Jour : 16 décembre 2011

Voici mon intervention en Conseil de Communauté Urbaine de ce soir, vendredi 16 décembre 2011 :

Après mon intervention, Madame Rosso-Debord a été vulgaire
vis-à-vis de moi, comme d’habitude…

« Monsieur le Président,

Nous n’avons pas la même lecture de cette histoire.

Aujourd’hui, vous avez décidé tout seul (vous l’avez annoncé avant de le soumettre à l’avis du Conseil) d’en venir aux conclusions qui sont nos propositions depuis deux ans et cela vous honore. Mais enfin, il n’y a aucun scoop, aucune surprise, tout le monde savait ce qui se tramait depuis le début. Vous saviez, nous savions, nous le disions.

Si effectivement, comme vous le faites remarquer innocemment le groupe de Gauche était pour la candidature du Grand Nancy à l’Euro 2016, dès que nous avons compris l’entourloupe qui nous était proposée, c’est-à-dire  en novembre 2009, nous n’avons eu de cesse de nous opposer à ce projet dans cette forme.

Toutes les interventions que j’ai pu faire à chacun des conseils de communauté urbaine qui se sont déroulés depuis, démontrent ce que j’affirme ici. Il est facile de s’y référer.

Vous avez su très vite que Monsieur ROUSSELOT, contrairement à ce qu’il disait, à ce qu’il écrivait, n’a jamais eu l’intention de mettre un centime d’argent privé dans ce projet.

Je vous ai très souvent démontré que Monsieur ROUSSELOT avait commandé une étude à un bureau d’architecte dans lequel travaillait le fils de sa compagne, et que ce bureau avait évalué le projet à 63 millions d’euros. Dès le départ je disais que ce projet était nettement sous évalué volontairement, Monsieur ROUSSELOT souhaitait une participation de 25 millions d’euros de la C.U.G.N. + les 8 millions  d’euros que l’Etat avait souhaité donner à la C.U.G.N. (et non à l’A.S.N.L.) et pour les 30 millions d’euros qui restaient à trouver, Monsieur ROUSSELOT demandait un prêt aux banques. Pour ces 30 millions d’euros, il savait qu’il ne serait pas en capacité de rembourser l’emprunt, ni lui seul, ni avec Vinci, ni avec Bouygues. C’est ce que j’ai toujours dit, c’est ce qui se confirme aujourd’hui. Donc il souhaitait que la C.U.G.N. encore elle, en plus de sa participation pour 33 millions d’euros, se porte garante de l’emprunt de 30 millions, ce qui aurait amené à une participation publique pour qu’un privé se fasse plaisir, inacceptable !

Depuis le début, relisez toutes mes interventions, nous savons tous que les banques n’accepteraient pas de prêter autant d’argent sans participation et garantie de la C.U.G.N. Les banques faisaient déjà cette réponse en septembre 2009.

Dès le mois de décembre 2009, j’expliquais dans mon intervention au conseil de communauté urbaine que le recours au PPP n’était pas envisageable. A l’époque, je ne sais pas qui a raison, mais nous avions évalué qu’un PPP pour un tel projet, aurait engagé la collectivité pour 11 millions d’euros annuels pendant 30 ans, je le disais, ce n’est pas nouveau ! Par conséquent, on ne vient pas de découvrir l’impossibilité de réaliser ce projet. En plus d’être inutile, il était impossible.

Alors quels ont été les vrais problèmes ? Monsieur DUFRAISSE en a fait une affaire personnelle, d’autre l’ont suivi, et je pense qu’il n’est pas sain que des élus aient trop de proximité avec des chefs d’entreprise. Lorsque vous avez compris cela, Monsieur le Président, c’est-à-dire dès décembre 2009, vous ne pouviez pas d’emblée désavouer Monsieur DUFRAISSE. Vous redoutiez aussi les excès incroyables de Monsieur ROUSSELOT, qui peut dire ce qu’il veut quand il veut dans la presse. Forcément puisqu’il achète des pages entières pour s’auto promouvoir aux frais de l’A.S.N.L.

Ceux qui ont prétendu que j’aurais eu des trous de mémoire, que j’aurais changé d’avis, ceux qui m’inventent des excès,  reprenant ainsi les propos de la droite, cette droite qui est à votre droite Président, ceux là se couvrent de ridicule car l’opinion publique, très majoritairement, a tout compris et me le témoignent tous les jours.

Je n’ai pas varié depuis que j’ai compris la grande arnaque qui était proposée :

La preuve, j’ai attaqué personnellement vos décisions au Tribunal Administratif dès le mois de décembre 2009, en référé, le tribunal n’a pas reconnu l’urgence puis ensuite, il a tardé, mais jusqu’à ce jour, l’affaire était toujours en cours. Elle devient caduque.

