Le vote par procuration permet de se faire représenter le jour de l’élection par un électeur de son choix, désigné sous le nom de mandataire.
Où ?
Pour les personnes résidant en France : au Commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au Tribunal d’instance le plus proche de votre lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant hors de France : auprès de l’ambassade et/ou du consulat.
Dans la 2ème circonscription ou à proximité :
– Hôtel de police de Nancy : 38, Boulevard Lobau à NANCY.
Téléphone : 03 83 17 27 37
Horaires d’ouverture : Du Lundi au Dimanche : (Ouvert 24h/24)
– Gendarmerie de Neuves-Maisons : 58, Rue du Capitaine Caillon.
– Tribunal d’Instance de Nancy : Cité Judiciaire, Rue du Général Fabvier.
Téléphone : 03 83 90 85 60
Horaires d’ouverture : du Lundi au Vendredi : de 8h à 17h (durant les congés scolaires : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h)
Quand ?
Le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Cependant, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin.
La procuration est établie pour une seule élection (1er tour, 2ème tour ou les deux tours) ou pour une durée déterminée (un an maximum pour les personnes résidant en France, 3 ans pour celles résidant à l’étranger). Vous pouvez donc effectuer en une fois la démarche pour les deux tours des élections présidentielles et législatives.
Une procuration peut être résiliée à tout moment : soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement, à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté.
Comment ?
Une simple attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement et de l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote suffit désormais (vacances, obligations professionnelles ou formation, handicap, raison de santé ou d’assistance à une personne malade ou infirme, lieu de résidence différent du lieu d’inscription). Aucun justificatif supplémentaire ne peut être exigé par les autorités.
La présence de l’électeur à qui est donné la procuration (le mandataire) n’est pas obligatoire.
Vous devez vous présenter en personne auprès des autorités compétentes muni de votre justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire), ainsi que du nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance de la personne qui votera pour vous.
En cas d’infirmité sérieuse ou si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer pour venir établir votre procuration, vous pouvez demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour l’établir. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
La personne qui votera pour vous doit impérativement figurer sur la liste électorale de la commune où vous votez mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote, ni dans le même arrondissement et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document officiel, aussi, il est impératif que vous le préveniez directement de la procuration qui lui a été donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à votre place.
Le jour du scrutin, votre mandataire doit se présenter muni de sa propre pièce d’identité dans votre bureau de vote.
Il votera en votre nom dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
