. « Or la loi n’est pas rétroactive : ce n’est pas légal », assure Hervé Féron qui, au moyen de ces deux procédures peut sérieusement compromettre le montage retenu par le Grand Nancy.
À l’occasion du débat, il a reproché à André Rossinot d’avoir « longtemps caché aux conseillers communautaires que le projet ne se ferait pas à 100 % sur fonds privés. » Il met en doute également « le prix annoncé par un cabinet proche du président. Il est volontairement sous-évalué, alors qu’au Mans on dépense 104 mEUR pour un stade neuf similaire. » Le leader socialiste pointe enfin la surcapacité du stade 2016 : « la moyenne cette saison est de 12.000 spectateurs : combien sont d’accord pour financer sur leurs impôts l’extension à 32.000 places ? » Quant à la proposition de loi visant à autoriser exceptionnellement les ides publiques : « elle est scandaleuse ! »
Coût sous-estimé ?
Bien sûr, le PS fait corps et annonce qu’il votera contre. Jean-Jacques Guyot, sans étiquette, fait part de ses doutes : « je suis un peu troublé sur le mélange des fonds publics et privés. On a l’impression que le dossier n’est pas bouclé. »
« La question c’est : est-ce qu’on en veut, ou est-ce qu’on n’en veut pas ? », tente de recentrer Simon Werner (majorité), qui croit comprendre que tous les socialistes ne sont pas sur la ligne d’Hervé Féron. Le groupe va voter pourtant comme un seul homme. Rapporteur du dossier, Michel Dufraisse met toute son énergie à le défendre. Le prix ? « Le stade du Havre coûtera : 80 MEUR pour 25.000 places, 75 MEUR à Valenciennes, nous, nous ne créons que 12.000 places : le prix paraît très cohérent. » La participation de fonds publics ? « Au Mans : 52 MEUR sont apportés par le privé, et 52 par les collectivités. » Mais surtout, le vice-président estime qu’il serait ridicule de « ne pas saisir sa chance, alors que ça va nous coûter moins cher en impôt, pour un agrandissement qu’il faudra de toute façon faire un jour. » Les élus l’ont suivi. Que diront les magistrats ?
Christophe DOLLET