Les autres preuves, c’est quand je vous ai proposé par un écrit, d’organiser un conseil de communauté urbaine exceptionnel pour pouvoir en connaissance de cause, c’est-à-dire démocratiquement, étudier la possibilité de réaliser l’agrandissement du stade dans les conditions que souhaitait l’A.S.N.L. Vous le savez très bien, je ne vous proposais pas de réaliser ce projet, je vous proposais au contraire que nous puissions l’étudier tous ensemble pour démontrer qu’il était impossible. Vous avez refusé parce que vous saviez que nous aurions démontré toutes ces incohérences à l’époque. Aujourd’hui, c’est démontré.

Combien de fois ai-je terminé ici mes propos en disant, je vous donne rendez-vous, vous verrez qu’au bout du compte, nous, le groupe de Gauche, nous avions raison.

Quand vous avez demandé la suspension de séance pour vous assurer que tous les élus de votre bord allaient voter comme vous, vous aviez besoin de vous en assurer, parce que vous saviez que vous étiez dans l’erreur et vous saviez déjà parce que je crois que vous êtes honnête, que ça se terminerait comme cela aujourd’hui.

Pourquoi n’avez-vous jamais sollicité le Conseil de Développement Durable à ce sujet ?

Pourquoi n’avez-vous pas répondu à ma demande faite en conseil de communauté, d’organiser un référendum à ce sujet ? Ce qui aurait permis d’ailleurs de calmer les ardeurs de Monsieur ROUSSELOT qui se voit déjà maire de Nancy.

Lorsque je vous ai posé la question, au moment du vote du budget 2011, « qu’en est-il des           200 000 euros inscrits pour études pré-opérationnelles pour l’agrandissement du stade, qu’en est-il des 800 000 euros pour l’acquisition de terrains pour l’agrandissement du stade ? », vous ne m’avez pas répondu. Cette question, je vous l’ai posée deux fois. La presse n’a pas souhaité reprendre ces questions. Mais aujourd’hui, je vous repose la question 200 000 € + 800 000 € = 1 million d’€. Où sont-ils ? Pourquoi auraient-ils été engagés alors que le projet n’était pas validé ?

Nous devons regarder aussi d’autres attitudes inquiétantes, lorsque Madame ROSSO-DEBORD est allée tardivement et rapidement défendre une Proposition de Loi déposée par le Député DEPIERRE, ami de Monsieur DUFRAISSE et qui permet désormais d’utiliser de l’argent public au profit des privés, dans le cadre d’un Bail Emphytéotique Administratif. Madame ROSSO-DEBORD savait qu’elle était en train d’ouvrir la possibilité de réaliser le plus gros dérapage financier de la C.U.G.N. depuis le TRAM.

Alors, qu’on ne nous dise pas qu’on ne savait pas. Nous allons voter cette délibération, mais regardons désormais le présent et l’avenir, que se passe-t-il, que va-t-il se passer ?

D’abord, la C.U.G.N. va devoir rembourser les 9 annuités de 2,200 000 euros qu’il lui reste à payer pour les derniers travaux engagés dans ce stade. 9 ans ! Ensuite, la C.U.G.N. va devoir continuer à investir dans les extérieurs du stade comme cela est demandé depuis bien avant que l’on parle du projet d’agrandissement. En effet, l’aménagement de la plaine de la Méchelle, les conditions d’accessibilité, de confort, de sécurité à l’extérieur du stade doivent faire l’objet d’aménagements importants. Les solutions croisées et complémentaires qui devront être mises en œuvre impliquent que la ligne n°3 de transports en commun passe par le carrefour de la Fraternité à Tomblaine, il faut prévoir des parkings de délestage, loin avec navettes prioritaires pour les abonnés. Il faut prévoir aussi des parkings à mutualiser avec des entreprises à quelques centaines de mètres du stade. Ces aménagements dans l’état actuel de la capacité du stade sont indispensables. Je rappelle aussi que les travaux prévus dans le permis de construire et qui ont été réalisés jusqu’en 2003, n’ont pas été terminés en ce qui concerne toujours l’extérieur du stade.

Il va falloir qu’un jour le mode de gouvernance, la façon dont les décisions sont prises dans cette intercommunalité soient différentes dans l’intérêt public et le respect de la démocratie.

Monsieur ROUSSELOT n’arrête plus de protester, de menacer, de se victimiser dans la presse. Posons-nous la question : qu’est-ce qui provoque ainsi sa colère ? Il a rêvé d’un jouet. Il a embarqué dans son rêve quelques fanas de football. Il a oublié de leur dire que ce jouet allait être payé avec l’argent public, avec leurs impôts. La presse a même annoncé à la une une Aréna avec photo en couleur énorme à l’appui (Aréna estimée à 281 millions d’euros) comme étant le projet en cours. Je pense aux pauvres gens qui en ont rêvé.

