Ce matin, à l’Assemblée Nationale, avait lieu la discussion générale sur les crédits de la mission Enseignement Scolaire, en présence du Ministre de l’Éducation Nationale, Vincent PEILLON.
Les orateurs des différents groupes se sont exprimés à tour de rôle et, parmi eux, Hervé FÉRON, dont vous pouvez visualiser l’intervention :
Discussion générale sur les crédits de la… par herveferon
Projet de loi de finances pour 2013
Mission « Enseignement scolaire »
Première séance du jeudi 8 novembre 2012
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Féron.
M. Hervé Féron. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le budget 2013 de la Mission « Enseignement scolaire » est pleinement au service de la refondation d’une école républicaine, d’une école à la française, d’une école dotée de suffisamment de moyens et d’ambition pour être à la fois juste et efficace, moteur de l’intégration sociale, de la transmission des valeurs et de la préparation à la vie professionnelle.
Dans la continuité de la concertation sur l’école, le Gouvernement pose avec ce premier budget du quinquennat les jalons d’un projet politique fort et ambitieux pour l’éducation, conçu comme un investissement d’avenir et non comme un coût à supporter, à subir. Avec des ressources totales de 64 milliards d’euros, supérieures de près de 2 milliards au budget de 2012, il est bien plus qu’un budget de transition dans l’attente de la future loi de refondation. La hausse de 7 % du budget 2013-2015, avec près de cinq milliards d’euros, reflète nettement la priorité éducative du Gouvernement.
C’est donc un coup d’arrêt franc et massif à l’école du moindre coût du Gouvernement antérieur, à la fragilisation matérielle et morale sans précédent qu’a connue ces dernières années l’institution scolaire.
Dans le même temps, en ces temps d’efforts économiques, le budget de l’enseignement scolaire participe activement à la maîtrise des comptes publics. On attribue davantage aux dépenses de personnels, mais les coûts de fonctionnement courant sont réduits et les dépenses hors personnels resteront stables en 2013 comme d’ailleurs en 2014 et 2015.
Ce budget dégage clairement les priorités gouvernementales concernant l’enseignement scolaire.
Tout d’abord, c’en est fini des enseignants dévalorisés, culpabilisés, non formés et non remplacés. Avec la création de 9 011 équivalents temps plein en 2013, le remplacement intégral des départs à la retraite et la création programmée de 60 000 emplois d’ici à 2017, ce gouvernement assure pleinement la nécessité évidente d’avoir des enseignants face aux élèves.
Dans un contexte de massification scolaire, de course aux diplômes et de forte ambition éducative pour notre pays, il n’est, en effet, pas question de faire reposer sur un nombre sans cesse décroissant d’enseignants la gestion de l’hétérogénéité et de la difficulté scolaire.
Il n’est plus question d’appeler à l’individualisation des parcours ou à une pédagogie de projets en groupes restreints avec un nombre toujours plus réduit d’enseignants débordés.
De même, en toute cohérence, pour assurer l’emploi qualitatif de ces moyens et garantir la qualité et la diversité du recrutement professoral, la reconstruction de la formation initiale des enseignants est actée, avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation dès 2013 et la mise en place du pré-recrutement avec 6 000 emplois d’avenir professeur au titre des bourses de service public.
Par ailleurs, la lutte contre le décrochage et la difficulté scolaire, point noir des performances françaises en matière d’éducation, est la deuxième priorité du Gouvernement. Notre pays, sixième puissance mondiale, est en effet à peine dans la moyenne internationale en termes de performance éducative depuis les années 2000 et, pire encore, en constante dégradation en ce qui concerne les élèves en difficulté, dont la part à l’âge de quinze ans a augmenté de 33 %.
Les dispositifs en direction des élèves en difficulté ou en situation de handicap se sont empilés – PPRE, cycles, aide personnalisée, soutien etc. – mais ont échoué faute d’ambition et d’adéquation des moyens aux objectifs.
Afin de remédier à ces difficultés, le budget 2013 vise clairement à combattre l’échec scolaire à sa source, par le développement de l’accueil des enfants de deux ans pour atteindre 30 % de la classe d’âge, par l’investissement prioritaire dans le premier degré avec l’objectif nouveau de « plus de maîtres que de classes » au sein du programme 240 et l’attribution de 29,7 % des crédits du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
C’est aussi le renforcement de l’éducation prioritaire bénéficiant de dotations de 10 à 15 % supérieures à celles des établissements hors zone prioritaire en attendant la refonte des dispositifs ECLAIR.
C’est enfin la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers au travers des RASED ou encore des CLIN pour les primo-arrivants.
C’est l’accompagnement du handicap par des AVS professionnalisés et plus nombreux.
En conclusion, le budget de la mission « Enseignement scolaire » est un véritable budget de reconstruction et d’évolution sur le long terme. Il ne fait pas table rase du passé, n’engage pas de dérive de la dépense et poursuit les expérimentations et réformes récentes, mais il prévoit de les repenser, au besoin fondamentalement.
En fait, monsieur le ministre, ce qui touche énormément les enseignants et les parents d’élèves, c’est votre détermination et votre discours de rupture avec la décennie précédente puisque vous accordez désormais aux enseignants le respect et la reconnaissance qui leur sont dus en tant que femmes et en tant qu’hommes tout d’abord, car la dévalorisation de leur métier les a atteints personnellement. C’est de la souffrance. Mais vous faites aussi preuve de respect envers ce beau métier qui est le leur, le métier d’enseignant, et lui apportez toute la reconnaissance légitime. L’instruction publique redevient le socle de la République. Nous soutenons pleinement ce budget, avec enthousiasme et fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
