Ce matin, la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education auditionnait Pierre LESCURE et Jean-Baptiste GOURDIN, respectivement président et coordinateur de la mission « Acte II de l’exception culturelle » à l’ère du numérique.
Hervé FERON est intervenu au sujet de la proposition du rapport visant à la création d’un droit sui generis en faveur des producteurs de spectacle, seuls acteurs de la filière dépourvus de protection quant à la diffusion de leurs oeuvres sur Internet.
130612-RapportLescure par herveferon