Aujourd’hui, chacun est revenu à la raison et Monsieur ROUSSELOT ne le supporte pas. Mais sa colère, c’est aussi parce qu’il a conscience de la suite. J’avais démontré quelques incohérences dans ce conseil de communauté urbaine :

L’A.S.N.L. paie 150 000 euros par an de loyer à la C.U.G.N. qui est propriétaire. C’est un loyer très insuffisant et cela est considéré comme une subvention indirecte et donc illégale par la collectivité. En 2002, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes avait épinglé l’agglomération de Saint-Etienne parce que l’AS Saint-Etienne bénéficiait d’un loyer trop peu élevé (environ 150 000 euros, tiens, tiens ?) pour son stade, c’était illégal. Saint-Etienne avait alors régularisé le montant du loyer qui doit être aujourd’hui de 960 000 euros.

Quand je vous avais dit cela, Monsieur le Président, il m’avait été répondu que cette Proposition de Loi permettant tout dans le cadre d’un BEA, la loi permettrait de rentrer dans la légalité. Cela n’était pas moral mais cela devenait légal. Or, aujourd’hui, vous abandonnez le projet de BEA. Monsieur ROUSSELOT sait qu’il va devoir payer ce qu’il doit, c’est là l’origine de sa colère.

Par ailleurs, alors que l’A.S.N.L. ne paye que 150 000 euros de loyer, elle loue régulièrement les salons du stade pour des activités qui n’ont rien à voir avec le sport. Cela a rapporté en 2010, 450 000 euros à l’A.S.N.L. Il me semble que là aussi, les choses ne sont pas suffisamment claires, elles méritent d’être recadrées. Voilà pourquoi, Monsieur ROUSSELOT est tant en colère. Les gens qui relaient ses propos devraient en prendre conscience.

J’ai souvent dit que l’abandon de la candidature pour l’Euro 2016 était une mauvaise nouvelle, que je ne m’en réjouissais pas, mais franchement, si c’était à ce prix, je vous le dis, c’est une bonne nouvelle aujourd’hui. Les contribuables Grand Nancéens ne savent pas à quoi ils ont échappé.

Quand on nous dit que le rayonnement de Nancy va en pâtir, sincèrement, l’agglomération de Nantes qui a immédiatement refusé de se plier aux exigences de l’U.E.F.A. et de candidater, n’est-elle pas une agglomération qui rayonne et qui réussit ?

Revenons aux résultats de l’A.S.N.L., je ne m’en réjouis pas, je l’ai dit souvent, mais ils ne sont pas bons. Regardez la situation de Grenoble dont le club était monté en Ligue 1 il y a deux ans, malheureusement pour eux, le club de Grenoble est redescendu en Ligue 2 et l’année suivante, est redescendu en Nationale. Aujourd’hui le superbe stade de 20 000 places qui avait été construit est là, ils ne savent pas quoi en faire.

Pour terminer Monsieur le Président et Cher(e)s Collègues, être responsable politique, cela passe aussi par le fait de dire ce qui dérange parfois.

Nous avons une Europe en pleine crise économique. Monsieur le Président, regardez mes interventions il y a deux ans, je faisais déjà référence à la crise. Nous ne venons pas de la découvrir. Cette crise économique rend très fragile la situation budgétaire de la totalité des pays européens. Si nos dirigeants sont véritablement responsables, ils se doivent aujourd’hui pour construire l’Europe ensemble, d’interpeller fermement l’U.E.F.A. 

Elle a la responsabilité d’organiser  les grands championnats de football en Europe. L’U.E.F.A vit richement. Allez en Suisse visiter les installations, vous ne serez pas déçus. Pas besoin d’envisager là-bas de programme de Rénovation Urbaine ! Cela n’est pas la crise pour tout le monde. L’Europe doit dire à l’U.E.F.A. qu’elle ne lui permet plus le niveau d’exigence qui est le sien auprès des pays européens qui candidateraient pour les grandes compétitions. C’est à l’Europe de déplacer le curseur de la sagesse.

Savez-vous que pour l’U.E.F.A., la France pour candidater devait rénover la Stade de France qui était jugé obsolète, devait proposer deux stades de plus de 50 000 places, trois de plus de 40 000 places et six de plus de 30 000 places.

Aujourd’hui, cela n’est plus possible. Nous ne pouvons plus vivre au dessus de nos moyens. Il faut le dire et si en Europe on a des compétitions de football dans des stades moins grands et moins luxueux, la sagesse sera retrouvée et on pourra toujours jouer au football.

Hervé FERON »